Compte-Rendu - CR séance CM du 11.10.2021

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Compte-Rendu - CR séance CM du 11.10.2021 Document publié le Lundi 11 octobre 2021 par la commune de Locqueltas. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR séance CM du 11.10.2021)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Famille, Fait et délibéré en mairie le jour, mois et an susdits,

Copie certifiée conforme.

Département du MORBIHAN

Arrondissement de VANNES

Commune de LOCQUELTAS COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 11 OCTOBRE 2021

Nombre de

Conseillers en

exercice

19 L'an deux mil vingt et un, le 11 octobre à 20 heures 00, le

Conseil Municipal de la Commune de LOCQUELTAS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur GUERNEVÉ Michel, Maire.

Nombre de

Conseillers

présents

Procuration(s)

16

2

Date convocation : 7 octobre 2021

Présents – GUERNEVÉ Michel, LE ROCH Michel, SANCHEZ Patrick, BARON Hélène, JAN Hervé, JACOB Claude, DONARD Georges, NICLAS Marylène, PENVERN Anne-Laure, GODEC Sébastien, YANNIC Angélique, PEDRONO Philippe, GRONNIER Jean-Louis, ALLAIN Christophe, JEGOUSSE-GARCIA Isabelle, LENGRONNE Marcel.

Absent(s)/procuration(s) : HARNOIS Valérie (pouvoir à YANNIC Angélique), MAUPAY Clémence (pouvoir à JAN Hervé), DUBOIS Colette.

Secrétaire de séance : ALLAIN Christophe

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 SEPTEMBRE 2021 :

Monsieur Michel GUERNEVE, Maire, propose à l’assemblée le compte-rendu de la séance précédente. Le conseil municipal à l’unanimité approuve ce compte-rendu.

OBJET : ATTRIBUTION DES LOTS POUR LA REHABILITATION DE L’ANCIEN COUVENT EN BUREAUX

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code marchés publics,

Vu l’avis favorable de la commission d’appel d’offres,

Il s’agit de faire réhabiliter l’aile ouest de l’ancien couvent en bureaux locatifs. Le GAB 56 (groupement des agriculteurs biologiques du Morbihan) s’est porté candidat à la location de tous ces bureaux, avec installation prévue début 2022.

Il est proposé au Conseil Municipal de retenir les entreprises ci-dessous pour les 9 lots suivants :

LOTS ENTREPRISES RETENUES MONTANTS

(€ HT)

LOT N°01 - GROS OEUVRE - DEMOLITIONS Kergosien SARL

(56390 Locqueltas)

15 350,00 €

LOT N°02 - COUVERTURE Lot infructueux A définir

LOT N°03 - MENUISERIES BOIS Thétiot Menuiserie SARL (56460 La Chapelle Caro)

7 742,80 €

LOT N°04 - CLOISONS SECHES MLC Sarl

(56390 Locqueltas)

7 012,00 €

LOT N°05 - PLAFONDS SUSPENDUS A2T Le Grand

(56400 Plougoumelen)

3 004,44 €

LOT N°06 - REVETEMENTS DE SOLS - FAÏENCE SARL Le Bel & Associés

(56140 Malestroit)

8 018,65 €

LOT N°07 - PEINTURE - NETTOYAGE Peinture Joseph Nizan

(56460 Sérent)

14 997,76 €Fait et délibéré en mairie le jour, mois et an susdits,

Copie certifiée conforme.

LOT N°08 - CHAUFFAGE – PLOMBERIE SARL Daniel Hemery

(56890 Meucon)

13 580,00 €

LOT N°09 - ELECTRICITE COURANTS FORTS ET

FAIBLES

Gergaud Industrie

(35600 Redon)

31 722,68 €

TOTAL (hors lot n°2) 101 428,33

€

Monsieur Patrick SANCHEZ, Adjoint à l’urbanisme, précise que 34 dossiers de consultations ont été retirés par les entreprises. 14 candidatures ont été transmises en mairie. Le lot 2 « couverture » est pour sa part infructueux, aucune offre n’ayant été reçue. Toutefois, cela n’empêchera pas le démarrage des travaux. L’estimation totale de l’architecte est de 131 000 €.

Monsieur Michel GUERNEVE, Maire, avoue que cette évaluation apparait désormais surestimée. Monsieur Patrick SANCHEZ acquiesce et reconnait qu’il y a de grosses différences sur certains lots (entre l’estimation de l’architecte et les offres des entreprises).

Monsieur Michel GUERNEVE rappelle que les travaux seront réalisés en 4 mois. Le GAB56 doit s’installer dans les locaux début 2022. En attendant, la salle du conseil municipal est mise à disposition du GAB56 régulièrement.

Monsieur Patrick SANCHEZ ajoute que les entreprises retenues seront conviées dès la semaine prochaine afin de valider le planning des travaux.

Monsieur Jean-Louis GRONNIER demande si la date de livraison est bien mentionnée au contrat liant la commune et les entreprises.

Monsieur Michel GUERNEVE précise que c’est bien le cas. Des pénalités de retards seront appliquées aux entreprises qui ne respecteraient pas les délais.

VOTE :

Entendu l’exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité : ATTRIBUE 8 lots concernant la réhabilitation de l’ancien couvent en bureaux, dans les conditions indiquées ci-dessus,

AUTORISE Monsieur Le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents nécessaires à la bonne exécution de cette décision.

OBJETS: DEMANDES DE SUBVENTIONS AU CONSEIL DEPARTEMENTAL D’UNE PART, A L’ETAT D’AUTRE PART, POUR LA REHABILITATION DE L’ANCIEN COUVENT EN BUREAUX

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le projet de réhabilitation de l’ancien couvent en bureaux,

Vu le programme de solidarité territorial (PST),

Vu la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR),

Il est proposé de solliciter :

- le Conseil Départemental du Morbihan dans le cadre du programme de solidarité territoriale, - l’Etat via la Préfecture du Morbihan dans le cadre du dispositif DETR, et de valider le plan de financement comme ceci :

DEPENSES RECETTES

Maîtrise d’œuvre 14 807,40 € HT Conseil Départemental PST

24 998,15 €

(20%)

CSPS 1 755,00 € HT Etat

DETR

74 994,43 €

(60%)

Travaux 108 428,33 € HT Commune

Autofinancement

24 998,15 €

(20%)

TOTAL 124 990,73 € HT TOTAL 124 990,73 €

VOTE :

Entendu l’exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité : APPROUVE le projet de réhabilitation de l’ancien couvent en bureaux, APPROUVE le plan de financement de l’opération, comme indiqué ci-dessus,Fait et délibéré en mairie le jour, mois et an susdits,

Copie certifiée conforme.

AUTORISE Monsieur Le Maire à effectuer une demande de subvention au Conseil Départemental du Morbihan dans le cadre du dispositif « Programme de Solidarité Territorial ». AUTORISE Monsieur Le Maire à effectuer une demande de subvention à l’Etat via la Préfecture du Morbihan dans le cadre du dispositif « DETR ».

OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DANS LE CADRE DU NOUVEAU DISPOSITIF « VOIRIE, AMENAGEMENT ET MOBILIER URBAIN »

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le projet de travaux de réfections de voiries chemin du Calvaire, à Kerizac, au Moulin de Kérizac, à Bernauter et à Berluhern,

Vu le projet de mise en place d’un coussin berlinois, de séparateur de piste cyclable et de nouveaux panneaux de signalisation,

Vu le nouveau dispositif « voirie, aménagement et mobilier urbain », approuvé par délibération du Conseil Départemental du Morbihan en date du 1er octobre 2021,

Il est proposé de solliciter le Conseil Départemental du Morbihan dans le cadre du programme nouveau dispositif « voirie, aménagement et mobilier urbain »,

DEPENSES RECETTES

Réfection de voirie :

- chemin du Calvaire

- Kérizac

- Moulin de Kérizac

- Bernauter

- Berluhern

19 349,83 € HT

15 518,58 € HT

3 518,46 € HT

7 067,43 € HT

5 509,87 € HT

Conseil Départemental

« voirie, aménagement

et mobilier urbain »

(80% dans la limite de

62 500 € HT

de dépenses

subventionnables)

50 000,00 €

(79,19%)

Aménagements divers:

panneaux de

signalisation,

séparateur de piste

cyclable,

coussin berlinois

12 177,83 € HT Commune

Autofinancement

13 142,00 €

(20,81%)

TOTAL 63 142,00 € HT TOTAL 63 142,00 €

Monsieur Michel GUERNEVE, Maire, indique que le Président du Conseil Départemental a adressé récemment à chaque commune un courrier présentant les nouveaux dispositifs de subventions. Seules les communes de moins de 10 000 habitants sont éligibles. Concernant la voirie, ce nouveau dispositif doit être officiellement demandé avant le 1er novembre prochain, pour des travaux prêts à débuter. Rien ne garantit que ce dispositif soit reconduit en 2022.

VOTE :

Entendu l’exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité : APPROUVE les projets de voirie comme indiqués ci-dessus,

APPROUVE le plan de financement de l’opération globale, comme indiqué ci-dessus, AUTORISE Monsieur Le Maire à effectuer une demande de subvention au Conseil Départemental du Morbihan dans le cadre du nouveau dispositif « voirie, aménagement et mobilier urbain ».

OBJET : SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC VANNES GOLFE HABITAT DANS LE CADRE DE L’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE DE LA MAISON DES ASSISTANTES MATERNELLES

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le projet de création d’une maison des assistantes maternelles,

Le maître d’ouvrage, la commune de LOQUELTAS, confie à VANNES GOLFE HABITAT, une mission d’assistance pour la réalisation du projet de construction d’une maison d’assistantes maternelles (MAM).Fait et délibéré en mairie le jour, mois et an susdits,

Copie certifiée conforme.

Dans le cadre de sa mission, l’assistant à maîtrise d’ouvrage est l’interlocuteur direct des différents participants : maître d’œuvre, économiste de la construction, entreprises, contrôleur technique et coordonnateur sécurité, etc.

L’assistant à maîtrise d’ouvrage apporte son assistance générale au maître d’ouvrage : - phase de définition de l’ouvrage,

- phase étude (organisation du choix des concepteurs et autres prestataires ; assistance au maître d’ouvrage dans le suivi des études),

- phase travaux (assistance à la consultation des entreprises ; assistance à l’exécution des travaux ; suivi des travaux ; suivi des opérations de réception et du solde du marché ; suivi du financement de l’opération ; règlement des intervenants).

La mission d’assistance à la maîtrise d’ouvrage aura une durée globale prévisionnelle de 38 mois.

L’estimation prévisionnelle de l’ouvrage, y compris les honoraires afférents à l’opération (hors honoraires VGH) est provisoirement évaluée à 330 000 € HT (travaux).

Ces dépenses comprennent :

- Le coût des études réalisées dans le cadre de la présente convention, - Le coût des travaux de construction et d’aménagement des ouvrages et équipements nécessaires au fonctionnement,

- Les honoraires, primes d’assurances, impôts, taxes et droits divers susceptibles d’être dus en raison de la réalisation des travaux (hors honoraires VGH)

- Et en général, les dépenses de toute nature se rattachant à l’exécution des travaux et aux opérations annexes nécessaires à la réalisation des travaux, notamment les sondages, plans de géomètres, arpentage, géotechniques, bornage, frais d’instances et indemnités ou charges de toutes natures que la société aurait supportés dans l’exécution de sa mission

Ces dépenses ne comprennent pas les incidences financières liées au foncier que la commune met gratuitement à disposition pour la réalisation de l’opération.

Cette enveloppe de travaux n’intègre pas la viabilisation de la parcelle ni l’accès futur à la parcelle.

En contrepartie de l’exécution de sa mission, VGH percevra une somme une rémunération de 9 000,00 € HT.

Monsieur Michel GUERNEVE, Maire, explique que le démarrage des travaux est souhaité en septembre 2022. Une réunion avec les 4 assistantes maternelles (dont une habite la commune) est prévue en décembre prochain. Plusieurs élus ont été visiter la MAM de Moustoir-Ac. Celle-ci a coûté 302 000 € HT mais il s’agissait d’une rénovation. Dans notre cas, la construction de la MAM est estimée à 330 000 € HT. Concernant les honoraires demandés par VGH, ils ne sont que de 9 000 €. La commune étant adhérente, cela explique ce montant relativement faible. La livraison de la MAM est attendue en décembre 2023. La MAM pourra accueillir 16 enfants.

VOTE :

Entendu l’exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité : APPROUVE le projet de création d’une maison des assistantes maternelles (MAM), ATTRIBUE la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage à Vannes Golfe Habitat (VGH) pour un montant de 9 000 € HT,

AUTORISE Monsieur Le Maire à signer la convention avec Vannes Golfe Habitat (VGH), ainsi que tous les documents nécessaires à la bonne exécution de cette décision.Fait et délibéré en mairie le jour, mois et an susdits,

Copie certifiée conforme.Fait et délibéré en mairie le jour, mois et an susdits,

Copie certifiée conforme.

OBJET : SIGNATURE DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE AVEC LA CAF DU MORBIHAN

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’évolution des contrats enfance jeunesses (CEJ),

Considérant que la convention territoriale globale (CTG) devient le nouveau cadre contractuel global, au-delà de la petite enfance, de l’enfance et de la jeunesse,

Cette convention partenariale vise à renforcer l’efficacité, la cohérence et la coordination des actions en direction des habitants d’un territoire.

Tous les champs d’intervention de la CAF peuvent être mobilisés : petite enfance, enfance, jeunesse, soutien à la parentalité, animation de la vie sociale, accès aux droits, logement, etc. L’enjeu est de privilégier une approche transverse partant des besoins du territoire.

Dans ce cadre, la convention territoriale globale (CTG) est une démarche stratégique partenariale qui a pour objectif d’élaborer le projet de territoire pour le maintien et le développement des services aux familles, et la mise en place de toute action favorable aux réponses aux besoins des allocataires dans leur ensemble.

La CAF, GMVA et les communes membres conviennent que la mise en œuvre d’une politique sociale de proximité passe par les collectivités territoriales et leur Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI). Dans le respect des statuts et des compétences des collectivités signataires, la CAF du Morbihan, GMVA et les communes membres souhaitent signer une convention territoriale globale (CTG).

Cette démarche politique consiste à décliner, au plus près des besoins de la population vivant sur le territoire, la mise en œuvre des actions relevant des champs d’intervention prioritaires partagés par la CAF, GMVA et les communes membres.

Un diagnostic partagé sera réalisé, associant les signataires de la convention ainsi que les acteurs concernés sur le territoire (habitants, associations, entreprises, collectivités territoriales, etc…). Ceci s’inscrit dans une démarche et une dynamique de projets visant à valoriser et à équilibrer l’offre des services sur le territoire de GMVA. La méthodologie est la suivante : - Identifier les besoins prioritaires sur le territoire,

- Définir les champs d’intervention à privilégier au regard de l’écart offre/besoin via un plan d’action, - Optimiser l’offre existante et/ou développer une offre nouvelle afin de favoriser un continuum d’interventions sur les territoires.

Cette contractualisation permettra de garantir le maintien du financement de leurs structures et services communaux.

Afin d’accompagner la réalisation du diagnostic et de porter l’animation du territoire, des financements dédiés aux diagnostics et à l’ingénierie territoriale seront accordés par la CAF, dans le cadre de conventions spécifiques.

VOTE :

Entendu l’exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité : APPROUVE la convention territoriale globale (CTG),

AUTORISE Monsieur Le Maire à signer ladite convention avec la CAF du Morbihan, GMVA et les communes membres, ainsi que tous les documents nécessaires à la bonne exécution de cette décision.Fait et délibéré en mairie le jour, mois et an susdits,

Copie certifiée conforme.

OBJET : ACQUISITION D’UN LOGICIEL POUR LA GESTION ET LES RESERVATIONS DES SALLES MUNICIPALES

Vu le code général des collectivités territoriales,

La commune de Locqueltas souhaite moderniser la gestion et les réservations des salles municipales afin de :

- bénéficier d’un outil simple et performant,

- gagner du temps dans la gestion au quotidien,

- mettre en place un module de réservation en ligne (planning des disponibilités et formulaire de demande de réservation).

Il est proposé au conseil municipal de valider la proposition de la société : 3D Ouest (5 rue de Broglie, Technopôle Anticipa, 22300 LANNION) Le coût de l’investissement est de 2 200 € HT.

Le coût de la maintenance annuelle est de 330 € HT.

Monsieur Hervé JAN, adjoint à la culture et aux associations, explique les avantages de ce logiciel. Celui- ci est accessible depuis n’importe quel ordinateur connecté, les élus pourront le consulter même depuis leur domicile et quand ils le souhaitent. La gestion peut aller au-delà des simples salles municipales, en intégrant les logements, le suivi des clés mises à disposition, etc. Le logiciel est hébergé chez 3D Ouest, à qui il a été confié récemment le portail famille. L’ergonomie est similaire à celle du logiciel de gestion/facturation des services périscolaires. Le règlement général pour la protection des données (RGPD) est de facto respecté. Ce logiciel deviendra l’outil unique pour la gestion et les réservations des salles, et il facilitera la tâche des utilisateurs (pour les agents comme les élus, et indirectement les usagers).

VOTE :

Entendu l’exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité : ATTRIBUE la prestation à la société 3D Ouest (5 rue de Broglie, Technopôle Anticipa, 22300 LANNION) comme indiqué ci-dessus,

AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tout document permettant la bonne exécution de cette décision.

QUESTIONS DIVERSES :

Projet de parc éolien :

Monsieur Michel GUERNEVE, Maire, indique que le conseil municipal sera amené, au cours de la prochaine séance, à se prononcer sur la création d’une société portant le projet. Si cette création est acceptée, cette société sera alors composée de Valéco, GMVA et des communes de Saint-Jean-Brévelay, Plaudren et Locqueltas. Il est demandé à la commune de Locqueltas un apport de 10% en capital, soit 50 € (20% pour GMVA et 50% pour Valéco). Dans un second temps, une société d’exploitation cette fois-ci devra être créée, avec un apport en capital beaucoup plus important : de l’ordre de 50 000 à 100 000 € pour la commune. Cela ne sera possible qu’après validation du projet par les services de l’Etat. Le risque est donc limité. Le projet dans sa globalité est estimé à 12 millions d’euros. Une participation financière citoyenne sera également proposée.

Monsieur Jean-Louis GRONNIER évoque les prescriptions du Ministère de la Défense, lequel interdit toute implantation d’éolienne dans une distance comprise entre 30 et 70km de ses antennes. Monsieur Michel GUERNEVE précise que c’est le cas avec la base aéronavale de Lann Bihoué. Le camp militaire de Meucon n’est en revanche pas concerné par cette distance minimale. Monsieur Hervé JAN, adjoint à l’environnement, confirme cette information. La société Valéco s’en est assurée au préalable. Par ailleurs, une réunion d’information sera organisée à Locqueltas en janvier prochain.

Monsieur Michel GUERNEVE précise que cette réunion se déroulera dans chacune des 3 communes concernées par le projet. Celle de Plaudren a déjà eu lieu. La commune de Saint-Jean-Brévelay, qui n’aura pas d’éolienne implantée sur son territoire, s’est montrée concernée et investit depuis le départ. Monsieur Michel LE ROCH confirme que de par sa proximité géographique, la commune de Saint-Jean- Brévelay sera impactée visuellement par ces éoliennes.Fait et délibéré en mairie le jour, mois et an susdits,

Copie certifiée conforme.

Locqueltas C’est Vous (LCV) :

Madame Angélique YANNIC, conseillère déléguée à la communication, informe l’assemblée que le prochain numéro du LCV sera livré le 28 octobre.

Monsieur Michel GUERNEVE, Maire, ajoute que les nouveaux plans de la commune seront distribués avec le LCV. Madame Angélique YANNIC, conseillère déléguée à la communication, et Monsieur Claude JACOB, conseiller délégué aux associations, sont tous deux félicités pour ce beau travail.

Chemins de randonnée :

Monsieur Hervé JAN, adjoint à l’environnement, annonce les dates à venir pour les chantiers participatifs : 23 et 27 octobre à 10h. L’information est diffusée sur internet et sur le panneau lumineux. Monsieur Jean-Louis GRONNIER souhaite savoir s’il s’agit de nettoyer les chemins. Monsieur Hervé JAN confirme. La limite géographique de la zone à entretenir été fixée au pont de Saint- Gildas. Chacun peut venir avec son matériel ; à défaut il est possible d’emprunter celui des services techniques.

Arrêt cardiaque au stade municipal :

Monsieur Christophe ALLAIN souhaite revenir sur le drame évité de peu la veille au stade municipal. Un joueur de l’équipe de football de Saint-Avé a été victime d’un arrêt cardiaque sur le terrain. Le défibrillateur le plus proche (salle polyvalente) n’a pas fonctionné, et celui de la mairie n’a pas été trouvé.

Monsieur Michel LE ROCH annonce avoir pris des nouvelles de la victime ce jour au téléphone, auprès des dirigeants du club de Saint-Avé. Il va bien ! Concernant les défibrillateurs implantés sur la commune, ils sont tous deux sous contrat de maintenance. En revanche, il est anormal que le défibrillateur de la salle polyvalente n’ait pas fonctionné. Celui implanté à l’extérieur de la mairie va être repositionné sur la façade avant, afin d’être visible depuis la place. Suite à ce drame évité de peu, il a été décidé d’investir dans 4 défibrillateurs neufs. L’un d’eux sera installé à proximité immédiate du terrain d’honneur ; un second sur le site de la médiathèque ; les 2 déjà existants seront remplacés. Il a également été décidé d’organiser des formations aux premiers secours. Monsieur Claude JACOB, conseiller délégué aux associations, se rapproche des pompiers de Grand-Champ à ce sujet.

Monsieur Christophe ALLAIN ajoute que trois joueurs ont heureusement eu les bons réflexes. Pour rappel, un joueur est décédé d’un arrêt cardiaque il y a 3 mois à Saint-Avé. Monsieur Michel GUERNEVE, Maire, avoue que tout ceci constitue un sérieux avertissement, sans conséquence dramatique fort heureusement.

Inauguration des aménagements de Morbouleau :

Monsieur Patrick SANCHEZ, adjoint à l’urbanisme, annonce que l’inauguration des aménagements de sécurité à Morbouleau se déroulera devant chez Régine le samedi 23 octobre à partir de 11h.

Monsieur Michel GUERNEVE, Maire, clôt la séance à 21h00.Fait et délibéré en mairie le jour, mois et an susdits,

Copie certifiée conforme.

Département du MORBIHAN

Arrondissement de VANNES

Commune de LOCQUELTAS DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 11 OCTOBRE 2021

Nombre de

Conseillers en

exercice

19 L'an deux mil vingt et un, le 11 octobre à 20 heures 00, le

Conseil Municipal de la Commune de LOCQUELTAS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur GUERNEVÉ Michel, Maire.

Nombre de

Conseillers

présents

Procuration(s)

16

2

Date convocation : 7 octobre 2021

GUERNEVÉ Michel, LE ROCH Michel,

SANCHEZ Patrick, BARON Hélène,

JAN Hervé, JACOB Claude,

DONARD Georges, NICLAS Marylène,

PENVERN Anne-Laure, GODEC Sébastien,

YANNIC Angélique, PEDRONO Philippe,

GRONNIER Jean-Louis, ALLAIN Christophe,

JEGOUSSE-GARCIA Isabelle, LENGRONNE Marcel.

HARNOIS Valérie (pouvoir à YANNIC Angélique),

MAUPAY Clémence (pouvoir à JAN Hervé),

DUBOIS Colette.Fait et délibéré en mairie le jour, mois et an susdits,

Copie certifiée conforme.