Procès Verbal - pv seance cm du 03.11.2025

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Procès Verbal - pv seance cm du 03.11.2025 Document publié le Lundi 3 novembre 2025 par la commune de Locqueltas. Lien du pdf (Procès Verbal - pv seance cm du 03.11.2025)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Famille, Fait et délibéré en mairie le jour, mois et an susdits,

Copie certifiée conforme.

Département du MORBIHAN

Arrondissement de VANNES

Commune de LOCQUELTAS

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 03 NOVEMBRE 2025

Nombre de Conseillers

en exercice 19

L'an deux mille vingt-cinq, le 03 novembre à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de LOCQUELTAS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur GUERNEVÉ Michel, Maire.

Nombre de Conseillers

présents

Procuration(s)

13

4

Date convocation : 30 octobre 2025

Présents : GUERNEVÉ Michel, LE ROCH Michel, SANCHEZ Patrick, BARON Hélène, JAN Hervé, JACOB Claude, DONARD Georges, NICLAS Marylène, PENVERN Anne-Laure, PEDRONO Philippe, JEGOUSSE- GARCIA Isabelle, LENGRONNE Marcel, ROGUE Joël,

Absent(s) excusé(s) (pouvoir à) : HARNOIS Valérie (LE ROCH Michel), DUBOIS Colette (LENGRONNE

Marcel), GODEC Sébastien (SANCHEZ Patrick), MAUPAY Clémence (JAN Hervé), GRONNIER Jean-Louis. Absent(s) non excusé(s) : AUMONT-LEFEUVRE Solenn.

Secrétaire de séance : PEDRONO Philippe.

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 SEPTEMBRE 2025 :

Michel GUERNEVE, Maire, propose à l’assemblée le procès-verbal de la séance précédente. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve ce procès-verbal.

OBJET : SOUSCRIPTION D’UN PRET-RELAIS POUR BENEFICIER D’UNE AVANCE DE TRESORERIE AVANT LA COMMERCIALISATION DU LOTISSEMENT DU VERGER (Délibération n°2025.11.57)

Vu le Code Général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération n°2024.03.18 du conseil municipal en date du 11 mars 2024 approuvant la réalisation du lotissement du Verger (4 lots) ;

Vu la délibération n°2024.07.40 du conseil municipal en date du 8 juillet 2024 approuvant le prix de vente du m² viabilisé à 230 € TTC ;

Vu le plan de financement de l’opération ;

Considérant que les lots ne peuvent être commercialisés avant l’achèvement de la viabilisation ; Considérant le besoin de trésorerie ;

Vu l’avis favorable de la commission finances en date du 27 octobre 2025.

Dans le cadre du financement des lotissements communaux, les collectivités ont recours à des prêts-relais. L’avantage de ce dispositif est de :

- bénéficier d’une avance sur trésorerie, remboursable après commercialisation des lots ; - solder l’emprunt dès que l’opération d’aménagement est achevée (dès lors que tous les lots sont cédés) ; - rembourser le capital emprunté par anticipation, au fur et à mesure de la vente des lots, sans pénalités le cas échéant.

Il est proposé au Conseil Municipal de financer la viabilisation du lotissement du Verger par le recours à un prêt-relais, et d’accepter la proposition du :

Crédit Mutuel de Bretagne

Capital emprunté : 250 000 €

Taux révisable : 3,40 %Fait et délibéré en mairie le jour, mois et an susdits,

Copie certifiée conforme.

Durée du prêt-relais : 3 ans (36 mois)

Echéances des intérêts: trimestrielles

Frais de dossier : 250 €

Possibilité de rembourser par anticipation sans pénalités

La recette sera affectée au budget « Le Verger », au compte 1641 « emprunt en euros ».

Michel LE ROCH, Adjoint aux finances, présente le plan de financement actualisé de la construction du restaurant scolaire. Les 2 opérations, restaurant scolaire d’une part et lotissement du Verger d’autre part, ont un lien commun en termes de trésorerie. Si les dépenses liées à la construction du restaurant scolaire ont été scrupuleusement maitrisées, si le suivi du chantier a été bien fait, un financeur engagé n’a en revanche pas tenu toutes ses promesses. Ainsi le programme de solidarité territorial, prévu sur 3 ans, a été amputé de 225 000 euros. Il faut donc aller chercher cet argent ailleurs. C’est pourquoi la commercialisation du lotissement du Verger, via un résultat anticipé, a désormais vocation à financer le restaurant scolaire. A l’origine cet excédent au Verger devait financer le pôle culturel.

Michel GUERNEVE, Maire, apporte une bonne nouvelle quant au financement du pôle culturel : GMVA via le fonds de concours équipement culturel va apporter 120 000 €.

Michel LE ROCH conclut à un investissement global de 3 millions mais pour 3 équipements structurants. Michel GUERNEVE revient sur le budget initial du restaurant scolaire : les 2,75 millions HT annoncés au départ ont été respectés. C’est exceptionnel. Tout le monde est satisfait des architectes. Un grand merci à Patrick SANCHEZ et Georges DONARD qui ont été remarquables dans leur engagement au quotidien. Patrick SANCHEZ, Adjoint aux travaux, annonce que les travaux de viabilisation du Verger vont débuter le 27 novembre. La commercialisation est envisagée en avril prochain.

VOTE :

Entendu l’exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal avec 16 votes POUR et 1 abstention :

APPROUVE le recours à un prêt-relais pour bénéficier d’une avance de trésorerie avant la commercialisation du lotissement du Verger ;

AUTORISE Monsieur Le Maire ou son représentant à signer tout document permettant la bonne exécution de cette décision.

OBJET : SOUSCRIPTION D’UN EMPRUNT POUR BOUCLER LE FINANCEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE

(Délibération n°2025.11.58)

Vu le Code Général des collectivités territoriales ;

Considérant le besoin de trésorerie pour boucler le financement du restaurant scolaire ; Vu l’avis favorable de la commission finances en date du 27 octobre 2025.

Eu égard à la trésorerie disponible à l’instant T et aux projections budgétaires, il convient de recourir à un emprunt pour boucler le financement du restaurant scolaire.

Il est proposé au Conseil Municipal de souscrire à un emprunt dans les conditions suivantes :

Crédit Mutuel de Bretagne

Capital emprunté : 400 000 €

Taux fixe : 3,81 %

Durée du prêt-relais : 15 ans (180 mois)

Echéances des intérêts: trimestrielles

Frais de dossier : 400€Fait et délibéré en mairie le jour, mois et an susdits,

Copie certifiée conforme.

La recette sera affectée au budget principal, au compte 1641 « emprunt en euros ».

Michel LE ROCH, Adjoint aux finances, explique que les banques sont devenues frileuses. Peu ont répondu. Marylène NICLAS prend l’exemple du Crédit Agricole qui n’a pas donné suite. Michel LE ROCH explique que le Crédit Agricole finance déjà les avances de subventions et FCTVA du restaurant scolaire, ainsi que le foncier à Lennion.

VOTE :

Entendu l’exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal avec 16 votes POUR et 1 abstention : APPROUVE le recours à un emprunt pour boucler le financement du restaurant scolaire, auprès du Crédit Mutuel de Bretagne, dans les conditions indiquées ci-dessus ;

AUTORISE Monsieur Le Maire ou son représentant à signer tout document permettant la bonne exécution de cette décision.

OBJET : DECISION MODIFICATIVE AU BUDGET 2025 « COMMUNE » (Délibération n°2025.11.59)

Vu le Code Général des Collectivités Locales ;

Vu la délibération n°2025.03.10 adoptée le 17 mars 2025 en Conseil Municipal, approuvant le vote du budget primitif 2025 « commune » ;

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable ;

Considérant que depuis lors, des situations nouvelles se sont fait jour, en dépenses et recettes de fonctionnement ;

Considérant que ces situations nécessitent d’apporter des modifications aux montant des crédits autorisés pour les chapitres concernés, tout en respectant les équilibres du budget.

Plusieurs arrêts de travail ont impacté le fonctionnement des services municipaux depuis avril 2025. Des recrutements temporaires d’agents en CDD ont été rendu nécessaires pour pallier à ces absences. Deux agents titulaires sont concernés par des retours à mi-temps thérapeutique (présence à 50% mais salaire versé à 100%).

Enfin, un autre agent en arrêt depuis le 1er août 2024 a été reconnu en situation de maladie professionnelle en septembre dernier, sur la base des avis concordants des instances médicales. Il a fallu procéder a posteriori aux versements des ½ traitements de cet agent sur une période globale de 10 mois. Cet agent est également remplacé jusqu’à un hypothétique retour (soumis à l’avis des instances médicales : en cours).

Tous ces arrêts sont indemnisés par l’assurance statutaire de la commune.

Par conséquent, il est proposé au conseil municipal la décision modificative suivante : ► + 70 000 € au compte 6419 « remboursement sur rémunérations du personnel » en recettes de fonctionnement ;

► + 70 000 € au chapitre 12 « charges de personnel et frais assimilés » en dépenses de fonctionnement ;

Michel LE ROCH, Adjoint aux finances, revient les absences dans le personnel et les remplacements nécessaires pour faire fonctionner les services.

Joël ROGUE souhaite connaître le nombre d’arrêts de longue durée.

Michel LE ROCH explique qu’il y en a un, et pas des moindres dans l’organigramme. A cela s’ajoute 2 agents en temps partiels thérapeutiques qu’il convient de rémunérer comme des temps complet.Fait et délibéré en mairie le jour, mois et an susdits,

Copie certifiée conforme.

VOTE :

Entendu l’exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité : ADOPTE la décision modificative de l’exercice 2025 pour le budget « commune », telle qu’indiquée ci- dessus ;

AUTORISE Monsieur Le Maire ou son représentant à signer tout document permettant la bonne exécution de cette décision.

OBJET : MODIFICATION DU PACTE D’ACTIONNAIRES DE LA SOCIETE « PE DE POULGAT »

(Délibération n°2025.11.60)

Vu le Code Général des Collectivités Locales, et notamment les articles L.2121-12, L.2224-32 et L.2253-1 ; Vu la loi n°2015-992 du 17 août 2015 dite « Loi TECV » ;

Vu la loi n°2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat ; Vu les statuts de la société « PE de Poulgat » ;

Vu la délibération n°2021.12.93 du conseil municipal en date du 13 décembre 2021, approuvant les statuts et le pacte d’actionnaires ;

Vu le pacte d’actionnaires et son avenant ;

Vu la note de synthèse et ses annexes ;

Vu la présentation du projet et de l’opération aux membres du Conseil municipal ; Considérant la compétence de la collectivité ;

Considérant l’objet social de la société comme étant la production d’énergies renouvelables ; Considérant le profil de la Société VALECO et GMVA ENERGIE POSITIVE, et leur capacité à mener à bien ces projets ;

Considérant la volonté de la commune de rester dans le capital de la société « PE de Poulgat » pour en tirer tous les bénéfices qu’elle est en droit et en position d’espérer ;

La société « PE de Poulgat » a pour objet la construction et l’exploitation d’un parc éolien sur les communes de Locqueltas et Plaudren.

L’article L.2253-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), tel que modifié par la loi n° 2015- 992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (TECV), autorise désormais les collectivités à participer au capital d’une société anonyme (SA) ou d’une société par actions simplifiée (SAS) dont l’objet social est la production d’EnR (énergies renouvelables) par des installations situées sur leur territoire ou sur des territoires situés à proximité et participant à l’approvisionnement énergétique de leur territoire.

La Commune de Locqueltas est ainsi propriétaire de 50 actions de la société « PE de Poulgat », soit 10% du capital social et des droits de vote de la société.

Le projet éolien a fait l’objet d’une autorisation préfectorale délivrée le 25 octobre 2024 qui est aujourd’hui définitivement purgée.

Le Conseil municipal est appelé à se prononcer sur le souhait des associés de la société « PE de Poulgat » de modifier certains termes du Pacte d’actionnaires en adaptant les règles de quorum, de majorité et de nomination des membres au sein du comité stratégique.

Michel GUERNEVE, Maire, explique que le projet initial comportait 3 éoliennes. Il n’en reste que 2. Le terrain est désormais borné. Les services juridiques de GMVA accompagnent le bon déroulement du projet. Les services de l’Etat ont donné leur approbation. Il n’aura pas besoin de réaliser une nouvelle enquête publique.Fait et délibéré en mairie le jour, mois et an susdits,

Copie certifiée conforme.

Isabelle JEGOUSSE-GARCIA souhaite comprendre le changement intervenu concernant le nombre d’éoliennes.

Hervé JAN, Adjoint à l’environnement, explique que les 2 éoliennes sont désormais plus hautes et plus puissantes, par rapport au projet initial. Leurs pales étant plus longues, il n’était plus possible de conserver les 3 éoliennes.

Michel GUERNEVE ajoute que pour le reste il n’y aucun changement. L’électricité produite sera acheminée jusqu’aux transformateurs électriques de Trédec, sur une distance de 8 000 mètres. Ce n’est pas très long au regard d’autres parcs éoliens.

Isabelle JEGOUSSE-GARCIA demande à qui appartiendra le réseau d’acheminement électrique. Michel GUERNEVE répond qu’Enedis en sera le propriétaire.

Isabelle JEGOUSSE-GARCIA en conclut que cela permettra à la commune de bénéficier d’une redevance d’occupation du domaine publique (RODP).

Michel GUERNEVE acquiesce.

Hervé JAN revient sur la réunion de ce jour : il convient de créer une Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC) pour les projets de GMVA. Questembert Communauté et Arc Sud Bretagne sont associés afin de discuter et négocier la part de chacun, ainsi que les modalités de la participation financières par les citoyens.

VOTE :

Entendu l’exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité : APPROUVE l’avenant au Pacte d’actionnaires de la société « PE de Poulgat » ; AUTORISE Monsieur Le Maire ou son représentant à signer tout document permettant la bonne exécution de cette décision.

OBJET : PROMESSE DE CONSTITUTION DE SERVITUDES ET SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE SERVITUDES AVEC LA SOCIETE LA SOCIETE « PE DE POULGAT » (Délibération n°2025.11.61)

Vu le Code Général des Collectivités Locales, et notamment les articles L.2121-12 ; Considérant que la commune de Locqueltas est propriétaire du chemin rural dit de Cornevec ; Considérant que ce bien est nécessaire à la réalisation du projet éolien.

La société « PE de Poulgat » a pour objet la construction et l’exploitation d’un parc éolien sur les communes de Locqueltas et Plaudren.

Le projet éolien a fait l’objet d’une autorisation préfectorale délivrée le 25 octobre 2024 qui est aujourd’hui définitivement purgée.

Le Conseil municipal est appelé à se prononcer :

- sur une promesse de constitution de servitudes de passage et de réseaux sur chemin rural dit de Cornevec, à titre gratuit pendant la durée de la promesse, pour une durée de validité de SIX (6) années à compter de sa date de signature ;

- sur une convention de constitution de servitudes de passage et de réseaux sur chemin rural dit de Cornevec, pour une durée de TRENTE CINQ (35) années entières et consécutives. La convention de servitudes prendra effet à compter du jour de la mise en service de l’installation des éoliennes ou au plus tard dans un délai de DEUX (2) ans à compter de l’acte authentique constatant la réalisation desdites conditions suspensives, moyennant une indemnité annuelle de 8400,00 €.

La mise en service de l’installation étant définie comme le début de l’injection dans un réseau de transport et de distribution de l’électricité produite au moyen des éoliennes.Fait et délibéré en mairie le jour, mois et an susdits,

Copie certifiée conforme.

La future convention de servitudes ne pourra en aucun cas être renouvelée par tacite reconduction. Toutefois, la SOCIETE pourra solliciter l’accord exprès de la Commune pour le renouvellement de ladite convention de servitudes pour une durée de vingt-cinq (25) ans.

La convention de servitudes sera soumise aux conditions suspensives suivantes : 1) Obtention par la SOCIETE de toute autorisation administrative nécessaire au développement, à la construction et l’exploitation du parc éolien, purgée du recours des tiers et du droit de retrait de l’autorité publique, au plus tard dans le délai de SIX (6) ans des présentes. En toute hypothèse, la SOCIETE resterait personnellement responsable de toutes les taxes fiscales ou parafiscales qui pourraient être rendues exigibles du seul fait de la délivrance de ces autorisations, que la constitution de servitude se réalise ou non ;

2) Signature d’une convention de raccordement, au plus tard dans le délai de SIX (6) ans des présentes ; 3) Obtention par la SOCIETE d’un financement bancaire, au plus tard dans le délai de SIX (6) ans des présentes.

Les parties conviennent que les conditions suspensives énoncées ci-dessus ont été stipulées dans l’intérêt exclusif de la SOCIETE qui pourra seule y renoncer.

Michel GUERNEVE, Maire, présente les modalités de la servitude.

Hervé JAN, Adjoint à l’environnement, demande si c’est la commune qui sera chargée de la remise en état du chemin, dans une trentaine d’années, lorsque le parc éolien sera devenu obsolète puis démantelé. Patrick SANCHEZ, Adjoints aux travaux, confirme que ce sera bien la commune.

VOTE :

Entendu l’exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité : APPROUVE la promesse de constitution de servitudes et la convention de servitudes dans les conditions indiquées ci-dessus ;

AUTORISE Monsieur Le Maire ou son représentant à signer tout document permettant la bonne exécution de cette décision.

OBJET : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE POUR LA PERIODE 2026/2030

(Délibération n°2025.11.62)

Vu le Code Général des Collectivités Locales ;

Vu la délibération n°2021.10.69 du conseil municipal en date du 11 octobre 2021, approuvant la convention territoriale globale (CTG) ;

Vu l’avis favorable du bureau communautaire du 12 septembre 2025, l’avis du Comité de Pilotage CTG du 17 septembre 2025 et l’avis de la Commission Attractivité et Services à la Population du 25 septembre 2025.

Golfe du Morbihan Vannes Agglomération, la CAF du Morbihan et les 34 communes du territoire communautaire ont acté la mise en œuvre d’une Convention Territoriale Globale (CTG) pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2025.

La CTG est une démarche stratégique partenariale qui permet d’adapter les services aux besoins des familles, de renforcer l’équité territoriale, d’optimiser l’utilisation des ressources et de donner une meilleure lisibilité aux actions publiques. Le renouvellement de cette convention s’inscrit dans la continuité des démarches engagées, tout en intégrant les nouveaux enjeux du territoire.Fait et délibéré en mairie le jour, mois et an susdits,

Copie certifiée conforme.

La CTG s’appuie sur un diagnostic partagé avec les partenaires concernés pour définir les priorités et les moyens dans le cadre d’un plan d’actions adapté. Elle peut couvrir, en fonction des résultats du diagnostic, les domaines d’intervention suivants : petite enfance, enfance, jeunesse, parentalité, accès aux droits et aux services, inclusion numérique, animation de la vie sociale, logement, handicap, accompagnement social.

Après un travail de préfiguration poursuivi pendant toute l’année 2025, la CAF du Morbihan, Golfe du Morbihan Vannes Agglomération et ses communes membres décident de renouveler pour 5 années la Convention territoriale globale (CTG) avec comme objectifs partagés le développement et la coordination d’actions regroupés autour de quatre thématiques : Petite Enfance, Enfance Jeunesse, Parentalité et Inclusion/Handicap.

Hélène BARON, Adjointe à la jeunesse et aux affaires sociales, est la référente CTG parmi les élus du conseil municipal. Il existe un réseau à l’échelle de GMVA comprenant notamment un comité de pilotage. Michel GUERNEVE, Maire, rappelle que les montants perçus par la commune sont très intéressants. La CTG s’est substituée à l’ancien contrat enfance jeunesse (CEJ).

VOTE :

Entendu l’exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité : APPROUVE le renouvellement de la convention territoriale globale pour la période 2026-2030, et son annexe, ci jointe ;

AUTORISE Monsieur Le Maire ou son représentant à signer tout document permettant la bonne exécution de cette décision.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES :

Mise en service du restaurant scolaire :

Michel LE ROCH, Adjoint aux finances et au personnel, annonce la mise en service pour le jeudi 11 décembre. Ce sera le premier repas servi aux enfants dans le nouveau restaurant scolaire. Cela permettra d’effectuer les réglages nécessaires à une bonne organisation, et d’être opérationnel pour la rentrée du 5 janvier. Les parents ont été informés par email. Le mercredi 17 décembre, les membres du conseil municipal et du CCAS sont invités à venir déjeuner sur site.

Michel GUERNEVE, Maire, annonce que la cérémonie des vœux s’y déroulera également le samedi 10 janvier 2026 à partir de 11h. Compte-tenu de la période électorale, il n’y aura pas d’inauguration.

Période électorale :

Michel GUERNEVE, Maire, indique que les salles municipales sont à disposition, gratuitement, de toutes personnes ayant des intentions en vue des élections municipales du 15 mars 2026. Joël ROGUE constate qu’il ne reste plus beaucoup de séance du conseil municipal d’ici la fin du mandat. Michel GUERNEVE rappelle que la prochaine séance est prévue le 15 décembre. Les dates des toutes dernières séances restent à déterminer.

Mois du Doc :

Hervé JAN, Adjoint à la culture, rappelle que la 1ère diffusion se déroule ce vendredi 7 novembre à 20h. Le documentaire présentera un internat en Géorgie avec des enfants Musulmans et Chrétiens. Le 2nd documentaire sera projeté dimanche 9 novembre à 17h : il exposera l’homosexualité en zone rurale. Michel GUERNEVE, Maire, reconnait qu’il y a des documentaires très bien réalisés. En plus il y a des échanges avec les réalisateurs.

Hervé JAN invite les conseillers à consulter l’agenda du Mois du Doc. Il y a des projections dans tout le département.

Marylène NICLAS ajoute que certains documentaires ont été diffusés sur France 3.Fait et délibéré en mairie le jour, mois et an susdits,

Copie certifiée conforme.

Hervé JAN confirme et donne l’exemple du reportage sur un bar atypique. C’est la 3e année consécutive que le Mois du Doc est projeté à Locqueltas.

Marylène NICLAS reconnait que la sélection préalable n’est pas aisée. Il y a beaucoup de reportages de qualité.

Cérémonie du 11 novembre :

Michel GUERNEVE, Maire, rappelle le déroulé : 11h au Monument aux Morts, suivi d’un verre de l’amitié vers 11h30.

Hélène BARON, adjointe aux affaires sociales, poursuit avec le repas des Aînés. 112 sont inscrits cette année. Tribal Korol animera l’après-midi avec des danses et de superbes costumes.

Déclarations d’intention d’aliéner (DIA) :

Isabelle JEGOUSSE-GARCIA demande s’il y a des DIA.

Michel GUERNEVE, Maire, confirme que non. Pour une fois aucune DIA n’a été déposée en mairie depuis la dernière séance du Conseil Municipal.

Fin de la séance à 20h45.