Procès Verbal - pv seance cm du 15.12.2025

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Procès Verbal - pv seance cm du 15.12.2025 Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune de Locqueltas. Lien du pdf (Procès Verbal - pv seance cm du 15.12.2025)Thèmes du document : Logement, Consommateurs, Famille, Fait et délibéré en mairie le jour, mois et an susdits,

Copie certifiée conforme.

Département du MORBIHAN

Arrondissement de VANNES

Commune de LOCQUELTAS

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2025

Nombre de Conseillers

en exercice 19

L'an deux mille vingt-cinq, le 15 décembre à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de LOCQUELTAS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur GUERNEVÉ Michel, Maire.

Nombre de Conseillers

présents

Procuration(s)

11

7

Date convocation : 11 décembre 2025

Présents : GUERNEVÉ Michel, LE ROCH Michel, JAN Hervé, JACOB Claude, DUBOIS Colette, DONARD Georges, PENVERN Anne-Laure, PEDRONO Philippe, JEGOUSSE-GARCIA Isabelle, LENGRONNE Marcel, ROGUE Joël.

Absents excusés (pouvoir à) : HARNOIS Valérie (PENVERN Anne-Laure), SANCHEZ Patrick (DONARD

Georges), BARON Hélène (GUERNEVÉ Michel), NICLAS Marylène (LE ROCH Michel), GODEC Sébastien (LENGRONNE Marcel), MAUPAY Clémence (JAN Hervé), GRONNIER Jean-Louis, AUMONT-LEFEUVRE Solenn (JEGOUSSE-GARCIA Isabelle).

Secrétaire de séance : JEGOUSSE-GARCIA Isabelle.

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 NOVEMBRE 2025 :

Michel GUERNEVE, Maire, propose à l’assemblée le procès-verbal de la séance précédente. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve ce procès-verbal.

OBJET : TARIFS 2026 AU RESTAURANT SCOLAIRE

(Délibération n°2025.12.63)

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l’avis favorable de la commission enfance et vie scolaire en date du 9 décembre 2025. Il est proposé au Conseil Municipal de voter les tarifs applicables au restaurant scolaire à compter du 1er janvier 2026.

Pour rappel, le quotient familial déterminé par la Caisse d’Allocations Familiales est pris en compte depuis le 1er janvier 2023.

Pour l’année 2026, les tarifs des tranches 1 à 4 augmentent de 4 centimes chacune. Pour les enfants domiciliés en extérieur (hors Locqueltas et Locmaria-Grand-Champ), les tarifs augmentent de 6 centimes par rapport à l’année 2024.

Pour les adultes, le prix du repas est fixé selon le prix coutant.

TARIFS

2025

Tranche 1

0-650€

Tranche 2

651-900€

Tranche 3

901-1200€

Tranche 4

> 1200€

Commune

extérieure

Repas 4,04 € 4,14 € 4,24 € 4,34 € 6,66 €

La facturation par tranches (définies sur la base des quotients familiaux) concerne uniquement les enfants domiciliés sur les communes de Locqueltas et de Locmaria-Grand-Champ. Toute autre commune est considérée comme extérieure.

Les tarifs du restaurant scolaire sont appliqués sans distinction de période (scolaire ou vacance).

Anne-Laure PENVERN explique que la commission enfance a souhaité limiter la hausse des tarifs afin que l’impact financier pour les familles ne soit pas trop violent.Fait et délibéré en mairie le jour, mois et an susdits,

Copie certifiée conforme.

Michel GUERNEVE, Maire, approuve.

Claude JACOB demande s’il est prévu une ouverture du nouveau restaurant scolaire aux adultes. Il avait été envisagé d’accueillir les anciens le mercredi.

Michel GUERNEVE acquiesce. Aucune date n’a été fixée pour le moment. Par le passé il y a déjà eu des anciens à déjeuner à la cantine.

Colette DUBOIS explique que cela est vrai de tout temps. Ils étaient 5 le plus souvent, puis le nombre est tombé à 2, et aucun désormais.

Michel GUERNEVE rappelle que le tarif adulte était fixé au prix coutant.

Colette DUBOIS demande si les charges étaient prises en compte dans ce calcul. Michel GUERNEVE confirme que oui. Dans l’attente de définir une date pour le retour des anciens, il est proposé de ne pas fixer de tarif adulte pour le moment. Il reviendra au CCAS de se prononcer. Anne-Laure PENVERN propose que l’ALSH, dans le cadre d’un projet intergénérationnel, se saisisse du dossier.

VOTE :

Entendu l’exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité : APPROUVE l’application de ces tarifs à compter du 1er janvier 2026.

OBJET : TARIFS 2026 EN GARDERIE

(Délibération n°2025.12.64)

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l’avis favorable de la commission enfance et vie scolaire en date du 9 décembre 2025.

Il est proposé au Conseil Municipal de voter les tarifs applicables en garderie à compter du 1er janvier 2026. Pour l’année 2026, les tarifs augmentent d’un centime.

TARIFS Tranche 1

0-650€

Tranche 2

651-900€

Tranche 3

901-1200€

Tranche 4

> 1200€

Extérieurs

Garderie (matin et soir) :

Pour chaque ¼ d’heure débuté

0,52 € 0,55 € 0,57 € 0,59 € 1,11 €

Collation (soir) 0,55 € 0,56 € 0,57 € 0,58 € 0,61 €

La facturation par tranches (définies sur la base des quotients familiaux) concerne uniquement les enfants domiciliés sur les communes de Locqueltas et de Locmaria-Grand-Champ. Toute autre commune est considérée comme extérieure.

Les tarifs sont appliqués sans distinction de période (scolaire ou vacances). Tout ¼ d’heure commencé est dû.

Par ailleurs, au-delà de 19h00, heure de fermeture de la garderie, chaque ¼ d’heure de présence est facturé 10 € par famille.

Anne-Laure PENVERN explique qu’ici aussi la commission enfance a souhaité limiter la hausse des tarifs. Hervé JAN demande si la commission dispose des coûts réels lorsqu’elle émet ses avis sur les tarifs. Et si le coût réel augmente, est-ce que la commission en tient compte ? Sur quel fondement est proposée cette hausse de 1% ?

Colette DUBOIS estime que c’est un choix économique dans l’intérêt des familles. Michel GUERNEVE, Maire, indique que c’est aussi un choix politique. Avant de proposer ces tarifs, il y a eu une étude sur les prix appliqués dans les communes voisines.Fait et délibéré en mairie le jour, mois et an susdits,

Copie certifiée conforme.

Anne-Laure PENVERN confirme. Locqueltas n’est pas parmi les moins chères, au contraire. Cela peut s’expliquer par la qualité des prestations.

Michel GUERNEVE annonce que Plaudren et Locmaria s’interrogent sur l’opportunité de travailler avec le nouveau restaurant scolaire de Locqueltas.

VOTE :

Entendu l’exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité : APPROUVE l’application de ces tarifs à compter du 1er janvier 2026.

OBJET : TARIFS 2026 EN ALSH

(Délibération n°2025.12.65)

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l’avis favorable de la commission enfance et vie scolaire en date du 8 décembre 2025.

Il est proposé au Conseil Municipal de voter les tarifs applicables en ALSH à compter du 1er janvier 2026. Pour l’année 2026, les tarifs augmentent de 1%.

TARIFS Tranche 1

0-650€

Tranche 2

651-900€

Tranche 3

901-1200€

Tranche 4

> 1200€

Extérieurs

Journée repas 14,45 € 16,46 € 17,52 € 18,99 € 20,54 € 1/2 journée sans repas 5,49 € 6,30 € 6,76 € 7,31 € 8,93 € Supplément sortie 4,27 € 4,70 € 5,10 € 5,52 € 6,67 € Tarifs semaine préférentiel 66,18 € 75,32 € 80,14 € 86,90 € 92,87 €

La facturation par tranches (définies sur la base des quotients familiaux) concerne uniquement les enfants domiciliés sur les communes de Locqueltas et de Locmaria-Grand-Champ. Toute autre commune est considérée comme extérieure.

Les tarifs sont appliqués sans distinction de période (scolaire ou vacance), exception faite des « tarifs semaine préférentiel » (période de vacances scolaires uniquement).

Anne-Laure PENVERN explique que les services souhaiteraient ne pas avoir d’accueil à la ½ journée, comme c’est le cas dans d’autres communes. Ce qui simplifierait l’organisation des sorties extérieures comme des animations sur site.

Philippe PEDRONO estime que la ½ journée doit être conservée. Elle offre plus de souplesse aux parents. Colette DUBOIS approuve.

Hervé JAN élargit le débat sur une ½ journée avec repas comme deux ½ journées successives sans repas. Michel GUERNEVE, Maire, explique que c’est une question d’organisation. Colette DUBOIS avoue avoir une préférence pour la flexibilité aux familles, mais reconnait qu’il faut prendre en compte les difficultés des agents sur le terrain. D’un point d’élu on ne se rend pas forcément compte des incidences pour les animateurs.

Michel LE ROCH, Adjoint aux finances et au personnel, souhaiterait connaître les impacts sur les familles. Colette DUBOIS suggère de n’imposer la journée entière que pour les périodes de vacances scolaires unqiuement.

Hervé JAN estime que les jeunes enfants peuvent être fatigués à midi, après avoir passé toute la matinée en ALSH, et depuis très tôt le matin pour certains. Il n’est peut-être pas judicieux de leur imposer l’après- midi en plus du matin.

Colette DUBOIS préconise une expérimentation pendant un an.

Hervé JAN souhaiterait savoir combien de familles seraient concernées.

Michel LE ROCH également.Fait et délibéré en mairie le jour, mois et an susdits,

Copie certifiée conforme.

Michel GUERNEVE propose que les familles soient interrogées.

Hervé JAN donne l’exemple des parents exerçant dans le domaine de la santé, pour qui cette souplesse est quand-même nécessaire.

Colette DUBOIS interroge le conseil : que fait-on ?

Michel GUERNEVE demande à la commission de travailler sur ce sujet et d’étudier les incidences éventuelles sur les enfants comme sur les familles.

VOTE :

Entendu l’exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité : APPROUVER l’application de ces tarifs à compter du 1er janvier 2026.

OBJET : TARIFS 2026 A LA MEDIATHEQUE

(Délibération n°2025.12.66)

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Considérant la mise en réseau des médiathèques du Golfe, réglementée par convention entre les communes membres et GMVA ;

Considérant que la médiathèque de Locqueltas est intégrée au « pôle rouge / pôle 7 ».

Il est proposé de maintenir les tarifs en vigueur :

Catégorie Tarifs

Jeunes (0-18 ans) Gratuit Adultes individuels y compris le personnel de la commune 10 € Collectivités 10 € Situation sociale particulière *(minima sociaux, demandeurs d’emploi, étudiants, Bénévoles de la médiathèque)

Gratuit

Ecoles, assistantes maternelles participant au Relais Petite Enfance Gratuit Courts séjours (3 mois) 5 € Extérieurs Pôle 7 15 € *Demandeurs d’emploi, minima sociaux, étudiants : Gratuit sur présentation d’un justificatif de moins de 3 mois.

Hervé JAN, Adjoint à la culture, explique que GMVA travaille actuellement sur une refonte complète de son organisation territoriale.

VOTE :

Entendu l’exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité : APPROUVE les tarifs de la médiathèque pour l’année 2026, comme indiqués ci-dessus. VOTE l’application de ces tarifs à compter du 1er janvier 2026, comme indiqués ci-dessus.

OBJET : TARIFS 2026 AU CIMETIERE

(Délibération n°2025.12.67)

Vu le code général des collectivités territoriales.

Il est proposé de maintenir les tarifs en vigueur.

► Pour le Cimetière :

- Concession de 2 m² pour une durée de 15 ans : 100 €Fait et délibéré en mairie le jour, mois et an susdits,

Copie certifiée conforme.

- Concession de 2 m² pour une durée de 30 ans : 150 €

- Concession de 4 m² (renouvellement uniquement) pour une durée de 15 ans : 150 € - Concession de 4 m² (renouvellement uniquement) pour une durée de 30 ans : 250 €

► Pour le columbarium :

- Concession de 15 ans en caveau urne ou case aérienne : 350 €

- Concession de 30 ans en caveau urne ou case aérienne : 700 €

Un supplément de 100 € sera facturé afin de prendre en compte le changement de porte en fin de concession.

► Pour le jardin du souvenir :

- Plaque sur lutrin (pour le jardin du souvenir) pour 15 ans : 100 €

- Plaque sur lutrin (pour le jardin du souvenir) pour 30 ans : 200 €

Michel LE ROCH rappelle que les tarifs sont maintenus depuis 2 ans, lorsque l’étude de comparaison avait été menée avec les communes voisines. Il n’y pas lieu de s’enrichir dans ce genre de circonstances.

VOTE :

Entendu l’exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité : APPROUVE les tarifs du cimetière comme indiqués ci-dessus,

VOTE l’application de ces tarifs à compter du 1er janvier 2026, comme indiqués ci-dessus.

OBJET : MODIFICATION DES TARIFS 2026 POUR LA LOCATION DES SALLES COMMUNALES (Délibération n°2024.12.68)

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération n°2024.18.68 en date du 16 décembre 2024 approuvant les tarifs des locations des salles communales pour l’année 2026 ;

Considérant les demandes de particuliers et associations pour pouvoir utiliser le gaz et le four de la cuisine ;

Il est proposé au Conseil Municipal d’ajouter cette possibilité aux particuliers et associations qui en feraient la demande.

Ces 3 nouveaux tarifs sont indiqués en rouge sur le tableau actualisé (tarifs 2026).

Claude JACOB, conseiller délégué aux associations, explique que plusieurs particuliers ont demandé la cuisine. Auparavant l’utilisation du gaz et des fours leurs étaient interdits. Il est proposé un tarif unique pour l’ensemble de la cuisine, quels que soient les équipements utilisés (réfrigérateurs, lave-vaisselle, etc.). Isabelle JEGOUSSE-GARCIA prend l’exemple d’un particulier domicilié à Locqueltas qui réserverait la salle pour un mariage : quel serait le tarif appliqué si la personne faisait appel à un professionnel ? Claude JACOB explique que si la personne loue en son nom, c’est le tarif particulier qui est appliqué. En revanche, si c’est le traiteur qui loue, alors c’est le tarif professionnel qui est appliqué.Fait et délibéré en mairie le jour, mois et an susdits,

Copie certifiée conforme.

VOTE :

Entendu l’exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité : APPROUVE la modification des tarifs 2026 concernant la location des salles communales (indiquée en rouge dans le tableau ci-dessus).Fait et délibéré en mairie le jour, mois et an susdits,

Copie certifiée conforme.

OBJET : TARIFS 2027 POUR LA LOCATION DES SALLES COMMUNALES (Délibération n°2025.12.69)

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Il est proposé au Conseil Municipal de voter les tarifs des locations des salles communales pour l’année 2027, avec une hausse de 5%.

Le montant des cautions est maintenu par rapport à l’année antérieure.

Compte-tenu des demandes de réservations, en autres liées aux mariages, les tarifs votés en fin d’année (N) concerne l’année N+2.

Claude JACOB, conseiller délégué aux associations, explique que la commission propose une revalorisation des tarifs de 5%.

Isabelle JEGOUSSE-GARCIA demande s’il y a des statistiques d’utilisation de la salle lors des week-ends. Claude JACOB ne dispose pas de chiffres précis. Toutefois, la majorité des réservations concernent des personnes de Locqueltas et de Locmaria. Le total des recettes liées aux locations était de 6 900 € en 2025, 4 800 € en 2024 et 4 400 € en 2023. Par ailleurs, la commission propose d’instaurer un nombre maximal d’utilisation gratuite aux associations organisant des manifestations à but lucratif. Désormais, seules les deux premières seront gratuites.

Joël ROGUE demande pourquoi.

Hervé JAN explique que l’objectif est d’éviter les abus. Une association en particulier est visée. Marcel LENGRONNE demande quel tarif appliquer dans ce cas de figure. Hervé JAN propose que le tarif particulier soit appliqué.

Michel GUERNEVE, Maire, préconise une expérimentation pendant un an.Fait et délibéré en mairie le jour, mois et an susdits,

Copie certifiée conforme.

VOTE :

Entendu l’exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité : APPROUVE la location des salles communales, pour l’année 2027, dans les conditions indiquées ci-dessus.Fait et délibéré en mairie le jour, mois et an susdits,

Copie certifiée conforme.

OBJET : SUBVENTIONS 2025 AUX ASSOCIATIONS

(Délibération n°2025.12.70)

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 2131-11 disposant que « sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs membres du conseil intéressés à l'affaire qui en fait l'objet, soit en leur nom personnel, soit comme mandataires ». Ainsi, un conseiller municipal, même simple adhérent à une association, peut être considéré comme intéressé à l'affaire s'il participe à une délibération allouant une subvention de la commune à ladite association ;

Il est rappelé que les subventions sont attribuées chaque année en fonction des critères suivants : • La réception des dossiers de demande de subventions en Mairie, • La catégorie d’associations : 5 catégories ont été retenues (sportives, loisirs, diverses, vie scolaire et humanitaires),

• Pour la catégorie sportive : Nombre d’équipes, les effectifs de moins de 20 ans habitant dans la commune, l’adhésion à une Fédération, activité salariée,

• Le nombre de manifestations réalisées sur l’année avec un maximum de 3, • Le ratio de présence (occupation effective des salles municipales de Locqueltas) dont l’échelle est comprise entre 0 et 1. Ce ratio est calculé au prorata du temps de présence dans les équipements de la commune de Locqueltas (critère instauré en 2021).

Compte-tenu du contexte budgétaire qui s’impose aux collectivités locales, il est proposé au Conseil Municipal d’affecter une décote de 5% aux montants des subventions attribuées aux associations pour l’année 2025 (voir tableau ci-contre avec le montant annuel voté).

Claude JACOB, conseiller délégué aux associations, rappelle le mode de calcul. Marcel LENGRONNE demande s’il y a des salariés déclarés au sein de certaines associations ? Claude JACOB explique que non, aucune association ne dispose de salarié. Michel LE ROCH, Adjoint aux finances, annonce qu’il a été demandé une réduction de 5% pour chacune des subventions. Malgré cet effort global, le montant total des subventions accordées se maintient par rapport à l’an passé.

Colette DUBOIS constate qu’il a beaucoup d’associations, ce qui est bon signe quant au dynamisme local. Michel GUERNEVE prend l’exemple de l’Art floral. Beaucoup de communes plus importantes n’ont pas ce type d’association. Des personnes de Mauron viennent même jusqu’à Locqueltas. Les associations ont bien résisté au covid.

Claude JACOB annonce que 25 associations ont demandé une subvention. Michel GUERNEVE constate que l’action de la municipalité porte ses fruits. Isabelle JEGOUSSE-GARCIA ajoute que des associations ont également été créées depuis le covid. Claude JACOB a dénombré 1 468 enfants sur l’ensemble des associations, contre 873 en 2023. Isabelle JEGOUSSE-GARCIA nuance car il y a quelques doublons.

Hervé JAN, Adjoint à la culture, ne dispose pas des effectifs d’enfants de Locqueltas au sein du Tennis Club du Loch. Ils sont englobés avec ceux de Grand-Champ.Fait et délibéré en mairie le jour, mois et an susdits,

Copie certifiée conforme.

VOTES (1 par association, hors conseillers municipaux intéressés selon L.2131-11 du CGCT) :

Entendu l’exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité : APPROUVE le versement des subventions communales aux associations, dans les conditions indiquées ci- dessus, au titre de l’année 2025 ;

AUTORISE Monsieur Le Maire ou son représentant à signer tout document permettant la bonne exécution de cette délibération.Fait et délibéré en mairie le jour, mois et an susdits,

Copie certifiée conforme.

OBJET : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A « CYNO SPORT LOKELTAZ » (Délibération n°2025.12.71)

Vu le code général des collectivités territoriales,

Il est proposé le versement d’une subvention exceptionnelle de 100 € à l’association : CYNO SPORT LOKELTAZ

Identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W563000820 Domiciliée à Locqueltas

Créée le 23 octobre 2024

L’association s’appelait auparavant Gregam Club Canin. Compte-tenu du déménagement sur le site du Pont Berthois à Locqueltas, le bureau de l’association a décidé le changement de nom pour devenir CYNO SPORT LOKELTAZ.

L’association a pour but de mettre en valeur les qualités de travail des chiens suivant les aptitudes de leur race, de conseiller les adhérents dans l'éducation et le dressage de leurs chiens. L’association organise également des concours et des épreuves de travail.

Michel GUERNEVE, Maire, rappelle qu’une subvention exceptionnelle est accordée à toute association nouvellement créée, ou qui s’implante sur la commune. Pour revenir au club canin, le site a été aménagé. Herve JAN, Adjoint à la culture, confirme. Une cabane a été installée, le terrain a été enherbé et clôturé. Il reste à replanter les arbres.

Isabelle JEGOUSSE-GARCIA demande si le club canin verse un loyer.

Michel GUERNEVE explique que la mise à disposition est gratuite. Il s’agissait auparavant d’une friche, désormais aménagée et entretenue par l’association. Avant l’arrivée du club canin, il y avait déjà 3 associations utilisatrices de l’étang : club de modélisme, kayak et polo.

Herve JAN annonce que le club canin souhaite y organiser des manifestations à renommée régionale, voir nationale, en 2027. Les adhérents occupent le site essentiellement le dimanche matin.

VOTE :

Entendu l’exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité : APPROUVE le versement d’une subvention exceptionnelle de 100 € à l’association «CYNO SPORT LOKELTAZ» ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

OBJET : SUBVENTIONS AUX ECOLES POUR LES SORTIES PEDAGOGIQUES ET POUR LE TRANSPORT OCCASIONNE

(Délibération n°2025.12.72)

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la circulaire 2012-025 du 15 février 2012 ;

Vu le code de l’éducation, et notamment l’article L 442-5 ;

Vu l’avis favorable de la commission « enfance et vie scolaire » ;

Dans le cadre des programmes scolaires, les deux écoles implantées sur la commune de Locqueltas organisent chaque année des activités pédagogiques et d’éveil, organisées sur des sites extérieurs. Il convient de dissocier le coût de ces activités et sorties d’une part, et le coût du transport occasionné d’autre part.Fait et délibéré en mairie le jour, mois et an susdits,

Copie certifiée conforme.

Il est proposé au Conseil Municipal de maintenir les montants pour les sorties pédagogiques comme pour ceux accordés dans le cadre du transport occasionné.

Sorties pédagogiques :

- Avec nuitée : 46 € par élève domicilié à Locqueltas et par an, dans la limite de 60% du coût ; - Sans nuitée : 15 € par élève domicilié à Locqueltas et par an.

Transport :

16 € par école, par élève domicilié à Locqueltas.

VOTE :

Entendu l’exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité : APPROUVE le versement des subventions aux deux établissements scolaires dans le cadre des sorties pédagogiques d’une part, et du transport vers les sites extérieurs d’autre part, selon les modalités indiquées ci-dessus ;

AUTORISE Monsieur Le Maire, ou son représentant, à émettre les mandats concernés, sur présentation des factures par les écoles.

OBJET : SUBVENTION A MORBIHAN HABITAT POUR LA REALISATION DE 6 LOGEMENTS SUR LE SITE DE L’ANCIEN COUVENT

(Délibération n°2025.12.73)

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Considérant la réalisation de 6 logements en réhabilitation de l’ancien couvent (partie centrale du bâtiment) sis 1 place de l’Eglise à Locqueltas par le bailleur Morbihan Habitat ; Considérant que le projet global de 11 logements n’est pas équilibré financièrement ; Considérant que Morbihan Habitat et la commune de Locqueltas doivent financer, chacun en ce qui le concerne, le reste à charge pour mener l’opération à son terme ;

Considérant la demande de Morbihan Habitat à la commune de Locqueltas d’apporter une subvention de 180 000 € avant la livraison des 6 logements.

Il est proposé au Conseil Municipal le versement d’une subvention de 180 000 € à Morbihan Habitat dans le cadre de la réalisation des 6 logements sur le site de l’ancien couvent.

Michel GUERNEVE, Maire, explique que le projet est au ralenti. Morbihan Habitat ne trouve pas d’équilibre financier sur cette opération. Par conséquent, il est demandé à la commune une participation de 30 000 € par logement, soit 180 000 € au global. Faute de quoi le projet ne sera pas réalisé. La rénovation de la partie centrale du couvent s’est avérée plus complexe que prévu, avec la réalisation notamment d’un plancher en béton en remplacement du bois existant.

Colette DUBOIS demande combien cela représente par rapport au coût total du projet. Hervé JAN , Adjoint à l’environnement, répond 25%.

Michel GUERNEVE explique que la commune ne peut pas assumer seule cette réhabilitation. Le coût total est d’un million d’euros. Cette subvention est un moindre mal.

Michel LE ROCH, Adjoint aux finances, ajoute que Morbihan Habitat attend dans un premier temps un engagement officiel de la municipalité.

Anne-Laure PENVERN reconnait qu’il serait dommage de raser ce bâtiment. Philippe PEDRONO demande ce qu’il en est pour les 5 logements dont la construction est prévue dans le jardin.

Michel GUERNEVE confirme qu’ils seront bien réalisés. Il n’y a pas d’inquiétudes vis-à-vis des constructions neuves.

Isabelle JEGOUSSE-GARCIA souhaite comprendre comment la situation à pu évoluer à ce point.Fait et délibéré en mairie le jour, mois et an susdits,

Copie certifiée conforme.

Michel GUERNEVE revient sur l’historique : Vannes Golfe Habitat (avant la fusion avec Bretagne Sud Habitat et Lorient Habitat, pour ne former qu’une seule entité nommée Morbihan Habitat) portait au départ ce projet. Il était entendu que les logements seraient alimentés par la chaudière bois, désormais en cours d’installation avec la SPL Golfe Energies Renouvelables. Evidemment, si des radiateurs électriques avaient dû être installés, tout serait déjà achevé. Mais ce n’était pas le souhait de la municipalité. Hélas la vertu n’est pas récompensée. Mais il n’y a aucun regret à avoir.

Georges DONARD ajoute que l’argent avancée à la SPL (60 000 €) n’est pas perdu. Michel LE ROCH, Adjoint aux finances, confirme. Cette avance sera restituée dans 2 ans. Philippe PEDRONO demande s’il s’agit exclusivement de logements sociaux. Michel GUERNEVE confirme. Il en sera de même avec le projet immobilier sur le site de la superette. Hervé JAN souhaite connaître la date de rétrocession de l’ancien couvent par l’EPFB à la commune. Michel GUERNEVE répond qu’elle interviendra en 2027 pour un montant de 200 000 €. En ajoutant la présente subvention à Morbihan Habitat, les 11 logements coûteront 380 000 € à la commune. Isabelle JEGOUSSE-GARCIA est surprise qu’il faille racheter à l’EPF pour ensuite donner à Morbihan Habitat. Michel GUERNEVE explique que les bailleurs sociaux n’achètent pas le foncier. Michel LE ROCH reconnait que cela pose question sur la rénovation des centre-bourgs et la viabilisation financières de ces opérations.

Colette DUBOIS estime que Morbihan Habitat est un peu gourmand.

Michel GUERNEVE explique que les bailleurs sociaux sont beaucoup moins aidés par l’Etat désormais. C’est une décision difficile mais nécessaire. La commune de Ploeren a elle aussi été sollicitée par Morbihan Habitat.

Isabelle JEGOUSSE-GARCIA craint que le bâtiment ne se dégrade si rien n’est fait. Michel GUERNEVE conclut que les travaux sont prêts à commencer.

VOTE :

Entendu l’exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité : APPROUVE le versement d’une subvention de 180 000 € à Morbihan Habitat dans le cadre de la réalisation des 11 logements sur le site de l’ancien couvent ;

AUTORISE Monsieur Le Maire, ou son représentant, à signer tout document permettant la bonne exécution de cette décision, et à émettre le mandat de dépense correspondant.

OBJET : ACQUISITION DES PARCELLES ZB 40p et ZB 45p 125

(Délibération n°2025.12.74)

Vu l’article L.2241-1 du code général des collectivités territoriales relatif à la gestion des biens et des opérations immobilières ;

Vu l'article L.2111-1 du code général de la propriété des personnes publiques relatif à la consistance du domaine public des collectivités territoriales ;

Considérant l’itinéraire de randonnée reliant Plaudren et Grand-Champ, balisé et reconnu d'intérêt communautaire par GMVA au titre de la compétence tourisme ;

Considérant la nécessité de pérenniser cet itinéraire de randonnée ;

Considérant la nécessité d’acquérir les parcelles cadastrées ZB 40p et ZB 45p sises Bec Er Lann, correspondant à une largueur de l’ordre de 3 mètres à compter du chemin rural (n°24) de Bellevue ;

Considérant l’accord de Monsieur LE BOULAIRE Raymond, propriétaire desdites parcelles.Fait et délibéré en mairie le jour, mois et an susdits,

Copie certifiée conforme.

Monsieur LE BOULAIRE Raymond a engagé les démarches pour céder les parcelles ZB 40 et ZB 45, d’une superficie respective de 41 100 m² et 44 090 m².

Il est proposé au Conseil Municipal l’acquisition d’une bande de l’ordre de 3 mètres de large, sur chacune des deux parcelles ZB 40 et ZB 45, à compter du chemin rural (n°24) de Bellevue.

Ainsi les parcelles ZB 40p et ZB 45p auraient une superficie de l’ordre de 750 m² et 525 m² (la superficie définitive sera déterminée par le géomètre après bornage et réalisation du document d’arpentage).

Le prix du foncier hors agglomération étant fixé à 0,60 € TTC le m², l’acquisition des parcelles ZB 40p et ZB 45p reviendrait respectivement à 450 € et 315 €.

Les frais de bornages et notariés seront supportés par la commune.

Hervé JAN, Adjoint à l’environnement, explique que le GR de Pays passe en cet endroit, de Ker Pierre à Ker Franc. Il s’agit de l’itinéraire reliant Locmaria à Plaudren, et plus loin jusqu’à Treffléan et Berric. Il se trouve que le bois est en vente. Or il y avait un droit d’usage depuis 2 ans, avec le propriétaire cédant, au bénéfice de la commune. Il y a également une volonté de passer de l’autre côté de la route, pour rattraper l’ancienne prairie dans laquelle les arbres repoussent. Plus loin, en allant vers Locmaria, se pose le problème du franchissement de la rivière de Coët Candec : le propriétaire refuse de donner l’accès au pont. La seule alternative consiste à emprunter le gué et ses cailloux.

VOTE :

Entendu l’exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité : APPROUVE l’acquisition des parcelles cadastrées ZB 40p et ZB 45p, comme indiquée ci-dessus, au prix de 0,60 € TTC le m² ;

AUTORISE Monsieur Le Maire, ou son représentant, à signer l’acte notarié devant Maître KERRAND, notaire à Locminé, ainsi que tout document nécessaire à la bonne exécution de cette décision ; AUTORISE Monsieur Le Maire, ou son représentant, à émettre les mandats de dépenses correspondants (frais de géomètres, frais notariés, acquisitions foncières).

OBJET : ACQUISITION DE LA PARCELLE ZI 9p

(Délibération n°2025.12.75)

Vu l’article L.2241-1 du code général des collectivités territoriales relatif à la gestion des biens et des opérations immobilières ;

Vu l'article L.2111-1 du code général de la propriété des personnes publiques relatif à la consistance du domaine public des collectivités territoriales ;

Considérant la nécessité de développer les liaisons douces ;

Considérant la nécessité de créer un cheminement doux entre le centre-bourg de Locqueltas et la village de Lann Vihan ;

Considérant la nécessité d’acquérir la parcelle cadastrée ZI 9p sise Le Meny, correspondant à une largueur de l’ordre de 5 mètres à compter du chemin rural (n°5) de Locqueltas à Boterbo ;

Considérant l’accord des consorts LE RAY, dont l’un est usufruitier et les deux autres propriétaires de la parcelle.Fait et délibéré en mairie le jour, mois et an susdits,

Copie certifiée conforme.

Les consorts LE RAY se composent de :

- Monsieur LE RAY Eugène Joseph Marie, usufruitier, né le 24/03/1937 à SAINT-AVE (56) et demeurant à VANNES (56) ;

- Monsieur LE RAY Thierry Eugène Marie, propriétaire, né le 09/10/1966 à VANNES (56) et demeurant à VANNES (56) ;

- Monsieur LE RAY Philippe Joseph Marie, propriétaire, né le 05/12/1967 à VANNES (56) et demeurant à PLOEREN (56) ;

Il est proposé au Conseil Municipal l’acquisition d’une bande de l’ordre de 5 mètres de large, sur la parcelle ZI 9p, à compter du chemin rural (n°5) de Locqueltas à Boterbo.

Ainsi la parcelle ZI 9p aurait une superficie de l’ordre de 1 250 m² (la superficie définitive sera déterminée par le géomètre après bornage et réalisation du document d’arpentage).

Le prix du foncier hors agglomération étant fixé à 0,60 € TTC le m², l’acquisition de la parcelle ZI 9p reviendrait à 750 €.

Les frais de bornages et notariés seront supportés par la commune.

Hervé JAN, Adjoint à l’environnement, explique que le balisage est prévu. Par ailleurs, la route de Bogence est extrêmement dangereuse pour les piétons et cyclistes. Les véhicules roulent vites. Actuellement, il existe une convention avec les chasseurs pour traverser le bois en direction du bourg. Colette DUBOIS trouve cette portion très humide.

Hervé JAN confirme.

Colette DUBOIS approuve le projet.

Hervé JAN ajoute que cette portion verrait l’aménagement d’un chemin d’une largeur de 5 mètres. Il convient à moyen terme de rejoindre Vannes en vélo. L’axe Locminé-Vannes n’étant pas propice dans la mesure où le camp de Meucon fait obstacle à tout aménagement.

Michel LE ROCH préconise de garder une possibilité de traverser la route communale. Il reste un terrain dont le propriétaire n’est pas identifié.

Hervé JAN indique que les services de GMVA ont été associés. Il est préconisé de réaliser un talus entre la voirie et le chemin, et de lui donner une emprise au sol de 5 mètres de large. Des ajustements ultérieurs seront toujours possibles.

Michel GUERNEVE reconnait que le bornage coutera plus cher que l’acquisition foncière. Il est souhaité que la commune soit propriétaire du chemin dans son intégralité d’ici la fin 2026. Joël ROGUE reconnait que c’est un bon début, même si cette route reste encore dangereuse. Hervé JAN attend l’approbation du nouveau PLU avant de solliciter d’autres propriétaires. En cas de vente, la commune est prioritaire.

Isabelle JEGOUSSE-GARCIA propose de contourner le 1er virage.

Hervé JAN annonce que le terrain situé juste au-dessus appartient à GMVA. Il restera ensuite à trouver une alternative à la ligne droite allant vers le bourg. 4 propriétaires différents sont concernés. Isabelle JEGOUSSE-GARCIA demande si les chasseurs accepteraient l’aménagement d’une piste cyclable dans leur bois.

Hervé JAN estime qu’un platelage dans le creux situé en bord de route serait la solution la plus probable.

VOTE :

Entendu l’exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité : APPROUVE l’acquisition de la parcelle cadastrée ZI 9p, comme indiquée ci-dessus, au prix de 0,60 € TTC le m² ;Fait et délibéré en mairie le jour, mois et an susdits,

Copie certifiée conforme.

AUTORISE Monsieur Le Maire, ou son représentant, à signer l’acte notarié devant le notaire choisi par les consorts LE RAY, ainsi que tout document nécessaire à la bonne exécution de cette décision ; AUTORISE Monsieur Le Maire, ou son représentant, à émettre les mandats de dépenses correspondants (frais de géomètres, frais notariés, acquisitions foncières).

OBJET : ADHESION A CLIM’ACTIONS BRETAGNE

(Délibération n°2025.12.76)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant les manifestations organisées en 2025 avec l’association Clim’actions Bretagne.

Clim’actions Bretagne est un laboratoire citoyen d’idées et de projets pour anticiper, accompagner les impacts du changement climatique et agir de manière concrète, innovante, opérationnelle, collaborative et positive.

L’association a été créée par des habitants aux expertises diverses. Elle est indépendante de tout parti politique et s’inscrit dans une démarche de démocratie participative, de pratiques collaboratives et d’éducation populaire. Sa mission est de mobiliser le plus largement possible et de façon concrète tous les acteurs du territoire breton pour réduire l’impact de celui-ci sur le climat et l’aider à s’adapter aux conséquences du changement climatique, en synergie avec les enjeux de la lutte contre l’érosion de la biodiversité.

En adhérant à Clim'actions, la commune apporte son soutien moral et financier et peut participer aux actions animées par l’association :

• Ateliers éducatifs dans les écoles, collèges et lycées ;

• Programme de nouvelles forêts pour la biodiversité et climat ;

• Vergers du Climat ;

• Programme Clim’Impact ;

• Accompagnement de vos projets en lien avec le climat (PCAET).

Chaque adhérent est destinataire de la lettre d'information de Clim'actions et est invité aux évènements organisés par l'association.

Le montant de l'adhésion s'élève à 50 € pour 1 000 habitants, soit 100 € pour la commune de Locqueltas.

Il est proposé que la commune de Locqueltas souscrive à une adhésion à Clim’actions Bretagne (régularisation pur l’année 2025).

Hervé JAN, Adjoint à l’environnement, est le correspondant de la collectivité auprès de l’association.

Hervé JAN, Adjoint à l’environnement, donne l’exemple de la plantation de 600 arbres, organisée avec les élèves des deux écoles et 50 bénévoles, ce vendredi 19 décembre à Saint-Gildas. Par ailleurs, les élus et agents ont bénéficié d’une formation par Clim'actions en 2024. Il est souhaité poursuivre cette démarche. Michel GUERNEVE, Maire, reconnait que c’est une belle association.

Hervé JAN explique qu’elle est gérée par des gens très compétents. La participation citoyenne dans le projet de parc éolien sera portée par l’association.

VOTE :

Entendu l’exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité : APPROUVE l’adhésion à Clim’actions Bretagne pour une cotisation de 100 € ;Fait et délibéré en mairie le jour, mois et an susdits,

Copie certifiée conforme.

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

OBJET : RAPPORT DE CLECT DE GOLFE DU MORBIHAN VANNES AGGLOMERATION RELATIF AU TRANSFERT DE LA COMPETENCE « EAUX PLUVIALES URBAINES » (Délibération n°2025.12.77)

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L5211-17 et L5216-5 ; Vu le Code général des impôts, et notamment son article 1609 Nonies C ; Vu le rapport adopté à l’unanimité par les membres de la CLECT du 14 novembre 2025 ;

La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) s’est réunie le 14 novembre dernier pour procéder à l’évaluation des charges transférées relatives au transfert de la compétence « Eaux pluviales urbaines ».

Le rapport de la CLECT est annexé à la présente délibération.

Ce rapport est transmis à chaque commune membre de la communauté d’agglomération qui doit en débattre et se prononcer sur celui-ci dans un délai de trois mois suivant sa transmission.

Michel GUERNEVE, Maire, revient sur le système transitoire : les communes assurent cette compétence pour le compte de GMVA, sur le bourg uniquement. A compter du 1er janvier 2026, la participation par commune aux dépenses de fonctionnement des eaux pluviales urbaines de GMVA sera facturée au pro-rata des surfaces urbanisées. Ainsi pour Locqueltas, les surfaces artificialisées représentent 1% du total de l’agglomération. Pour les investissements, il sera demandé un volume global de dépenses annuel. Pour Locqueltas, il s’agira d’investir à hauteur de 23 000 € par an. Si l’objectif est atteint, GMVA rembourse la commune, sinon c’est la commune qui verse la somme inférieure à GMVA. Hervé JAN, Adjoint à l’environnement, demande s’il est possible de lisser ces dépenses sur 2 années successives.

Michel GUERNEVE ne le pense pas.

Michel LE ROCH, Adjoint aux finances, regrette que les futurs lotissements ne soient pas concernés par le dispositif.

Michel GUERNEVE également. Ne seront pris en compte que les opérations de renouvellement. Colette DUBOIS souhaite des précisions.

Michel GUERNEVE donne l’exemple du remplacement des buses ou des regards d’évacuation des eaux pluviales.

Hervé JAN demande s’il y a des exemples concrets sur ces 10 dernières années. Michel GUERNEVE cite Morbouleau et Parcarré.

Hervé JAN estime que la commune ne va pas engager des travaux juste pour dépenser ces 23 000 € annuels. Et la frontière entre fonctionnement et investissement peut parfois être poreuse. Philippe PEDRONO reconnait que le système est vicieux car cela revient au final à payer pour Vannes et les grandes villes. D’autant que la commune de Locqueltas n’a pas vocation à dépenser ces montants. Isabelle JEGOUSSE-GARCIA acquiesce. Beaucoup de communes n’ont pas de projet justifiant de dépenser chaque année de telles sommes.

Michel GUERNEVE ajoute que GMVA peut récupérer jusqu’à 1,5 million d’euros chaque année, Vannes mis à part.

Isabelle JEGOUSSE-GARCIA indique qu’on ne sait pas ce que GMVA fera de cet argent. Michel GUERNEVE affirme qu’il sera réaffecté ailleurs.

Philippe PEDRONO préconise un système qui soit basé sur les besoins réels de chacun. Isabelle JEGOUSSE-GARCIA questionne la position des autres communes sur ce sujet ? Michel GUERNEVE ne se fait guère de doute. Malgré ses injonctions et celles de Patrick Sanchez lors de la réunion à GMVA, la proposition va être adoptée à la majorité qualifiée (2/3 des communes représentant 50% de la population ou inversement).Fait et délibéré en mairie le jour, mois et an susdits,

Copie certifiée conforme.

Hervé JAN dresse les comptes pour le prochain mandat : 150 000 € à investir sur 6 ans. Michel GUERNEVE reconnait que ce système pousse à la dépense. C’est d’autant plus regrettable en période de restriction budgétaire.

Hervé JAN est surpris par le faible pourcentage de secteur urbanisé calculé pour Grand-Champ. Michel GUERNEVE explique que les zones d’activités économiques n’ont pas été comptabilisées. Elles appartiennent à GMVA.

VOTE :

Entendu l’exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal avec 16 votes CONTRE et 2 abstentions :

DESAPPROUVE le rapport de la CLECT du 14 novembre 2025, tel que présenté en annexe à la présente délibération, pour les motifs suivants :

- système qui pousse les communes à dépenser d’avantage en période de restriction budgétaire ; - les futurs lotissements ne sont pas pris en compte ;

- crainte de voir les montants non dépensés par les collectivités les plus modestes réaffectés vers les plus favorisées.

OBJET : AUTORISATION D’ENGAGER, LIQUIDER, MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2026 « COMMUNE » (Délibération n°2025.12.78)

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L1612-1.

Dans le cas où le budget de la collectivité territoriale n’a pas été voté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité est en droit de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, liquider et mandater les dépenses de fonctionnement, dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

Concernant les dépenses d’investissement, l’exécutif peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent (non compris les crédits afférents au remboursement de la dette).

Les budgets primitifs n’étant votés qu’en mars ou avril afin de connaître les éléments financiers de l’Etat (Bases d’imposition, Dotations...), il est proposé d’autoriser l’exécutif à engager, liquider, et mandater les dépenses d’investissement dans les limites indiquées ci-après :

BUDGET « COMMUNE »

Chapitres Désignation du chapitre Rappel du BP 2025

Montant autorisé

20 immobilisations incorporelles 45 000,00 € 11 250,00 € 204 subventions d'équipements

versées (ACI eaux pluviales) 20 000,00 € 5 000,00 € 21 immobilisation corporelles 90 000,00 € 22 500,00 € 23 immobilisations en cours 3 050 000,00 € 762 500,00 € 26 titres de participation 60 000,00 € 15 000,00 €Fait et délibéré en mairie le jour, mois et an susdits,

Copie certifiée conforme.

VOTE :

Entendu l’exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité : AUTORISE Monsieur Le Maire à engager, liquider, mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2026 « commune ».

OBJET : MUTUELLE DU PERSONNEL DANS LE CADRE DE LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE

(Délibération n°2025.12.79)

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la Fonction Publique ;

Vu le Code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 25 alinéa 6 ;

Vu l’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique ;

Vu le décret n° 2011-1474 du 08 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ; Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;

Vu la délibération du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Morbihan n° 2022-24 du 03 février 2022 actant la mise en œuvre de conventions de participation pour le risque « Prévoyance » et approuvant le lancement de la procédure de consultation, dans le cadre de la mise en place d’un dispositif de conventions de participation ;

Vu la délibération du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Morbihan n° 2023-41 du 23 mars 2023 portant, après avis favorable du Comité Social Territorial Départemental, acte du choix des organismes assureurs retenus pour la conclusion de la convention de participation relative au risque « Santé », pour la période 01 juillet 2023 au 01 Juillet 2029 ; Vu l’avis du comité social territorial du 9 décembre 2025, pris sur la base de l’article 18 du décret n°2011- 1474 précité ;

Les employeurs publics territoriaux peuvent contribuer au financement des garanties d’assurance de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'ils emploient souscrivent. Ces garanties ont notamment pour objet de couvrir le risque santé : frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident.

Cette participation devient obligatoire pour le risque santé à effet du 1er janvier 2026 selon un minimum de 15€ brut mensuel.

L'employeur a la faculté d’opter :

‐ soit pour la labellisation. Dans ce cas, l'employeur verse une participation aux agents qui ont adhéré à l'un des produits labellisés, parmi ceux mentionnés sur la liste publiée sur le site internet du ministère chargé des collectivités territoriales ;

‐ soit pour la convention de participation, associée à un contrat collectif d'assurance, conclue à l'issue d'une procédure d'appel à concurrence spécifique (définie par le décret précité et non soumis à la réglementation relative aux marchés publics), avec un organisme d'assurance bénéficiant de la qualité de mutuelle ouFait et délibéré en mairie le jour, mois et an susdits,

Copie certifiée conforme.

d'union de mutuelles. Cette consultation est réalisée soit par l’employeur, soit par le centre de gestion du ressort de l’employeur.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de délibérer pour l’adhésion au dispositif porté par le CDG56

Michel LE ROCH, Adjoint au personnel, rappelle que l’an passé avait été mise en place la participation pour la prévoyance (maintien de salaire). 5 agents y ont adhéré, avec une aide de 10 € bruts mensuels (le minimum légal étant fixé à 7). Concernant la mutuelle, un seul agent s’est pour le moment manifesté. Il est proposé de verser une aide de 15 € bruts mensuels, soit le minimum légal. Colette DUBOIS souhaite comprendre l’intérêt du groupement avec le centre de gestion. Cela réduit les coûts pour l’employeur ? Et est-ce obligatoire ?

Michel LE ROCH répond à ces deux questions par l’affirmative.

VOTE :

Entendu l’exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

1) ADHERE à la convention de participation et à son contrat d’assurance collective à adhésion facultative des agents souscrit par le CDG de la FPT du Morbihan, pour un effet au 1er janvier 2026, auprès de l’organisme d’assurance INTERIALE Mutuelle, représentée par l’intermédiaire en assurance RELYENS SPS ; 2) ACCORDE une participation aux fonctionnaires et agents contractuels de droit public et de droit privé dans l’effectif qui adhèreront au contrat d’assurance collective ;

3) FIXE le niveau de participation à 15 € mensuels bruts par agent. Cette participation sera versée uniquement aux agents ayant souscrit à la mutuelle retenue dans le cadre de la convention de participation réalisée par le CDG56 (INTERIALE Mutuelle représentée par RELYENS SPS). Les contrats individuels souscrits auprès de prestataires labellisés n’offrent droit à aucune participation de l’employeur ; 4) AUTORISE Monsieur Le Maire, ou son représentant, à signer tout document permettant la mise en œuvre de cette décision.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES :

Déclarations d’intention d’aliéner (DIA) :

Michel GUERNEVE, Maire, présente les DIA reçues en mairie depuis la dernière séance du Conseil Municipal.

Crêperie « Chez Marraine » :

Michel GUERNEVE, Maire, annonce que le bien immobilier va être vendu par adjudication le 24 mars au tribunal de commerce.

Colette DUBOIS demande si la commune est interessée ?

Michel GUERNEVE indique que juridiquement rien n’empêche la commune d’acheter. Mais il faut avoir un vrai projet pour ce site. Et il convient en plus de reloger la propriétaire qui a déclaré la crêperie comme étant sa résidence principale. Il n’en sera rien.

Personnel communal :

Michel LE ROCH, Adjoint au personnel, annonce la rupture conventionnelle de la responsable adjointe de la maison de l’enfance. Il n’y aura pas de nouvelle embauche sur ce poste. Les effectifs stagnent dans les services périscolaires. Il y a également un agent en CDD en remplacement d’un titulaire en arrêt : c’est plutôt la situation de cet agent en CDD qu’il conviendra de péréniser, si les effectifs le justifient. Isabelle JEGOUSSE-GARCIA souhaite savoir sur quel domaine d’activité intervient cet agent en CDD. Michel LE ROCH répond en animation.Fait et délibéré en mairie le jour, mois et an susdits,

Copie certifiée conforme.

Michel LE ROCH annonce par ailleurs le retour d’un agent administratif parti il y a 5 ans dans le cadre d’un détachement. Cette personne réintegrera la mairie le 5 janvier prochain. L’incidence financière n’est pas neutre. Des interrogations portent également sur son état d’esprit.

Joël ROGUE demande si le poste qui va lui être attribué est déjà occupé. Michel GUERNEVE, Maire, confirme que oui.

Colette DUBOIS demande si il y aura des impacts sur le personnel en place. Michel LE ROCH admet que cela implique de déplacer un agent actuellement en poste en mairie. La fonction publique territoriale est très protectrice.

Colette DUBOIS suggère de proposer un autre poste à cet agent sur le retour. Michel LE ROCH explique qu’il faudrait que cette personne accepte de changer de filière. Et c’est peu probable.

Colette DUBOIS demande quelle proposition va être faite à cet agent ?

Michel LE ROCH annonce que la fiche de poste est en cours de rédaction. Anne-Laure PENVERN demande si l’agent peut-être radié après 3 refus.

Michel GUERNEVE indique que l’autre option serait de placer cet agent en surnombre. Joël ROGUE imagine que cette personne ne revient pas de gaieté de cœur. Michel LE ROCH explique que sa réintégration se fera avec bienveillance. Michel GUERNEVE reconnait que le système est mal fait.

Spectacle « Amazing Georges » :

Hervé JAN, Adjoint à la culture, rappelle le spectacle prévu ce vendredi 19 décembre à la salle polyvalente. Il s’agit d’un clown magicien, adapté à tout public. Du vin chaud et du chocolat seront servis à l’issu du spectacle.

Projet d’installation de batteries :

Joël ROGUE souhaite des informations sur le projet d’installation de batteries prévu à Boterbo. Claude JACOB précise qu’il s’agit d’un site de recharge pour véhicule électrique, avec un parking attenant. Michel LE ROCH confirme. Il s’agit d’une station de recharge rapide.

Michel GUERNEVE, Maire, explique que le projet nécessite des piles de stockage : les batteries. Le dossier a été géré directement par la Préfecture, sans même consulter la mairie. Isabelle JEGOUSSE-GARCIA donne l’exemple d’agriculteurs qui pourraient être tentés d’installer des panneaux solaires dans leurs champs. La rentabilité est peut-être meilleure que celle de l’élevage. Hervé JAN affirme que la profession agricole n’y est pas favorable.

Michel GUERNEVE confirme, à l’exception des terres de mauvaise qualité. Hervé JAN ajoute que le paturage est même conservé sous les panneaux : notamment avec les moutons. Isabelle JEGOUSSE-GARCIA constate que ces sociétés démarchent les agriculteurs en direct.

CME :

Joël ROGUE a apprécié la visite du nouveau restaurant scolaire avec le conseil municipal des enfants.

Prochaine séance du Conseil Municipal :

Michel GUERNEVE, Maire, annonce la prochaine séance : lundi 9 février [elle sera plus tard repoussée de 8 jours et se tiendra finallement le 16 février 2026].

Michel GUERNEVE souhaite de bonnes fêtes de fin d’année aux membres du conseil municipal. La séance est close à 22h15.