Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - documents 20231221105045 151 2012 144 zone de deve
Déliberation - documents 20231221105019 144 2012 137 signature d
Déliberation - documents 20231221111317 278 2013 020 developpemen
Déliberation - documents 20231221105729 190 2012 183 attribution
Déliberation - documents 20231221102844 32 2012 025 delegation au
Déliberation - documents 20231221102841 29 2012 022 cheque dejeun
Déliberation - documents 20231221110006 194 2012 188 admission en
Déliberation - documents 20231221122132 638 2014 167 developpemen
Déliberation - documents 20231221110531 227 2012 221 admission en
Déliberation - documents 20231221110530 226 2012 220 admission en
Déliberation - documents 20231221105045 151 2012 144 zone de developpement eolien reduit
Document publié le Mercredi 27 juin 2012 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221105045 151 2012 144 zone de developpement eolien reduit)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
=
e +
ZX
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 27 JUIN 2012
Délibération N°
Date de convocation : 18 juin 2012
Nombre de conseillers en exercice : 77
L’an deux mille douze, le 27 juin 2012
à dix huit heures, les membres du
Conseil de la Communauté de Commun -du-Caudrésis— atésis
Se sont réunis à Ja alle du site-de-—
Monsieur Gérard DEVAUX, Président
de la Communauté de Communes
du Caudrésis a — 7
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Berry
Béthencourt
Bévillers
Boussiéres-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenière
Caullery
Ciary
Dehéries
Elincourt
Estourmel
Fonlaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy-en-Cis
La Groïse
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Baint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplel-Escaufourt
iaint-Vaast-en-Cis
roisvilles
‘illers-Outréaux
falincourt-Selvigny
et du Catésis, Maire de Beauvois- en-Cambrésis.
Etaient présents (54 titulaires et 5 suppléants
[S)) :
Maryse BASQUIN
Dominique BEAUDUIN
Marie-Chantal TRANCHANT
Marcel WAXIN
Jean-Félix MACAREZ
Hubert DEJARDIN
Jean-Marie COUTURIER
Gérard DEVAUX
Lionel BASIN
Jacques OLIVIER
Paul SOUPLY
Michel LEDUC
Gérard LENOBLE
Jacques LESNE
Didier MARECHALLE
Peggy SZOPA
Thierry WALEMME
Philippe DUCROUX
Dominique LAMOURET
Liliane ADAM
Agnès BERANGER
Didier BONIFACE
Gérard BOURY
Guy BRICOUT
Jean-Pierre MAILLIARD
Christian DERVAUX45 Daniel CATTIAUX
Anne-Sophie MERY-DUEZ Roger TIERCE
Bernard POULAIN Jean-Raymond
WATTIEZ Liliane RICHOMME
Henri QUONIOU Alain
RIQUET Stéphane JUMEAUX
Sandrine TRIOUX Jean-Paul CAILLIEZ
Serge WARWICK Laurent GOASCIASZEK:5
Alain GOETGHELUCK Daniel FIEVET
Gérard TAISNE André-Marie
FORRIERRE Gilles PELLETIER
Bernard PLET
Bertrand LEFEBVRE
Bernard LECOLIER
Bruno VILAIN(
Sylvie DECRESSONIERE
Annie DORLOTy5
Cécile MERCIER
Joseph MODARELLI
Serge SIMEON
Marc DUFRENNE
Aimé BLEUSE
Michel HENNEQUART
Jacky DUMINY
Daniel BLAIRON
Augustine NOIRMAIN
Membre excusé (4) : Gérard BEZIN,
Jacques LERICHE, Marc PLATEAU,
Jean-Pierre RICHEZ.
Membre ayant donné Drocuration (1) : Maryline
GODIN à Didier BONIFACE
Madame Augustine NOIRMAIN est élue
secrétaire de séance.
Communauté de Co:
Siège et bureaux :
Téléphone : 03 27 75
mmunes du Caudrésis - Catésis
39, rue de Ligny - 59540 Caudry
84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92 ONE DE DEVELOPPEMENT
EOLIEN
OBJET : Z
Monsieur le Président
rappelle que par délibération
en date du 23 septembre
2010, la Communauté
de
Communes du Caudrésis
et du Catésis a délibéré
en faveur du dépôt d'un
dossier de demande de
ZDE
pour les Zones et puissances
suivantes :
ZA : Quiévy, st-Hilaire-lez-Cambrai,
Béthencourt et Bévillers
pour 7,5 à 45 MW
72 : Busigny POUT 7,5
à 21 MW
23 Haucourt-en-Cambrésis
et Walincourt-Selvigny
pour 7,5 à18MW
ZA : Troisvilles et Reumont
pour 7,5 à 24 MW
Le dossier de demande
de ZDE a été déposé auprès
des services de ja DDTM
le 22 novembre 2011.
Par courrier en date
du 24 avril 2012, les
services instructeurs
ont fait savoir que; compte-tenu
de la
fusion, il convenait que
la Communauté de Communes
du Caudrésis et du Catésis
se positionne à
nouveau quant aux zones
et aux puissances.
Le Conseil Communautaire
est invité à valider
la délibération précédemment
adoptée par la
Communauté de Communes
du Caudrésis et du Catésis.
ADOPTE À L'UNANIMITE
Certifié exécutoire par
le Président
Pour expédition conforme
Compte tenu de l'envoi
en Sous-Préfecture
Caudry, le 04 juillet 2012
Le 04 juillet 2012 et de
lapublication
Le 04 juillet 2012
Vu,
ee Le Président Maire de BE UVOIS-en-Cambrésis
Le Président,
À
Maire de BEAUV JS
-en-Cam TÉSIS mi
NS
Gérard DEVAUX Ô
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES
DE RECOURS : Conformément
à l’article R421- 1 du
code dejustice administrative,
le tribunal administratif
de Lille
peut être saisi par voie
de recours formé contre
la présente délibération
pendant un délai de deux
mois commençant à courir
à compter de sa
date de notification et/ou
de sa publication.
L'un 19 - lélécopie : 03 27 78 84 92