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Déliberation - documents 20231221111317 278 2013 020 developpement eolien choix d un amo reduit
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Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Beñry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carmnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy-en-Cis
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
SEANCE DU 20 US
PREFECTURE DE CAMBRAI
ARRIVEË LE
2 9 MARS 2213
Délibération N°2013/ 020
Date de convocation : 12 mars 2013
Nombre de conseillers en exercice : 77
L’an deux mille treize, le 20 mars àdix huit heures, les-m
ai anale | de Communes du
Cauärésis = Catésis se sont réunis à la Salle des Fêtes de Bertry, sur la
convocation qui leur a été adressée par Monsieur Gérard DEVAUX,
Président de la ommunauté de Communes
du Caudrésis et du Catésis, Maire de Beauvois-en-Cambrésis.
Etaient présents (58 titulaires et 4 suppléants (S)) :
Maryse BASQUIN
Dominique BEAUDUIN
Marie-Chantal TRANCHANT
Jean-Félix MACAREZ
Hubert DEJARDIN
Jean-Michel COUTURIER
Gérard DEVAUX
Lionel BASIN
Jacques OLIVIER
Paul SOUPLY
Michel LEDUC
Jacques LESNE
Didier MARECHALLE
Thierry WALEMME
Philippe DUCROUX
Dominique LAMOURET
Liliane ADAM
Agnés BERANGER
Gérard BEZIN
Didier BONIFACE
Gérard BOURY
Guy BRICOUT
Membres excusés (7) : Gérard LENOBLE, Pe
Maryline GODIN
Jean-Pierre MAILLARD
Christiane MARANDE
Anne-Sophie MERY-DUEZ
Bernard POULAIN
Sandrine TRIOUX
Serge WARWICK
Alain GOETGHELUCK
Gérard TAISNE
Robert HENNEBELLE(S)
Bernard PLET
Jean WECXSTEEN
Bertrand LEFEBVRE
Jean-Louis CAUDRELIER
Bernard LECOLIER
Charles BLANGIS
Sylvie DECRESSONIERE
Michaëlle LEGRAND
Bruno MANNEL
Cécile MERCIER
Joseph MODARELLI
Isabelle PIERARD
Pascal COQUELLE, Véronique NICAISE, Stéphane JUMEAUX.
Membres absents (6) : Marcel WAXIN, Alain RI
Aimé BLEUSE, Hubert LEFEVRE.
Membres ayant donné procuration (2) ::
LERICHE à Paul SOUPLY
Madame Augustine NOIRMAIN est élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92
Serge SIMEON
Marc DUFRENNE
Louis COQUELLE(S)
Michel HENNEQUART
Pierre LEBLOND
Francis GOURAUD
Gérard DELVA(S)
Daniel BLAIRON
Augustine NOIRMAIN
Jean-Pierre RICHEZ
Daniel CATTIAUX
Jean-Raymond WATTIEZ
Henri QUONIOU
Jean-Marc DOSIERE
Jean-Paul CAILLIEZ
Marie-Hélène DUEZ
Daniel FIEVET
Raymond DENHEZ(S)
ggy SZOPA, Liliane RICHOMME, Pierre LAUDE,
QUET, Bernard VERMEIL, Serge LEULIETTE,
Michèle BRULANT à Gérard DEVAUX, Jacques DEVELOPPEMENT EOLIEN : CHOIX D'UN AMO
Monsieur le Président rappelle à l'assemblée le lancement d’une consultation pour
le recrutement d’un AMO dans le cadre du développement
des parcs éoliens sur le territoire communautaire.
Monsieur le Président précise que la Conseil Régional et l’ADEME ont été associés
à cette démarche.
Monsieur le Président informe l'assemblée qu’il a été destinataire de réponses
de la part de : + Cohérence
Energie, SOUS PREFECTURE DE CAMBRAI
e Copas, ARRIVEE LE
+ GAM énergies
+ Bureau d'Etudes Constant, 23
MARS 2013 ° Site A WATT Développement
(dossier arrivé hors délais) Pas R
Après analyse par un Comité technique composé de membres de la Région, de P'ADEME
et des services communautaires, Monsieur le Président
propose que le bureau d’études Constant soit retenu moyennant
la somme de 44 150€ HT.
Monsieur le Président précise que la Communauté de Communes Artois Sud a
été associée à cette démarche et qu’elle participera au financement
de cette étude à hauteur de2 472,40€.
Une convention de co-maîtrise d'ouvrage devra donc être établie avec cette structure
intercommunale.
Monsieur le Président sollicite donc l’assemblée en vue de l’autoriser à signer cette
convention ainsi que tout document afférent à cette affaire.
ADOPTE A L’'UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme
Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 21 mars 2013
Le 21 mars 2013 et de la publication
Le 21 mars 2013
Vu,
Le Président,
Maire Ve BEAUVOIS-en-Cambrésis
—
IMPORTANT DELAIS ET VOIES DE
RECOURS Conformément à l’article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication.