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Arrêté - 2023 20 arrete municipal autorisant une braderie rue paul avon FR 1856?1715511504
Document publié le Lundi 8 mai 2023 par la commune de Teil.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 20 arrete municipal autorisant une braderie rue paul avon FR 1856?1715511504)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
ILeTeiL ARRÊTÉ MUNICIPAL AUTORISANT UNE BRADERIE RUE PAUL AVON
ARRÊTÉ n° 2023/20
Le Maire de la Commune de LE TEIL,
Vu les articles L.2212-1 et suivants, L. 2213-2-2 et L. 2213-4 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs
aux pouvoirs de police du Maire et au stationnement sur la voie publique,
Vu les articles du Code de la Route,
Vu l'avis favorable de la Police Municipale,
ARRETE
Article 1°" : Le Secours Populaire est autorisé à organiser une braderie Avenue Paul Avon,
Le lundi 08 mai 2023 de 09h00 à 12h00
Article 2 : Le stationnement et la circulation sont interdits Avenue Paul Avon (partie comprise entre l’Avenue du 11 Novembre 1918 et l’entrée du parc municipal).
Le lundi 08 mai 2023 de 08h00 à 13h00
Article 3: La mise en place et le maintien de la signalisation interdisant le stationnement et la circulation seront assurés par le permissionnaire.
Article 4 : Cet arrêté prendra effet à compter de son émission et de sa publication en Mairie.
Article 5 : L’ampliation du présent arrêté sera adressée pour exécution chacun en ce qui le concerne :
- Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de LE TEIL,
- La Police Municipale,
- Le Secours Populaire,
Et pour information :
- Monsieur le Commandant du Centre de Secours du TEIL,
- Centre Technique Municipal,
Fait à Le Teil, le 27 avril 2023
Le Maire,
Olivier PEVERELLI
Certifié exécutoire
Hôtel de ville - BP 80051 - 07402 LE TEIL CEDEX - tél. : 04 75 49 63 20 - fax : 04 75 52 20 92
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