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Arrêté - 2024 12 arrete municipal autorisant la fermeture de l allee paul avon FR 2141?1715511492
Document publié le Dimanche 7 avril 2024 par la commune de Teil.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 12 arrete municipal autorisant la fermeture de l allee paul avon FR 2141?1715511492)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 21/03/2024
Reçu en préfecture le FRE L 5
vw Publié le © | ID : 007-210703195-20240321-ARRETE2024 12-AR
ARRÊTÉ MUNICIPAL AUTORISANT
LA FERMETURE DE L’ALLEE PAUL
AVON (concours de Pétanque)
ARRÊTÉ n° 2024/12
Pétitionnaire : Le Pétanque Club 3 Avenues -17 Avenue Vaillant Couturier - 07400 LE TEIL,
Le Maire de la Commune de LE TEIL ;
Vu les articles L.2212-1 et suivants, L. 2213-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux pouvoirs de police du Maire ;
Vu les articles du Code de la Route ;
Vu l'avis favorable de la Police Municipale ;
Vu la demande en date du 07 avril 2024 ;
Considérant qu’il convient d’assurer la sécurité de la manifestation ;
ARRÊTE
Article 1° : Le Pétanque Club 3 Avenues est autorisé à organiser un concours de pétanque sur le Boulodrome municipal sis Allée Paul Avon, le mardi 26 mars 2024.
Article 2 : La circulation et le stationnement sont interdits, allée Paul Avon de 07h00 à 21h00.
Article 3 : La circulation est interdite rue du 11 novembre (partie comprise entre la rue du 19 mars 1962 et l’allée Paul Avon) de 7h00 à 21h00.
Article 4 : Par dérogation, les dispositions de l’article 3 du présent arrêté ne s’applique pas :
- Aux Bus scolaires
- Aux véhicules des services de secours et de lutte contre l’incendie, en cours d’intervention. - Aux véhicules des services de police, de Gendarmerie, d’intervention urgente (SMUR, SAMU, Médecins).
Article 5 : La mise en place, le maintien ainsi que le retrait de la signalisation réglementaire interdisant la circulation et réglementant le stationnement et le barriérage, sont à la charge du pétitionnaire, sous contrôle de la Police Municipale.
Article 6 : Cet arrêté prendra effet à compter de sa réception en Préfecture et de sa publication en Mairie.
Article 7 : L’ampliation du présent arrêté sera adressée pour exécution chacun en ce qui le concerne :
Au Pétitionnaire ;
À Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de LE TEIL ;
À la Police Municipale ;
Et pour information :
À Monsieur le Commandant du Centre de Secours du TEIL,
Au Centre Technique Municipal,
À l’Office de tourisme,
Fait à Le Teil, le 21 mars 2024
Certifié exécutoire