Procès Verbal - PV 15 01 2024

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Procès Verbal - PV 15 01 2024 Document publié le Lundi 8 janvier 2024 par la commune de Ferté-Beauharnais. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 15 01 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Ruralité, Investissement et développement économique, L’an deux mil vingt-quatre, le lundi 15 janvier à 18 h30, le conseil municipal de la commune de La Ferté- Beauharnais légalement convoqué en date du 08 janvier 2024, s'est réuni en session ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre GUÉMON, le Maire.

PRESENTS : 10 Jean-Pierre GUEMON, Laurence LASSUS, Coraline ROUBALLAY, Pierre-Edouard BERG, Yves SAVALE, Jean-Yves BONIN, Lucie PLAUT-AUBRY, Sylvain MASSON, Patrice ALZY, Jean-Bernard MEAN.

ABSENTS EXCUSÉS : 3 Vincent LHUILLIER, Stéphanie DAVID, Hélène MOY.

POUVOIRS : 1 Vincent LHUILLIER donne pouvoir à Coraline ROUBALLAY.

QUORUM : 5

Ordre du jour :

0. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 11 DECEMBRE 2023.

1. DEMANDE DE SUBVENTION D.E.T.R. – AMENAGEMENT DE VOIRIE RUE DE LA SAULAS ET RUE BERNARD AUGER, 2. DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES AMENDES DE POLICE - AMENAGEMENT DE VOIRIE RUE DE LA SAULAS ET RUE BERNARD AUGER,

3. ATTRIBUTION SUBVENTION 2024 - ASSOCIATION P’TITES CANAILLES,

4. APPROBATION CONVENTION C.A.U.E. MAISON DES 3 CANARDS

5. APPROBATION AVENANT N°2 – LOT 3 – AGRANDISSEMENT EPICERIE

QUESTIONS DIVERSES ET INFORMATIONS.

Monsieur le Maire demande s’il peut rajouter à l’ordre du jour, les demandes de subvention pour les travaux de voirie, le conseil accepte.

Monsieur le Maire ouvre la séance,

Monsieur Pierre-Edouard BERG est élu secrétaire.

0. D2024-01-000 DELIBERATION PORTANT APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 11 DECEMBRE 2023

Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux s’ils ont des observations à formuler sur le compte rendu de la séance du 11 décembre 2023 et demande de l’adopter.

Le compte rendu de la dernière séance fait l’objet d’observations concernant la rédaction de plusieurs chapitres.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les corrections seront portées au procès-verbal avant sa signature.

1. D2024-01-001 DELIBERATION PORTANT SUR UNE DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX – D.E.T.R

AMENAGEMENT DE LA VOIRIE SUR LA SAULAS ET RUE BERNARDS AUGER.

Monsieur le Maire, expose au conseil municipal qu’une liste des voies communales nécessitant de gros travaux d’investissement a été établie compte tenu de leur état de dégradation. Concernant l’année 2024, la rue de la Saulas et la rue Bernard Auger s’inscrivent dans le programme de sécurisation routière. La vitesse des véhicules y est souvent excessive et les piétons ne disposent pas ou peu de cheminements dédiés et en mauvais états. Les abords de ces voies ne répondent pas non plus aux normes d’accessibilité PMR. 6.

Département de LOIR ET CHER

Arrondissement ROMORANTIN

Commune de

LA FERTE BEAUHARNAIS

PROCES VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 15 JANVIER 2024- Rue de la Saulas, les travaux concernent : La réfection de la chaussée et la mise en enrobé, - Rue Bernard Auger, les travaux concernent : La création d’un cheminement piéton, la pose de bordures, les calages des accotements, la réfection de la chaussée et la mise en enrobé.

Le coût des travaux est estimé à ce jour à :

- Rue de la Saulas à 53 882.36 € H.T,

- Rue Bernard Auger à 74 977.62 € H.T Soit un total de 128 860€

Ces aménagements de voirie peuvent prétendre au titre des équipements de sécurité, à une subvention de l’Etat dans le cadre de la DETR.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité, par 11 Voix pour, ➢ APPROUVE le projet tel que présenté et le devis estimatif d’un total de 128 860€ H.T. ➢ SOLLICITE l’aide de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2023 (DETR) ➢ AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires pour ce dossier. ➢ DONNE tous pouvoirs au Maire pour signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

Pour = 11 Contre = 0 Abstention = 0

2. D2024-01-002 DELIBERATION PORTANT SUR UNE DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA REPARTITION DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE.

AMENAGEMENT DE LA VOIRIE RUE DE LA SAULAS ET RUE BERNARD AUGER.

Monsieur le Maire, expose au Conseil Municipal qu’une liste des voies communales nécessitant de gros travaux d’investissement a été établie compte tenu de leur état de dégradation. Concernant l’année 2024, la rue de la Saulas et la rue Bernard Auger s’inscrivent dans le programme de sécurisation routière. La vitesse des véhicules y est souvent excessive et les piétons ne disposent pas ou peu de cheminements dédiés et en mauvais états. Les abords de ces voies ne répondent pas non plus aux normes d’accessibilité PMR. 6.

- Rue de la Saulas, les travaux concernent : La réfection de la chaussée et la mise en enrobé, - Rue Bernard Auger, les travaux concernent : La création d’un cheminement piéton, la pose de bordures, les calages des accotements, la réfection de la chaussée et la mise en enrobé.

Le coût des travaux est estimé à ce jour à :

- Rue de la Saulas à 53 882.36 € H.T

- Rue Bernard Auger à 74 977.62 € H.T Soit un total de 128 860€

Ces aménagements de voiries visant à améliorer la sécurité et la circulation routière peuvent prétendre à une aide financière au titre de la réparation du produit des amendes de police.

Le conseil annonce qu’il est d’accord pour s’engager au niveau des travaux de l’épicerie, la statue, débuter les travaux de voirie rue B. AUGER suite à l’engagement tenue avec les acheteurs des terrains, et pour les études patrimoniales pour le service eau et assainissement, avec les subventions financières obtenues pour ces dossiers.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité, par 11 Voix pour,

➢ APPROUVE le projet tel que présenté et le devis estimatif d’un total de 128.860€ H.T.

➢ SOLLICITE l’aide financière du Conseil Départemental au titre de la réparation du produit des

amendes de police.

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires pour ce dossier. ➢ DONNE tous pouvoirs au Maire pour signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier. Pour = 11 Contre = 0 Abstention = 03. D2024-01-003 DELIBERATION PORTANT SUR L’ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION ANNUELLE 2024 A L’ASSOCIATION LES P’TITES CANAILLES

Monsieur le Maire rappelle la délibération en date du 30 juin 2017 approuvant la convention pluriannuelle avec l’association « Les P’tites Canailles ».

Il expose au Conseil Municipal que la Caisse d’Allocation Familiales versait au titre du contrat Enfance Jeunesse une participation à la commune, et que celle-ci était reversée en partie à l’association selon les besoins de trésorerie de l’association. Il précise que dorénavant, la CAF verse directement à l’association cette prestation.

Cependant, il précise que la prestation versée par la CAF et la participation des parents ne permettent pas à l’association de s’autofinancer et qu’une subvention de la commune est nécessaire. Il rappelle que les versements de la CAF sont effectués en trois fois sur l’année (avril, juillet et octobre) et que la subvention de la commune est également versée en plusieurs fois selon les besoins de trésorerie.

Monsieur le Maire tient à préciser également, que le prochain versement de la CAF, n’interviendra qu’en avril 2024 et que compte tenu de la trésorerie actuelle de l’association, il est nécessaire d’effectuer un virement de crédit à l’association afin d’assurer les salaires et les charges du personnel.

Aussi, il propose de voter une subvention annuelle de 22.000€ et demande au conseil de l’autoriser à verser dans un premier temps, une subvention de 10 000€.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité, par 11 Voix pour,

- DECIDE d’accorder une subvention annuelle de 22 000€.

- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer un virement au crédit de 10 000€ à l’Association les

P’tites Canailles.

- DIT que les crédits seront inscrits au budget primitif 2024 au compte 65748.

- DONNE tous pouvoirs au Maire pour signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

C. ROUBALLAY, Adjointe et Présidente de l’association Familles Rurales demande s’il est possible que la moitié de la subvention soit versée au centre de loisirs. Monsieur le Maire précise que la compétence appartient à la communauté de communes, et que la commune met à disposition du centre de loisirs les locaux et assume déjà les frais de chauffage, d’électricité et autres charges d’entretien.

Pour = 11 Contre = 0 Abstention = 0

4. D2024-01-004 DELIBERATION PORTANT SUR L’APPROBATION DE LA CONVENTION DU C.A.U.E POUR UNE MISSION D’ACOMPAGNEMENT ET D’ETUDE DE FAISABILITE.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le C.A.U.E. a été consulté pour une mission d’accompagnement ayant pour objet d’assister la commune dans la définition et la réalisation de ses objectifs d’orientations d’architecture, d’urbanisme, de paysage et d’environnement pour la réhabilitation de la « maison des 3 canards ». Il donne lecture au Conseil Municipal de la convention d’objectifs établit par le C.A.U.E.

Le coût total de cette mission s’élève à 5 500 €. La moitié de coût de cette mission étant pris en charge par le CAUE, la part restante à la commune s’élève à 2 750 €.

Cette mission a pour but d’accompagner et d’étudier la faisabilité et la conduite du projet de réhabilitation de la maison des 3 canards.

Monsieur le Maire expose qu’une subvention de 300 000 € de la mission BERN a été octroyée à la commune fin décembre, et que d’autres subventions peuvent être sollicitées pour le financement de ce projet.

Cependant, le Maire tient à souligner, que dans un premier temps, cette mission d’accompagnement n’engage pas la commune dans la réalisation de cette réhabilitation, et que le Conseil Municipal aura à se prononcer lorsque le chiffrage du projet sera établi par un maître d’œuvre et lorsque toutes les aides financières auront été définies.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 9 voix pour, et 2 voix contre (C. ROUBALLAY, J-Y. BONIN),

- APPROUVE la convention d’objectifs du C.A.U.E. se rapportant à la mission d’accompagnement et d’étude de faisabilité dont le montant s’élève à 2 750 €.

- AUTORISE Monsieur le maire à effectuer toutes les démarches nécessaires,

- DONNE tous pouvoirs au Maire pour signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

Pour = 9 Contre = 2 Abstention = 0

5. D 2024 - 01 – 005 DELIBERATION PORTANT SUR L’APPROBATION DE L’AVENANT N°2 DU LOT N° 3 –

MENUISERIES EXTERIEURES – TRAVAUX D’AGRANDISSEMENT DU COMMERCE MULTI-SERVICES

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération en date du 30 mai 2023 approuvant l’attribution des marchés relatifs aux travaux d’agrandissement du commerce multi-services.

Monsieur le Maire rappelle que des modifications ont été apportées au lot N°3, pour l’installation d’un volet roulant en aluminium, ce qui a occasionné l’avenant n°1 d’une plus-value de 1 689,70 € H.T, approuvé lors de la réunion de 11 décembre 2023. Cependant, de nouvelles modifications ont été apportées concernant l’installation de ces volets roulants, et le précédent devis a été revu à la baisse pour un montant total de 1 318,20 € H.T.

De ce fait le marché initial se trouve ainsi modifié, ce qui occasionne un avenant en moins-value au lot N°3 de 371,50 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Par 11 voix Pour, 0 abstention, 0 voix contre.

• Approuve l’avenant N°2 au marché du lot N° 3 – menuiseries extérieures – pour un montant représentant une moins-value de 371,50 € HT, portant ainsi le montant du marché à 31 159,25 € H.T.

• Donne tous pouvoirs au Maire pour signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

Pour = 11 Contre = 0 Abstention = 0

QUESTIONS DIVERSES ET INFOMATIONS

Monsieur le Maire annonce avoir reçu un courrier du ministre de l’écologie dans lequel il est demandé si la commune ou des particuliers détiennent un terrain de minimum 1ha de terres agricoles ou 500m² de bâtiments agricoles, dans le but de les recenser, et sous certaines conditions, d’y implanter un champ de panneaux photovoltaïques. De plus il est nécessaire de disposer d’un transformateur EDF pour pouvoir se raccorder.

Un conseiller signale la présence d’une fuite d’eau sur la place. Il lui est répondu que la réparation est en cours.

Un conseiller annonce qu’il serait nécessaire d’accentuer la communication entre les adjoints et les conseillers notamment sur les discussions et informations lors des réunions des adjoints et du conseiller, qui se tiennent le lundi matin.

De plus il demande des informations concernant l’avancement des formations de l’adjoint administratif. Il est répondu que cet agent est inscrit sur plusieurs formations malgré le fait que ces dernières soient compliquées à trouver malgré les besoins liés au poste.

Séance levée à 20h20.

Le secrétaire de séance Le Maire

P-E. BERG Jean-Pierre GUEMON