Compte-Rendu - compte rendu 7 1

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Compte-Rendu - compte rendu 7 1 Document publié le Lundi 15 octobre 2012 par la commune d'Onoz. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 7 1)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, 1

48 – 2012 Objet : modification des statuts de la communauté de communes de la région d'Orgelet

relative à ‘ l’élaboration « des documents de planification » (PLUI).

Vu la délibération du conseil communautaire du 15 Octobre 2012 qui :

● Considérant que la grande majorité des communes membres de la communauté de communes de la Région d’Orgelet ne disposent ni d’un plan d’occupation des sols, ni d’un plan local d’urbanisme, ni d’une carte communale.

 Considérant que les zones à urbaniser délimitées après le 1er juillet 2002 et les zones naturelles ne peuvent pas être ouvertes à l'urbanisation :

- à partir de 2013 dans les communes à moins de 15 km de la périphérie d'une agglomération de plus de 15 000 habitants ;

- à partir de 2017 dans toutes les communes.

● Considérant l’intérêt pour la communauté de communes de la Région d’Orgelet d’élaborer un plan local d’urbanisme à l’échelle du territoire communautaire permettant de maîtriser l’urbanisation future pour préserver le cadre de vie et mettre en valeur le territoire intercommunal. ● Considérant qu’un PLUi doit couvrir l'intégralité du territoire de l'EPCI compétent art. L123-1 du CU et qu’il peut comporter des plans de secteur précisant les orientations d'aménagement et de programmation (OAP) ainsi que le règlement spécifique à ce secteur - art. L123-1-1-1 du CU ; ● Considérant que le PLUi est un document de planification à la « parcelle ».

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2121-29 Vu les articles L 124-1 et suivants, et R 124-4 et suivants du code de l’urbanisme Vu la Loi ENE (Grenelle II – juillet 2010)

Vu la Loi MAP (Modernisation Agriculture et Pêche)

Le Président de la communauté de communes propose donc que les statuts définis par l’arrêté préfectoral 1628 du 23 octobre 2002 soient modifiés dans les articles suivants pour tenir compte des compétences qui seront exercées :

….. / ….

Articles modifiés :

1. Compétences obligatoires :

1.1- Aménagement de l'espace :

- Elaboration, suivi et exécution d'un plan local de développement et du contrat de pays - Favoriser un développement équilibré et concerté des activités, des équipements et de la population sur l'ensemble du territoire communautaire

- Approbation et actualisation de la charte du Pays Lacs et Petite Montagne au lieu et place des communes membres et suivi dans le cadre de la contractualisation avec l'Etat et la Région ; - Consultation lors de l'élaboration des documents d'urbanisme communaux et intercommunaux notamment

les SCOT (L. 122-7 CU) ;

- élaboration « des documents de planification » selon les dispositions du CU & CGCT,

DEPARTEMENT DU JURA

Arrondissement de Lons le Saunier

Canton d’Orgelet

Mairie d’Onoz

Extrait du registre des délibérations du Conseil

Municipal

Séance du 9 NOVEMBRE 2012

Nombre de conseillers en exercice : 9

Nombre de conseillers présents : 5

Nombre de conseillers votants : 5

Absent(s) : 0

Excusé : 3

Absent : 1

Date de convocation : 30/10/2012

Date d’affichage : 13/11/2012

L’an deux mil douze le neuf du mois de novembre à vingt heures trente, le conseil municipal de cette commune, légalement convoqué s’est réuni au

nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la

présidence de M. RASSAU Jean-Noël, Maire en exercice.

Présents : Mesdames BESSONNAT, DELAPORTE et LANAUD.

Messieurs RASSAU,et BALLAUD.

Absents excusés : Messieurs SALVADOR, ZANCHI et LIECHTI

Absent : Monsieur TESTAN

Secrétaire de séance : Madame DELAPORTE Jennifer2

- Acquisitions foncières liées à la réalisation de projets communautaires.

Après avoir entendu l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal de la commune d’Onoz décide par 0 voix pour , 4 voix contre et 1 abstention de REFUSER la modification des statuts communautaires concernant l’ élaboration « des documents de planification » selon les dispositions du CU & CGCT.

49 – 2012 Objet : Modification des statuts de la Communauté de communes de la région d’Orgelet

relative à la prise de compétence "animation d'opérations groupées de travaux de réhabilitation des

installations d'assainissement non collectif."

Vu la délibération du conseil communautaire du 15 Octobre 2012

Considérant les statuts communautaires, notamment la compétence liée à l’environnement,

Considérant la possibilité pour la collectivité (CCRO) qui porte le SPANC de prendre la compétence

"animation d'opérations groupées de travaux de réhabilitation des installations d'assainissement non

collectif " afin d’être mandataire des aides de l'Agence de l'Eau et recevoir les subventions pour les

reverser aux particuliers.

Contexte : Lorsqu'une installation d'assainissement non collectif présente des risques sanitaires et/ou

environnementaux, le propriétaire fait procéder aux travaux prescrits par le document établi à l'issu du

contrôle du SPANC, dans un délai de 4 ans suivant sa notification ou dans un délai d'un an en cas de vente

immobilière (article L 1331-11-1 du CSP).

L'Agence de l'Eau RMC subventionne les travaux de réhabilitation des installations non conformes sous

maîtrise d'ouvrage privée dans le cadre de démarches collectives portées par la collectivité.

En conséquence le Président propose que les statuts définis par les arrêtés préfectoraux n° 176 du 12 février 2007, n° 1479 du 16/11/2009, n° 2012004-001 du 04/01/2012 soient complétés dans les articles suivants pour tenir compte des compétences qui seront exercées :

…/…

2.- Compétences optionnelles :

2-1.Protection de l'environnement :

La communauté de commune assure l'animation d'opérations groupées de travaux de réhabilitation

des installations d'assainissement non collectif. Les champs d'action et modalités d'exécution seront

précisés dans une convention de mandat relative à l'attribution et au versement des aides à la

réhabilitation des systèmes d'assainissement non collectif attribuées aux particuliers maîtres

d'ouvrage signée entre la CCRO et l'Agence de l'Eau RMC.

Après avoir entendu l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal de la commune d’Onoz décide par 5 voix pour et 0 contre

D’APPROUVER la modification des statuts communautaires

PREND ACTE qu’au chapitre 2.- Compétences optionnelles :

2-1.Protection de l'environnement. Sera complété par l’alinéa suivant :

- La communauté de commune assure l'animation d'opérations groupées de travaux de réhabilitation des installations d'assainissement non collectif. Les champs d'action et modalités d'exécution seront précisés dans une convention de mandat relative à l'attribution et au versement des aides à la réhabilitation des systèmes d'assainissement non collectif attribuées aux particuliers maîtres d'ouvrage signée entre la CCRO et l'Agence de l'Eau RMC.

PREND ACTE que la modification statutaire sera entérinée par arrêté préfectoral3

50 – 2012 Objet : Portail du jardin du logement communal

Deux entreprises ont répondu à l’appel d’offres lancé pour ces travaux :

 Orgelet Espace Fermetures : 2 954.10 € TTC portail PVC 2 vantaux coloris chêne doré, forme

chapeau de gendarme.

 L’Aubépine :

Version 1 : 3 135.91 € TTC portail aluminium 2 vantaux forme chapeau de gendarme, coloris

à définir (pas de coloris bois)

Version 2 : 2 352.53 € TTC portail aluminium 2 vantaux forme droite, coloris à définir (pas

de coloris bois)

Le conseil municipal, après avoir étudié les différents devis présentés par le Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :

- souhaite la pose d’un portail en PVC ton bois,

- décide de retenir l’offre de l’entreprise Orgelet Espace Fermetures,

- autorise le Maire à commander ces travaux auprès de l’entreprise retenue.

51 – 2012 Objet : installation de zinguerie sur différents bâtiments communaux Deux entreprises ont communiqués leur offre pour l’installation de zinguerie en vue d’éviter l’infiltration d’eau sur le bâtiment de l’église et le bâtiment de l’ancienne école :

 Jura Zinguerie : 3 813.86 €

 SARL CHAMOUTON : 4 887.50 €

Le conseil municipal, après avoir étudié les devis présentés et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :

- Décide de retenir l’offre faite par Jura Zinguerie

- Autorise le Maire à commander ces travaux auprès de cette entreprise.

- Sollicite de Mr le Président du conseil Général du Jura l’inscription de cette opération au programme C. S. C. J 2012-2014

- S’engage à financer le solde restant à charge de la commune.

52 – 2012 Objet : Gainage de cheminée au logement communal

Les locataires du logement communal situé au 4 Montée Saint Benoit souhaite installer un fourneau à bois. Afin de ne pas engager la responsabilité de la commune en cas de feu de cheminée, il doit être procéder à un gainage de celle-ci. Deux devis sont proposés :

 Ets BERNARD Roland : 774.68 €

 EURL MASSON Alain : 2 549.85 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- décide à l’unanimité des membres présents de retenir le devis des Ets BERNANRD Roland - autorise le Maire à commander ces travaux auprès de cette entreprise.

Objet : Panneau d’affichage au hameau de Chavia

Un devis de la société Techni-Contact, d’un montant de 961.58 € est présenté par le Maire pour une vitrine d’affichage avec portes battante levante. Cette vitrine est livrée sans pied.

Le conseil municipal demande au Maire de contacter d’autres entreprises et notamment l’entreprise POLYMEUBLES de Sarrogna afin d’étudier d’autres devis.

53 – 2012 Objet : Travaux en forêt communale

La commission des bois a rencontré l’agent ONF dernièrement concernant le devis de travaux à effectuer sur la parcelle 19 pour un montant de 4044.60 € TTC. Ceux-ci pourraient se faire début 2013 à condition que les affouagistes soient intervenus sur la parcelle. Le Maire informe le conseil municipal qu’un petit nombre d’affouagiste s’est inscrit cette année et que

seule la parcelle 40 pourrait être mise à l’affouage 2012/2013.4

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, ne jugeant pas urgent de procéder aux travaux sylvicoles sur la parcelle 19, décide de reporter ceux-ci à l’année 2014.

54 – 2012 Objet : Affouages 2012/2013

Le Maire rappelle que l’ONF proposait les parcelles 40 j et 19 r à l’affouage pour la saison 2012/2013. La parcelle 40 j serait exploitée partiellement par les affouagistes sur une surface de 2 ha 50. Concernant la parcelle 19 r, vu la difficulté d’exploitation de celle-ci, seule la partie basse pourrait être distribuée pour l’affouage.

D’autre part, le Maire rappelle qu’il avait été question lors d’une précédente réunion, d’ouvrir l’affouage aux résidents secondaires et aux personnes extérieures au village. Suite au questionnement fait à l’ONF sur ce sujet, il est tout à fait possible de procéder ainsi.

Par conséquent, le conseil municipal, après en avoir délibéré ; et à l’unanimité des membres présents décide :

- De délivrer à l’affouage 2012/2013 uniquement la parcelle 40 j ;

- D’autoriser l’ouverture de l’affouage aux résidents secondaires de la commune ; - D’autoriser l’ouverture de l’affouage aux personnes extérieures au village dans le cas d’un manque d’affouagistes ;

- De fixer à 80.00 euros le tarif de l’affouage 2012/2013 délivré aux résidents principaux et secondaires du village ;

- De fixer à 110.00 euros le tarif de l’affouage 2012/2013 aux personnes extérieures au village.

55 – 2012 Objet : Durée des concessions au columbarium

Le Maire rappelle la délibération du 12 octobre 2012 fixant les tarifs des concessions au columbarium. Les services préfectoraux nous ont alertés sur le fait que la durée n’était pas précisée. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de compléter la délibération du 12 octobre 2012 et de fixer les tarifs suivants par 4 voix pour et 1 abstention :

Concession d’une durée de 30 ans : 300 euros.

Concession d’une durée de 50 ans : 500 euros.

56 – 2012 Objet : contrat d’assurance des risques statutaires

Le Maire expose que le Centre de Gestion de la Fonction publique Territoriale du Jura a communiqué à la commune le résultat de la négociation d’un contrat statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents, en application de l’article 26 de la loi n° 84- 53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction Publique Territoriale et du Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

- Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ; Décide

Article 1ier : d’accepter la proposition suivante :

durée du contrat : 4 ans date d’effet : 01/01/2013

Agents Titulaires ou Stagiaires non affiliés à la C.N.R.A.C.L. et des Agents Non-Titulaires Risques garantis : accident du travail/maladie imputable au service + maladie grave + maternité + paternité + maladie ordinaire

Garanties OPTION 1 avec franchise de 15 jours par arrêt de maladie ordinaire taux : 1.05 %

Article 2 : la commune autorise le Maire à signer les conventions en résultant.5

57 – 2012 Objet : Désignation d’un délégué du conseil municipal pour siéger au sein du conseil d’administration de l’ASA des Grands Champs

Suite aux dernières élections municipales, il est nécessaire de procéder à la désignation d’un délégué chargé de représenter la commune au sein du conseil d’administration de l’ASA des Grands Champs. Après appel des candidatures, il est procéder au vote :

Le dépouillement a donné le résultat suivant :

Nombre de bulletins : 5

A déduire : 0

Suffrages exprimés : 5

Majorité absolue : 3

Ont obtenu :

Madame LANAUD Véronique : 5 voix.

Madame LANAUD Véronique ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée déléguée à l’ASA des Grands champs.

58 – 2012 Objet : Gestion des équipements d’alimentation en eau potable – Adhésion aux services mutualisés proposés par le SIDEC – Collectivités en régie années 2013 & 2014 Considérant la note explicative des tarifs de l’adhésion aux services mutualisés du SIDEC, Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Vu la délibération du Bureau du SIDEC du 18 novembre 2011 en conformité avec la délibération 1434 du Comité syndical du SIDEC lors de son assemblée générale du 1ier décembre 2011 relative à sa mission d’aide à la gestion des réseaux d’eau potable,

Le conseil municipal :

Article 1 : approuve l’adhésion ci-dessous :

Adhésion 1 : recherche de fuites

Article 2 : prend acte que la contribution financière pour dette adhésion se décompose comme suit : 2013 2014

Cotisation exonéré de TVA 566.00 € 566.00 € Services associés – montant TTC 0.00 € 0.00 € Soit un montant total de 566.00 € 566.00 € Ces montants sont calculés conformément aux 2 fiches d’aide au calcul ci-annexée.

Article 3 : souhaite une prise de contact avec le service SIG du SIDEC pour l’élaboration des plans des réseaux.

Article 4 : décide d’inscrire chaque année les crédits correspondants au budget de la collectivité. Article 5 : autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

59 – 2012 Objet : Tarification de l’eau pour l’année 2013

Monsieur le Maire rappelle les tarifs votés pour 2012 à savoir :

Part fixe : 20.00 €

Part variable : 0.95 € / m3

Location de compteur : 5.00 €

Redevance Agence de l’Eau : 0.220 € / m3

Chaque année, il est voté une subvention communale afin d’abonder le budget annexe du service de l’eau permettant ainsi d’équilibrer ce budget. De plus, le projet de réhabilitation de l’assainissement du village va générer des dépenses importantes. C’est pourquoi, Monsieur le Maire propose de fixer les tarifs de l’eau pour 2013 de la façon suivante :

Part fixe : 20.00 €

Part variable : 1.05 € / m3

Location de compteur : 5.00 €

Perception de la redevance sur la pollution domestique reversée à l’Agence de l’eau : 0.280 € / m3 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents accepte la proposition de tarification de l’eau pour l’année 2013 telle que présentée ci-dessous.6

60 – 2013 Objet : Location de parcelles communales : modification de la délibération n° 43-2012 du 14 septembre 2012

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 14 septembre 2012 concernant l’établissement d’un bail en faveur de Monsieur BAVOUX Daniel pour la location de terrains communaux. Or, cette délibération est erronée car c’est la parcelle cadastrée ZA n° 2 et non la parcelle ZA n° 9 de 42 ares qui est exploitée par Mr BAVOUX Daniel pour une contenance de 61 ares 85 centiares. De plus, Mr BAVOUX Daniel exploite également la parcelle cadastrée ZH n° 57 a, pour laquelle il réglait jusqu’à présent un fermage de 73.00 euros indexé chaque année sur l’indice des fermages publié annuellement.

Monsieur le Maire propose donc au conseil municipal d’intégrer cette parcelle ZH n° 57 dans le bail à ferme conclu entre la commune d’Onoz et Monsieur BAVOUX Daniel et de fixer le prix du fermage total à 73.00 euros/an.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, accepte la proposition du Maire concernant la location de terrains communaux à Mr BAVOUX Daniel.

61 – 2012 Objet : Acceptation d’un chèque

Suite à la révision des bases des contrats d’assurance demandée par Mr le Maire à Groupama, cette société rembourse à la commune la somme de 295.35 € correspondant à la régularisation de cotisations sur l’exercice 2012.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte le chèque émis par Groupama pour la somme de 295.35 € et autorise le Maire à faire procéder à sa prise en charge dans la comptabilité communale.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Travaux réseaux électriques La louvatière : le Maire a demandé à l’entreprise de prendre contact avec France Télécom car un poteau téléphonique a été endommagé pendant les travaux.

Pose de caniveaux grilles en bordure de la RD 3 : le maire a rencontré l’entreprise SJE et la DDT du Jura le 5 novembre. Ces travaux débuteront prochainement dès réception de l’arrêté de permission de voire délivré par le conseil général et du retour de renseignements demandés par l’entreprise à France Télécom.

Téléthon : une subvention de 100.00 € a été budgétisée en début d’année pour l’ AFM

Demande de subvention de l’association des handicapés physiques et sensoriels du Jura : pas de crédits votés au budget.

Schéma de distribution de l’eau potable : L’Agence de l’Eau nous confirme que ce projet évalué à 11 000.00 € est éligible aux aides versées par cet organisme.

Voirie : Georges ZANCHI a recensé les travaux de voire à prévoir. Ils seront inscrits dans le cadre du diagnostic des travaux de voirie élaboré avec le groupement de commandes de la communauté de communes.

Arbre de Noël : la date est fixé au 16 décembre 2012 à 15 heures. La secrétaire de mairie se charge de commander les colis pour les personnes âgées ainsi que les cadeaux des enfants.

Séance levée à 0 h 15.

Pour extrait et certification conforme

Le Maire

Jean-Noël RASSAU