Compte-Rendu - compte rendu 53 1

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Compte-Rendu - compte rendu 53 1 Document publié le Mercredi 17 octobre 2018 par la commune d'Onoz. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 53 1)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, Page 1 sur 7

Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal

Séance du 17 octobre 2018 à 20 heures

Présents : Mesdames BESSONNAT et LANAUD. Messieurs RASSAU et TONNAIRE.

Absents excusés : Messieurs BLASZCZYNSKI et LIECHTI.

Secrétaire de séance : Madame LANAUD Véronique

Le conseil municipal approuve à l’unanimité des présents le compte-rendu du dernier conseil municipal.

31-2018 Objet : Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) réunie le 24 juillet 2018 et modification libre du montant de l’attribution de compensation des communes.

Par délibération du 25 janvier 2017 la Communauté de Communes de la Région d’Orgelet a approuvé la modification de ses statuts incluant notamment la prise de compétence assainissement collectif à compter du 1er janvier 2018.

Les statuts de la CCRO ont été modifiés par arrêté préfectoral n°20170615-001 du 15 juin 2017.

Par délibération de la Communauté de Communes de la Région d’Orgelet n°140-2017 du 14 décembre 2017 fixant les modalités de la prise de compétence assainissement collectif à compter du 1er janvier 2018, les élus communautaires ont décidé de se donner un délai de 7 ans pour parvenir au tarif cible qui permettra le financement de cette compétence par la contribution (part fixe et part variable) des usagers. D’autre part, les élus communautaires ont également décidé de laisser les excédents budgétaires de ce service aux communes.

Aussi et afin de financer ce service jusqu’à la mise en place du tarif cible, il a été décidé que les communes concernées contribueraient au financement de ce service dans le cadre d’une modification libre de leur allocation de compensation.

Le montant de cette modification libre sera revu chaque année afin de tenir compte de l’évolution des recettes et prendra fin lorsque le tarif cible aura été atteint soit dans 7 ans maximum.

Lors de sa réunion du 12 février 2018, les membres de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Communauté de Communes de la Région d’Orgelet ont déterminé les charges transférées par les Communes de la CCRO concernées par l’assainissement collectif à la CCRO et le montant de la modification libre de leur allocation de compensation pour l’année 2018 pour le financement de l’assainissement collectif.

Lors de cette réunion, il a été précisé que le montant de cette modification libre de l’allocation de compensation pour l’année 2018 serait révisée après quelques mois d’exercice de la compétence par la CCRO afin d’être au plus près de la réalité des charges transférées. Cette révision a été inscrite dans la délibération du 8 mars 2018 approuvant le rapport de la CLECT du 12 février 2018. Dans ce cadre, les membres de la CLECT de la Communauté de Communes de la Région d’Orgelet se sont réunis le 24 juillet dernier afin de faire le point sur les dépenses engagées et à venir dans le cadre de cette prise de compétence et de faire le point sur le montant des allocations de compensation des communes concernées prévues pour 2018 pour le financement de cette compétence.

Par ailleurs la CLECT a été amenée à se prononcer sur l’évolution de l’attribution de compensation de l’ensemble des communes de la CCRO afin de permettre le financement du PLUi par les communes membres. En effet, la Commission des Finances avait souhaité que soit proposé au Conseil Communautaire de financer le PLUi par la mise en place d’une contribution des communes dans le cadre d’une modification libre de l’allocation de compensation après rapport de la CLECT.

Le Bureau Communautaire avait donné son accord de principe sur la participation des communes au financement du PLUi, et a proposé que les membres de la commission « finances » et du comitéPage 2 sur 7

consultatif « urbanisme » dont est membre Monsieur le Maire, travaillent sur les critères de répartition du coût de l’élaboration du PLUi qui permettraient de déterminer le montant de la participation pour chaque commune.

Différents critères de répartition ont ainsi été proposés à l’analyse de la CLECT, qui a fait le choix de retenir une pondération liée à la population et à la superficie de la commune, tel que l’établit son rapport ci-annexé.

Montant CLECT initial Montant réalisé 1er semestre 2018 Montant engagé

Montant

prévisionnel

juillet à décembre

2018

Montant

CLECT révisé Différentiel

Dépenses de

fonctionnement 4 194,20 1 558,11 646,89 4 853,03 7 058,03 2 863,83

Dépenses d’investissement 5 897,04 1,57 5 897,04 5 898,61 1,57

Total dépenses

fonctionnement et

investissement

10 091,24 1 558,11 648,46 10 750,07 12 956,64 2 865,40

Recettes de fonctionnement 2 834,00 0,00 378,82 2 834,00 3 212,82 378,82

Recettes d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total recettes

fonctionnement et

investissement

2 834,00 0,00 378,82 2 834,00 3 212,82 378,82

Total du par la commune 7 257,24 1 558,11 269,64 7 916,07 9 743,82 2 486,58

Modification

libre

allocation

compensatrice

Haut Débit

2018

Montant allocation

assainissement 2018

reversée

Montant modification

allocation PLUI

Montant

allocation de base

2018

Allocation compensatrice

globale 2018

ONOZ - 2 070,00 - 9 743,82 - 565,18 101 612,24 89 233,24

Le Conseil Municipal, après en avoir débattu, à l’unanimité des voix, décide : - d’approuver le rapport de la CLECT et ses annexes tel qu’annexés à la présente délibération,

- d’approuver la modification libre de l’attribution de compensation de la Commune de Onoz telle que proposée dans le rapport de la CLECT et ses annexes en application de l’article 1bis du V de l’article 1609 nonies du Code Général des Impôts, - de notifier à Madame la Présidente de la Communauté de Communes de la Région d’Orgelet la décision du conseil municipal,

- d'autoriser Le Maire ou son représentant à remplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération

32-2018 Objet : Modification des statuts de la Communauté de Communes de la Région d’Orgelet.

La Communauté de Communes de la Région d’Orgelet a approuvé ses nouveaux statuts par délibération du 30 janvier 2018. La modification visait alors à intégrer la commune de Courbette à la communauté, à préciser la compétence communautaire en matière de haut débit et de télécommunication ainsi qu’à simplifier l’intitulé des compétences « Assainissement » et « GEMAPI ».

Par un courrier en date du 4 mai 2018 les services préfectoraux ont attiré l’attention de la Communauté de communes sur la fragilité juridique de ses décisions portant attribution de subventions à diversesPage 3 sur 7

associations sportives et culturelles au motif que la CCRO ne détenait pas de compétence en matière de politiques sportives et culturelles.

Par un recours gracieux en date du 7 aout 2018, les services du contrôle de légalité ont demandé à la Communauté de communes de retirer la délibération n°102-2018 portant attribution de subvention à l’Orgeletain Tennis Club pour les mêmes raisons.

Suite à ce courrier, les services de la Communauté de communes ont pris l’attache du bureau du contrôle de légalité afin de trouver une solution permettant à la CCRO de poursuivre sa politique de soutien aux associations du territoire.

Concernant le soutien aux évènements touristiques, la CCRO dispose d’ores et déjà de la compétence « Promotion du tourisme » et à ce titre il lui est donc possible de soutenir financièrement l’organisation d’évènements touristiques.

Concernant les associations à caractère social, la CCRO dispose également de la compétence « Action sociale d’intérêt communautaire » qui lui permet de soutenir les « actions en faveur de la jeunesse, des personnes âgées, des personnes handicapées et des personnes en difficulté dès lors qu’elles ont un intérêt qui dépasse la cadre communal ».

Il apparait donc nécessaire de modifier les statuts de la Communauté de Communes de la Région d’Orgelet pour lui octroyer une nouvelle compétence facultative afin de lui permettre de poursuivre sa politique de soutien aux évènements sportifs et culturels d’envergure communautaire. Il est entendu que cette modification doit se faire à périmètre constant par rapport à la pratique actuelle afin de ne pas déposséder les communes de leurs compétences en matière de culture et de sport. Il est donc proposé de modifier les compétences facultatives de la CCRO en y adjoignant les mentions suivantes :

2-3-5- Sport

Soutien à des évènements sportifs organisés par des associations ou des personnes publiques pour lesquels le Conseil communautaire a considéré qu’ils présentaient un intérêt d’envergure communautaire.

2-3-6- Culture

Soutien à des évènements culturels organisés par des associations ou des personnes publiques pour lesquels le Conseil communautaire a considéré qu’ils présentaient un intérêt d’envergure communautaire.

Le Conseil municipal, Après en avoir débattu, à l’unanimité des voix

1- décide d’approuver la modification des statuts de la CCRO telle que demeurée ci- annexée.

2- Décide de transmettre copie de la présente délibération à Madame la Présidente de la Communauté de Communes de la Région d’Orgelet.

33-2018 Objet : Adhésion au groupement de commandes pour l’achat d’énergies sur le périmètre de la région Bourgogne Franche-Comté en tant que membre

Le SIDEC avec 7 autres syndicats d’énergie de Bourgogne Franche Comté relance en 2019 une nouvelle mise en concurrence de fournisseurs d’électricité et de gaz naturel (hors gaz propane en cuve) pour alimenter le patrimoine communal (bâtiments et éclairage public…).

Afin de pouvoir bénéficier des tarifs préférentiels que le groupement permet de réaliser, ainsi que de l’ensemble des services proposés, il est obligatoire d’être adhérent au groupement.

Le coût d’adhésion est proratisé en fonction de la consommation.

Les membres dont le volume de consommation globale annuelle de référence est inférieur ou égal à 100 MWh verseront une cotisation forfaitaire par la formule suivante :

P= 30 x d / 12

avec P : cotisation à verser au gestionnaire en € TTC.

D : durée du marché exprimée en mois.

Quelles sont les plus-values d’une telle adhésion pour la commune.Page 4 sur 7

➢ Accompagnement du SIDEC:

Monsieur le Maire précise que les démarches pour cette adhésion éventuelle sont à réalisées avant le 31/10/2018.

Le conseil municipal, considérant les avantages de cette adhésion, à l’unanimité des voix, autorise Monsieur le Maire à engager les démarches nécessaires avant le 31/10/2018 et à signer tout document relatif à cette affaire.

34-2018 Objet : Décisions Modificatives de crédits

Monsieur le Maire expose :

Il avait été budgété des crédits afin de pouvoir pallier à d’éventuelles dépenses imprévues. Toutefois, différentes interventions supplémentaires pour réparation ayant été nécessaires sur le linéaire d’adduction et de distribution d’eau potable, il convient de procéder à plusieurs décisions modificatives de crédit afin de pouvoir créditer les comptes concernés et régler les factures correspondantes.

Par ailleurs, dans le cadre du transfert de compétence assainissement collectif, un récent ajustement des charges transférées a été réalisé par la CCRO, ce qui augmente quelque peu les montants concernés par l’allocation libre de compensation.

Au vu de cet exposé, et sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal, à l’unanimité des voix décide la modification des crédits budgétaires suivants :Page 5 sur 7

➢ Budget communal M 14

Chapitres Articles Diminution des crédits ouverts

Augmentation

des crédits

ouverts

014 739211 : Attribution de compensation + 9 744.00 7419 : Reversement DGF + 410.00

011

60612 : Energie Electricité - 500.00 60621 : Combustibles - 1 000.00 60633 : Fournitures de voirie - 200.00 6262 : Frais de télécommunications - 1 000.00 615221 : Bâtiments publics - 1 700.00 6261 : Frais d’affranchissements - 100.00 6227 : Frais d’actes et de contentieux -1 000.00 6256 : Missions - 200.00 65737 : Subvention fonctionnement au budget annexe - 3 954.00 6232 : Fêtes et cérémonies - 500.00

➢ Budget annexe M 49

Articles Diminution des crédits

ouverts

Augmentation

des crédits

ouverts

61558 : Entretien et réparations + 3 500.00 6156 : Maintenance + 380.00 022 : Dépenses imprévues - 1 000.00 706129 : Redevance Modernisation des Réseaux de Collecte - 380.00 023 : Virement à la section d’investissement - 2500.00 1641 : Emprunt - 2500.00 021 : Virement de la section d’exploitation - 2 500.00

35-2018 Objet : Gîte communal, tarification 2019

Pour mémoire, les opérations de location du gîte communal ont été confiées depuis plusieurs années à différents prestataires à savoir « Gîtes de France » et le « Comité Départemental du Tourisme ». Gîtes de France nous informe que dans le cadre des courts séjours, nous avons désormais la possibilité de décider des jours d’arrivée de nos clients et en fonction des différentes périodes de l’année. Nous avons également la possibilité de proposer des séjours de moins d’une semaine et là également quand nous le souhaitons.

Nous avons également la possibilité de conserver le fonctionnement actuel avec une arrivée le samedi toute l’année.

Si tel était le cas, nous ne pourrions plus compter sur l’intérêt d’une offre « à la carte » telle que nous la pratiquons aujourd’hui hormis sur la période estivale soit les mois de Juillet et Août.

De ce fait, il est demandé au conseil municipal de se positionner selon la grille de lecture des offres suivantes:

- Week-end = location de 2 nuits du Vendredi au Dimanche obligatoirement. - Courts séjours = location de 2 à 6 nuits avec arrivée possible tous les jours sauf le Vendredi, ou dans ce cas on bascule sur le tarif week-end.

Libellé Jours d’arrivée possible

L’accueil en court séjours 2 nuits (tarif=50% du tarif semaine) L/M/M/J/V/S/D L’accueil en court séjours 3 nuits (tarif=64,30% du tarif semaine) Tous/L/M/M/J/V/S/D L’accueil en court séjours 4 nuits (tarif=78,57% du tarif semaine) Tous/L/M/M/J/V/S/D L’accueil en court séjour 5 nuits (tarif=92,86% du tarif semaine Tous/L/M/M/J/V/S/D L’accueil en court séjours 6 nuits (tarif=100% du tarif semaine) Tous/L/M/M/J/V/S/DPage 6 sur 7

Afin de pouvoir conserver la souplesse et de maintenir une offre attractive ce qui est apprécié par nos clientèles, le conseil municipal, à l’unanimité des voix décide d’opter pour la formule suivante: « Arrivée tous les jours de l’année SAUF VACANCES DE JUILLET ET AOÛT, séjours possibles à la semaine, en courts séjours ou en week-end.

Par ailleurs le conseil municipal approuve les tarifs de location du gîte communal pour l’année 2019 présentés ci-dessous :

Périodes Tarifs 2019 semaine

Janvier 250.00 € Février 290.00 € Mars 250.00 € Pâques 290.00 € Mai/Juin 300.00 € Juillet/Août 390.00 € Septembre 300.00 € Octobre/Novembre/Décembre 250.00 € Toussaint 290.00 € Noël 290.00 € Week-end 150.00 € Forfait ménage : 50.00 €

Objet : Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

Plusieurs réunions du COPIL ont eu lieu dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal.

Une première étape a consisté dans l’élaboration du diagnostic, lequel s’est vu présenté à la fois aux élus et aux populations lors d’une réunion publique à Orgelet.

L’étape suivante consiste dans l’élaboration du PADD (Plan d’Aménagement et de Développement Durable), véritable socle du document cadre de planification et d’organisation du territoire. Ce PADD se déclinera ensuite en plan de zonage et fera l’objet d’un règlement dont les règles définiront la constructibilité de chacune des zones identifiées et codifiées.

L’ensemble des comptes rendus et des documents produits sont disponible en accès libre sur le site de la Communauté de Communes de la Région d’Orgelet.

Par ailleurs, il a été décidé la mise en place d’une exposition itinérante sous forme de panneaux d’information permettant à tout un chacun de s’approprier le projet et d’en devenir acteur. Cette exposition sera mise à disposition des communes qui le souhaiteront, étant entendu que pour des raisons pratiques nous avons retenu le principe de regrouper plusieurs communes. Pour ce qui concerne Onoz, l’exposition sera ouverte au public dans la salle des fêtes de Sarrogna, date à confirmer.

Objet : Réseau d’adduction d’eau

Constat est partagé quant à « l’âge » du réseau d’alimentation en eau potable et plus particulièrement celui de la conduite d’adduction qui va de la source de Beldoye à la station de potabilisation.

Par ailleurs, face à différents phénomènes que sont l’alternance de périodes de sécheresse et d’épisodes pluvieux, il est constaté des mouvements de terrain souvent à l’origine de casses nécessitant des interventions pour réparation parfois coûteuses.

En effet, à l’époque, la pose des conduites n’intégrait pas les précautions prises aujourd’hui notamment le lit de sable permettant de sécuriser et de maintenir les équipements en état de fonctionner. Il convient donc de s’interroger sur un plan d’action pouvant conduire à l’élaboration d’un prévisionnel pluri-annuel de renouvellement du réseau d’adduction.

Compte tenu des enjeux et du montant des investissements prévisionnels, il sera nécessaire de prendre attache auprès des financeurs potentiels pour nous accompagner dans un tel projet.Page 7 sur 7

Au-delà des partenaires habituels que sont l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse (AERMC) et le Département, il semblerait qu’il soit envisageable de mobiliser l’Etat au travers de la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux).

Une première réunion de travail entre élus est fixée au mercredi 24/10/2018 à 20 heures.

Objet : Fusion d’intercommunalité

Loi Notre 2015 : taille des communautés de communes 15 000 habitants minimum mais dérogation possible pour celles situées en zone de montagne (cas de la Communauté de Communes de la Région d’Orgelet) avec dérogation liée aux densités de population.

Face aux compétences transférées, les communautés de communes ont de plus en plus de difficultés à faire face à leurs engagements budgétaires.

Suite à ce constat, un nouveau projet de fusion pourrait être mis à l’étude pour les communautés de communes suivantes :

• Petite Montagne

• Pays des Lacs

• Jura Sud

• Région d’Orgelet.

Les services de l’Etat souhaitent que ces projets de fusion s’accélèrent et il faut savoir que les fléchages des subventions pourraient se faire prioritairement en faveur de ces groupements. Au regard de ces faits, les exécutifs de 5 communautés de communes (celles citées ci-dessus + Grand Vallière) se sont réunis pour en débattre et la question a été discutée au sein du dernier conseil communautaire.

Madame la Présidente semble plutôt favorable à une fusion avec Petite Montagne, Pays des Lacs et les communes de Jura Sud souhaitant s’associer à nos travaux. La majorité des conseillers communautaires présents s’est prononcée favorablement pour travailler un projet de fusion sur ces bases avec pour objectif d’être opérationnel au 01/01/2020.

Objet : Communes nouvelles

Suite à la rencontre avec Monsieur le Préfet, Monsieur le Maire d’Ecrille, Monsieur le Maire de La Tour du Meix, Monsieur le Maire de Largillay et Monsieur le Maire d’Onoz, il s’avère que ce projet ne peut être engagé pour le moment, les élus des communes de Plaisia et de Largillay n’étant pas favorables à ce dernier à court terme.

Questions diverses

Fontaines de Chavia : une conseillère fait remarquer que les fontaines de Chavia sont à nettoyer. Compte tenu d’enjeux en matière de biodiversité, Monsieur le Maire prendra l’attache du technicien Natura 2000 pour préconisations avant de procéder au nettoyage.

Cimetière : l’équipe verte procédera à la tonte avant la Toussaint et videra le « pourrissoir ». Il est prévu également une réparation du portail afin de faciliter son ouverture.

Séance levée à 22 heures 40.

Pour extrait et certification conforme

Le Maire

Jean-Noël RASSAU