Compte-Rendu - compte rendu 48 1

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu

Compte-Rendu - compte rendu 53 1

Compte-Rendu - compte rendu 22 1

Compte-Rendu - compte rendu 38 1

Compte-Rendu - compte rendu 9 1

Compte-Rendu - compte rendu 51 1

Compte-Rendu - compte rendu 24 1

Compte-Rendu - compte rendu 7 1

Compte-Rendu - compte rendu 27 1

Compte-Rendu - Compte rendu

Compte-Rendu - compte rendu 48 1 Document publié le Samedi 13 janvier 2018 par la commune d'Onoz. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 48 1)Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Handicap et inclusivité, DEPARTEMENT DU JURA

Arrondissement de Lons le Saunier

Canton de Moirans en Montagne

Mairie d’Onoz

Extrait du registre des délibérations du Conseil

Municipal

Séance du 13 janvier 2018

Nombre de conseillers en exercice : 6

Nombre de conseillers présents : 6

Nombre de conseillers votants : 6

Absent(s) :

Excusé (s) :

Date de convocation : 09/01/2018

Date d’affichage : 23/01/2018

L’an deux mil dix-huit le treize janvier à quatorze heures trente,

le conseil municipal de cette commune, légalement convoqué

s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de

ses séances, sous la présidence de M. RASSAU Jean-Noël,

Maire en exercice.

Présents : Mesdames BESSONNAT et LANAUD

Messieurs BLAZSCZYNSKI, LIECHTI, RASSAU et

TONNAIRE.

Absent excusé :

Absent(s) :

Secrétaire de séance : Monsieur BLAZSCZYNSKI Laurent

Le conseil municipal approuve le compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 16 décembre 2017.

1-2018 Objet : modification libre de l’allocation de compensation de la Commune d’Onoz dans le cadre du financement du plan départementale de déploiement du Haut Débit.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article 1er bis V de l’article 1609 nonies du Code Général des Impôts,

Vu la délibération du 21 novembre 2016 du Conseil Communautaire de la CCRO approuvant le principe de la prise en charge à hauteur de 50% par les Communes concernées par le biais d’un fonds de concours du montant restant à charge de la CCRO dans le cadre du plan de financement proposé par le Conseil Départemental.

Vu la délibération du 11 avril 2017 du Conseil Communautaire de la CCRO approuvant la convention de financement du déploiement du très haut débit sur son territoire avec le Conseil Départemental du Jura.

Vu la délibération du 28 septembre 2017 du Conseil Commuanutaire de la Communauté de Communes de la Région d’Orgelet approuvant le principe du co-financement à hauteur de 50% par la Communauté de Communes de la Région d’Orgelet et par les Communes concernées par le biais d’une modification libre de l’allocation de compensation des Communes concernées du déploiement du Haut Débit sur le territoire de la CCRO,

Vu la délibération du 14 décembre 2017 du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de la Région d’Orgelet approuvant la modification libre du montant de l’allocation de compensation, en application du 1°bis du V de l’article 1609 du Code Général des Impôts, pour chaque Commune membre de la CCRO concernée pour les années 2018, 2019, 2020 et 2021,

Vu la délibération du 28 janvier 2017 du Conseil Municipal de la Commune d’Onoz approuvant la participation de la Commune d’Onoz à hauteur de 50% du montant restant à charge de la Communauté de Communes de la Région d’Orgelet pour le déploiement du Haut Débit sur la Commune d’Onoz.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

ENTENDU que le programme départemental de déploiement du Haut Débit pour le Jura est porté par le Conseil Départemental du Jura.

ENTENDU qu’il est financé à hauteur de 35% par l’Etat, 15% par la Région Bourgogne-Franche Comté, 25% par le Conseil Départemental du Jura et 25% par les EPCI.

ENTENDU que par délibération du 21 novembre 2016, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, a approuvé le principe de la prise en charge à hauteur de 50% par les Communes concernées par le biais d’un fonds de concours du montant restant à charge de la CCRO dans le cadre du plan de financement proposé par le Conseil Départemental.ENTENDU que par délibération du 28 janvier 2017, le Conseil Municipal de la Commune d’Onoz a donné son accord pour participer à hauteur de 50% du coût restant à charge de la CCRO calculé sur le nombre de prise de la Commune d’Onoz pour le déploiement du Haut Débit sur son territoire.

ENTENDU que pour la Commune d’Onoz, le programme départementale de déploiement du Haut Débit signée par Madame la Présidente de la CCRO et Monsieur le Président du Conseil Départemental du Jura lors de la séance du Conseil Communautaire du 29 juin 2017 et prévoit la réalisation des travaux suivant :

Communes NB Lignes Travaux proposés

ECRILLE - ONOZ -

SARROGNA

351 Haut débit pour ONOZ, recherche de

solution par technologie sans fil pour

Sarrogna

ENTENDU qu’à ce jour, le planning prévisionnel prévoit une fin des opérations de montée en très haut débit pour l’ensemble des Communes de la CCRO concernées fin 2019 et pour les opérations FttH fin 2020.

CONSIDERANT qu’aussi, et afin de permettre aux Communes concernées de participer au financement du déploiement du très haut débit sur leur territoire, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de la Région d'Orgelet a décidé par délibération du 28 septembre 2017 de procéder pour les Communes concernées à une modification libre du montant de leur allocation de compensation en application de l’article 1°bis du V de l’article 1609 nonies du Code Général des Impôts.

ENTENDU que conformément aux dispositions de cette article la modification du montant de l’allocation de compensation des Communes concernées doit être votée à la majorité des deux tiers et par délibération simple de chacune des Communes concernées.

ENTENDU que lesdites délibérations doivent prévoir les conditions de révision du montant de l’allocation de compensation librement déterminé par l’EPCI et les Communes concernées.

ENTENDU que la Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de la Région a approuvé à l’unanimité par délibération n°00145-2017 du 14 décembre 2017 la modification libre du montant de l’allocation de compensation, en application du 1°bis du V de l’article 1609 du Code Général des Impôts, pour chaque Commune membre de la CCRO concernée pour les années 2018, 2019, 2020 et 2021 et notamment de la Commune d’Onoz.

ENTENDU que compte tenu des informations transmises par le Conseil Départemental le coût pour la Commune d’Onoz du déploiement du haut débit et du très haut débit sur son territoire conformément au programme inscrit dans la convention liant la CCRO au Conseil Départemental du Jura peut être établi comme suit :

Commune d’Onoz

Nombre de lignes 36

Coût unitaire 230.00€

Montant Total restant à charge du bloc communal (CCRO + Commune) 8 280.00€

Montant contribution de la Commune (versée par la Commune à la CCRO) 4 140.00€

Années d’imputation sur le montant de l’allocation de la Commune 2018 et 2019

ENTENDU que le coût pour chaque Commune sera demandé sur deux exercices budgétaires, le montant de contribution de la Commune viendra donc en diminution du montant de son allocation de compensation sur deux ans à hauteur de 50% de sa contribution par an soit pour la Commune d’Onoz :

Montant participation de la Commune pour haut débit = 4 140.00€

Années de réalisation prévisionnelles : 2018-2019

Soit une modification du montant de son allocation de compensation en 2018 et en 2019 comme suit :101 679.00€ (= montant actuel de l’allocation de compensation de la Commune d’Onoz versée par la CCRO à la Commune d’Onoz) – 2 070.00€ (=montant contribution de la Commune soit 4 140€ divisés par 2)= 99 609.00€

En 2018 et 2019, la CCRO versera à la Commune d’Onoz un montant d’allocation compensatrice de 99 609.00€, à partir de 2020, et sauf nouveau transfert de compétence pouvant impacter le montant de l’allocation de compensation de base de la Commune d’Onoz, la CCRO versera à nouveau 101 679.00€ d’allocation de compensation à la Commune d’Onoz.

CONSIDERANT ainsi qu’un tableau prévisionnel du montant de l’allocation de compensation (librement fixée) pour la Commune d’Onoz pour les années 2018 à 2021, peut être établi comme suit :

-

- - -

-

ENTENDU que le montant l’allocation de compensation, hors nouveau transfert de compétence qui induirait une modification de l’allocation de compensation de base de la Commune d’Onoz, pourrait donc être fixé comme indiqué dans le tableau ci-dessus pour les années 2018, 219, 2020 et 2021.

ENTENDU que ces montants pourront être revus chaque année ou à échéance de la convention de financement du déploiement du très haut débit signée entre la Communauté de Communes et le Conseil Départemental du Jura afin de tenir compte des éventuels avenants à cette convention qui seraient soumis à l’approbation du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de la Région d’Orgelet, par délibération concordante du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de la Région d’Orgelet statuant à la majorité des deux tiers et de la Commune d’Onoz statuant à la majorité simple.

Le Conseil municipal, Après en avoir débattu, à l’unanimité des voix décide d’approuver la modification libre du montant de l’allocation de compensation, en application du 1° bis V de l’article 1609 nonies du Code général des Impôts pour la Commune d’Onoz telle qu’indiqué dans le tableau ci-dessus.

2-2018 Objet : Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent)

M. le Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales :

Article L1612-1 Modifié par LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD) Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci- dessus.

En vertu de l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire peut jusqu’à l’adoption du budget et sur autorisation des membres du conseil municipal, engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Budget communal :

Montant budgétisé - dépenses d'investissement 2017 : 299 598.77 €

(Hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts »).

Le quart des crédits représente donc: 74 899.69 €.

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 5 000.00 € TTC.

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

- Article 2183 Matériel de bureau et informatique = 5 000.00 € TTC

Sur les conseils du service informatique de SIDEC, le système d’exploitation XP de l’actuel ordinateur n’étant plus compatible avec les logiciels comptables, état civil, élections…. il s’avère nécessaire de remplacer ce matériel.

Pour information, les services du SIDEC ont été sollicités afin de lancer une consultation auprès de différents équipementiers et diffuseurs de matériels informatiques.

A réception des offres soit au plus tard le 19 janvier 2018 et après étude de ces dernières, il conviendra de procéder à l’achat des matériels pour remplacement de ceux exploités actuellement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise à l’unanimité M. le maire à liquider les dépenses d’investissement dans les conditions exposées ci-dessus.

3-2018 Objet : Forêt communale, programme de travaux 2018

En application de l’article D 214-21 du Code Forestier, le programme d’actions préconisé pour la gestion durable du patrimoine forestier suivant est proposé au Conseil Municipal.

Descriptifs des actions Quantité Unité Montant estimé (€ HT)

Nature

Travaux sylvicoles 2018:

- Nettoiement de jeune peuplement:

Localisation: 46a

Nettoiement plantation de sapins

Couchage et démembrement complet des tiges sur

toute la parcelle

- Dégagement manuel de plantation:

Localisation: 12r

Visibilité des plants

1,00

0,30

HA

HA

1 998,00 € HT

I

I

Travaux de maintenance 2018:

- Création de parcellaire:

Ouverture manuelle

Localisation: p48 suite travaux 2016/2017

0,35 KM 482,00 € HT F

Total investissement Total fonctionnement

Total : 2 480,00 € HT 1 998,00 € HT 482,00 € HT

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix, approuve le programme de travaux 2018 proposé par l’ONF et autorise Mr le Maire à signer tout document se rapportant à ces travaux.Objet : transfert de la compétence assainissement collectif à la Communauté de Communes de la Région d’Orgelet

Le transfert de la compétence assainissement collectif à la CCRO est entré dans sa phase finale. Pour mémoire, il s’est agi de transférer l’ensemble des dépenses et des recettes liées à cette compétence soit :

Ces transferts amènent la commune à participer au financement de cette compétence. Cette participation s’effectuera sur la base des données financières recensées en partenariat avec les services de la CCRO. Sur ces bases, et après vérification, la commune transférera au profit de la CCRO l’emprunt de 77 000,00 € sur 30 ans contracté auprès de la CDC dans le cadre de l’investissement réalisé en 2014 pour la construction de la STEP, ainsi que l’ensemble des charges liées directement à la compétence assainissement collectif:

- Prestations d’entretien et de maintenance.

- Contrat d’assurance pour les ouvrages et équipements.

- Contrat EDF pour électricité.

- Contrat de télégestion…

Concernant l’emprunt de 96 000,00 € sur 15 ans contracté auprès de la BPBFC pour le financement des travaux de la rue de l’Eglise, ce dernier ayant financé à la fois le réseau d’eau potable, l’assainissement collectif et la voirie, il a été décidé en accord avec la CCRO que:

- La commune conserverai le contrat de prêt à son nom et dans son entièrement, - La quote-part d’amortissement (capital et intérêts) liée à l’assainissement collectif sur cet emprunt est arrêté à 19,44%,

- A chaque échéance, la commune émettra un titre de paiement à hauteur des 19,44% (capital et intérêts), et l’adressera à la CCRO pour règlement. Cette décision fera l’objet de la signature d’une convention entre les parties.

Pour les autres charges, et afin de permettre à la CLECT de décider des montants réels des transferts, il a été décidé la mise en œuvre entre les communes et la CCRO d’un fonds de concours sur le 1er semestre 2018.

Dans le cadre de ce fonds de concours, les charges concernées représenteront pour la commune un montant TTC de 900,00 €.

Objet : Synthèse des travaux rue de l’Eglise

Pour mémoire le programme de travaux engagés pour la rue de l’Eglise concernait les opérations suivantes:

Travaux réalisés et facturés:

• Dépenses: Maintenance, entretien,

assurance, prestations diverses,

abonnements…

• Recettes: redevances, taxes…

Fonctionnement

• Dépenses: travaux d’investissement…

• Recettes: subventions Investissements

Lot 1

•Remplacement des réseaux de distribution en eau

potable.

•Implantation d’un nouveau réseau de collecte des

eaux usées.

Lot 2

•Réhabilitation de la voirie.

•Aménagements urbains.4-2018 Objet : Proposition d’adhésion à l’association Rivages de France

Monsieur le Maire présente au conseil municipal la proposition d’adhésion à Rivages de France : Cette association fédère, représente, anime et valorise un vaste réseau national de 160 gestionnaires et partenaires de gestion de sites littoraux et lacustres aux côtés du conservatoire du Littoral. C’est une structure de concertation qui vise à définir et à défendre les positions et intérêts de ses adhérents et à promouvoir les territoires.

La cotisation annuelle pour une commune d’une strate de moins de 2 000 habitants s’élève à 120.00 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix autorise Mr le Maire à signer le bulletin d’adhésion 2018 à Rivages de France.

Séance levée à 15 heures 30

Pour extrait conforme

Le Maire

Jean-Noël RASSAU

HT TTC HT TTC HT TTC

Prépa ration-Inves tigations 507,50 609,00 382,50 459,00 -125,00 -150,00

Etudes 292,50 351,00 292,50 351,00 0,00 0,00

Ins talla tion chantier 1300,00 1560,00 1300,00 1560,00 0,00 0,00

Signa lis ation 300,00 360,00 300,00 360,00 0,00 0,00

Terra s s ements 7933,50 9520,20 8381,00 10057,20 447,50 537,00

Al imentation en eau potable 3700,00 4440,00 3584,00 4300,80 -116,00 -139,20

Robinetterie et pièces raccordement 6955,00 8346,00 7755,00 9306,00 800,00 960,00

Bra nchements 8400,00 10080,00 6435,00 7722,00 -1965,00 -2358,00

Ouvra ges 1500,00 1800,00 750,00 900,00 -750,00 -900,00

Raccordement s ur amiante 9000,00 10800,00 9000,00 10800,00 0,00 0,00

Total eau potable 39888,50 47866,20 38180,00 45816,00 -1708,50 -2050,20

Prévisionnel Réalisé Ecarts Eau potable

HT TTC HT TTC HT TTC

Prépa ra tion-Inves tiga tions 735,00 882,00 240,00 288,00 -495,00 -594,00

Etudes 322,50 387,00 322,50 387,00 0,00 0,00

Ins talla tion cha ntier 1300,00 1560,00 1300,00 1560,00 0,00 0,00

Terra s s ements 11895,00 14274,00 11385,75 13662,90 -509,25 -611,10

As s a inis s ement 5460,00 6552,00 3510,20 4212,24 -1949,80 -2339,76

Pièces de ra ccordement 1615,00 1938,00 1615,00 1938,00

Ouvra ges 8070,00 9684,00 5480,00 6576,00 -2590,00 -3108,00

Total eaux usées 27782,50 33339,00 23853,45 28624,14 -3929,05 -4714,86

Eau usées Prévisionnel Réalisé Ecarts

HT TTC HT TTC HT TTC

Ea u potable 39888,50 47866,20 38180,00 45816,00 -1708,50 -2050,20

Ea ux us ées 27782,50 33339,00 23853,45 28624,14 -3929,05 -4714,86

Voirie 60698,50 72838,20 60643,50 72772,20 -55,00 -66,00

Total général 128369,50 154043,40 122676,95 147212,34 -5692,55 -6831,06

Synthèse globale Prévisionnel Réalisé Ecarts