Compte-Rendu - compte rendu 9 1

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Compte-Rendu - compte rendu 9 1 Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 par la commune d'Onoz. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 9 1)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, 1

1-2013 Objet : Commande groupée « carte communale ou PLU » : approbation du choix d’une carte communale ou d’un PLU et sollicitation de la subvention DETR

Le maire rappelle au conseil municipal que le changement de statuts de la communauté de communes permettant l’élaboration d’un plan local d’urbanisme intercommunal n’a pu aboutir puisque la majorité qualifiée n’a pu être acquise sur le territoire de la communauté de communes de la région d’Orgelet. Le maire rappelle l’importance compte tenu de l’évolution des règles d’urbanisme en cours de disposer à l’avenir d’un document d’urbanisme. Il propose donc de mettre en place un PLU (Plan Local d’Urbanisme) sur le territoire et de participer avec les communes intéressées à une commande groupée de cartes communales ou de PLU.

Après avoir entendu la présentation de la nature d’un PLU et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité accepte de :

- Participer à une commande groupée de PLU

- Solliciter une aide financière de l’Etat au titre de la DETR pour l’élaboration d’une carte communale pour la commune d’Onoz.

2-1013Objet : Communauté de la Communes de la Région d’Orgelet – Modification des statuts Compétence

«Etude, Elaboration et suivi du Schéma de cohérence territoriale »

L’article L 122-2 du Code de l’Urbanisme prévoit une constructibilité limitée, à savoir qu’un document d’urbanisme

ne pourra être révisé ou modifié en vue d’ouvrir à l’urbanisation une zone à urbaniser ou une zone naturelle, pour les

communes non couvertes par un SCoT applicable et situées à moins de 15 kilomètres de la périphérie d’une

agglomération de plus de 15 000 habitants au sens du recensement général de la population.

Ainsi, les communes de la Communauté de la Communes de la Région d’Orgelet situées à moins de 15

kilomètres de l’agglomération de Lons le Saunier seront concernées par cette constructibilité limitée à compter du 1er

janvier 2013. Les autres communes seront impactées à compter du 1er Janvier 2017.

Le SCoT du pays Lédonien a été approuvé le 15 mars 2012 et doit faire l’objet d’une révision générale dès l’année

2013 en vue d’une intégration des dispositions relatives à la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant Engagement

National pour l’Environnement,

La Communauté de la Communes de la Région d’Orgelet a donc la possibilité d’être associée à cette procédure de

révision du SCoT du Pays lédonien et doit se déterminer à ce sujet. Pour cela, chaque commune de la Communauté de

Communes doit transférer la compétence SCoT à la Communauté de Communes et l’autoriser à adhérer au Syndicat

Mixte SCoT du Pays Lédonien pour l’exercice de cette compétence.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU les dispositions du Code de l’Urbanisme,

VU la loi 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain,

VU la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant Engagement National pour l’Environnement, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article 5211-17,

VU l’arrêté préfectoral n° 801 du 19 Juin 2003 fixant le périmètre du SCoT de l’agglomération de Lons le Saunier,

VU l’arrêté préfectoral n° 1476 du 10 Septembre 2004 portant sur la création du Syndicat Mixte du SCoT du Pays

Lédonien,

VU la délibération n° 01-2013 du 29 janvier 2013 de la Communauté de communes sollicitant les communes

adhérentes pour le transfert de la compétence « Etude, Elaboration et Suivi du Schéma de Cohésion Territoriale » et

DEPARTEMENT DU JURA

Arrondissement de Lons le Saunier

Canton d’Orgelet

Mairie d’Onoz

Extrait du registre des délibérations du Conseil

Municipal

Séance du 1er FEVRIER 2013

Nombre de conseillers en exercice : 8

Nombre de conseillers présents : 6

Nombre de conseillers votants : 6

Absent(s) : 0

Excusé : 2

Absents :

Date de convocation : 22/01/2013

Date d’affichage : 06/02/2013

L’an deux mil treize le premier du mois de février à vingt heures, le conseil municipal de cette commune, légalement convoqué s’est réuni au nombre

prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. RASSAU Jean-Noël, Maire en exercice.

Présents : Mesdames BESSONNAT et DELAPORTE.

Messieurs RASSAU, LIECHTI, BALLAUD et ZANCHI.

Absent excusé : Madame LANAUD et Monsieur SALVADOR.

Absents :

Secrétaire de séance : Madame DELAPORTE Jennifer2

l’adhésion au Syndicat Mixte pour l’exercice de la compétence « Etude, élaboration et suivi du Schéma de Cohérence

Territoriale »,

VU la délibération n° 01-2013 de la Communauté de la Communes de la Région d’Orgelet du 29 janvier 2013

proposant la modification des statuts communautaires et portant sur modification de l’article 1.1 : Aménagement de

l’espace,

ACCEPTE le transfert de la compétence « Etude, Elaboration et Suivi du Schéma de Cohérence Territoriale » à la

Communauté de la Communes de la Région d’Orgelet,

APPROUVE la modification de l’article 1-1 des statuts de la Communauté de la Communes de la Région

d’Orgelet, comme suit :

L’alinéa « Consultation lors de l’élaboration des documents d’urbanisme communaux et intercommunaux notamment les SCOT (L 122-7 CU) » est remplacé par : « Etude, Elaboration et Suivi du Schéma de Cohérence Territoriale »

SOLLICITE l’intégration de la Communauté de la Communes de la Région d’Orgelet dans le périmètre du

Schéma de Cohérence Territoriale du Pays Lédonien,

AUTORISE la Communauté de Communes à intégrer le périmètre du Scot du Pays Lédonien,

AUTORISE la Communauté de la Communes de la Région d’Orgelet à adhérer au Syndicat Mixte SCoT du Pays

Lédonien pour l’exercice de la compétence suivante : « Etude, élaboration et suivi du Schéma de Cohérence

Territoriale »

3-2013 Objet : Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent) M. le maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales :

Article L1612-1

Modifié par Ordonnance n°2009-1400 du 17 novembre 2009 - art. 3 Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 31 mars, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus. Le présent article s'applique aux régions, sous réserve des dispositions de l'article L. 4312-6.

Montant budgétisé - dépenses d'investissement 2012 : 14 757.25 €

(Hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts »)

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 14 701.75 € (< 25% x 58 807.00 €.)

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

Bâtiments publics

- Travaux zinguerie église et ancienne école : 3 780.00 € (art. 2131)3

- Installation d’un portail clôturant le gîte rural et un logement communal 3 000.00 € (art. 2131)

Total : 6 780.00 €

Voirie

- Travaux caniveaux grilles : 7 900.00 € (art.2152)

Total : .7 900.00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents d’accepter les propositions de M. le maire dans les conditions exposées ci-dessus.

4-2013 Objet : Installation d’un panneau d’affichage au hameau de Chavia : présentation de devis Le Maire présente 2 devis pour l’installation d’un panneau d’affichage au hameau de Chavia :

Devis Techi-Contact : 402.00 € H.T : dimension H 1350 mm x 750 mm vitrage plexichocs porte battante levante, vitrine simple face, cadre aluminium sans pieds, hors pose.

SARL POLYMEUBLES :

 Version 1 : 850.00 € HT dimension 1000 mm x 1200 m 1 porte vitrée battante cadre bois avec serrure à clef, cadre bois hors pose.

 Version 2 1 080.00 € HT dimension idem recto-verso avec 2 portes battantes, cadre bois. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, retient la proposition faite par la SARL POLYMEUBLES, avec réduction de la dimension d’affichage et sollicitation de la pose gratuite par l’entreprise.

5-2013 Objet : acceptation d’un chèque

Suite aux travaux de gainage effectués dans la cheminée du logement communal situé 4 Montée Saint Benoit, nous avons sollicité auprès de notre assureur Groupama une participation financière telle que prévue dans la clause prévention du contrat.

Cette subvention de 5 % est basée sur le montant de la cotisation annuelle 2012. La compagnie d’assurance Groupama nous a adressée mi-janvier un chèque d’un montant de 100.00 € correspondant à cette participation.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’accepter ce chèque et autorise le Maire à le prendre en charge dans la comptabilité communale.

6-2013 Objet : Décharge municipale

Le Maire rappelle au conseil municipal l’arrêté du 5 mai 2004 règlementant le dépôt de déchet dans la décharge municipale. Celle-ci se comble de plus en plus et il n’est pas certain que les dépôts effectués par certains soient toujours conformes à la règlementation.

C’est pourquoi, Monsieur le Maire propose de réfléchir à un projet de compostage collectif sur notre commune. Ceci permettrait aux habitants du village de bénéficier d’un compost naturel. Un rendez-vous a été pris par Jean-Louis BALLAUD, délégué au SICTOM, avec le chargé de mission prévention du SICTOM afin de discuter des possibilités d’installation de ce composteur et des modalités et règles s’y rattachant ainsi que du coût éventuel.

Si toutefois une suite était donnée au projet de compost municipal, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de règlementer le site de la manière suivante :

- Déplacement de la barrière existante à l’entrée du site sur laquelle serait apposé un cadenas à clef à l’entrée de ce même site ;

- Retrait de la clé en mairie aux heures de permanence ;

- Tenue d’un registre comportant le nom de la personne et la nature des matériaux déposés. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, est favorable à la mise en place d’un compost municipal et à la règlementation de la décharge telle que mentionnée ci-dessus.

Budget 2013

La commission finances réunie le 30 janvier dernier a commencé à travailler sur le budget 2013. Les principaux projets d’investissements pour cette année sont :

- Assainissement4

- Document d’urbanisme

- Schéma directeur de l’eau potable

Dossier assainissement

Au cours d’une réunion organisée en mairie dernièrement et à laquelle participaient le cabinet d’études IRH, la police de l’Eau, le Conseil Général, l’Agence de l’Eau, l’ONEMA et Natura 2000, Monsieur le Maire a obtenu l’accord des parties en présence pour installer la future station de traitement des eaux usées de la commune sur la parcelle communale ZE 37 initialement prévue malgré sa situation en zone humide Natura 2000. Néanmoins, cette autorisation nécessite la mise en place de mesures compensatoires à savoir : - Compensation foncière équivalente à 2 fois la surface foncière consommée par les installations soit environ 22 a 80 ca

Et/ou

- Remise en état, restauration d’espaces.

Baptiste DAUJAT, chargé de mission Natura 2000 a proposé à la commune de l’accompagner dans ses travaux d’identification de ces espaces afin de retenir la zone compensatoire la plus en phase avec la politique de gestion des espaces naturels et à intérêt communautaire.

Suite à ces explications, Jennifer DELAPORTE fait remarquer qu’elle n’est pas favorable à une implantation du futur ouvrage de traitement des eaux usés sur la parcelle ZE 37 qui pour elle devrait conservée sa nature en zone humide. Le Maire fait remarquer que l’implantation de cet ouvrage ailleurs nécessiterait une acquisition foncière, processus long et sans aucune garantie de résultat. Par ailleurs, l’éloignement de l’ouvrage de l’arrivée des collecteurs d’eaux usées nécessiterait de supporter les coûts additionnels liés au linéaire de canalisations pesant fortement sur le budget à allouer au projet. Le Maire rappelle également que l’implantation de l’ouvrage de traitement sur la parcelle ZE37 était prévue de longue date soit dès l’initialisation du projet, et n’avait semble-t-il jamais fait l’objet d’une quelconque opposition. Seule la Police de l’Eau avait émis quelques réserves. Réserves levées par cette même Police de l’Eau lors de la réunion du 22 janvier 2013 en Mairie. Quant aux alternatives en matière d’implantation, et notamment celles proches du bâti, nos interlocuteurs ont très rapidement écartés cette option, considérant qu’une telle implantation pourrait entrainer certaines nuisances, et compromettre d’éventuels projet en matière d’urbanisme. Les différents argumentaires présentés et discutés lors de la réunion du 22 janvier 2013 sont des argumentaires partagés avec les partenaires intervenant sur le dossier à savoir, la Police de l’Eau, le Conseil Général, Natura 2000 et le Cabinet IRH.

Le Maire tient à préciser que toutes les démarches qu’il entreprend, et tous les projets initiés par les équipes municipales et notamment en matière d’assainissement ne sont portés que dans l’intérêt général des administrés, et conformes aux réglementations en vigueur.

7-2013 Objet : Redevance d’assainissement

Le Conseil Général du Jura et l’Agence de l’Eau accompagne financièrement les communes dans la mise aux normes de l’assainissement.

Pour être éligible au programme de l’année 2013 et ainsi profiter d’un taux de subvention départemental de 40 %, notre dossier doit être déposé auprès de ces services en septembre 2013. La commune à obligation de mettre en place une redevance d’assainissement dès cette année pour une valeur minimale de 0.70 € TTC/ m3 d’eau consommé.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, décide d’instaurer sur le territoire communal une redevance d’assainissement de 0.70 € TTC/m3 d’eau consommé à compter du 1er février 2013. Cette dernière se substituera à la redevance ANC dès sa mise en place. Les hameaux de La louvatière et de Chavia ainsi que les installations d’assainissement individuels déjà aux normes ne sont pas concernés par cette redevance.

8-2013 Objet : Carte Avantages Jeunes 2013

En 2012 le conseil municipal avait décidé de participer pour moitié à l’achat de la carte avantages jeunes en faveur des personnes de moins de 30 ans domiciliées sur la commune.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 5 voix POUR et 1 voix CONTRE, décide de reconduire sa participation à l’achat de cette carte dans les mêmes conditions qu’en 2012 à savoir la prise en charge pour moitié du prix de cette carte. Un appel sera lancé auprès des personnes susceptibles d’être concernées.5

9-2013 Objet : Demandes de subventions

Deux courriers de demande de subventions sont parvenus en mairie :

 Un de l’école élémentaire d’ORGELET sollicitant la commune afin de leur apporter une aide financière pour mener à bien les projets 2013 en faveur des élèves dont 2 sont domiciliés à Onoz.

 L’autre courrier provient de l’Association des Paralysés de France qui a pour principal objectif la lutte contre l’isolement des personnes à mobilité réduite et notamment celles domiciliées dans les communes rurales du Jura. Ceci implique pour cette association la multiplication des déplacements qui sont devenus couteux du fait de l’augmentation des tarifs des transporteurs. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents d’inscrire au budget communal 2013 les subventions suivantes :

- Coopérative scolaire de l’école élémentaire d’Orgelet : 100.00 €

- Association des Paralysés de France : 50.00 €

Schéma de distribution de l’eau potable

9 bureaux d’études ont répondu à l’appel d’offres lancé par la communauté de communes de la région d’Orgelet.

L’offre globale pour l’ensemble des communes concernées représente un coût variant de 60 000.00 € H.T à 94 000.00 € HT

Pour ONOZ, l’offre varie de 7 870.00 € HT à 11 700.00 € H.T sachant que l’estimation faite par les services du SIDEC était de l’ordre de 9 450.00 € H.T

3 bureaux d’études sortent du lot avec une moyenne de 8500.00 € HT pour la commune d’Onoz. Le SIDEC étudie les propositions techniques des offres et leur conformité avec le Cahier des Charges et la décision définitive quant au choix du bureau d’études à retenir sera prise lors d’une prochaine réunion de la commission des appels d’offre de la CCRO planifiée le 13 février 2013.

Questions diverses

SIG : la commune à la possibilité d’adhérer à d’autres couches « métiers » (ex : éclairage public, réseau d’assainissement …). Une demande de chiffrage auprès des services du SIDEC sera faite et présentée lors d’une prochaine réunion.

INFOS DT-DICT : la mairie à désormais obligation de déclarer les réseaux existants sur la commune et dont elle est gestionnaire (réseau de distribution d’eau, réseau d’assainissement, éclairage public…) sur une plate-forme informatique. Cette plate-forme est consultable par les exploitants comme ERDF, France Télécom.. et par les entreprises qui effectuent des travaux. Ceci leur permettra de consulter le positionnement des réseaux avant d’établir leur DICT.

COTISATION SDIS (Service d’Incendie et de Secours) 2013 :

3 044.00 € (rappel 2012 : 3 034.00 €)

RECHERCHE D’UN TERRAIN : Le Maire porte à la connaissance du conseil municipal la demande formulée par 2 frères de 26 et 29 ans à la recherche d’un terrain pour y installer un camping.

Séance levée à 23 heures 15

Pour extrait et certification conforme

Le Maire

Jean-Noël RASSAU