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Déliberation - 03.2024 Nouvelle Deliberation Montant Action Sociale Subvention Titre de TRA
Document publié le Vendredi 16 février 2024 par la commune de Bellay-en-Vexin.
Lien du pdf (Déliberation - 03.2024 Nouvelle Deliberation Montant Action Sociale Subvention Titre de TRA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Consommateurs,
L i b e r t é • É g a l i t é • F r a t e r n i t é
Adresse : Mail : mairie@lebellayenvexin.com Grande Rue Prolongée Site : www.lebellayenvexin.fr 95750 LE BELLAY-EN-VEXIN Jours & horaires : du lundi au jeudi 9h à 13h (fermé mercredi) Tél : 01 34 67 42 75 Vendredi 13h30 à 19h Permanence élu : samedi de 10h à 11h30
MAIRIE
LE BELLAY EN VEXIN
EXTRAIT AU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°03
DATE DE LA
CONVOCATION
02/02/2024
L’an deux mille vingt quatre
Le neuf février à dix-neuf heures et huit minutes.
DATE D’AFFICHAGE AU
PUBLIC
02/02/2024
Le conseil municipal régulièrement et légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de M. BAZOT Ludovic, maire de la
commune
NOMBRE DE
CONSEILLERS
En exercice : 10
Présents : 8
Absent représenté : 1
Absent : 1
Votants : 9
Etaient présents : Alain PIGEONNIER - Elizabeth DUFOUR - Patricia BAZOT - Olivier FLIGNY - Isabelle ROBERT - José MATIAS CARVALHO DE MOURA – Laurent RONDEAU
Absents représentés : Olivier MAUGER (pouvoir à Ludovic BAZOT)
Absent : Sylvain GUICHARD
Secrétaire de séance : Isabelle ROBERT
Le quorum étant atteint durant toute la délibération
DÉLIBERATION
N°03
OBJET :
Nouvelle délibération
montant action
sociale : subvention
titre de transport
Monsieur le maire, assisté de la 3ème adjointe, fait connaitre la nécessité de délibérer sur les actions sociales conduites par la mairie, sur leurs modalités et sur les montants alloués.
Vu la délibération 33/2022.
Après avis du service de gestion comptable de la DGFIP de Magny-en-Vexin, cette délibération comprenait des dépenses relatives au compte « publicité, publications, relations publiques » (compte 623) et « aides » (compte 65134).
Il convient de prendre une délibération spécifique aux dépenses relatives au compte « publicité, publications, relations publiques » et une délibération spécifique aux dépenses « aides ».
Monsieur le maire propose que le conseil statue pour arrêter les dispositions suivantes : Titre de transport pour les collégiens et lycéens.
Conditions d’éligibilité : .......Avoir moins de 18 ans ;
Ne pas être titulaire du baccalauréat ;
Être domicilié sur la commune ;
Taux : ....................................50% hors frais de dossier du coût TTC des titres de transport en vigueur.
Le conseil municipal après en avoir délibéré procède au vote à main levée à la demande de la majorité des conseillers :
DECIDE à l’unanimité d’abroger la délibération 33/2022
ACCEPTE à l’unanimité les nouvelles conditions et la tarification de l’action sociale communale.
CACHET MAIRIE
Fait à le BELLAY EN VEXIN, le 16 février 2024
EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
Le Maire,
Ludovic BAZOT
Le secrétaire de séance,
Isabelle ROBERT