Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 03.2024 NOUVELLE DELIBERATION MONTANT ACTION SOCIA
Déliberation - 04.2024 MONTANT VAISSELLE.MOBILIER.PRESTATION MENA
Déliberation - 34.2024 PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE PREVOYAN
Déliberation - 32 REVISION TARIF LOCATION SALLE COMMUNALE
Procès Verbal - del 37 23 revision du montant de la location de la
Déliberation - 33 RELATION AVEC LARMEE
Déliberation - 33 tauxexonerationtaxefoncierebaties tamponne
Déliberation - 07 AIDE SOCIALES COMMUNALES
Déliberation - 05 Entretienpaysager tamponne
Déliberation - 19 REPRESENTANTS COMMISSION CCID
Déliberation - 33 Revision Montant Actions Sociales
Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Bellay-en-Vexin.
Lien du pdf (Déliberation - 33 Revision Montant Actions Sociales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 15/12/2022
Reçu en préfecture le 15/12/2022
Affiché le
ID : 095-219500543-20221213-33 2022-DE
MAIRIE
LE BELLAY EN VE)
EXTRAIT AU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
CONSEILLERS
En exercice : 10
Présents : 6
Absents représentés : 3
N°33
DATE DE LA L'an deux mille vingt deux
CONVOCATION Le dix décembre à neuf heures et quinze minutes
05/12/2022
DATE D’AFFICHAGE AU | Le conseil municipal régulièrement et légalement convoqué s’est réuni à la mairie
PUBLIC en séance publique sous la présidence de M. BAZOT Ludovic, maire de la
05/12/2022 commune
NOMBRE DE Etaient présents : Alain PIGEONNIER - Elizabeth DUFOUR - Patricia BAZOT - Isabelle ROBERT - Olivier FLIGNY.
Absents représentés : Olivier MAUGER (pouvoir donné à Ludovic BAZOT), Laurent
RONDEAU, (pouvoir donné à Elizabeth DUFOUR) et José MATIAS CARVALHO DE
MOURA (pouvoir donné à Isabelle ROBERT)
Absent : Sylvain GUICHARD
Révision montant
actions sociales
Absent : 1
Votants : 9 Secrétaire de séance : Alain PIGEONNIER
Le quorum étant atteint durant toute la délibération
DÉLIBERATION Monsieur le maire, assisté de la 3°" adjointe, fait connaitre la nécessité de délibérer
N°33 sur les actions sociales conduites par la mairie, sur leurs modalités et sur les montants alloués.
OBJET :
Vu la délibération 07/2020.
Monsieur le maire propose que le conseil statue pour arrêter les dispositions
communale suivantes :
Titre de transport pour les collégiens et lycéens.
Conditions d'éligibilité : Avoir moins de 18 ans;
Ne pas être titulaire du baccalauréat;
TAUX En sims 50% hors frais de dossier du coût TTC des titres de
transport en vigueur
Colis de fin d'année et bon de printemps
Conditions d'éligibilité pour les colis de fin d'année :
nn epen een en nsne ne venenune ancneasens es Être domicilié dans la commune ;
Avoir 65 ans révolus à la date d’attribution ;
Liberté + Égalité + Fraternité
or de
g Adresse : Mail : mairie@lebellayenvexin.com
{ Grande Rue Prolongée Site : www.lebellayenvexin.fr
{ )} 95750 LE BELLAY-EN-VEXIN Jours & horaires : du lundi au jeudi 9h à 13h (fermé mercredi)
Tél : 01 3467 42 75 Vendredi 13h30 à 19h Permanence élu : samedi de 10h à 11h30 % e> CPS a Comm du Vexin français Envoyé en préfecture le 15/12/2022
Reçu en préfecture le 15/12/2022
Affiché le
ID : 095-219500543-20221213-33 2022-DE
Montant : ..….......................... 60 euros par personne
Conditions d'éligibilité pour les bons de printemps :
Être domicilié dans la commune ;
Être non imposable sur le revenu (justificatif à fournir
en mairie)
MONTANT à sms 40 euros par personne
Chocolats de Pâques
Conditions d'éligibilité : Être domicilié dans la commune ;
Avoir entre 1 et 10 ans inclus ;
MONTANT ssssccsenineenens jusqu’à 10 euros par enfant
Noël enfants
Conditions d'éligibilité : …… Être domicilié dans la commune ;
Avoir entre 1 et 10 ans inclus ;
Montant: jusqu’à 20 euros par enfant
Bon de naissance.
Conditions d'éligibilité : …… Être domicilié dans la commune ;
Montant: 30 euros par nouveau-né
Le conseil municipal après en avoir délibéré procède au vote à main levée à la
demande de la majorité des conseillers :
D’abroger à l’unanimité la délibération 07-2020
ACCEPTE à l’unanimité les nouvelles conditions et tarifications des actions sociales
communale.
Fait à le BELLAY EN VEXIN, le 13 décembre 2022
EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
Le Maire,
Ludovic BAZOT
Le secrétaire de séance,
PT
Alain PIGEONNIER