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Déliberation - 2022 053 maintenance progiciel action sociale
Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Courdimanche.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 053 maintenance progiciel action sociale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219501830-20220729-2022 053-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 02/08/2022
Publication : 02/08/2022
&l'autorité compétente par délégation
VILLE DE
CÜURDIMANCHE
DÉCISION DU MAIRE N° 2022-053
CONTRAT DE MAINTENANCE DU PROGICIEL D'ACTION SOCIALE
Prise en application de la délibération n°20-01-06 du 23 mai 2020
La Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2122-22 et L2122-23,
Vu le code de la commande publique,
Vu la délibération du conseil municipal n°20-01-06 du 23 mai 2020 portant délégation de compétences au Maire,
Considérant la nécessité de passer contrat de maintenance avec la société ARCHE MC2, à la suite de l'installation du progiciel d'action sociale, notamment, pour la gestion des logements,
DÉCIDE
ARTICLE 1 :
Il est nécessaire de procéder à la signature du contrat de maintenance progiciel d’ac- tion sociale avec la société ARCHE MC2, dont le siège social est situé, 1600 Route des Milles Domaine de la Parade 13090 AIX-EN-PROVENCE, représentée par Anne- Sophie DEBLOND, Responsable du service Administration des Ventes, en applica- tion des clauses stipulées au contrat.
ARTICLE 2 :
Le Contrat prend effet à compter du 1° juillet 2022 et est conclu pour la durée restant à courir jusqu’au 31 décembre de l’année en cours (2022).
Il se renouvellera par tacite reconduction au début de chaque année civile pour une période d’un an.
La durée globale du contrat ne pourra excéder 4 années civiles.
ARTICLE 3 :
Le montant de la prestation annuelle s'élève à 943,40 € HT, soit 1 132,08 € T.T.C., conformément à l'annexe 3 du contrat. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219501830-20220729-2022_053-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 02/08/2022
Publication : 02/08/2022
Les prix sont révisables à chaque échéance annuelle et dans le cadrg”"Ad""a""ene par délégation
Les crédits relatifs au paiement sont inscrits au budget communal 2022 et les suivants.
y»
réglementation en vigueur, selon la formule indiquée à l'Annexe 2 «C Spécifiques ».
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5:
La présente décision sera inscrite au registre des décisions du Maire et communication en sera faite aux membres du Conseil municipal.
ARTICLE 6 :
La Directrice générale des services et le comptable du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à :
e Monsieur le Préfet du Val d'Oise,
Monsieur le comptable public,
e Le/les intéressé(s) pour notification.
Fait à COURDIMANCHE, le 29/07/2022
Elvira JAOU
Maire de C manche
dd
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Cergy-
Pontoise, dans un délai de deux mais à compter de sa notification. L'auteur de la décision peut également être
Saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être
introduit dans les deux mois suivant la réponse, l'absence de réponse au terme de deux mois valant rejet implicite. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnes physiques
et morales par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (Informations et accès au service
disponibles à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr).