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Déliberation - DELIB ET ANNEXES 2023 22
Déliberation - LISTE DELIBERATIONS
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS
Déliberation - liste des deliberations
Déliberation - liste deliberations
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lacoste.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Logement,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
L'HERAULT
COMMUNE
DE
LACOSTE
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
la
convocation:
29
mars
2023
Membres
en
exercice
:
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
cinq
avril
28
h
00
l'assemblée
régulièrement
10
convoquée
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
ANINAT
Présents
‘
8
Présents
:Philippe
ANINAT,
Carole
VIGNE,
Christian
DOIREAU,
Patrice
Représentés
:1
CRISTOL,
Isabelle
TIPHON
VAYSSIERE,
Gisèle
OLLIER,
Christine
BOUNIOL
Absents
:1
Votants
:
8
Représentés
:Philippe
SALVADOR
par
Patrice
CRISTOL
Pour
:8
Contre
:0
Absents
:Marc
CARAYON
s'étant
retiré
au
moment
du
vote,
Cathy
GENTY
Le
quorum
est
atteint.
Secrétaire
de
séance
: Christian
DOIREAU
DE _2023 06A Objet:
Vote
du
compte
financier
unique
2022
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et
notamment
l’article
L.
22223
;
Vu
la
délibération
DE
2021
18
du
12
juillet
2021
portant
sur
l’expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
en
lien
avec
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
(DDFIP)
;
Vu
la
validation
de
la
DDFIP
en
date
du
27
mars
2023;
Vu
la
validation
du
comptable
de
SGC
Coeur
d’Hérault
en
date
du
28
mars
2023
;
Vu
le
rapport
de
présentation
du
Compte
Financier
Unique
pour
l’année
2022
de
la
commune
de
Lacoste
;
Vu
le
Compte
Financier
Unique
2022
de
la
commune
de
Lacoste
;
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la présidence
de
M.
ANINAT
Philippe
délibérant
sur
le compte
financier
de
l'exercice
2022
dressé
par
Marc
CARAYON,
maire.
Le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents
;
Le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CEU
;
1.
Lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
financier
unique,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
RF
Lodève
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
07/04/2023
034-213401243-20230405-DE_2023_OG6A-DE
/ Investissement
Fonctionnement
Ensemble
Libellé
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Résultats
reportés
57
817.70
41
755.09
57
817.70
41
755.09
Opérations
exercice
74
262.57
181
422.02
199
917.82
219
720.67
274
180.39
401
142.69
Total
132
080.27
181
422.02
199
917.82
261
475.76
331
998.09
442
897.78
Résultat
de
clôture
49
341.75
61
557.94
110
899.69
Restes
à
réaliser
17
430.24
19
216.00
17
430.24
19
216.00
Total
cumulé
17
430.24
68
557.75
61
557.94
17
430.24
130
115.69
Résultat
définitif
51
127.51
61
557.94
112
685.45
2.
Constate,
pour
la
comptabilité
principale,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
financier
unique
relatives
au
report
à nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
3.
Reconnait
la
sincérité
des
restes
à réaliser.
4.
Vote
le Compte
Financier
Unique
tel
que
présenté
Fait
et délibéré
à la Mairie,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Le
secrétaire
de
séance,
Christian
DOIREAU
ET Tr
Le
ler
adjoint,
Philippe
ANINAT
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
sous-préfecture
et
affichage
le 07/04/2023
Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www..telerecours.
fi
RF
Lodève
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
07/04/2023
034-213401243-20230405-DE_
2023
O6A-DE REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
L'HERAULT
COMMUNE
DE
LACOSTE
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
la
convocation:
29
mars
2023
Membres
en
exercice
:
‘
s
:
:
;
Ba
RES
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
cinq
avril
28
A
00
l'assemblée
régulièrement
10
convoquée
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
CARAYON
Présents:
8
Présents
:Marc
CARAYON,
Philippe
ANINAT,
Carole
VIGNE,
Christian
Représentés
:1
DOIREAU,
Patrice
CRISTOL,
Isabelle
TIPHON
VAYSSIERE,
Gisèle
OLLIER,
Absents
:1
Christine
BOUNIOL
Votants
:9
Pour
:9
Représentés
:Philippe
SALVADOR
par
Patrice
CRISTOL
Contre
:0
Absents
: Cathy
GENTY
Le
quorum
est
atteint.
Secrétaire
de
séance
: Christian
DOIREAU
DE _
2023
07
Objet:
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la
présidence
de
Marc
CARAYON,
- après
avoir
entendu
et
approuvé
le
compte
administratif
de
l'exercice
- statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
- constatant
que
le
compte
administratif
fait
apparaître
un
:
excédent
de
61
557.94
décide
d'affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
Pour
Mémoire
Déficit
antérieur
reporté
(report
à
nouveau
- débiteur)
Excédent
antérieur
reporté
(report
à
nouveau
- créditeur)
41
755.09
Virement
à
la
section
d'investissement
(pour
mémoire)
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
:
EXCEDENT
19
802.85
Résultat
cumulé
au
31/12/2022
61
557.94
A.EXCEDENT
AU
31/12/2022
61
557.94
Solde
disponible
affecté
comme
suit:
+ Affectation
complémentaire
en
réserves
(compte
1068)
30
000.00
* Affectation
à
l'excédent
reporté
(report
à
nouveau
- créditeur
- lg
002)
31
557.94
Fait
et
délibéré
à
la
Mairie,
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Le
secrétaire
de
séance,
Christian
DOIREAU
4
AR
A
|
em
F
ALU
"+.
C
Ü
—")
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
sous-pré
fec@lu
ps
affichage
le QxD4"2023
CP
DAY
Maur 3277
:
:
:
prie
x
5
5
ë
à
+.
RÉ
g
Monsieur
le Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
Le
tribunal
administratif peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible par le site intemet
www.lelerecours.fr
RF
Lodève
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
07/04/2023
034-213401243-20230405-DE_2023_07-DE REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
L'HERAULT
COMMUNE
DE
LACOSTE
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
la convocation:
29
mars
2023
MEMBrES
AN
Sree
:
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
cinq
avril
28
A
00
l'assemblée
régulièrement
10
convoquée
s'est réunie
sous
la présidence
de Monsieur
Marc
CARAYON
Présents
:
8
Présents
: Marc CARAYON,
Philippe ANINAT,
Carole VIGNE,
Christian
Représentés
: 1
DOIREAU,
Patrice
CRISTOL,
Isabelle
TIPHON
VAYSSIERE,
Gisèle
OLLIER,
Absents
: 1
Christine BOUNIOL
Votants
: 9
Pour
: 9
Représentés
: Philippe
SALVADOR
par Patrice
CRISTOL
Contre
:0
Absents
: Cathy
GENTY
Le
quorum
est
atteint.
Secrétaire
de
séance
: Christian
DOIREAU
DE _2023_08 Objet:
Vote
des
taux
2023
M.
le
Maire
rappelle
qu’aux
termes
de
l’article
1636
b sexies
du
code
général
des
impôts
(Modifié
par
la
LOI
n°
2019-1479
du
28
décembre
2019
- art.
16
(M)),
le
conseil
municipal
a compétence
pour
voter
chaque
année
les
taux
d’impositions
directes
à percevoir
par
la
commune.
La
réforme
de
la
fiscalité
prévue
à l’article
16
de
la
loi
des
finances
organise
la
suppression
de
la
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
principales
et
fixe
les
modalités
de
sa
compensation
financière
pour
les
collectivités
locales
par
le
reversement
de
la
part
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
initialement
réservée
au
département.
Le
montant
de
le
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
ne
correspondant
pas
exactement
à la
taxe
habitation
(TH),
il
y a
lieu
d’appliquer
un
coefficient
correcteur
égal
au
rapport
entre
le
PF
(produit
fiscal)
avant
réforme
qui
est
équivalent
au
montant
de
la
TH
+
la
TFPB
communales
et la
somme
de
part
départementale
de
la
TFPB
et
de
la
part
communale
de
la
TFPB
PF
(TH
+
TFPB
communales)
TFPB
départementale
+ TFPB
communale
Le
coefficient
correcteur
suit
l'évolution
des
bases.
Il
sera
réajusté
à l'intégration
des
produits
définitifs
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties.
Rappel
des
taux : Taxe
communale
sur
les
propriétés
foncières
bâties
9,62
%
Taxe
départementale
sur
les
propriétés
foncières
bâties
21.45
%
Total
du taux
de
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
bâties
proposé
31,07
%
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
non
bâties :
44,91%
RF
Lodève
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
07/04/2023
034-213401243-20230405-DE
2023 08-DE Taxe
d’Habitation
:L’achèvement
de
la
réforme
de
la
taxe
d’habitation
(article
16
de
la
loi
de
finances
pour
2020)
est
notamment
marqué
à compter
de
2023
par
:
- la
suppression
de
la
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
principales
amenant
à
renommer
cette
taxe
en
« taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à l’habitation
» (THRS)
(article
1636
B
sexies
du
code
général
des
impôts
—
CGI). Le
taux
de
taxe
d'habitation
des
résidences
secondaires
(THRS)
était
figé
depuis
2019.
2023
est
la
première
année
où
vous
nous
devons
voter
un
taux
de
THRS
:nous
pouvons
reconduire
notre
taux
de
2019
ou
le
faire
évoluer
dans
le
respect
des
règles
de
lien.
Taxe
habitation
sur
les
résidences
secondaires :
7,51%
Mr
le maire
suggère
de
ne
pas
augmenter
les taux
de
la commune.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
—
DECIDE
de
fixer
les
taux
des
contributions
directes
tels
qu’indiqués
sans
augmentation
soit
:
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
bâties
:31,07
%
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
:44,91
%
Taxe
habitation
sur
les
résidences
secondaires
:7,51
%
—
AUTORISE
Mr
le Maire
à signer
les pièces
relatives
à cette
affaire
Fait
et délibéré
à la Mairie,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Le
secrétaire
de
séance
Le
Mairef
A
—
?
Christian DOIREAU
/°
Marc
CARAY
N°
/
Q
_—
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
sous-préfecture
et
affichage
le 07/04/2023
Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le
site
intemet
www.telerecours.f
RF
Lodève
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
07/04/2023
034-213401243-20230405-DE
2023 08-DE REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
L'HERAULT
COMMUNE
DE
LACOSTE
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
la convocation:
29
mars
2023
Membres
en
exe
à
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
cinq
avril
28
h
00
l'assemblée
régulièrement
10
convoquée
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
CARAYON
Présents
:
8
Présents
:Marc
CARAYON,
Philippe
ANINAT,
Carole
VIGNE,
Christian
Représentés
:1
DOIREAU,
Patrice
CRISTOL,
Isabelle
TIPHON
VAYSSIERE,
Gisèle
OLLIER,
Absents
:1
Christine
BOUNIOL
Votants
:9
Pour
: 9
Représentés
:Philippe
SALVADOR
par
Patrice
CRISTOL
Contre
:0
Absents
: Cathy
GENTY
Le
quorum
est
atteint.
Secrétaire
de
séance
: Christian
DOIREAU
DE _2023 09 Objet:
Vote
du
Budget
2023
Le
Maire
présente
le rapport
suivant :
Mesdames,
Messieurs,
Après
avoir
entendu
le
rapport
général
de
présentation
du
budget
primitif
de
l'exercice
2023
de
la
Lacoste,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
la
loi
96-142
du
21
février
1996,
Vu
les
articles
L2311-2,
L2312-1
et L2312-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
DELIBERE
ET
DECIDE
:
ARTICLE
1 :
L'adoption
du
budget
de
la Lacoste
pour
l'année
2023
présenté
par
son
Maire,
Ledit
budget
s'équilibrant
en
recettes
et en
dépenses
et s'élevant
:
En
recettes
à la
somme
de
:
396
180.98
Euros
En
dépenses
à la somme
de :
396
180.98
Euros
RF Lodève
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
07/04/2023
034-213401243-20230405-DE_2023_09-DE ARTICLE
2
:
D'adopter
le budget
par
chapitre
selon
le détail
suivant :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES Chapitre
Libellé
Montant
011
Charges
à
caractère
général
57
030.65
012
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
87
300.00
014
Atténuations
de
produits
5
579.00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
41
750.00
66
Charges
financières
1
600.00
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
5 498.29
TOTAL
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
198
757.94
RECETTES Chapitre
Libellé
Montant
013
Atténuations
de
charges
3
600.00
70
Produits
des
services,
du
domaine,
vente
1
100.00
73
Impôts
et
taxes
84
500.00
74
Dotations
et
participations
67
000.00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
11
000.00
002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
31
557.94
TOTAL
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
198
757.94
SECTION
D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES Chapitre
Libellé
Montant
204
Subventions
d'équipement
versées
2
000.00
21
Immobilisations
corporelles
173
623.04
23
Immobilisations
en
cours
10
000.00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
11
800.00
TOTAL
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
197
423.04
Lodève
RF
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
07/04/2023
034-213401243-20230405-DE_2023
09-DE RECETTES Chapitre
Libellé
Montant
13
Subventions
d'investissement
95
583.00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
17
000.00
1068
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
30
000.00
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
5
498.29
001
Solde
d'exécution
section
investissement
49
341.75
TOTAL
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
197
423.04
ADOPTE
À
LA
MAJORITE
Fait
et délibéré
à la Mairie, les
jour,
mois
et an
que
dessus.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Christian DOIREAU
D
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
sous-préfecture
et
affichage
le 07/04/2023
Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.ff
RF
Lodève
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
07/04/2023
034-213401243-20230405-DE_2023_09-DE REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
L'HERAULT
COMMUNE
DE
LACOSTE
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
la convocation:
29
mars
2023
BTE
ALERTE
:
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
cinq
avril
28
h
00
l'assemblée
régulièrement
10
convoquée
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
CARA
YON
Présents
:
8
Présents
:Marc
CARAYON,
Philippe
ANINAT,
Carole
VIGNE,
Christian
Représentés
:1
DOIREAU,
Patrice
CRISTOL,
Isabelle
TIPHON
VAYSSIERE,
Gisèle
OLLIER,
Absents
:1
Christine
BOUNIOL
Votants
:9
Pour
:9
Représentés
:Philippe
SALVADOR
par
Patrice
CRISTOL
Contre
:0
Absents
: Cathy
GENTY
Le
quorum
est
atteint.
Secrétaire
de
séance
: Christian
DOIREAU
DE _
2023
10
Objet:
Application
de
la
fongibilité
des
crédits
Par
délibération
en
date
du
12
juillet
2021
le
conseil
municipal
a adopté
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
à compter
du
ler
janvier
2022.
L'instruction
comptable
et
budgétaire
M57
permet
de
disposer
de
plus
de
souplesse
budgétaire
puisqu'elle
autorise
le
conseil
municipal
à déléguer
au
maire
la
possibilité
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(article
L.
5217-10-6
du
CGCT).
Dans
ce
cas,
le
Maire
informe
l'assemblée
délibérante
de
ces
mouvements
de
crédits
lors
de
sa
plus
proche
séance.
M.
Le
maire
propose
au
conseil
de
délibérer
pour
la
mise
en
place
de
cette
application.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
- APPROUVE
la mise
en
place
de
l'application
de
la fongibilité
des
crédits
Fait
et
délibéré
à la
Mairie,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Le
secrétaire
de
séance,
Christian
DOIREAU
er
ET
Ep
a
D
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
sous-préfecture
et
affichage
1607042023
Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le
site
intemet
www.telerecours.fr
RF
Lodève
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
07/04/2023
034-213401243-20230405-DE_2023_10-DE REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
L'HERAULT
COMMUNE
DE
LACOSTE
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
la
convocation:
29
mars
2023
HÉERMPES
EN
RRCRRES
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
cinq
avril
18
h
00
l'assemblée
régulièrement
10
convoquée
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
CARA
YON
Présents:
8
Présents
:Marc
CARAYON,
Philippe
ANINAT,
Carole
VIGNE,
Christian
Représentés
:1
DOIREAU,
Patrice
CRISTOL,
Isabelle
TIPHON
VAYSSIERE,
Gisèle
OLLIER,
Absents
:1
Christine
BOUNIOL
Votants
:8
Pour
:8
Représentés
:Philippe
SALVADOR
par
Patrice
CRISTOL
Contre
:0
Abstention
:1
Absents
:Cathy
GENTY
Le
quorum
est
atteint.
Secrétaire
de
séance
:Christian
DOIREAU
DE_2023_11 Objet:
Cession
de
la
parcelle
D
373
au
profit
de
la
commune
VU
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
et
notamment
son
article
L.
11
11-11,
qui
permet
aux
communes
d'acquérir
à l’amiable
des
biens
et
des
droits
à caractère
mobilier
ou
immobilier,
VU
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
Paccord
préalable
écrit
du
propriétaire
reçu
le
15
février
2023,
CONSIDERANT
l'intérêt
qui
s’attache
à posséder
ladite
parcelle
dans
le
cadre
du
désenclavement
de
terrains
privés
suite
à l'éboulement
du
chemin
communal
les
desservant,
CONSIDERANT
QUE
la
saisine
de
France
DOMAINE
n’est
obligatoire
que
pour
l'acquisition
d’un
bien
d’une
valeur,
hors
taxes,
hors
droits,
supérieure
ou
égale
à
180
000
€,
EXPOSE
DES
MOTIFS
:
Dans
le
cadre
du
désenclavement
de
terrains
privés
suite
à l’éboulement
du
chemin
communal
les
desservant
:
M.
Jean-Baptiste
ANINAT
domicilié
au
3 rue
du
château
38190
BERNIN,
propriétaire,
Mme
ANINAT
Anne-Lise
domiciliée
1198
rue
du
Capitaine
Julien
69640
RILLIEUX
LA
PAPE,
propriétaire, M.
ANINAT
Aymeric
domicilié
51
rue
Saint
Jacques
34800
LACOSTE,
propriétaire
M.
ANINAT
Philippe
domicilié
51
rue
Saint
Jacques
34800
LACOSTE,
usufruitiers
ont
proposé
de
céder
la
parcelle
D373,
d’une
superficie
de
48m?
environ
pour
1€.
Il
est
proposé
d’indiquer
une
valeur
d’inventaire
qui
peut
être
arbitrairement
fixée
à 70
€.
Un
acte
administratif
en
la
forme
authentique
sera
établi
et
authentifié
par
le
maire
et
signer
par
un
adjoint
disponible
dans
l'ordre
de
leur
nomination.
Tous
les
frais
relatifs
à la
rédaction
de
l’acte
administratif
restent
à la
charge
de
la
Commune
de
Lacoste.
RF
Lodève
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
07/04/2023
/
034-213401243-20230408-DE
20238 1-DE | Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
- ACCEPTE
la
cession
de
la
parcelle
D373
de
la
famille
ANINAT
- ACCEPTE
une
valeur
d'inventaire
fixé
à 70
€
- AUTORISE
M.
le
maire
à établir
un
acte
administratif
en
la
forme
authentique
qui
sera
signé
par
un
adjoint
disponible
dans
l'ordre
de
leur
nomination.
Fait
et
délibéré
à la
Mairie,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire, Ed
Christian
DOIREAU
D
ER
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
sous-préfecture
et
affichage
le 07/04/2023
Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
Le
site
internet
www.telerecours.fr
RF
Lodève
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
07/04/2023
034-213401243-20230405-DE
2023
11-DE REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
L'HERAULT
COMMUNE
DE
LACOSTE
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
la convocation:
29
mars
2023
Membres:en
exercice
à
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
cinq
avril
28
h
00
l'assemblée
régulièrement
10
convoquée
s'est réunie
sous
la présidence
de
Monsieur
Marc
CARAYON
Présents
:
8
Présents
: Marc
CARAYON,
Philippe ANINAT,
Carole
VIGNE,
Christian
Représentés
: 1
DOIREAU,
Patrice
CRISTOL,
Isabelle
TIPHON
VAYSSIERE,
Gisèle
OLLIER,
Absents
: 1
Christine BOUNIOL
Votants
: 9
Pour
: 9
Représentés
: Philippe
SALVADOR
par Patrice
CRISTOL
Contre
:0
Absents
: Cathy
GENTY
Le
quorum
est
atteint.
Secrétaire
de
séance
: Christian
DOIREAU
DE 2023
12
Objet:
Engagement
de
la
commune
de
Lacoste
dans
la
démarche
du
Géoparc
Terres
d'Hérault
Le
« Géoparc
Terres
d’Hérault
» est
une
démarche
partenariale
visant
à faire
de
son
territoire
un
« Géoparc
mondial
UNESCO
».
Cette
candidature
implique
la
valorisation
et
la
préservation
de
notre
patrimoine
géologique
exceptionnel.
La
qualité
des
affleurements,
des
paysages,
du
patrimoine
et
la
valeur
historique
de
ce
territoire
sont
autant
d’atouts
au
service
d’un
rayonnement
international.
Le
Géoparc
a pour
missions
d'explorer,
développer
et
célébrer
les
liens
entre
cet
héritage
géologique
et
le
patrimoine
naturel,
culturel
et
immatériel.
Après
une
phase
de
préfiguration
du
projet
menée
par
l’association
Demain
la
Terre
!, le
Département
de
l'Hérault
assure,
depuis
janvier
2022,
le
portage
et
l’animation
de
cette
dynamique.
Dans
ce
cadre,
une
gouvernance
impliquant
les
acteurs
locaux
dans
la
prise
de
décision
pour
le
développement
de
la
démarche
est
mise
en
place.
Un
Comité
stratégique
permet
de
valider
les
différents
axes
stratégiques
relatifs
au
projet.
L’ordre
du
jour
de
la
première
session,
en
date
du
19
mai
2022,
a porté
sur
le
portage
départemental
du
projet,
le
périmètre
du
Géoparc
ainsi
que
son
nom.
Les
communes
situées
sur
le
périmètre
de
la
démarche
sont
représentées
par
leur
EPCI
d’appartenance
au
sein
de
ce
Comité
stratégique.
Ils
ont
délibéré
sur
ces
différents
points
et
désigné
un
représentant
pour
siéger
au
sein
de
l’instance. RF
Lodève
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
07/04/2023
/
034-213401243-20230405-DE_2023_12-DEÏ Les
communes
du
périmètre
sont
également
invitées
à
délibérer
pour
confirmer
leur
engagement
dans
cette
démarche
territoriale.
Après
en
avoir
délibéré
Le
conseil
municipal
décide :
—
De
confirmer
l’engagement
de
la
commune
de
LACOSTE
dans
la
démarche
du
Géoparc
Terres
d’Hérault
Fait
et
délibéré
à la
Mairie,
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Christian
DOIREAU
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
sous-préfecture
et
affichage
le 07/04/2023
Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le
site
intemet
www.telerecours.fr
RF
Lodève
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
07/04/2023
034-213401243-20230405-DE
2023 12-DE REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
L'HERAULT
COMMUNE
DE
LACOSTE
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
la convocation:
29
mars
2023
Membresien
exercies
&
L'an
deux
mille
vingt-trois
et le cinq
avril
78
h
00
l'assemblée
régulièrement
10
convoquée
s'est réunie
sous
la présidence
de
Monsieur
Marc
CARAYON
Présents:
8
Présents : Marc CARAYON,
Philippe ANINAT,
Carole VIGNE,
Christian
Représentés
: 1
DOIREAU,
Patrice
CRISTOL,
Isabelle
TIPHON
VAYSSIERE,
Gisèle
OLLIER,
Absents
: 1
Christine BOUNIOL
Votants
: 9
Pour
: 9
Représentés
: Philippe
SALVADOR
par Patrice
CRISTOL
Contre
:0
Absents
: Cathy
GENTY
Le
quorum
est atteint.
Secrétaire
de
séance
: Christian
DOIREAU
DE 2023
13
Objet:
Motion
relative
à la
préservation
de
la
ressource
en
eau
Fleuve
Hérault
- Projet
de
Golf
de
Lavagnac
(Montagnac)
Considérant
la
récente
reprise
des
travaux
d'aménagement
du
golf
de
Lavagnac,
projet
initié
il
y
a
plus
de
15
ans,
Considérant
que
le
Bureau
de
la Commission
Locale
de
l'Eau
(CLE)
avait
donné
un
avis
défavorable
sur
le projet
initial
le 7 juillet
2010,
Considérant
que
le Plan
de
Gestion
de
la Ressource
en
Eau
(PGRE)
qui
prend
en
compte
les
besoins
des
milieux
aquatiques,
approuvé
le
14
octobre
2018,
constatant
l'équilibre
quantitatif
à peine
atteint
en
basse
vallée
de
l'Hérault,
a conclu
à l'impossibilité
d'augmenter
les
prélèvements
dans
l'Hérault
de
juin
à septembre,
sauf à les
compenser
par
un
lâcher
équivalent
depuis
le barrage
du
Salagou,
Considérant
que
l'allocation
du
volume
compensatoire
du
barrage
du
Salagou
actée
dans
le
PGRE
concerne
uniquement
les
besoins
futurs
du
territoire
pour
l'eau
potable
et pour
l'irrigation
des
cultures,
Considérant
que
la CLE
a donné
un
avis
défavorable
sur
le projet
modifié
le 22 janvier
2020,
Considérant
qu'en
2023,
BRL
a informé
par
écrit
de
son
incapacité
à fournir
l'eau
pour
l'arrosage
du
golf, En
conséquence,
il est proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal :
- DE
REAFFIRMER
dans
le
nouveau
contexte
d'extrême
tension
générée
par
les
périodes
de
sécheresse
récurrentes,
l'opposition
à
la
mobilisation
de
tout
ou
partie
de
la
ressource
en
eau
disponible
pour
satisfaire
aux
besoins
d'un
équipement
de
loisir
tel
que
le
projet
de
golf
sur
le
domaine
de
Lavagnac,
dont
l'arrosage
nécessiterait
le
prélèvement
de
plus
de
200
000
m3
dans
la
ressource
Hérault.
RF
Lodève
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
07/04/2023
034-213401243-20230405-DE_2023_13-DE
Ve Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
-
REAFFIRME
dans
le
nouveau
contexte
d'extrême
tension
générée
par
les
périodes
de
sécheresse
récurrentes,
l'opposition
à la
mobilisation
de
tout
ou
partie
de
la
ressource
en
eau
disponible
pour
satisfaire
aux
besoins
d'un
équipement
de
loisir
tel
que
le
projet
de
golf
sur
le
domaine
de
Lavagnac,
dont
l'arrosage
nécessiterait
le
prélèvement
de
plus
de
200
000
m3
dans
la
ressource
Hérault.
ZT
2
Fait
et
délibéré
à
la
Mairie,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
|
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Christian
DOIREAU
e
LE
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
sous-préfecture
et
affichage
le 07/04/2023
Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
Le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
RF
Lodève
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
07/04/2023
034-213401243-20230405-DE
2023 13-DE