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Déliberation - DL27092022 19 Examen des rapports annuels du delegataire eau et assainissement
Document publié le Mercredi 21 septembre 2022 par la commune de Lacanau.
Lien du pdf (Déliberation - DL27092022 19 Examen des rapports annuels du delegataire eau et assainissement)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Inégalités sociales,
VILLE DE COMMUNE de LACANAU
Département de la GIRONDE
À.” à LACANA U Arrondissement de LESPARRE-MEDOC
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Date d'envoi de la convocation dématérialisée : le 21 septembre 2022
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 septembre 2022
L'an deux mille vingt-deux, le 27 du mois de septembre à 19 heures 00
Le Conseil Municipal de Lacanau s’est réuni en séance ordinaire, à l'Hôtel de
ville, salle du conseil municipal de Lacanau, sous la présidence de M. Laurent
PEYRONDET, Maire.
Présents : 20 M. Laurent PEYRONDET, M. Adrien DEBEVER, Mme Prune MARZAT, M. Hervé
Absents et
représentés :
6
Absent et non
représenté : 1
CAZENAVE, Mme Alexia BACQUEY, M. Philippe WILHELM, Mme Sylvie
LAVERGNE, M. Cyrille RENELEAU, Mme Corinne FRITSCH, Adjoints.
M. Jérémy BOISSON, Mme Jacqueline HOFFMANN, M. Alain BERTRAND, M. Patrick MORISSET, M. Maxime PELLICER, Mme Amandine VIGNERON, M. Christian BOURRICAUD, M. Jean-François BEAUCAMP, Mme Michèle VIGNEAU, M. Jean-Yves MAS et Mme Lydia LESCOMBE, Conseillers
municipaux.
Mme Viviane CHAINE-RIBEIRO, qui a donné procuration à M. Laurent
PEYRONDET ;
Mme Victoria FUSTER, qui a donné procuration à Mme Corinne FRITSCH ;
Mme Anne ESCOLA, qui a donné procuration à M. Jean-François
BEAUCAMP ;
M. René MAGNON, qui a donné procuration à M. Cyrille RENELEAU ;
Mme Hélène LEBLANC, qui a donné procuration à Mme Lydia LESCOMBE ;
M. Cyril CAMU, qui a donné procuration à M. Jean-Yves MAS ;
Mme Hélène CROMBEZ.
M. Alain BERTRAND est élu secrétaire de séance.
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Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20221004-DL27092022-19-DE
Date de réception préfecture : 04/10/2022 N° DL27092022-19 : Examen des rapports annuels des délégataires des services publics d'eau
potable et d'assainissement collectif - exercice 2021
Rapporteur : Monsieur Jérémy BOISSON
En date du 1° mai 2017, la commune de Lacanau a délégué sous forme de contrats de concession ses services publics communaux de l’eau potable et de l'assainissement collectif.
L'article 52 de l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession prévoit que le concessionnaire produit chaque année un rapport qui doit notamment permettre à l'autorité concédante d'apprécier les conditions d'exécution du service public.
Le Code général des collectivités territoriales prévoit à son article L. 1411-3 que l'examen de ce rapport annuel est mis à l'ordre du jour de la plus prochaine réunion de l'assemblée délibérante qui en prend acte.
Les rapports annuels établis par le délégataire pour le dernier exercice écoulé ont été reçus de la part des
délégataires des services publics d'eau potable et d'assainissement collectif. La copie papier de ces
rapports est à votre disposition, pour information, auprès de la Directrice générale des services.
VU les rapports annuels établis par le délégataire des services publics de l'eau potable et de
l'assainissement collectif pour le dernier exercice écoulé,
VU l'avis de la commission Bâtiments, voirie et réseaux divers en date du 21 septembre 2022,
VU l'avis de la commission Finances, marchés publics et ressources humaines en date du 20 septembre
2022,
Le Conseil municipal de la commune de Lacanau, entendu l'exposé qui précède et après en avoir délibéré :
ARTICLE 1
PREND ACTE de la présentation et de l'examen des rapports annuels des services publics de l’eau potable et de l'assainissement collectif.
Délibération adoptée à l'unanimité des membres présents.
Fait et délibéré les jour, mois, an ci-dessus. Pour extrait certifié conforme.
Le Maire
Publié le : Notifié le : Télétransmis à la Sous-Préfecture de Lesparre-Médoc le :
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Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20221004-DL27092022-19-DE
Date de réception préfecture : 04/10/2022