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Déliberation - 059 RAPPORT ANNUEL DELEGATAIRE
Déliberation - d2023 046 eau et assainissement rapport annuel du delegataire 2022
Document publié le Mardi 5 septembre 2023 par la commune de Pouilly-en-Auxois.
Lien du pdf (Déliberation - d2023 046 eau et assainissement rapport annuel du delegataire 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Inégalités sociales,
Département de la Côte-d’Or Envoyé en préfecture le 20/09/2023
Atrondissement de Beaune Reçu en préfecture le 20/09/2023
Publié le 20/09/2023
Canton d’Arnay-le-Duc
D É
ID : 021-212105019-20230905-D2023 046-DE
Commune de POUILLY-EN-AUXOIS
Séance du 5 septembre 2023
Délibération du conseil municipal n°2023-046
Le cinq septembre deux mille vingt-trois, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Pouilly-
en-Auxois, s'est réuni en session ofdinaire, sous la présidence de Monsieur Eric PIESVAUX, Maire.
Date de la convocation : 18 juillet 2023
Étaient présents : M. Éric PIESVAUX — Mme Karine BASSARD — M. Stéphane ROUX — Mme Evelyne GAILLOT - M. Philippe CHAUCHOT - M. Yves COURTOT - M. Yohann MORTIER-JEANNIN -— Mme Nicole FILLON — Mme Yvette CHAUCHEFOIN - M. Joseph COMPÉRAT - M. Jérémie BARDET - Mme Émilie BLANQUART-BOLLENGIER - M. Franck LALIGANT
Étaient absents :
Étaient excusés : Mme Sabrina MARKOWIAK — Mme Pauline CANARD
Pouvoir de :
Mme Pauline CANARD à M. Philippe CHAUCHOT
M. Yohann MORTIER-JEANNIN 2 été désigné secrétaire de séance.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de conseillers présents : 13
Nombre de pouvoirs : 1
Nombre de suffrages possibles : 14
OBJET : EAU ET ASSAINISSEMENT - RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE
2022
Vu l'article 52 de l’ordonnance 2016-065 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de
concession, il est obligatoire que le concessionnaire produise chaque année un rapport
comportant notamment les comptes retraçant les opérations afférentes à l’exécution du
contrat de concession et une analyse de la qualité des ouvrages ou des services ;
Vu l’article 33 du décret 2016-086 du 1° février 2016 relatif aux contrats de concession, ce
rapport doit être remis à l'autorité concédante avant le 1°’ juin. Dès réception, le rapport, qui
doit être joint au compte administratif en application de l’article R. 1411-8 du code général
des collectivités territoriales ; est inscrit à la plus proche réunion de l’assemblée délibérante
de la collectivité ou de l'établissement public (en vertu de l’article L. 1411-3 du même code),
et en tout état de cause avant le 30 juin, échéance avant laquelle l'assemblée délibérante doit
arrêter les comptes ;
Considérant qu'aucune séance du Conseil municipal n’a pu se tenir depuis le 15 mai 2023 ; Département de la Côte-d'Or
Arrondissement de Beaune
Canton d’Arnay-le-Duc
Envoyé en préfecture le 20/09/2023
Reçu en préfecture le 20/09/2023
Publié le 20/09/2023 S L Gr
ID : 021-212105019-20230905-D2023 046-DE
Commune de POUILLY-EN-AUXOIS
Séance du 5 septembre 2023
Délibération du conseil municipal n°2023-046
Considérant que le responsable du secteur de la SAUR est venu présenter le rapport annuel
de l’année 2022 en séance ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité (14 voix) de :
1) Approuver le rapport annuel 2022 de la SAUR, délégataire du service public de l’eau et
de l’assainissement
Fait, délibéré et signé en séance, le jour, mois et an susdits.
Pout extrait certifié conforme,
Le Maire,
Le Secrétaire de Séance :
M. Yohann MORTIER-JEANNIN
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