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Arrêté - ARRETE 842 Voirie Route Barree Place Senis et du 50 AU 70 RUE POTERNE
Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 842 Voirie Route Barree Place Senis et du 50 AU 70 RUE POTERNE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Acte publié le [4 JUIL 2024
| | | 11 | EXTRAIT
SMART CITY DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE DE BETHUNE
N° 13-2024-842
CIRCULATION ET Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de BETHUNE,
STATIONNEMENT INTERDITS
VOIRIE - ROUTE BARREE Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles
L2213-1 et L2213-2,
Hôtel de Ville
6 Place du 4 septembre Vu le Code de la Route, et notamment ses articles L411-1, R417-10,
62407 Béthune Cedex
Tél 03 2163 00 00 Vu La délibération n°2022-101 du 27 janvier 2022 portant délégation de bethune.fr fonctions et de signature aux Adjoints au Maire.
Considérant que Le Maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités de La
circulation, interdire à certaines heures l'accès de certaines voies de
l'agglomération à diverses catégories d'usagers et de véhicules et réglementer
l'arrêt et Le stationnement de véhicules,
Considérant que l'affichage de l'arrêté doit être effectué 48 heures avant Le
démarrage des travaux par l'entreprise concernée.
Considérant La demande de l'entreprise TCPA - 62460 DIVION,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter des travaux de
renouvellement de gaz pour le compte de GRDF Place Jules Senis et du N°50
au N°70 rue Poterne, du 1 au 19 juillet 2024 et prévenir Les accidents,
PLACE JULES SENIS / DU N°50 AU N°70 RUE POTERNE
DU 7 AU 19 JUILLET 2024 SUIVANT L'AVANCEMENT DES TRAVAUX
ARRETE
Arüclel: La circulation des véhicules sera interdite Place Jules Senis et du N°50 au N°70 rue du Poterne, du 1 au 19
juillet 2024 pour l'opération susmentionnée.
Article 2: Ces restrictions consisteront en :
- Circulation interdite,
Une déviation sera mise en place per l'entreprise TCPA.
Articlke3: Le stationnement sera interdit :
- Le long et aux abords du chantier,
- Fout véhicule gênant fera l'objet d'une mise en fourrière par Les services de La Police Muñicipale.
"Une ville collaborative,
durable et innovente' Article 4:
Article 5:
Acticle 6:
Article 7 :
Article 8 :
SMART CITY
Des panneaux de signalisation réglementaires seront posés par l'entreprise TCPA - ZI. Avenue Paul
Plouvier B.P25 - 62460 DIVION en charge des travaux, aux extrémités de la section restreinte,
conformément aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur La signalisation temporaire des routes
approuvée le 5 novembre 1992.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.
Ces dispositions ne concernent pas Les véhicules de sécurité, de secours et de lutte contre l'incendie.
Monsieur Le Directeur Général des Services, Monsieur Le Commissaire de Police de Béthune et La Police
Municipale sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
sur le site internet de La commune et affiché sur site.
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lille (5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 LILLE CEDEX) dans un délai de deux mois à compter de sa
publication. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www. Telerecours.fr.
POUR EXTRAIT CONFORME SETHUNE, Le 28 juin 2024
Le Mare,
Pour Le Maire,
L'Adjoint Déléque
N° 13-2024-842