Déliberation - 4smz0gho9dgb0

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Déliberation - 4smz0gho9dgb0 Document publié le Lundi 25 janvier 2016 par la commune de Saint-Alexandre. Lien du pdf (Déliberation - 4smz0gho9dgb0)Thèmes du document : Banque, Entrepreneuriat et startup, Économie et finances, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE R E G I S T R E

DÉPARTEMENT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DU GARD

DE LA COMMUNE DE SAINT ALEXANDRE Nombres de Membres

Afférents au Conseil Municipal : 15 Séance du LUNDI 25 JANVIER 2016 Qui ont pris part à la délibération : 13

Date de la convocation :

Le 18 janvier 2016 L’an deux mille seize et le LUNDI VINGT CINQ JANVIER à vingt heures

trente, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Michel VENDITTI, 1er Adjoint,

Date d’affichage : PRÉSENTS : Mme Annick CONTY, M. Didier MASSOT, Mme Chantal

SABATIER Adjoints,

Mme Christine SALANÇON, M. Christian BURDET, M. Benjamin ROCA,

M. Alain ACERBIS, M. Olivier SEBIRE, Mme Rachel BAPTISTE.

Procurations : M. Jacques BERTOLINI à M. Michel VENDITTI Mme Florie LARDET à Mme Christine SALANÇON

Mme Pascale GRUFFAZ à Mme Rachel BAPTISTE.

Absents : Mme Odile GIRARD, M. Arnaud THERET.

Mme Chantal SABATIER a été nommée secrétaire de séance.

M. le 1er Adjoint expose au Conseil municipal qu’il y a lieu de reporter les délibérations n°1 et n°2. Le Conseil municipal accepte à l’unanimité.

Après approbation du compte-rendu de la précédente séance, il est passé à l’ordre du jour. ---------------

1 REPORTÉE

---------------

2 REPORTÉE

---------------

3 Délibération : AUTORISANT M. LE MAIRE À ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT – BUDGET COMMUNAL 2016

M. le 1er Adjoint rappelle les dispositions extraites de l'article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales :

Article L1612-1 modifié par LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD)

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget. En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Le présent article s'applique aux régions, sous réserve des dispositions de l'article L. 4312-6.

Montant budgétisé - dépenses d'investissement 2015 : 102 145 €

(Hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts »)

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 18 509 € (< 25%).

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

- Terrains nus 9 580 € (art. 2111 opération bassin de rétention)

- Frais d’études 1 450 € (art. 2031 opération sécurisation rd 311)

- Matériel de bureau et matériel informatique 1 041 € (art. 2183)

- Logiciel 773 € (art. 205)

- Mobilier 2 235 € (art.2184)

- Construction – Hôtel de ville 1 780 € (art. 21311)

- Plantations d’arbres et d’arbustes 1 650 € (art.2121)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’accepter les propositions de M. le 1er Adjoint dans les conditions exposées ci-dessus.

---------------

4 Délibération : PORTANT LANCEMENT D’UN MARCHÉ À PROCÉDURE ADAPTÉE POUR LE CURAGE, LE TRANSPORT ET LA VALORISATION DE BOUES ISSUES DE LITS DE SÉCHAGE PLANTES DE ROSEAUX

M. le 1er Adjoint expose aux conseillers qu’il y a lieu de lancer un marché à procédure adaptée pour le curage, le transport et la valorisation de boues issues de lits de séchage plantes de roseaux. L’opération porte sur un bassin par année de 2016 à 2020 et est estimée à 30 000 € HT.

Aussi, il convient de lancer un marché à procédure adaptée pour la réalisation de la prestation. La commune en assurera la maîtrise d’œuvre et la maîtrise d’ouvrage.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- Décide de lancer une consultation dans le cadre d’un mapa pour le curage, le transport et la valorisation de boues issues de lits de séchage plantes de roseaux.

- Précise que la dépense sera inscrite de 2016 à 2020 sur le budget annexe assainissement, - Mandate le Maire pour signer des documents nécessaires.---------------

5 Délibération : PORTANT COMPLÉMENT APPORTÉ À LA DÉLIBÉRATION DU 14 DÉCEMBRE 2015 ACTE DE VENTE COMMUNE DE SAINT ALEXANDRE – MME LECOUTRE Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la convention en date du 23 mars 2015,

Vu le plan de division en date du 18 novembre 2015,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 décembre 2015,

Considérant qu’il convient d’inclure l’enregistrement de la servitude de passage pour la canalisation d’eaux pluviales sur les parcelles A 1106 et 1336 dans l’acte de vente de la parcelle A 1337 et que le montant de la provision sur frais s’élève à 1 700 €,

Décide à l’unanimité de compléter la délibération du 14 décembre 2015 comme suit : - d'inclure l’enregistrement de la servitude de passage pour la canalisation d’eaux pluviales sur les parcelles A 1106 et 1336 dans l’acte de vente de la parcelle A 1337,

- dit que le montant de la provision sur frais s’élève à 1 700 €.

- autorise Monsieur le Maire à signer avec Mme Régine Andrée Paule VALAYER épouse LECOUTRE l'acte d'acquisition de la parcelle cadastrée A 1337 de 197 m² pour un montant de 7 880 € (hors frais de rédaction et d’enregistrement de l’acte notarié) ainsi que la servitude de passage pour la canalisation d’eaux pluviales sur les parcelles A 1106 et 1336.

Le Maire est chargé des productions, publications et transmissions de la présente délibération. ---------------

6 Délibération : PORTANT AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE POUR SIGNER L’ACTE DE VENTE SECOURS CATHOLIQUE - COMMUNE DE SAINT ALEXANDRE

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’estimation de France Domaines en date du de la parcelle C 790 pour un montant de 78 300 €, Considérant qu’il convient d’autoriser Monsieur le Maire à signer le compromis de vente ainsi que l’acte d'acquisition de la parcelle C 790, d’une contenance de 2 613 m² pour un montant de 78 300 € (hors frais de rédaction et d’enregistrement de l’acte notarié) avec le Secours Catholique sous la forme d'un acte notarié, Décide à l’unanimité :

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer avec le Secours Catholique le compromis de vente ainsi que l'acte d'acquisition de la parcelle cadastrée C 790 d’une contenance de 2 613 m² pour un montant de 78 300 € (hors frais de rédaction et d’enregistrement de l’acte notarié),

- d’inscrire au budget communal 2016 les crédits nécessaires.

Le Maire est chargé des productions, publications et transmissions de la présente délibération. --------------

Questions diverses : pas de questions.

Clôture de la séance à 21 heures 00.

M. Jacques

BERTOLINI

PROCURATION

M. Michel

VENDITTI

Mme Chantal

SABATIER

M. Didier

MASSOT

Mme Annick

CONTY M. Alain

ACERBIS

Mme Odile

GIRARD

ABSENT

Mme Christine

SALANÇON

Mme Pascale

GRUFFAZ

PROCURATION

M. Arnaud

THERET

ABSENT

M. Christian

BURDET

Mme Rachel

BAPTISTE

M. Olivier SEBIRE

Mme Florie

LARDET

PROCURATION

M. Benjamin

ROCA