Compte-Rendu - 2008.C RENDU DU 06.06.08

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Compte-Rendu - 2008.C RENDU DU 06.06.08 Document publié le Vendredi 6 juin 2008 par la commune de Nervieux. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2008.C RENDU DU 06.06.08)Thèmes du document : Eau et assainissement, Culture et patrimoine, Éducation, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 06 juin 2008

Le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de Monsieur Jacques GUILLERMET, Maire. Etaient présents : Mr Jean-Luc DURRIS, Mr Serge TAMAIN, Mr Hervé CASTAINGS, Mr Jérôme BRUEL, Mr Eric BOYER, Mme Françoise GIROUX, Mr Gérard BRUEL, Mme Solange DUTOUR, Mr Patrice GEIGER, Mr Jean-François BAZZARA, Mme Virginie BONNET, Mme Laurence COUBLE, Mr Olivier SOUZY, Mr Arnaud MIGNARD.

Mr PACAUD percepteur, est venu présenter la situation financière de la Commune aux nouveaux élus : Compte tenu du grand nombre de nouveaux élus, le Percepteur, à travers un montage vidéo, présente les notions d’un budget communal et les grandes règles d’élaboration de ce dernier (équilibre obligatoire, sincérité...).

Après échange avec les élus, le percepteur présente dans un second temps, la situation de la Commune de Nervieux pour le passé (2001-2007) puis extrapole, à partir des projets envisagés, la situation financière sur les 6 prochaines années. Un pilotage serré des dépenses s’avère, comme précédemment, nécessaire pour conserver des marges de manœuvres, face aux évolutions futures, en terme de recettes (départ du péage de l’A89, impact de 84 400 €/an) et des incertitudes sur l’évolution des dépenses (frais de personnels, remboursements des emprunts, autres charges générales : carburant...).

Les élus sortent rassurés de cette réunion concernant l’exécution des budgets passés tout en ayant conscience de la nécessité de trouver des ressources pour le financement de la future station d’épuration, dont la mise aux normes est indispensable, pour préserver l’environnement et s’inscrire dans un cycle de développement durable.

URBANISME / ASSAINISSEMENT :

Extension de la zone artisanale : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du projet d’extension de la zone artisanale les longes, pour loger les artisans intéressés et présente le devis établi par le SIEL concernant les travaux d’éclairage. La contribution à la charge de la Commune s’élève à 27 663.76 € H.T. Le dossier sera revu au prochain conseil municipal, après réception des autres devis d’aménagement.

Acquisition de terrain : il est décidé l’achat d’une parcelle de terrain de 3703 m2 au prix de 1 €/m2 en bordure de la route départementale RD 112, à proximité de l’ancienne décharge.

Installation Classée : le Conseil municipal émet un avis favorable à la demande d’autorisation d’exploiter une carrière de roches dures et une installation de traitement sur le territoire de la Commune de St Marcel de Félines au lieu-dit « Chassenay ».

Défense incendie « Le Coin » : des devis sont présentés concernant la fourniture d’une réserve incendie souple de 120 m3. Après avoir comparé les offres, le conseil municipal décide de retenir la société LABARONNE pour une montant HT. de 5 478.92 €, moins disante.

Révision simplifiée du PLU : Monsieur le Maire expose au Conseil municipal qu’il serait souhaitable d’apporter certaines modifications au PLU actuel. Afin de réaliser ces modifications dans un délai relativement court, la procédure de révision simplifiée paraît la plus adaptée. L’objectif de ces modifications étant de permettre la correction d’une erreur matérielle dans le tracé de la zone inondable et divers points résultant d’une modification de la côte d’inondabilité (abaissée d’1.5 m par rapport au seuil connu lors du lancement de l’étude PLU EN 2006) ; Le devis du bureau d’étude CARRE LONG est accepté pour un montant de 3 528.20 €Indemnisation d’un agriculteur : Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il convient d’annuler la délibération du 25 avril 2008 approuvant le versement d’indemnités à un agriculteur pour éviction suite à une erreur dans le report de la superficie de la parcelle. La délibération corrigée, approuvant le versement d’indemnités pour un montant total de 7157 € au lieu de 5 357 € est approuvée à l’unanimité

BATIMENTS :

Local de la chasse communale : Monsieur le Maire rappelle le projet de l’association consistant à implanter un mobile-home sur un terrain communal situé à Grénieux. Après présentation des différentes propositions, le devis de la société Les Halles Foréziennes est retenu pour un montant total de 4500 € TTC ; les travaux de terrassement seront à la charge de la Commune dans les limites budgétaires retenues au budget investissement. Monsieur le Maire est autorisé à déposer le permis de construire et à signer les actes y afférant.

Lavoir de Grénieux : les travaux de rénovation du lavoir et de la fontaine ont commencé. L’accès y est interdit jusqu’à la fin des travaux prévue autour du 14 juillet. L’inauguration officielle est envisagée pour la rentrée de septembre.

Extension de l’école maternelle : les travaux débuteront à la fin de l’année scolaire, début juillet, afin d’éviter le trafic de poids lourds et engins de terrassement aux abords de l’école.

Travaux d’assainissement secteur Le Poteau : les travaux d’amélioration du fonctionnement du réseau assainissement sont terminés. Les travaux ont été réceptionnés. Les eaux de pluie du secteur sont désormais rejetées dans la goutte, libérant ainsi les égouts et améliorant le fonctionnement de la station d’épuration.

DIVERS :

Ecoles Privées : le conseil municipal prend connaissance de l’article 89 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales visant à rendre obligatoire pour les communes de résidence leur participation aux dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat d’association. Le conseil municipal exprime son opposition au principe de cette mesure considérant qu’elle s’oppose à la pérennité des écoles publiques en milieu rural, et regrette que l’inscription ne soit pas conditionnée à l’approbation préalable du Maire à l’image des inscriptions à l’école publique. Malgré tout, la Commune décide de participer à hauteur de 1585 € aux frais de scolarité des enfants de Nervieux à l’école privée de Balbigny.

Contrat avenir : le conseil municipal décide de conclure un contrat CAE à raison de 12 heures /semaine à l’école à compter de septembre 2008

Plan communal de sauvegarde : le conseil municipal est informé de la mise en place à compter du 1er juin 2008 du plan communal de sauvegarde (PCS). Ce document vise à organiser et structurer l’action communale en cas de crise : accidents d’origine naturels, accidentels, terrorismes, inondations...Une information sur le dispositif sera prochainement diffusée à la population.

Délégation du Conseil Municipal au Maire : dans le souci de favoriser une bonne administration communale, le Conseil Municipal décide, par vote à bulletin secret, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire certaines délégations.

Syndicat des eaux de la Bombarde : le rapport annuel 2007 sur le contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine est approuvé à l’unanimité. La qualité de l’eau est régulièrement contrôlée et s’avère conforme aux normes en vigueur. Des travaux ont été effectués par le Syndicat, pour améliorer la qualité visuelle de l’eau (présence ponctuelle d’eau trouble couleur marron).VIE ASSOCIATIVE ET CULTURELLE :

Maison des Associations : Considérant que la Maison des Associations est un lieu de développement et de soutien à la vie locale leur permettant de disposer de locaux adaptés à leur fonctionnement et pour assurer la sécurité des personnes, il convient d’en réglementer l’accès et l’utilisation. Ce règlement sera revu lors d’une prochaine séance.

Nouvelle association « union éthique contemporaine » une réunion a été programmée entre les membres de cette association et les élus, pour connaître leur projet et contribution à la vie de la Commune.

Fête de la musique le 21 juin 2008 : un apéritif concert sera organisé dans la cour de l’école de 10 h 30 à 13 h (au programme : orchestre, musiciens amateurs, chanteurs...)ainsi qu’une exposition sur la musique ( livres ; photos ; instruments ; vidéo-projection...) à la bibliothèque de 9 h 30 à 14 h. Venez nombreux découvrir le monde de la Musique et participer spontanément avec votre instrument de musique..

QUESTIONS DIVERSES :

Ramassage scolaire : le retrait des communes de Ecotay L’olme et Montbrison du syndicat de ramassage scolaire est approuvé

Syndicat intercommunal de débroussaillage du Forez : Gérard Bruel et Patrice Geiger sont désignés comme délégués.

SIEL : l’adhésion des communes de La Chamba et de la Chambonnie au Siel est approuvée

Produits irrécouvrables : le conseil municipal est informé de l’admission de produits en non valeur au budget assainissement et communal.

Indemnité du Percepteur : le taux maximum 100 % est voté concernant l’indemnité allouée au Percepteur de Feurs ;

Amortissement des immobilisations : le conseil municipal décide d’amortir les travaux d’amélioration du fonctionnement du réseau assainissement sur une durée de 20 ans.

La prochaine réunion publique du Conseil Municipal aura lieu le vendredi 04 Juillet 2008 à 20h00 en Mairie.