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Déliberation - avqhlmcqpo636yi
Document publié le Lundi 6 mars 2023 par la commune de Messimy.
Lien du pdf (Déliberation - avqhlmcqpo636yi)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
Mairie de Messimy - 8 avenue des Alpes – BP 1 – 69510 MESSIMY
Tél : 04 78 45 15 17 – Fax : 04 78 45 47 01 - mairie@mairie-messimy.fr - www.messimy.fr
Liste des délibérations adoptées
au conseil municipal du Lundi 6 Mars 2023
1. Finances : Bilan annuel des acquisitions et cessions foncières : unanimité
2. Finances : Adoption du compte administratif du budget principal de l'exercice 2022 : unanimité
3. Finances : Adoption du compte de gestion du budget principal de l'exercice 2022 : unanimité
4. Finances : Affectation du résultat de clôture de l'exercice 2022 : unanimité
5. Finances : Autorisation de Programme et Crédits de Paiement pour le pôle scolaire (AP/CP) : bilan et modification : majorité (18 voix pour, 4 voix contre)
6. Finances : Approbation des taux des impôts directs locaux : taux de la taxe d’habitation pour l’année 2023 : unanimité
7. Finances : Budget supplémentaire - exercice 2023 : unanimité
8. Vie associative : Subvention aux associations : unanimité
9. Développement durable : Approbation d’une subvention exceptionnelle au groupement apicole : unanimité
10. Vie associative : Fixation du montant de la caution pour les transpondeurs permettant d’accéder aux équipements communaux : unanimité
11. Administration générale : Demande de subvention au titre de la DSIL 2023 : unanimité
12. Administration générale : Modification des horaires de l’éclairage public : majorité (20 voix pour et 2 abstentions)
13. Enfance-Jeunesse : Participation aux frais de fonctionnement des écoles publiques pour les enfants scolarisés à l'extérieur de la Commune - exercice 2023. : unanimité
14. Administration générale : Création et composition de la Commission d’appel d’offres : unanimité
15. Ressources Humaines : Approbation de la convention de mise en commun des policiers municipaux entre les communes de Messimy, Soucieu en Jarrest et Thurins : unanimité
16. Ressources Humaines : Approbation d’une convention avec la Commune d’Yzeron pour l’organisation d’un stage pratique BAFD : unanimité Mairie de Messimy - 8 avenue des Alpes – BP 1 – 69510 MESSIMY
Tél : 04 78 45 15 17 – Fax : 04 78 45 47 01 - mairie@mairie-messimy.fr - www.messimy.fr
17. Ressources Humaines : Création d’un emploi d’agent technique polyvalent : unanimité
Les délibérations sont consultables sur les panneaux d’affichage intérieurs de la mairie.
Le 9 mars 2023
Le Maire,
Marie-Agnès BERGER
Affiché le 9/03/2023