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Déliberation - 1cwl5aa3aypnc60
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Messimy.
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Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Grandes et moyennes entreprises,
essimy au cœur des vallons Liste des délibérations adoptées au conseil municipal du Lundi 30 septembre 2024 1. Finances : Approbation d’une admission en non-valeur : unanimité 2. Administration générale : Acquisition de la parcelle C 1411 : unanimité 3. Administration générale : Dénomination de la venelle piétonne située à l'angle de la Rue de Verdun : majorité (19 voix pour) 4. Administration générale : Fixation du loyer du local commercial situé sur la place du Clos du Midi : unanimité 5. Finances : Assujettissement à la TVA du local commercial situé sur la place du Clos du Midi : unanimité 6. Administration générale: Autorisation donnée à Madame le Maire de signer le permis de construire concernant la construction d’un pôle scolaire : majorité (17 voix pour— 5 voix contre) 7. Jeunesse : Modification du règlement intérieur de l'accueil périscolaire : unanimité 8. Jeunesse : Approbation du règlement des chantiers « jeunes » : unanimité 9. Ressources Humaines: Approbation de l’actualisation de la convention unique proposée par le Cdg69 : unanimité 10.Ressources Humaines : Adhésion au dispositif du Cdg69 de signalement des actes de violence de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la fonction publique : unanimité 11.Administration générale : Approbation du versement d'une subvention exceptionnelle à l’Acrem : unanimité 12.Police Municipale : Approbation du règlement intérieur de la vogue : unanimité 13.Police municipale : Approbation du règlement intérieur du marché hebdomadaire : unanimité 14.Développement durable: Approbation du règlement intérieur du Salon du Développement durable : unanimité 15. Présentation du rapport d'activités du SIAHVG — année 2023 16. Présentation du rapport d'activités du SIPAG — année 2023 Les délibérations sont consultables sur les panneaux d'affichage intérieurs de la mairie. Le Maire, Marie-Agnès-B Affiché le 3 /AO J2024 Mairie de Messimy - 8 avenue des Alpes ZBP 1 - 69510 MESSIMY Tél : 04 78 45 15 17 — Fax : 04 78 45 47 01 - mairie@mairie-messimy.fr - www.messimy.fr