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Déliberation - Liste des delib 02 12 2024
Document publié le Jeudi 7 octobre 2021 par la commune de Bois-d'Ennebourg.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des delib 02 12 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Travail et emploi,
CANTON de MESNIL-ESNARD
Monsieur Gilles CABOT a été désigné secrétaire de séance.
N° de Délib. Date Objet Décision
N° 28 / 2024 02/12/2024
Recensement de la population 2025 : délibération portant
création d'emploi d'un agent recenseur et sa rémunération
(taux de vacation)
Approuvée à la
majorité -
1 abstention
N° 29 / 2024 02/12/2024 Budget : Décision de virement de crédits n° 2/2024 Approuvée à l’unanimité
N° 30 / 2024 02/12/2024
Révision de la délibération N° 30b/2018 instaurant le régime
indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de
l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)
Approuvée à
l’unanimité
N° 31 / 2024 02/12/2024 SIAEPA du Crevon : Nomination d’un nouveau membre délégué suppléant au comité syndical Approuvée à l’unanimité
(ordonnance et décret du 7 octobre 2021)
> L’intégralité des délibérations, arrêtés et décisions est consultable, sur demande, en mairie.
Légalement convoqué le 27 novembre 2024, le Conseil Municipal s’est réuni le 02 décembre 2024 à 20h30
dans la salle du Conseil de la Mairie de Bois d’Ennebourg sous la présidence de M. Laurent SOLER,
Liste des délibérations examinées lors de la séance du lundi 02 décembre 2024
Publication de cette liste sur le panneau d'affichage en mairie et sur le site internet de la commune le 06 décembre 2024.
Seine - Maritime
___
Arrondissement de Rouen
___
___
COMMUNE
de
BOIS D’ENNEBOURG
76160
Conseil Municipal
de BOIS D’ENNEBOURG