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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0256 2025 slow association des diabetiques contrat de location du 16 semptembre 2025
Document publié le Jeudi 16 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0256 2025 slow association des diabetiques contrat de location du 16 semptembre 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le 23/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/09/2025
Publié
le
23/09/2025
S
L Gr
ID
: 027-200077329-20250917-DEC
0256
2025-AU
L
Ville
de
DEC
0256
2025
7
PontAudemer B.P, 429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél.
02
32
41
08
15
Fax
02
92
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemer
fr
DÉCISION
DU
MAIRE
ASSOCIATION
DES DIABETIQUES
CONTRAT
DE
LOCATION
DU
16
SEPTEMBRE
2025
Le
Maire
de
la
Ville
de
Pont-Audemer
VU
l’article
L2121-29
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
VU
l’article
L2122-1
et suivants
du
Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
VU
l’article
L2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
délibération
n°0068-2024
du
conseil
municipal
de
la
Ville
de
Pont-Audemer
portant
délégation
du
conseil
municipal
au
Maire
VU
l'arrêté
n°319-2022
du
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer
portant
délégation
de
fonctions
et de
signature
à
Christophe
CANTELOUP,
ler
adjoint
au
Maire
en
charge
du
personnel,
des
sports,
de
la jeunesse
et
des
affaires
générales
CONSIDÉRANT
la demande
de
Madame
Sylvie
COMMARE
représentante
de
l’Association
des
diabétiques
à utiliser
la salle
de
rouge
le
16
septembre
2025
en
vue
d’accueillir
: réunions,
CONSIDÉRANT
la nécessité
de
signer
un
contrat
de
location
portant
sur
les
conditions
de
mise
à disposition
de
la salle
d’Armes
« rouge»,
située
Place
de
Gaulle
Le
Maire
décide
de
signer
avec
l’Association
des
diabétiques,
un
contrat
de
location
portant
sur
les
conditions
de
mise
à disposition
de
la salle
d’ Armes
« rouge
»,
La
présente
location
est
convenue
à titre payant
de
14
euros
TTC,
Fait
à Pont-Audemer,
le
17
septembre
2025
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
le
ler adjoint,
en.charge
du
personnel,
des
sports,
de
la
jeunessé
et; des affaires
générales
[
com
FER
|
p
lFr JE] 7)
Christophe
€
.
FF