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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0183 2025 contrat de location pour monsieur duez association des diabetique juillet 2025
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 18h23
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0183 2025 contrat de location pour monsieur duez association des diabetique juillet 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/07/2025
Publié
le 04/07/2025
S
L Gr
ID
: 027-200077329-20250703-DEC
0183 2025-AU
Ville
de
DEC
UIS3
2025
À
Pont Audemer B.P, 429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
82
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
5 \
DÉCISION
DU
MAIRE
CONTRAT
DE
LOCATION
POUR
MONSIEUR
DUEZ
ASSOCIATION
DES
DIABÉTIQUE
JUILLET
2025
Le
Maire
de
la
Ville
de
Pont-Audemer
VU
l’article
L2121-29
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
VU
l’article
L2122-1
et suivants
du
Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
VU
l’article
L2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
délibération
n°0068-2024
du
conseil
municipal
de
la
Ville
de
Pont-Audemer
portant
délégation
du
conseil
municipal
au
Maire
VU
l'arrêté
n°319-2022
du
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer
portant
délégation
de
fonctions
et de
signature
à
Christophe
CANTELOUP,
ler
adjoint
au
Maire
en
charge
du
personnel,
des
sports,
de
la jeunesse
et
des
affaires
générales
CONSIDÉRANT
la
demande
de
Monsieur
DUEZ
adhérent
de
l’Association
des
Diabétiques,
à
utiliser
la
salle
bleue
le 25 juillet
2025
en
vue
d’accueillir
: une
réunion
CONSIDÉRANT
la nécessité
de
signer
un
contrat
de
location
portant
sur
les
conditions
de
mise
à disposition
de
la salle
d’ Armes
« bleue
»,
située
Place
de
Gaulle
Le
Maire
décide
de
signer
avec
Monsieur
DUEZ
adhérent
de
l’association
des
diabétiques,
un
contrat
de
location
portant
sur
les
conditions
de
mise
à disposition
de
la salle
d’Armes
« bleue
»,
La
présente
location
est
convenue
à titre payant
de
14
euros
TTC,
Fait
à Pont-Audemer,
le
3 juillet
2025
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
le
1
du
personnel,
des
sports,
de
la
j
générales
adjpint,
en
charge
des
affaires
Christophe