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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0362 2025 slow contrat association des diabetiques pour le mois decembre 2025
Document publié le Lundi 2 février 2026 à 23h33
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0362 2025 slow contrat association des diabetiques pour le mois decembre 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le 04/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/12/2025
Publié
le
05/12/2025
S
L Gr
ID
: 027-200077329-20251202-DEC
0362
2025-AU
Ville
de
DEC
0362
2025
à
Pont-Audemer B.P, 429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
42
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemerfr
DÉCISION
DU
MAIRE
CONTRAT
ASSOCIATION
DES
DIABÉTIQUES
POUR
LE
MOIS
DÉCEMBRE
2025
Le
Maire
de
la
Ville
de
Pont-Audemer
VU
l’article
L2121-29
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
VU
l’article
L2122-1
et suivants
du
Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
VU
l’article
L2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
délibération
n°0068-2024
du
conseil
municipal
de
la
Ville
de
Pont-Audemer
portant
délégation
du
conseil
municipal
au
Maire
VU
l'arrêté
n°319-2022
du
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer
portant
délégation
de
fonctions
et de
signature
à
Christophe
CANTELOUP,
ler
adjoint
au
Maire
en
charge
du
personnel,
des
sports,
de
la jeunesse
et
des
affaires
générales
CONSIDÉRANT
la
demande
de
Madame
Sylvie
COMMARE,
représentante
de
l’Association
des
diabétiques,
à
utiliser
la
salle
rouge,
le
mardi
16
décembre
2025
en
vue
d’accueillir
: réunion
de
personnes
diabétiques, CONSIDÉRANT
la nécessité
de
signer
un
contrat
de
location
portant
sur
les
conditions
de
mise
à disposition
de
la salle
d’ Armes
« salle
rouge
»,
située
4 Place
Du
Général
de
Gaulle
Le
Maire
décide
de
signer
avec
l’activité
Association
des
diabétiques,
un
contrat
de
location
portant
sur
les
conditions
de
mise
disposition
de
la salle
d’ Armes
« salle
rouge
»,
La
présente
location
est
convenue
à titre payante
pour
un
montant
de
28
€
charges
comprises,
Fait
à Pont-Audemer,
le 2 décembre
2025
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
le
le
du
personnel,
des
sports,
de
la
jeuné
générales
: adjoint,
en
charge
sacs
affènes
Christophe
CANTELOUP