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Déliberation - DEL 2026 016 Presentation budget primitif 2026 du budget communal tampon
Document publié le Samedi 3 janvier 2026 par la commune de Vexin-sur-Epte.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 016 Presentation budget primitif 2026 du budget communal tampon)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Banque,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 04 MARS 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : 19 février 2026
Nombre de conseillers en exercice : 57
Quorum : 29
Présents : 40
Absents : 9
Pouvoirs : 8
Votants : 48
L’An deux mil vingt-six,
Le 04 mars 2026 à 19h00
Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, à la salle
polyvalente de Tourny, sous la présidence de Monsieur Thomas Durand – Maire.
Étaient présents : Arnaud-Rodrigue ADONON, Stéphanie APOSTOLY, Fabienne BERNARD,
Angélina BYLYKBASHI, Richard CARILLET, Fabrice CAUDY, Benoît COLLARD, Natacha DE
BEAUDRAP, Rénald DELALIN, Annick DELOUZE, Catherine DESILE, Fabrice DUBOIS, Thomas
DURAND, Samantha DURAND-PORTOGHESE, Bernard DURDANT, Daniel FOUCHER, Pascal
HEMET, Patrick HERICHE, Michel JOUYET, Cathy KOMORNICZAK, Martial LAMOURET, Pascal
LEJEUNE, Paul MERCIER, Catherine MIKLARZ, Véronique MONFILLIATRE, Michel MOISY, Patrice
NOEL, Michel OZANNE, Valérie PAGESY, Pierre PENIN, Eric PORTIER, Isabelle PORTIER, Bruno
QUEMENER, Jérôme RICHARD, Fabien RICHARD, Isabelle RIHOUAY, Anne-Françoise ROSTAING,
Marie ROUSSEAU, Michèle SEMBEL, Jean-Philippe TROUILLET
Étai(en)t absent(s) avec pouvoir :
Jean-Marie DELISLE donne pouvoir à Arnaud-Rodrigue ADONON
Paul LANNOY donne pouvoir à Thomas DURAND
Chloé LEFORT donne pouvoir à Véronique MONFILLIATRE
Grégory LEROUX donne pouvoir à Catherine DESILE
Dominique LERENARD donne pouvoir à Isabelle RIHOUAY
Corinne NOEL donne pouvoir à Pierre PENIN
Arthur REGNIER donne pouvoir à Jérôme RICHARD
Christophe RENAUD donne pouvoir à Eric PORTIER
Etai(en)t absent(e)s :
Patricia DARBO, Jean FREMIN, Sophie INCERTI, Lydia LACROIX, Sandrine MAHON, Nathalie
MICHEL, Jessica POTEL, Valérie PHILIPPE, Dominique RABET,
Secrétaire de séance : Fabienne BERNARD
05/03/2026 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 04 MARS 2026
N° DEL-2026-016 : Présentation budget primitif 2026 du budget
communal
Le budget de la commune est proposé par le maire et voté par le conseil municipal.
Il fixe les enveloppes de crédits permettant d’engager les dépenses pendant la
durée de l’exercice. Il détermine aussi les recettes attendues, notamment en
matière de fiscalité.
Les documents budgétaires doivent être signés par tous les membres de
l’assemblée délibérante présents lors de l’adoption, y compris ceux qui ont voté
contre ou se sont abstenus. A défaut, mention est faite de la cause qui les a
empêchés de signer.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le débat d’orientation budgétaire qui s’est tenu le 04 février 2026,
Vu les dispositions de l’instruction budgétaire et comptable M57,
Vu l’avis favorable de la commission Finances en date du 18 février 2026,
Vu le rapport de présentation du maire,
Après avoir délibéré, le conseil municipal décide, à 42 voix pour et 6 contre :
• D’ADOPTER le budget primitif 2026 dont l’équilibre en dépenses comme en
recettes s’établit comme suit :
➢ Section Fonctionnement : 7 304 253,00€
➢ Section Investissement : 8 424 998,37€
05/03/2026 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 04 MARS 2026
La section de fonctionnement :
Nature Dépenses Propositions Nature Recettes Propositions
011 Charges à caractère général 2 279 736,00 013 Atténuation de Charges 25 000,00
012 Charges de personnel 3 010 000,00 70
Produits des
services, du
domaine et des
ventes
375 010,00
014 Atténuation de produits 100 456,00 73 Impôts et taxes 951 109,00
65 Autres Charges de gestion courante 641 716,00 731 Fiscalité Locale 2 775 000,00
66 Charges financières 188 478,00 74 Dotations et participations 2 125 455,00
67 Charges exceptionnelles 3 250,00 75
Autres produits de
gestion courante
(loyers)
449 230,00
68
Dotations aux
provisions semi-
budgétaires
617,00 77 Produits exceptionnels 3 449,00
022 Dépenses imprévues AP 0,00 78
Reprise sur Amts,
dépréciations et
provisions
0,00
Total des dépenses réelles 6 224 253,00 Total des recettes réelles 6 704 253,00
023
Virement à la
section
d’Investissement
750 000,00 042
Op d’ordre de
transfert entre
section 0,00
042 Amortissements 330 000,00
Total des dépenses d’Ordre 1 080 000,00 Total des dépenses d’Ordre 0,00
002 Résultat 2025 600 000,00
TOTAL 7 304
253,00€
TOTAL 7 304 253,00€
05/03/2026 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 04 MARS 2026
La section d’investissement :
Nature Dépenses Propositions Nature Recettes Propositions
13
Subventions
d’Investissement 0,00 10 Dot. Fonds divers 2 012 849,92
16 Emprunts et dettes assimilées 561 293,00 13 Subventions d’investissement 2 570 403,00
20 Immo. incorporelles 85 652,00 16 Emprunts 2 350 000,00
204
Subventions
d’équipement
versées
107 267,00 165 Dépôts et cautionnement 2 000,00
21 Immo. corporelles 892 397,59 21 Immo corporelles 0,00
23 Immo. En cours 5 700 000,75 23 Immo. En cours 0,00
45
Comptabilité
distincte
rattachée –
Travaux effectués
pour cpte de tiers
0,00 45
Comptabilité
distincte
rattachée –
Travaux effectués
pour cpte de tiers
0,00
024 Produit cession d’immo 156 150,00
Total des dépenses réelles 7 346 610,34 Total des recettes réelles 7 091 402,92
040
Op d’ordre de
transfert entre les
sections 0,00
021
Virement de la
section de
Fonctionnement
750 000,00
041 Opérations patrimoniales 253 595,45
040
041
Op d’ordre de
transfert entre les
sections
Opérations
patriomoniales
330 000,00
253 595,45
Total des dépenses d’Ordre 253 595,45 Total des recettes d’ordre 1 333 595,45
001 Déficit 2025 reporté 824 792,58
05/03/2026 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 04 MARS 2026
TOTAL 8 424 998,37€ TOTAL 8 424 998,37€
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus,
Au registre suivent les signatures, extrait conforme.
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de sa
publication ou de sa notification auprès du Tribunal Administratif compétent. Elle peut faire, également, l’objet d’un recours
gracieux auprès de son auteur. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois
suivant la réponse (l’absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
Certifier exécutoire compte
tenu de la publication
effectuée le
Et de la télétransmission
en Préfecture le
05/03/2026
05/03/2026
05/03/2026