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Déliberation - DEL 2026 013 Affectation du resultat 2025 au budget primitif 2026 du budget
Document publié le Samedi 3 janvier 2026 par la commune de Vexin-sur-Epte.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 013 Affectation du resultat 2025 au budget primitif 2026 du budget)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 04 MARS 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : 19 février 2026
Nombre de conseillers en exercice : 57
Quorum : 29
Présents : 39
Absents : 10
Pouvoirs : 8
Votants : 47
L’An deux mil vingt-six,
Le 04 mars 2026 à 19h00
Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, à la salle
polyvalente de Tourny, sous la présidence de Monsieur Thomas Durand – Maire.
Étaient présents : Arnaud-Rodrigue ADONON, Stéphanie APOSTOLY, Fabienne BERNARD,
Angélina BYLYKBASHI, Richard CARILLET, Fabrice CAUDY, Benoît COLLARD, Natacha DE
BEAUDRAP, Rénald DELALIN, Annick DELOUZE, Catherine DESILE, Fabrice DUBOIS, Thomas
DURAND, Samantha DURAND-PORTOGHESE, Bernard DURDANT, Daniel FOUCHER, Pascal
HEMET, Patrick HERICHE, Michel JOUYET, Cathy KOMORNICZAK, Martial LAMOURET, Pascal
LEJEUNE, Catherine MIKLARZ, Véronique MONFILLIATRE, Michel MOISY, Patrice NOEL, Michel
OZANNE, Valérie PAGESY, Pierre PENIN, Eric PORTIER, Isabelle PORTIER, Bruno QUEMENER, Jérôme
RICHARD, Fabien RICHARD, Isabelle RIHOUAY, Anne-Françoise ROSTAING, Marie ROUSSEAU,
Michèle SEMBEL, Jean-Philippe TROUILLET
Étai(en)t absent(s) avec pouvoir :
Jean-Marie DELISLE donne pouvoir à Arnaud-Rodrigue ADONON
Paul LANNOY donne pouvoir à Thomas DURAND
Chloé LEFORT donne pouvoir à Véronique MONFILLIATRE
Grégory LEROUX donne pouvoir à Catherine DESILE
Dominique LERENARD donne pouvoir à Isabelle RIHOUAY
Corinne NOEL donne pouvoir à Pierre PENIN
Arthur REGNIER donne pouvoir à Jérôme RICHARD
Christophe RENAUD donne pouvoir à Eric PORTIER
Etai(en)t absent(e)s :
Patricia DARBO, Jean FREMIN, Sophie INCERTI, Lydia LACROIX, Sandrine MAHON, Nathalie
MICHEL, Paul MERCIER, Jessica POTEL, Valérie PHILIPPE, Dominique RABET,
Secrétaire de séance : Fabienne BERNARD
05/03/2026 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 04 MARS 2026
N° DEL-2026-013 : Affectation du résultat 2025 au budget
primitif 2026 du budget communal
Vu le Code Général des Collectivités Locales et notamment l’article L.2311-5,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,
Vu l’avis favorable de la commission Finances, en date du 18 février 2026,
Vu le rapport de présentation du Maire,
Considérant que le Compte Financier Unique de l’exercice 2025 laisse apparaitre un
résultat de fonctionnement de 1 832 849,92€
Après avoir délibéré, le conseil municipal décide, à 41 voix pour et 6 contre :
• D’AFFECTER définitivement le résultat d’exploitation constaté au Compte
Financier Unique 2025 comme suit :
Section de Fonctionnement
A - RESULTAT DE L’EXERCICE : EXCEDENT
: DEFICIT
+ 1 199 243,89€
B - RESULTAT REPORTE DE N-1 : EXCEDENT
: DEFICIT
+ 633 606,03€
C - RESULTAT A AFFECTER (A+B) + 1 832 849,92€
Section d’Investissement
D - SOLDE D’EXECUTION de la section
D’INVESTISSEMENT : DEFICIT
- 824 792,58€
E - SOLDE DES RESTES A REALISER de la section
D’INVESTISSEMENT
: Besoin de financement
+ 660 129,25€
F - BESOIN DE FINANCEMENT ( D+E ) 164 663,33€
05/03/2026 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 04 MARS 2026
AFFECTATION
AFFECTATION DE C = G+H
1. en réserve au compte 1068 en investissement ( G )
( au minimum, couverture du besoin de financement F )
2. report en fonctionnement au compte 002 ( H )
1 232 849,92€
600 000,00€
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus,
Au registre suivent les signatures, extrait conforme.
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de sa
publication ou de sa notification auprès du Tribunal Administratif compétent. Elle peut faire, également, l’objet d’un recours
gracieux auprès de son auteur. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois
suivant la réponse (l’absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
Certifier exécutoire compte
tenu de la publication
effectuée le
Et de la télétransmission
en Préfecture le
05/03/2026
05/03/2026
05/03/2026