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Déliberation - DEL 2026 012 Compte financier unique 2025 du budget communal tampon
Document publié le Samedi 3 janvier 2026 par la commune de Vexin-sur-Epte.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 012 Compte financier unique 2025 du budget communal tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 04 MARS 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : 19 février 2026
Nombre de conseillers en exercice : 57
Quorum : 29
Présents : 39
Absents : 10
Pouvoirs : 8
Votants : 47
L’An deux mil vingt-six,
Le 04 mars 2026 à 19h00
Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, à la salle
polyvalente de Tourny, sous la présidence de Monsieur Thomas Durand – Maire.
Étaient présents : Arnaud-Rodrigue ADONON, Stéphanie APOSTOLY, Fabienne BERNARD,
Angélina BYLYKBASHI, Richard CARILLET, Fabrice CAUDY, Benoît COLLARD, Natacha DE
BEAUDRAP, Rénald DELALIN, Annick DELOUZE, Catherine DESILE, Fabrice DUBOIS, Thomas
DURAND, Samantha DURAND-PORTOGHESE, Bernard DURDANT, Daniel FOUCHER, Pascal
HEMET, Patrick HERICHE, Michel JOUYET, Cathy KOMORNICZAK, Martial LAMOURET, Pascal
LEJEUNE, Catherine MIKLARZ, Véronique MONFILLIATRE, Michel MOISY, Patrice NOEL, Michel
OZANNE, Valérie PAGESY, Pierre PENIN, Eric PORTIER, Isabelle PORTIER, Bruno QUEMENER, Jérôme
RICHARD, Fabien RICHARD, Isabelle RIHOUAY, Anne-Françoise ROSTAING, Marie ROUSSEAU,
Michèle SEMBEL, Jean-Philippe TROUILLET
Étai(en)t absent(s) avec pouvoir :
Jean-Marie DELISLE donne pouvoir à Arnaud-Rodrigue ADONON
Paul LANNOY donne pouvoir à Thomas DURAND
Chloé LEFORT donne pouvoir à Véronique MONFILLIATRE
Grégory LEROUX donne pouvoir à Catherine DESILE
Dominique LERENARD donne pouvoir à Isabelle RIHOUAY
Corinne NOEL donne pouvoir à Pierre PENIN
Arthur REGNIER donne pouvoir à Jérôme RICHARD
Christophe RENAUD donne pouvoir à Eric PORTIER
Etai(en)t absent(e)s :
Patricia DARBO, Jean FREMIN, Sophie INCERTI, Lydia LACROIX, Sandrine MAHON, Nathalie
MICHEL, Paul MERCIER, Jessica POTEL, Valérie PHILIPPE, Dominique RABET,
Secrétaire de séance : Fabienne BERNARD
05/03/2026 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 04 MARS 2026
N° DEL-2026-012 : Compte financier unique 2025 du budget
communal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’accord transmis par courriel au comptable public le 08/07/2024 permettant d’adopter
le CFU pour l’ensemble de ces budgets à compter du 01 janvier 2024 ;
Vu le rapport de présentation de Monsieur CAUDY adjoint au Maire et référent aux finances ;
Vu Le Compte Financier Unique 2025 du budget principal ;
Vu l’avis favorable de la commission finances en date du 18 février 2026
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par
dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière
de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats du bilan et le compte de
résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise
en place des contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du
comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant que Monsieur le Maire s’est retiré pour laisser la présidence à Fabrice CAUDY
pour le vote du Compte Financier Unique 2025, et ne prend pas part au vote ;
Après avoir délibéré, le conseil municipal décide, à 39 voix pour et 6 contre :
• D’APPROUVER le Compte Financier Unique 2025 qui fait ressortir les résultats
suivants :
Résultat de clôture 2025
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Report 2024 633 606,03 € 701 400,96 €
VEXIN SUR EPTE 5 955 933,14 € 7 155 177,03 € 4 789 717,68 € 4 666 326,06 €
Totaux 2025 5 955 933,14 € 7 788 783,06 € 5 491 118,64 € 4 666 326,06 €
Résultat 2025 1 832 849,92 € -824 792,58 €
Hors report n-1 1 199 243,89 € -123 391,62 €
Reste à réaliser 2025 1 231 781,75 € 1 891 911,00 €
660 129,25 € Solde RAR
Exédent
Déficit
1 008 057,34 €
VEXIN-SUR-EPTE - SYNTHÈSE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
05/03/2026 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 04 MARS 2026
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus,
Au registre suivent les signatures, extrait conforme.
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de sa
publication ou de sa notification auprès du Tribunal Administratif compétent. Elle peut faire, également, l’objet d’un recours
gracieux auprès de son auteur. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois
suivant la réponse (l’absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
Certifier exécutoire compte
tenu de la publication
effectuée le
Et de la télétransmission
en Préfecture le
05/03/2026
05/03/2026
05/03/2026