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Compte-Rendu - Compte rendu du 03 05 affiche
Document publié le Mercredi 6 avril 2022 par la commune d'Alby-sur-Chéran.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 03 05 affiche)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
(6
2 Alby sur. Chéran
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D'ALBY SUR CHERAN DU MARDI 03/05/2022 - 19H30
Sous la Présidence de Jean-Claude MARTIN, Maire
Secrétaire de séance : Agnès BARILLIER
8 8 ES ÉlS ls
MEMBRES PARTICIPANTS 2 | 3 0 MEMBRES PARTICIPANTS o 3 Π= Oo Fa
a | © | ui a | © |
à 0.
Stéphanie ANSQUER-LE-DUFF X Alexandre JABIOL X
Agnès BARILLIER X Yannick LANSARD X
Jocelyne BOCH X Jérôme LECOMTE X
Patrice CAQUET X Mireille MALLINJOUD X
Lyne CLARENS X Jean-Claude MARTIN X
Christophe DANTON X Anna MONGELLAZ
Sandra DULLIN X Laurent MOULIN X
Sandrine FLEYS X Vincent MONTESSUIT X
Roger FRANCHIOLO X Julien THEVENON X
Didier GERMAIN X Emmanuelle THOME X
Céline GUIRAO X Xavier ZUNINO X
Conseil municipal du 03 05 2022 / p.1 DELIBERATION DEL-2022-24
1. AUTORISATION DE CANDIDATER A UN APPEL A PROJET DU SYANE POUR LA RENOVATION ENERGETIQUE DES BATIMENTS PUBLICS — EDITION 2022 — REHABILITATION THERMIQUE DES FACADES DE L'ECOLE PRIMAIRE
Rapporteur Jocelyne BOCH
PREAMBULE
La rénovation énergétique des bâtiments est une priorité ; pour l'amélioration du confort des usagers et
pour atteindre des objectifs de décarbonisation des activités humaines. Les rénovations globales, de par leurs étendues, offrent de vastes opportunités de développement de projets, de pratiques et d'usages vertueux, de manière transversale et dans une logique et une vision à long terme de l'aménagement et de la gestion du patrimoine foncier.
Avec les lois Transition Energétique pour la Croissance Verte de 2015 et la nouvelle Réglementation Environnementale, le cadre réglementaire évolue en ce sens et il apparait comme dans le devoir des financeurs de faire de même.
Ainsi, avec l'appel à projets pour la rénovation énergétique des bâtiments publics, le SYANE souhaite soutenir les maîtres d'ouvrages qui intègrent des actions « exemplaires » dans leur projet, à travers un critère de notation, pesant 20% dans la note finale des projets déterminant lesquels seront retenus. Ce critère prend en compte des actions déclinées en 6 catégories :
-__ Désartificialisation / végétalisation des parcelles attenantes,
-__ Equipements pour les économies d’eau et favoriser les mobilités alternatives aux énergies fossiles,
- Installation / recours aux énergies renouvelables,
-_ Utilisation de matériaux biosourcés,
- Valorisation et traitement optimal des déchets,
- Accompagnements spécifiques (Contrat de Performance Energétique, Assistance à Maîtrise des
Usages...).
Les projets sont sélectionnés par un jury composé d'élus du SYANE et sont classés selon :
- La qualité du projet de rénovation (pertinence et ambition énergétique du programme de travaux),
- Les économies d'énergie (évaluation du pourcentage d'économies d'énergies et du nombre de KWh
économisés).
Dans sa démarche continue de recherche de cofinancements pour ses différents projets, la commune d'Alby S/Chéran souhaite candidater à l’appel à projet du SYANE concernant la rénovation énergétique des bâtiments publics. Ce financement permettrait d’atténuer le reste à charge de la mairie pour le projet de rénovation thermique des façades de l’école primaire qui s'inscrit dans un cycle de requalification et de rénovation de l’école primaire d’Alby sur Chéran.
L'estimation des travaux est de 518.000,00 € HT.
Auxquels s'ajoute la mission du maître d'œuvre 23 353,20 € H.T.,
Soit un coût total estimatif de l’opération de 541.353,20 € H.T. minimum.
L'appel à projets 2022 du SYANE a pour objectif d'accompagner, financièrement et techniquement, les
collectivités de Haute-Savoie dans la réalisation de projets, performants et ambitieux, de rénovation éner-
gétique de leurs bâtiments publics.
Il est proposé de solliciter une subvention du SYANE dans le cadre de cet appel à projets 2022.
Conseil municipal du 03 05 2022 / p.2 Vu l'appel à projets 2022 du SYANE reçu en date du 06 avril 2022 dédié à la rénovation énergétique des bâtiments ;
Considérant l'intérêt de la mise aux normes et la sécurisation des équipements publics et de la nécessité de la transformation et la rénovation des bâtiments scolaires ;
Le conseil municipal décide d'autoriser M. le Maire à :
e _Solliciter une aide financière du SYANE dans le cadre de son appel à projets 2022 pour la rénovation énergétique des bâtiments publics, concernant la rénovation des façades de l’école primaire,
+ _S'engager à respecter les conditions du règlement de l'appel à projets 2022 du SYANE pour la réno- vation énergétique des bâtiments publics,
e _S'engager à laisser le bénéfice de ses certificats d'économie d'énergie au SYANE, conformément au règlement de l'appel à projets.
LA DELIBERATION A ETE ADOPTÉ A L'UNANIMITE
Voix POUR : 21
DELIBERATION DEL-2022-25
2. APPROBATION DE LA DECISION MODIFICATIVE N°1 - AJUSTEMENT DES COMPTES
Rapporteur Jocelyne BOCH
PREAMBULE
Récemment, la DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques) a transmis à la Collectivité un reste à payer pour des projets d'urbanisme dans la commune non aboutis pour lesquels la commune avait perçu une taxe d'aménagement de 2019-2021.
Cette dépense n'ayant pas été intégrée au Budget Primitif 2022, il convient de créditer l’article 10226 (Taxe d'aménagement).
DEPENSES RECETTES
DES ERAMON Diminution | Augmentation | Diminution de | Augmentation de crédits de crédits crédits de crédits
INVESTISSEMENT
D-10226 : Taxe d'aménagement | 0,00€ 7 289,31 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 10 : Dotations, fonds 0,00 € 7 289,31 € 0,00 € 0,00 €
divers et réserves
D-2138 : Autres constructions 7 289,31 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 21 : Immobilisations | 7 289,31 € | 0,00€ _ 0,00€ 0,00€
corporelles
Total INVESTISSEMENT 7 289,31 € 7 289,31 € 0,00 € 0,00 €
Total Général 0,00 € 0,00 €
Le conseil municipal approuve la décision modificative n°1 comme indiqué dans le tableau ci-dessus.
LA DELIBERATION A ETE ADOPTÉ A L'UNANIMITE
Voix POUR : 21
Conseil municipal du 03 05 2022 / p.3 DELIBERATION DEL-2022-26
3. AUTORISATION DE SIGNER UNE CONVENTION D’INTERVENTION DU CHANTIER LOCAL D'IN- SERTION CLI SUR LA COMMUNE D’ALBY SUR CHERAN POUR 2022
Rapporteur Didier GERMAIN
PREAMBULE
Le Grand Annecy dispose d’une équipe d'insertion destinée à favoriser la création d'emplois pérennes pour des publics en difficulté. Afin de permettre à cette équipe et à ses membres d'acquérir une formation suffisante, il a été convenu au sein du Grand Annecy de fournir à cette équipe, divers chantiers permettant de faciliter cette formation et insertion, prioritairement sur le secteur du Canton de Rumilly.
La commune a recours au service du Chantier Local d'Insertion (CLI) qui établit des propositions d'inter- ventions sur le territoire communal conclues par signature d'une convention avec le Grand Annecy.
L'objet de la convention est de déterminer les conditions d'intervention de l'équipe d'insertion pour les secteurs suivants :
e Entretien et nettoyage des différents secteurs à service économique (zone d'activités et zone Leader),
e Déneigement,
e Taille secteur la Combe — Marlachaix
e Débroussaillage, broyage secteur la Combe Marlachaix,
e Taille secteur place du barrage,
+ Taille talus face à l'Eglise,
e Entretien du sentier et ses abords de l'accès Chéran amont/aval.
Le montant total des interventions est de 16 942,00 €.
Le conseil municipal décide :
- _ D'autoriser le Maire à reconduire le recours aux prestations du Chantier Local d'Insertion (CL),
- D'Autoriser le Maire à signer cette convention pour 2022.
LA DELIBERATION A ETE ADOPTÉ A L'UNANIMITE
Voix POUR : 21
ALBY SUR CHERAN, le 10/05/2022
Le Maire,
Jean-Claudé MARTIN
Conseil municipal du 03 05 2022 / p.4