Compte-Rendu - Compte rendu CM 04 05 2021

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 04 05 2021 Document publié le Mardi 4 mai 2021 par la commune de Sainte-Euphémie. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 04 05 2021)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique,

COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL

du Mardi 4 Mai 2021 à 19h00

Date de la convocation :

28 Avril 2021

Date d’affichage :

28 Avril 2021

Nombre de conseillers

En exercice : 19

Présents : 17

Pouvoirs : 1

L'an deux mil vingt et un, le mardi quatre mai à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune

de Sainte Euphémie, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi à la salle

polyvalente (eu égard au classement en zone rouge du département et à l’impossibilité de se réunir

dans la salle habituelle assurant la nécessaire distanciation physique) sous la présidence de Monsieur

Didier ALBAN, Maire.

Chaque conseiller est invité à se munir d’une attestation de déplacement en cochant la phrase « intérêt

général »

Présents : Mesdames Nadine SAVIN, Muriel MUNCK, Sandrine JOSEPH, Isabelle PILLIARD, Chantal

LESPINASSE, Irène CHINOUNE, Sylvie PERMEZEL, Nathalie PINTO, Clémentine BOREL et

Messieurs Didier ALBAN, Gilles LEMOINE, Cédric FIEF, Philippe RAVIX, Christophe MOYNE, Lionel

DESFARGES, Emmanuel GENIQUET, Fabien FRECON.

Absents excusés : Alizée BRUNET (donne pouvoir à Didier ALBAN), Grégory GIRONES.

Secrétaire de séance : Sylvie PERMEZEL

Isabelle Reyne, secrétaire de mairie, assiste au conseil en application de l’Article L2121-15 du CGCT.

Ordre du jour :

Administration générale : Décision du conseil municipal de se réunir à huis clos.

Approbation du compte-rendu du conseil du 06 avril 2021

Projet rue de la mairie : proposition achat parcelle ZB 13 pour création parking

Demande de subvention DETR pour le Projet de rénovation et sécurisation rue de la mairie

Participation au capital de la Société Publique locale ALEC AIN

CCDSV : convention de service pour la commande publique (service commun de la commande publique)

Chemin du plumeret : sens de circulation

Elections du 20 et 27 juin

Compte rendu des commissions et syndicats.

Questions diverses

Informations diverses

Administration générale : Décision du conseil municipal de se réunir à huis clos. DEL 2021/25

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 5211-1 et L. 2121-18 ;

Vu le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires

pour faire face à l'épidémie de la covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire,

Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires

pour faire face à l'épidémie de la covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire,

Vu le décret n° 2021-31 du 15 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020

et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire faceà l'épidémie de la covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire et notamment le 4° de son

article 1,

Considérant qu’en raison des engagements et responsabilités, notamment professionnels, des

membres du conseil municipal les réunions de ce dernier ne peuvent se dérouler en totalité en dehors

des heures d’interdiction de déplacements de personnes hors de leur lieu de résidence ;

Considérant qu’en raison de circonstances exceptionnelles découlant de la crise sanitaire et des

mesures nationales, notamment de « couvre-feu », mises en œuvre afin de lutter contre la propagation

du virus de la Covid 19, il ne sera matériellement pas possible au public d’assister aux séances du

conseil municipal ;

Considérant que, toujours en raison de la crise sanitaire et afin de lutter contre la propagation du

virus, les séances du conseil municipal se tiennent provisoirement à la salle polyvalente laquelle n’est

pas équipée de dispositif de retransmission des débats.

M. Didier ALBAN, Maire de la commune de Sainte Euphémie, conformément à l’article L. 2121-18 du

Code Général des Collectivités Territoriales propose au conseil municipal de décider qu’à titre

exceptionnel, la présente séance se tiendra à huis clos dans un objectif de salubrité publique et en

conséquence des mesures sanitaires prises à l’échelle nationale.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide que la séance de ce jour

se déroule à huis clos.

Approbation du compte rendu du conseil du 06 avril 2021.

Le compte rendu du conseil municipal du mardi 06 avril 2021 est accepté à l’unanimité.

Projet rue de la mairie : proposition achat parcelle ZB 13 pour création parking DEL 2021/26

Monsieur le maire explique que dans le cadre de la réfection de la rue de la mairie, l’un des objectifs

consiste à maintenir voire à augmenter le nombre de place de parking notamment au niveau de l’accès

à l’école.

Après avoir consulté plusieurs riverains pour permettre de satisfaire cet objectif, une solution se

dessine sur la parcelle ZB 13 appartenant aux consorts Soulier. Les consorts Soulier consultés ont

validé la vente de cette parcelle à la commune de Sainte Euphémie dans le but de créer un parking.

Le prix d’achat a été négocié à 1 € du m². La parcelle possède 4097 m².

Ce futur parking est situé proche de l’entrée de l’école et permettra aux parents d’acheminer leurs

enfants à l’école en toute sécurité.

Ce parking pourra également accueillir un point d’apport volontaire, une place de parking handicapé et

être repéré comme aire de co-voiturage.

Cette parcelle devra être bornée et un levé topographique sera nécessaire pour la réalisation de

l’aménagement du parking qui sera réalisé en concassé. Cette parcelle permettra d’installer la base de

vie pour les travaux de la rue de la mairie.

Didier Alban, maire, propose au conseil municipal d’acheter cette parcelle.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés - Autorise Monsieur le Maire à acheter la parcelle ZB 13 d’une superficie de 4097 m² au prix de 1€ du m²

- Autorise Monsieur le Maire à signer les actes notariés consécutifs à cette acquisition

Demande de subvention DETR pour le Projet « Rénovation et sécurisation rue de la mairie »

DEL 2021/27

Monsieur le Maire explique que le dossier concernant le projet de rénovation et de sécurisation de la

rue de la mairie a évolué pour donner suite aux premières remarques formulées par la commission

travaux et suite à la possibilité d’achat d’un terrain pour la création d’un parking. Il est nécessaire

d’intégrer dans le plan de financement ces nouveaux éléments.

Monsieur le Maire présente le plan de financement suivant : CHARGES HT CHARGES TTC Recette

Acquisition terrain 7 200,00 8 700,00 76 499.92 Auto-financement

Enfouissement réseaux 0,00 46 000,00 240 000 Emprunt

Génie civil télécom 0,00 14 980,00

Eclairage public à Led 0,00 15 000,00

Marché SPS 4 166,67 5 000,00

Étude levé topographique 3 666,00 4 399,20

TRAVAUX Subvention

Marché travaux orange 4 166,67 5 000,00 100 000,00 AURA

MOE étude préliminaire 7 500,00 9 000,00

72 000 Département de l’Ain

MOE travaux 13 245,90 15 895,00 152 000,00 DETR (35% des

travaux ) Travaux 430 438,10 516 525,72

Total 470 383,33 640 499,92 640 499,92

Après en avoir délibéré, le conseil municipal de Sainte Euphémie, à l’unanimité

- Valide le plan de financement comme présenté ci-dessus

- Autorise Monsieur le maire à réaliser la demande de subvention auprès de la préfecture au

titre de la DETR

Participation au capital de la Société Publique locale ALEC AIN DEL 2021/28

Monsieur le Maire donne la parole à Gilles Lemoine :

L’Alec 01 est un acteur historique de lutte contre le dérèglement climatique. La transition énergétique et l’action climat sont au centre des politiques publiques portées par les collectivités de l’Ain. Elle assure des actions de sensibilisations, de conseils et d’accompagnement aux porteurs de projets.

L’ALEC 01 conduit des actions dans 4 domaines : l’énergie, le bâtiment, la mobilité, l’économie circulaire et anime des programmes en matière de lutte contre la précarité énergétique, de développement des énergies renouvelables, de maitrise des consommations d’énergie, de développement de promotion de solutions de mobilité alternative. Ces différentes actions s’inscrivent dans les compétences des EPCI en lien avec leurs PCAET.

Depuis le 1er janvier 2021, l’ALEC 01 est l’opératrice du Service Public de Performance Energétique de l’Habitat (SPPEH) à l’échelle départementale, compétence confiée aux intercommunalités et à la Région Auvergne – Rhône Alpes. Consciente de la nécessité de répondre à l’évolution législative, l’ALEC 01 s’est engagée dans une démarche de mutation en Société Publique Locale (SPL). Les caractéristiques de la future SPL sont les suivantes :

• Dénomination sociale : « SPL ALEC de l’Ain » ;

• Siège social : 102 Boulevard Edouard Herriot 01008 BOURG-EN-BRESSE CEDEX ;

• Objet social : déterminer, planifier et mettre en œuvre pour le compte exclusif de ses actionnaires, sur leur territoire et dans le cadre de leurs compétences, une politique territoriale de maitrise de l’énergie axée sur la sobriété et l’efficacité énergétique, l’utilisation rationnelle de l’énergie et le développement des énergies renouvelables.

Cette politique de transition énergétique pour faire face au changement climatique, vise également à préserver l’eau, les ressources naturelles et la qualité de l’air ;

• Thématiques abordées : efficacité énergétique, utilisation rationnelle des ressources, énergies renouvelables, lutte contre le dérèglement climatique, qualité de l’air, protection des ressources naturelle et de l’environnement, consommation responsable ;

• Périmètre d’activité : département de l’Ain ;

• Durée : 99 ans.

Conformément à l’article L. 1531-1 du CGCT, la SPL ALEC de l’Ain sera une société anonyme dont le capital social sera intégralement détenu par les collectivités territoriales et les groupements de collectivités. La SPL agira exclusivement pour le compte de ses actionnaires et dans leur ressortterritorial. Elle aura vocation à prendre en charge le SPPEH, ainsi que les missions complémentaires énergie climat relevant de la compétence de ses actionnaires publics. Les 5 axes du SPPEH, animés par l’ALEC, sont les suivants :

• Axe 1 - Stimuler puis conseiller la demande : communication et prospection des habitants, accueil téléphonique et physique, conseil personnalisé jusqu’au passage à l’acte.

• Axe 2 - Accompagner les ménages : proposer un accompagnement aux ménages dans leurs projets de travaux sur les aspects technique, financier ou administratif.

• Axe 3 - Accompagner le petit tertiaire privé : informer et animer les propriétaires de locaux tertiaires de moins de 1 000 m² de l’intérêt et des modalités de rénover énergétiquement leur local, proposer un accompagnement et mettre en relation avec les acteurs professionnels.

• Axe 4 - Mobiliser et animer l’ensemble des acteurs de l’offre (services des collectivités, artisans, banques, agences immobilières, notaires ...) impliqués dans les projets de rénovation :

o 4a. Structurer et animer les acteurs publics, renforcer l’information des interlocuteurs « généralistes » des citoyens, dont les mairies, maisons de service public, centres communaux d’action sociale, etc. pour qu’ils puissent diffuser une première information et orienter les citoyens vers les acteurs spécialisés.

o 4b. Structurer et animer les acteurs privés (entreprises du bâtiment mais également architectes, agences immobilières, banques, notaires, etc).

• Axe 5 - S’impliquer dans l’animation régionale (centre de ressources) : partage d’expériences, bonnes pratiques et leurs outils pour une mise en commun à l’échelle régionale.

Mr Geniquet demande si cette Société publique ne va pas faire double emploi avec le SIEA, Gilles Lemoine précise que le SIEA est engagé dans la transition énergétique et dans la Maîtrise de la demande en Energie, du développement des énergies renouvelables et des achats d’énergies.

Madame Chinoune demande si cette société sera cotée en bourse, à cela Mr Le Maire répond par la

négative en précisant que la majorité des actionnaires sont des collectivités locales ou des EPCI.

Le conseil municipal après délibération, avec 17 POUR et 1 abstention (Mr Geniquet),

- Procède à l'adoption des statuts de la société qui sera dotée d'un capital maximum de 408

000 euros libéré en une fois, dans lequel la participation de Sainte-Euphémie est fixée à

100 euros et libérée en totalité ;

- Autorise le Maire à prendre ou signer tous actes utiles à la constitution de ladite société

- Désigne Mr Lemoine Gilles représentant permanent à l'assemblée générale des actionnaires

- Et désigne Mr Lemoine Gilles aux fins de représenter le conseil municipal, au sein de

l'Assemblée spéciale des actionnaires non représentés directement au Conseil

d'administration de la SPL ALEC de l'Ain,

CCDSV : convention de service pour la commande publique (marchés publics) DEL2021/29

La Communauté de Communes Dombes Saône Vallée ainsi que ses communes membres, souhaitent

mutualiser un service commun de la commande publique. Une convention régit l’ensemble des règles et

coûts prévus par cette mutualisation ;

Le principe en est le suivant :

- Un droit d’adhésion annuel appliqué selon une formule basée sur le nombre de communes

adhérentes et rapporté au nombre d’habitants de la commune

- Un coût à la prestation demandée par la commune membre.

Ce service commun est chargé d’assurer, au profit de ses membres, une prestation de conseil juridique

en Droit de la Commande publique ainsi que, sur demande ponctuelle des collectivités intéressées, une

prestation d’accompagnement dans la mise en œuvre de procédure de passation pouvant comprendre

la rédaction d’actes, contrats et tout document ayant trait à la passation de marchés publics.

Le service commun des marchés publics intervient dans le cadre d’achats d’un montant estimé

supérieur à 40 000 euros Hors Taxes et au travers de deux axes majeurs :

1) Accompagnement Passif au travers d’une prestation de conseil :

2) Rédaction de toutes les pièces de marché ou d’une ou plusieurs pièces de marché

3) Assistance à l’analyse des offres4) Aide et conseil pour la gestion des retours en direction des entreprises ayant fourni des

offres

5) Assistance lors de l’exécution du contrat

Mr Geniquet précise que le coût de ce service sera imputé en fonctionnement (même pour les projets

d’investissement) cependant, lorsque la mission est assurée par un Architecte cela est imputé en

investissement.

Mr Fief demande si la responsabilité de la CCDSV sera engagée en cas de litige et Monsieur Le Maire

précise que, seule la commune sera responsable mais que cela nous permettra d’avoir une veille

juridique et législative.

Madame Chinoune demande si des communes ont déjà adhéré.

Mr Le Maire précise que toutes les communes ont la même avancée sur le dossier.

Le conseil, après en avoir débattu, à l’unanimité:

- Approuve l’adhésion au service commun de commande publique entre la communauté de

communes Dombes Saône Vallée et la commune de Sainte Euphémie

- Autorise, Monsieur le Maire à signer ladite convention.

Chemin du Plumeret : sens de circulation DEL 2021/30

Le chemin du Plumeret est un chemin reliant la Départemental 936 sur Sainte Euphémie à la zone du

Pardy sur Frans les Vernes.

Ce chemin est étroit et ne permet pas le croisement. Chaque voiture est obligée de se garer sur le

bas-côté pour laisser passer le véhicule d’en face.

La municipalité de Frans propose de passer ce chemin en sens unique dans le sens Sainte Euphémie

→Frans.

Cette proposition permettra de sécuriser la circulation sur ce chemin et de maintenir une bande de

roulement correct. La date de mise en œuvre proposée est le 01 juin 2021.

Mr Fief voudrait savoir si c’est une décision qui peut être remise en cause si le projet du supermarché

se réalise.

Mr le Maire précise que cette décision peut être remise en cause par chaque conseil.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal de Sainte Euphémie, à l’unanimité

- Valide la mise en sens unique du chemin du Plumeret dans le sens Sainte-Euphémie/Frans

- Autorise, Monsieur le Maire à prendre un arrêté pour mettre en sens unique le chemin du

Plumeret dans le sens Sainte-Euphémie/Frans

- Valide la date de mise en œuvre au 01 juin 2021

Elections du 20 et 27 juin

Monsieur le Maire donne la parole à Mr Geniquet qui rappelle que les élections pour élire les conseillers

départementaux et les conseillers régionaux ont lieu le dimanche 20 juin pour le premier tour et le

dimanche 27 juin pour le deuxième tour.

Les bureaux de vote seront à l’école, l’un dans la salle de motricité et l’autre au restaurant scolaire.

Un protocole sanitaire prévoira un sens de circulation. Des protections en plexiglass seront installés

au-dessus de l’urne et à la table d’émargement.

Deux bureaux sont nécessaires. Monsieur Geniquet, premier adjoint sollicite les conseillers pour

organiser les bureaux de votes ainsi que le dépouillement et récence les élus ayant besoin d’une

vaccination pour tenir les bureaux.

Un retour à la préfecture des personnes missionnées pour la tenue des bureaux de vote doit être fait

pour le 21 mai 2021 . Une attestation sera délivrée afin que ces personnes puissent se faire vacciner

en priorité.

Compte rendu de commissions et syndicats :

Vie locale : Mme Savin rappelle les différents points abordés en commission et dans son compte

rendu concernant :

- Le fonctionnement du 1er jour de marché du mercredi après-midi avec une belle participation,- L’acquisition de 14 décors de poteaux pour les illuminations de noël et la collaboration de Pégase

pour la décoration de la commune pour noël.

- La réalisation de la prochaine Gazette, par Cédric Fief, qui paraîtra en mai,

- La programmation d’une journée « Nettoyons la nature » le 12 juin.

Gemapi :

Plusieurs séances de travail et commission ont eu lieu pour répertorier les zones humides et la

ripisylve sur le périmètre de la communauté de communes.

La ripisylve, végétation au bord des rivières est souvent en état dégradé. Lorsqu’elle est en bonne

état, elle joue un rôle important pour l’équilibre de la rivière.

L’étude concerne nos deux rivières le Formans et le Morbier. Dossier en cours.

Questions diverses :

Mme Chinoune demande des informations concernant un accident de la circulation à hauteur de

l’entrée du lotissement du Montferrand.

Le panneau annonçant l’extinction de l’éclairage public a été endommagé. Un devis a été réalisé et

validé . L’assurance du véhicule prendra en charge ces frais .

Informations diverses :

Réunion publique concernant le projet rue de la mairie :

Une réunion ouverte à tous est organisée à la salle polyvalente le samedi 29 mai 2021 avec

l’organisation suivante :

3 séances d’une demi-heure avec maximum 40 personnes chaque fois

Place assise obligatoire avec port du masque

Distanciation respectée à 1,50 m les uns des autres

Vidéo projection mise en œuvre cela évite les regroupements autour d’un plan

Séance à 9h45 puis 10h30 puis 11h15

Création de l’estacade de Trévoux : le chantier devrait commencer au cours de l’été 2021.

L’aménagement consiste à la création d’une voie réservée aux modes actifs (piétons et cyclistes), le

long de la RD 933, construite sur des pieux au-dessus de la Saône. Cette opération s’inscrit dans un

projet global de réaménagement de 18 km de chemin de halage.

Travaux de réfection des trottoirs côté sud du village prévus entre le 10 mai et le 21 mai 2021

Réunion équipe complète à la salle polyvalente : 10 mai 2021 à 20 h à l’ordre du jour le projet rue de

la mairie et le PCS.

Prochaine commission scolaire : 27 mai à 18 h 30

Commission de contrôle des listes électorales : 28 mai 2021 à 18 h

Commission travaux mercredi 19 mai à 18 h 30

Prochain conseil municipal : Mardi 08 juin 2021 à 19 h