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Compte-Rendu - CR CM affichage du 22 avril 2026
Document publié le Mercredi 22 avril 2026 par la commune de Montfaucon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM affichage du 22 avril 2026)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Compte rendu du conseil municipal – séance du mercredi 22 avril 2026 Page 1/7
COMPTE RENDU – SYNTHÈSE DE LA SÉANCE du mercredi 22 avril 2026 à 19h30
Le Conseil Municipal s’est réuni, en mairie, salle du conseil municipal, mercredi 22 avril 2026 à 19h30, sur convocation régulière et sous la présidence de Madame Anne-Marie POTY.
ORDRE DU JOUR
RAPPORTS DECISIONNELS – RAPPORTS DEBATS
I - Approbation du compte rendu de la séance du 1er avril 2026
II - Point sur la situation salle L. Lumière et des migrants-réfugiés accueillis
III - AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES
1- Délégations données par le Maire aux trois Adjoints
2- Délégations données au Maire pour la durée du mandat en vertu des articles L.2122- 22 du CGCT
3- Indemnité des élus.
4- Règlement intérieur du conseil municipal
5- Représentations communales et Désignation des délégués dans EPCI / groupements dont la situation de la représentation à GBM
6- Mise en place de commissions communales
7- Tirage au sort du jury d’assises
IV - POINTS SUR LES PROJETS EN COURS
1- Salle d’accueil – bâtiment périscolaire dont demande de subvention au FAFA 2- Renaturation cour d’école – square des nounous – accès PMR
3- Extension des ateliers municipaux
4- Maison d’activités
RAPPORTS D’INFORMATION
Rendu compte des décisions prises par la Maire dans le cadre de ses délégations. ➢ En urbanisme – droits des sols.
➢ Etat des renonciations au Droit de Préemption Urbain.
➢ Générales
Date prévisionnelle du prochain conseil municipal : jeudi 28 mai 2026
Sont présents : Anne-Marie POTY, Gaëlle AUFFRET, Didier DEBELLEMANIÈRE, Lilian DUBAND,
Vincent GIRARD, Arnaud GODARD, Laurent JEUNET, Marie-Louise LAITHIER, François
MALESSARD, Alain RICHARD, Ada ROSSI jusqu’au point VIII - 1, Martine SERRETTE, François
SUSBIELLES, Florence VACELET, Frédéric VERMOT Compte rendu du conseil municipal – séance du mercredi 22 avril 2026 Page 2/7
Absents excusés :
Nathalie CRESSIER donne procuration à Vincent GIRARD
Christine MOLLIER donne procuration à Gaëlle AUFFRET
Orane PREVITALI donne procuration à Laurent JEUNET
Ada ROSSI, à partir du point VIII – 2, donne procuration à Didier DEBELLEMANIÈRE
Absente : Catherine MARTIN
DESIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SEANCE
Madame la Maire propose, dans l’ordre alphabétique, Didier DEBELLEMANIÈRE, comme secrétaire de séance. Approuvé à l’unanimité.
ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
A l’ordre du jour présenté :
➢ est retiré le point « règlement intérieur ». Il sera inscrit à une prochaine séance. ➢ Sont ajoutées
✓ En affaires administratives et financières : Rénovation salle d’accueil – bâtiment périscolaire : demande de subvention auprès du FAFA.
✓ En affaires d’intercommunalité : SCoT : enquête publique
Ainsi complété, l’ordre du jour est adopté à l’unanimité.
APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 1er avril 2026 Sans observation, le compte rendu est adopté à l’unanimité.
En préambule à la séance, la Maire rappelle que Laurent JEUNET représente la commune à GBM. Il a été élu 14ème Vice-président, chargé de l’eau, de l’assainissement et des eaux pluviales pour l’ensemble du territoire de GBM.
Le conseil municipal le félicite.
------------------------------
RAPPORTS DECISIONNELS – RAPPORTS DEBATS
AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES
◊ Comptes financiers uniques (CFU) 2025 : approbation. Vincent GIRARD, Adjoint, rappelle que la commune gère les budgets périscolaire et communal.
Compte tenu d’un problème technique à la DGFIP en début d’année, les Comptes Financiers Uniques (CFU) 2025 de ces budgets n’ont pas pu être validés par l’ancienne équipe municipale. Il convient désormais, de les approuver.
1/ CFU du budget périscolaire. Il s’écrit ainsi :
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
CFU 2025 BP 2026 (pour info)
chapitre Montant
011 Charges à caractère général 85 923.22 96 500
012 Charges de personnel 129 348.07 133 000 65 Autres charges de gestion 1 340.88 2 100 67 Charges exceptionnelles 0 45 TOTAL 216 612.17 € 231 645 € Compte rendu du conseil municipal – séance du mercredi 22 avril 2026 Page 3/7
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
002 Excédent antérieur reporté 107.50 70 Produits des services 126 411.79 126 000 74 Dotations et participations 90 281 105 737.50 77 Produits exceptionnels 0 0 TOTAL 216 693.24 € 231 645 €
RESULTAT 2025 + 81.07 €
En l’absence de la Maire, soumis au vote par le doyen d’âge, Alain RICHARD, le CFU2025 du budget périscolaire est approuvé à l’unanimité.
2/ CFU du budget principal. Il s’écrit ainsi :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Comptes CFU 2025 BP 2026 CFU 2025 BP 2026
Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
002 - Excédent
antérieur reporté
Pas au CFU 297 512.05
11 - Charges à
caractère
général
294 332.31 351 375
013 - Atténuations
de charges 14 350.81 16 000.95
12 - Charges de
personnel 513 449.47 539 550
042 -Opérations
d'ordre entre
sections
68 541,34 68 542
014 -
Atténuations de
produits
38 925.68 29 585
70 - Produits des
services
221 976.02 205 900
023 - VirT à la
section
d'investissement
441 167
73 - Impôts et taxes 77 061.79 76 739
042 - Opérations
d'ordre entre
sections
85 514 82 515
731 – Fiscalité
locale 984 121.40 1 006 005
65 - Autres
charges de
gestion courante
195 120.80 245 717
74 - Dotations et
participations 51 279.24 52 411
66 - Charges
financières 39 342.87 67 452
75 - Autres produits
gestion courante 34 679.02 35 400
67 - Charges
exceptionnelles 812.44 1 000
77 - Produits
exceptionnels 0 200
68 – Dotations
provisions 0 350
Total recettes de
fonctionnement 1 452 009.62 1 758 710
Total dépenses
de
fonctionnement
1 154 497.57 1 758 710
Excédent de fonctionnement 2025 : 297 512.05 € Compte rendu du conseil municipal – séance du mercredi 22 avril 2026 Page 4/7
SECTION D’INVESTISSEMENT
Comptes CFU 2025 BP 2026 CFU 2025 BP 2026
Recettes d’investissement Dépenses d’investissement
001 – Solde
d’exécution reporté
Pas au CFU 39 332.02
001 - solde
d'exécution
reporté
Pas au CFU 0.00
021 - VirT de la
section de fonctionT
Pas au CFU 441 167
040 - Opérations
d'ordre entre
sections
68 541.34 68 542
024 - Produits des
cessions 0 15 000
041 - Opérations
patrimoniales 259 941.00 179 087
040 - Opérations
d'ordre entre
sections
82 514 82 515
10 - Dotations
Fonds divers
réserves
0.00 4 000
041 - Opérations
patrimoniales
259 941 179 087
16 -
Remboursement
d'emprunts
94 590.02 99 126
10 - Dotations
Fonds divers
réserves
436 749.59 9 600.98
20 -
Immobilisations
incorporelles
179 087.50 150 509
13 - Subventions
d'équipement
53 531.45 1 236 001
204 -
Subventions
d'équipement
versées
178 560.40 68 542
16 - Emprunts et
dettes assimilés
500 000 1 924 672
21 -
Immobilisations
corporelles
67 483.29
697 343
23 -
Immobilisations
en cours
34 686.30
2 660 225
27 - Autres
immo.
financières
16 650.00 0
Total recettes
d’investissement 1 332 736.04 3 927 374
Total Dépenses
d'investissemT 899 539.85 3 927 374
Excédent d’investissement 2025 : 433 196.19 €
En l’absence de la Maire, soumis au vote par le doyen d’âge, Alain RICHARD, le CFU2025 du budget communal est approuvé à l’unanimité.
◊ Affectation définitive du résultat 2025. Vincent GIRARD, Adjoint, propose 1/ budget périscolaire
L’excédent de fonctionnement 2025, 81.07 €, cumulé à l’excédent 2024 (26.43 €), soit 107.50 € est affecté en totalité au budget 2026 – compte 002 recettes de fonctionnement
2/ budget communal
Compte tenu de :
➢ L’excédent de fonctionnement 2025, 297 512.05 €, est inscrit au 002 recettes de fonctionnement du BP 2026
➢ L’excédent d’investissement 2025 : 433 196.19 €, cumulé au déficit 2024 : 393 864.17 € soit (+ 433 196.19 – 393 864.17) = + 39 332.02 € est inscrit au compte 001 recettes d’investissement du BP 2026
➢ Le résultat des RAR (dépenses : 378 970 € + recettes : 1 046 400 €), + 667 430 € Affectation définitive du résultat :
➢ La totalité de l’excédent de fonctionnement, 297 512.05 € est inscrit au compte recettes 002 du BP 2026 Compte rendu du conseil municipal – séance du mercredi 22 avril 2026 Page 5/7
➢ L’excédent d’investissement, 39 332.02 € est inscrit au compte 001 recettes d’investissement du BP 2026
Adopté à l’unanimité.
◊ Taux de la fiscalité locale. Compte tenu de l’augmentation des bases fiscales par l’Etat (+0.8%) et de la croissance naturelle (+ 0.5%), la Maire propose une augmentation des taux communaux de + 0.5% sur les propriétés bâties et la taxe d’habitation.
Les taux seraient ainsi portés à :
➢ Taxe sur Foncier Bâti - TFB : 34.88 %
➢ Taxe sur Foncier Non Bâti – TFNB : 29.13 % - sans augmentation ➢ Taxe d’Habitation - TH : 8.65 % (+ 0.5%)
Adopté à l’unanimité
◊ Décisions budgétaires modificatives. La Maire expose la nécessité de modifier le budget général 2026 :
1/ Suite à une erreur « de plume » dans l’équilibre des opérations d’ordres entre sections , dont le montant doit être identique.
Il a été inscrit :
➢ En dépenses de fonctionnement (DF) – chapitre 042 : 82 515 €
➢ En recettes d’investissement (RI) – chapitre 040 : 82 514 €
La DM proposée est :
➢ DF : compte 6811 – chapitre 042 : - 1 €
➢ DF : compte 66111 – chapitre 66 : + 1 €
2/ A la suite du vote des taux, les recettes communales sont estimées à 1 003 663 € au lieu de 964 935 € budgétés. Le montant des dépenses de fonctionnement est augmenté de 38 728 € au chapitre 65.
Adopté à l’unanimité.
◊ Rénovation salle d’accueil – bâtiment périscolaire : demande de subvention. Vincent GIRARD, Adjoint rappelle que la rénovation des vestiaires du Football Club fait partie du projet de rénovation du bâtiment salle d’accueil. Elle porte sur les vestiaires, les sanitaires, sur la création de locaux pour les arbitres et la création d’un club house.
Le budget de la rénovation sur cette partie du bâtiment est d’un montant total de 409 970 € HT. L’aide de la Fédération de Football est estimée à 20 000 €
A l’unanimité, le conseil municipal autorise la Maire à déposer un dossier de subvention auprès du FAFA.
AFFAIRES D’URBANISME – DE BATIMENTS – DE TRAVAUX
◊ Point sur les projets en cours
La Maire et Vincent GIRARD, Adjoint font un bref point sur ces 3 chantiers en cours
1/ Salle d’accueil – bâtiment périscolaire
Le chantier se déroule normalement, sans difficulté particulière. Livraison prévue pour octobre 2026.
2/ Renaturation cour d’école – square des nounous – accès PMR
Le chantier du square reprendra dès réception des jeux commandés. La phase 1 de la renaturation de la cour est achevée.
Pour information du conseil municipal.
3/ Extension des ateliers municipaux. Il convient de valider la phase APD examinée en séance du 3 mars dernier. L’estimation de cette phase s’élève à 289 080 € HT.
Après débat, le conseil municipal unanime (2 abstentions, Ada ROSSI et Didier DEBELLEMANIÈRE) valide la phase APD et sollicite l’aide du Département du Doubs et du SYDED. Compte rendu du conseil municipal – séance du mercredi 22 avril 2026 Page 6/7
◊ Travaux de voirie. Frédéric VERMOT, Adjoint propose d’effectuer des travaux. 2 entreprises ont été consultées : PTP PUSARD et TP BONNEFOY
➢ Agrandissement du parking des Jonquilles : Offre mieux disante retenue est PTP PUSARD : 1 968 € TTC
➢ Travaux rue de Laserolle : Offre mieux disante retenue est PTP PUSARD :1 620 € TTC Adopté à l’unanimité.
◊ Orientation à prendre sur la poursuite de l’activité Mors Attelage. La Maire rappelle que depuis 2022, Raphaël GATET, Mors Attelage ramasse les poubelles du village, une fois par mois, avec son cheval, pour un coût horaire de 90 €. A l’unanimité, le conseil municipal décide de mettre fin à cette mission à compter du 1er juillet 2026. Par contre, il est maintenu le principe d’activité ponctuelle.
AFFAIRE AGRICOLE – FORESTIERE ET D’ESPACE NATUREL
◊ Coupe de frênes fragilisés à la batterie des Rattes. Marie-Louise LAITHIER, Adjointe, rappelle la présente décision délibéré le 1er avril 2026. Or, l’entreprise fait part d’un surcoût d’un montant de 1 475 € HT. Adopté à l’unanimité.
AFFAIRES SCOLAIRES – PERISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES ◊ Convention de bénévolat. La Maire expose le recours à des bénévoles sur les temps périscolaires. Pour cela il est nécessaire qu’une convention de bénévolat soit signée. Adopté à l’unanimité.
◊ Organisation Ruche d’été et Actions Citoyennes pour adolescents. 1/ La Ruche.
➢ Juillet : Elle se déroulera du 6 au 31 juillet à la MFR de Morre en raison des travaux salle d’accueil et dans la cour d’école.
Le montant de location des salles à la MFR de Morre s’élève à 800 € pour les 4 semaines L’encadrement sera assuré par Régis SAVOURET, les agents communaux et des renforts extérieurs
Le programme est en cours d’élaboration.
➢ Août : du 24 au 28 août est annulée en raison des travaux et de l’organisation du festival Ebulli’son.
2/ Actions Citoyennes pour adolescents. Ils se dérouleront du 6 au 24 juillet. Ils sont ouverts aux ados nés entre le 31 juillet 2008 et le 5 juillet 2011.
La participation des familles est de 10 € / ado
L’encadrement sera assuré par Laurène GRANDCLAUDE
3/ Nouvelle activité pour les adolescents : Ouverte aux jeunes entre 13 et 15 ans, cet atelier sera encadré par Laurène GRANDCLAUDE. Un questionnaire sera adressé les pré-ados sur leurs besoins/envies.
Adopté à l’unanimité.
AFFAIRE DE PERSONNEL
◊ Remplacement de la Secrétaire Générale de mairie. Martine GRANDCLAUDE quittant ses fonctions au 1er janvier 2027, il est proposé de lancer la procédure de recrutement. Adopté à l’unanimité
AFFAIRE D’INTERCOMMUNALITE
◊ Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) : enquête publique. Marie-Louise LAITHIER, Adjointe, expose les raisons et les modalités de cette enquête publique qui se déroule du 20 avril au 22 mai 2026 à 12h. Toutes les informations sont indiquées sur l’avis d’enquête affiché en mairie. Pour information. Compte rendu du conseil municipal – séance du mercredi 22 avril 2026 Page 7/7
RAPPORTS D’INFORMATION
I – COMPTE RENDU SUR DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS (articles L.2122.21 et L.2122.22)
I – 1 / A – EN MATIERE DE DROITS DES SOLS
Déclarations préalables délivrées à :
➢ Corinne PETER, construction d’un carport
➢ Hervé TOURNOUX, installation de panneaux photovoltaïques
➢ Younès KADMIRI, remplacement des menuiseries existantes
➢ Société OLYSI, installation de panneaux photovoltaïques
➢ Marius MERGER, agrandissement de la terrasse existante et allongement de l’avancée de toit
Permis de construire accordés à :
➢ Pierre GADRIOT, extension de la maison existante
➢ Commune de Montfaucon, extension du bâtiment des ateliers municipaux ➢ Yann GRANDMOUGIN, construction d’une maison individuelle d’habitation ➢ Renaud GAUDILLERE, démolition du bûcher et extension de la maison existante
Déclarations d’intention d’aliéner : La Maire expose qu’elle a renoncé au droit de préemption urbain pour :
➢ Une cave dans copropriété, en zone UB, chemin des Granges
➢ Un terrain de 601 m², en zone UB, rue du Comté de Montbéliard
I – 1 / B – GENERALES
➢ Décision 5/2026 : gratification accordée à Jade POMPANON, suite à la prolongation de son stage de 7 semaines (50 €/ semaines = 350 €)
➢ Décision 6/2026 : convention 2026 avec les CDEI.
AGENDA : Prochains conseils municipaux envisagés les 28 mai et 2 juillet 2026
MANIFESTATIONS :
➢ 1er mai : Trail de Montfaucon
➢ 8 mai : à 10h30, cérémonie au Monument aux Morts
➢ 10 mai : passage du Trail des Forts
Le secrétariat de mairie sera fermé les samedis 2 et 9 mai 2026
A 22h, la Présidente lève la séance.
Didier DEBELLEMANIÈRE Anne-Marie POTY Secrétaire de séance Présidente de séance