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Document publié le Mercredi 11 décembre 2024 par la commune de Montfaucon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 11 decembre 2024 affichage)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Démocratie,
Compte rendu du conseil municipal – séance du mercredi 11 décembre 2024 Page 1/8
COMPTE RENDU – SYNTHÈSE DE LA SÉANCE du mercredi 11 décembre 2024 à 19h30
Le Conseil Municipal s’est réuni, en mairie, salle du conseil municipal, mercredi 11 décembre 2024 à 19h30, sur convocation régulière et sous la présidence de Monsieur Pierre CONTOZ.
ORDRE DU JOUR
RAPPORTS DECISIONNELS – RAPPORTS DEBATS
I - Approbation du compte rendu de la séance du 13 novembre 2024
II - Echanges sur la situation de l’accueil des migrants-réfugiés
III - AFFAIRES D’URBANISME – BATIMENTS -TRAVAUX
1. Projet salle d’accueil-périscolaire
A : avenant au contrat de maîtrise d’œuvre
B : point sur financement et capacité financière
2. Réseau Vauban : zone tampon de protection
3. Groupe scolaire : avenant au marché de revêtement des sols
4. Enfouissement de réseaux 2, rue du Comté de Montbéliard et rue de la Comtesse Henriette
5. Participation à mur de soutènement rue des Vignerons
IV - AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES
1. Tarifs communaux 2025
2. Décision budgétaire modificative pour le CCAS
3. Ouverture de crédits anticipés 2025
4. Bilan fête du 40ème anniversaire au château médiéval
5. Marché des Terroirs : participation communale
6. Point sur le projet Maison d’activités du 2 rue du Comté de Montbéliard.
V - AFFAIRES SCOLAIRES et EXTRASCOLAIRES
1. Rythmes scolaires à la rentrée 2025.
2. Convention de bénévolat
VI - AFFAIRE D’ENVIRONNEMENT ET DE DEMOCRATIE PARTICIPATIVE 1. Rapport d’étape sur le dossier renaturation – végétalisation de la cour d’école
VII – AFFAIRE D’INTERCOMMUNALITE
1. Compte-rendu du comité de secteur GBM-VOIRIES Compte rendu du conseil municipal – séance du mercredi 11 décembre 2024 Page 2/8
RAPPORTS D’INFORMATION
I. Rendu compte des décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations. ✓ En urbanisme – droits des sols.
✓ Etat des renonciations au Droit de Préemption Urbain.
✓ Générales.
Date prévisionnelle du prochain conseil municipal : Mardi 21 ou Jeudi 23 janvier 2025 à 19h30
Sont présents : Pierre CONTOZ, Gaëlle AUFFRET, Cyril DELITOT, Vincent GIRARD, Laurent JEUNET, Marie-Louise LAITHIER, Eric MERAT, Christine MOLLIER, Corinne PETER, Anne-Marie POTY, Alain RICHARD, Jacques TONNERRE, Hervé TOURNOUX, Géraldine VALLOT VUITTON, Frédéric VERMOT.
Absents excusés :
Nadine MAUGEY
Catherine PARDONNET a donné procuration à Laurent JEUNET
Absents : Guillaume BLANDIN, Stéphanie BOITEUX,
DESIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SEANCE
Monsieur le Maire propose, dans l’ordre alphabétique, Anne-Marie POTY, comme secrétaire de séance. Approuvé à l’unanimité.
ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
A l’ordre du jour présenté, sont ajoutées :
➢ VII – AFFAIRES SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES : recrutement au 1er janvier 2025 ➢ X - INTERCOMMUNALITE : Sollicitation d’une subvention du Collège de Saône. ➢ XI – AFFAIRES BIEN VIVRE – BIEN VIEILLIR ENSEMBLE : retour sur les conférences Alzheimer et repas des Ainés .
Ainsi complété, l’ordre du jour est adopté à l’unanimité.
APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 13 novembre 2024 Sans modification, le compte rendu est adopté à l’unanimité.
POINT SUR L’ACCUEIL DES JEUNES MIGRANTS
Le Maire revient sur l’opération de ce dimanche 8 décembre « Vente de petits bois » qui a été un véritable succès. La production est épuisée.
Evolution des situations :
➢ 2 sont scolarisés, internes, à Pontarlier → retour à la Malate le week-end ➢ 1 est scolarisé, ½ pensionnaire, (il loge dans famille de bénévoles) → retour à la Malate le soir
➢ 2 sont scolarisés, ½ pensionnaires à Jules Haag → retour à la Malate chaque soir ➢ 1 (Aboubacar) sera les lundi – mercredi – vendredi matin aux services techniques
Pour information du conseil municipal.
------------------------------ Compte rendu du conseil municipal – séance du mercredi 11 décembre 2024 Page 3/8
RAPPORTS DECISIONNELS – RAPPORTS DEBATS
AFFAIRES D’URBANISME - DE BATIMENTS – DE TRAVAUX
◊ Projet salle d’accueil-bâtiment périscolaire. Le Maire, Hervé TOURNOUX et Vincent GIRARD, Adjoints font le point de ce dossier :
1/ avenant au contrat de maitrise d’œuvre. La commission d’appel d’offres a examiné et émis un avis favorable à l’avenant présenté par le cabinet ARCHIDIUM / Pierre BOISSENIN, Architecte, pour la modification de ses honoraires. Ils passent de 277 200 € TTC au niveau APD à 358 320 € TTC prenant en compte les travaux supplémentaires et la création d’un réseau de chaleur. Adopté à l’unanimité
2/ modalités de financement – adoption globale de l’opération. Le détail du coût de l’opération est présenté. Le montant total s’élève à 4 610 118 € TTC.
Il est précisé que les autres travaux d’investissement en cours, sont estimés à 630 000 € pour les années 2025 à 2027.
Au total, pour la période 2025 – 2026 – 2027, l’investissement pour la commune est estimé à 5 240 118 €.
Le détail des aides envisagées est précisé. Elles s’élèveraient à 2 138 048 € L’épure de financement présentée montre un besoin de financement avec recours à l’emprunt auprès de la Banque des Territoires, de 3 000 000 €, tout en limitant prudemment le montant des aides à 1 650 000 €.
3/ capacités d’investissement des autres travaux. Le calendrier prévisionnel des autres travaux d’investissement est précisé sur les années 2025 à 2030.
◊ Réseau des Fortifications de Vauban : zone tampon de protection. Suite au conseil municipal du 18 juillet, le conseil municipal unanime approuve la création et le périmètre d’une zone tampon pour préserver la vue des fortifications Vauban. Elle s’étend sur le Secteur Protégé Remarquable et la zone de crête, rue de la Principauté d’Orange.
◊ Groupe scolaire : avenant au marché de revêtement des sols. Hervé TOURNOUX, Adjoint, expose que des travaux supplémentaires ont été nécessaires suite au désamiantage des sols de l’école. Le montant de l’avenant s’élève à 1 335 € TTC. Adopté à l’unanimité.
◊ Enfouissement réseaux. Le Maire expose les 2 projets en cours pour l’enfouissement des réseaux alimentation électrique, éclairage public et télécom
➢ 2 rue du Comté de Montbéliard, opération Maison d’activités. Les travaux sont estimés à 144 000 € et le reste à charge communal à 29 315 €
➢ Rue de la Comtesse Henriette, salle d’accueil – stade. Les travaux sont estimés à 120 960 € et le reste à charge communal à 34 528 €
Après débat, le conseil municipal unanime, approuve ces travaux, autorise le Maire à signer les conventions et à inscrire aux BP 2025 et 2026, les sommes dues.
◊ Participation au mur de soutènement, rue des Vignerons. Hervé TOURNOUX, Adjoint, rappelle qu’au droit de la propriété TARBY, rue des Vignerons, un mur de soutenant le trottoir est inachevé. Compte tenu de la dangerosité, Mme TARBY a sollicité un devis de l’entreprise PAUTOT. Le montant des travaux s’élève à 2 070 € TTC. Adopté à l’unanimité.
◊ Point sur le projet Maison d’activités du 2 rue du Comté de Montbéliard . Le Maire rappelle la réunion tenue avec SEDIA. Le projet se poursuit. Le permis de construire devrait être déposé début 2025 pour une commercialisation début 2026. Pour information.
AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES
◊ Tarifs 2025. Le Maire propose de n’augmenter que les tarifs de concessions au cimetière en les ajustant au taux de l’inflation, soit + 1.5 %.
En 2025, ils sont donc fixés ainsi : Compte rendu du conseil municipal – séance du mercredi 11 décembre 2024 Page 4/8
A / Salles communales :
MONTFAUCON EXTERIEUR
24 h en
semaine
Week-end
et jours
fériés
24 h en
semaine
Week-end et
jours fériés
* tarif été : du 15 mai au 14
septembre
* tarif hiver : du 15 septembre au 14
mai tarif été* tarif hiver* tarif été* tarif hiver* tarif été* tarif hiver* tarif été* tarif hiver*
Salle Pasteur + Salle Victor Hugo (199 personnes)
Location compris cuisine + vaisselle
: 207 € 279 € 245 € 335 € 490 € 663 € 602 € 814 €
Arrhes à verser à la location : 80 € 80 €
Caution à déposer à la réservation : 380 € 812 €
Manifestations artistiques -
Connotation économique sans
cuisine, ni vaisselle. Pas d'arrhes
mais paiement à la réservation
207 € 279 € 245 € 335 € 490 € 663 € 602 € 814 €
Salle Pasteur et/ou Victor Hugo pour
apéritif 95 € 123 € 190 € 270 € Salle Pasteur et/ou Victor Hugo pour
rencontre post cérémonie
d'obsèques à Montfaucon
Gratuit Gratuit
MONTFAUCON
* tarif été : du 15 mai au 14 septembre
* tarif hiver : du 15 septembre au 14
mai
24 h en semaine 48 h - Week-end et jours fériés
Tarif été* Tarif hiver* Tarif été* Tarif hiver*
Salle Victor HUGO (60 personnes)
Location compris cuisine + vaisselle 120 € 155 € 145 € 190 €
Arrhes à verser à la location : 10 €
Caution à déposer à la réservation : 150 €
Manifestations artistiques -
Connotation économique sans
cuisine, ni vaisselle
120 € 155 € 145 € 190 €
Salle Courbet (100 personnes)
Location compris cuisine + vaisselle 90 € 130 € 110 € 160 €
Arrhes à verser à la location : 10 €
Caution à déposer à la réservation : 150 €
Manifestations artistiques -
Connotation économique sans
cuisine, ni vaisselle
90 € 130 € 110 € 160 €
Salle Lumière à La Malate (50 personnes)
Location compris cuisine + vaisselle 90 € 130 € 110 € 160 €
Arrhes à verser à la location : 10 €
Caution à déposer à la réservation : 150 €
Manifestations artistiques -
Connotation économique sans
cuisine, ni vaisselle
90 € 130 € 110 € 160 € Compte rendu du conseil municipal – séance du mercredi 11 décembre 2024 Page 5/8
B/ Autres tarifs :
Carte postale : le prix de vente des cartes postales (4 types) éditées pour l’année 2012 est fixé à 1 €. Le prix des autres cartes postales antérieures reste à 0.50 €.
Tarifs de réalisation exceptionnelle de photocopies
➢ photocopies noir et blanc : 0.30 € (la page)
➢ photocopies couleurs : 0.50 € (la page).
Location tables – bancs – chaises
➢ table : 4 € l’unité - durée maximale 4 jours
➢ banc : 4 € l’unité - durée maximale 4 jours
➢ chaise : 1 € l’unité - durée maximale 4 jours
Droit de place : 45 €
Frais d’envoi Montfaucon Infos : 10 numéros : 25 € par an -
Droits de voirie pour occupation du domaine public :
➢ semaine d’occupation prévisionnelle figurant dans l’arrêté municipal : 3 €/m2 ➢ pour calendaire supplémentaire d’occupation dépassant le délai fixé dans l’arrêté municipal : 2 €/m2
Remplacement de matériels perdus ou détériores :
NATURE PRIX (en €) NATURE PRIX (en €) Tasses 1.50 Plateaux 15.25 Assiettes dessert blanches 3.00 Cruches verre 5.50 Assiettes creuses blanches 3.00 Cruches inox 25.00 Assiettes plates blanches 3.00 Cruches grès 0.5 litre 16.50 Coupes 13 cl 2.00 Grande passoire 30.00 Flûtes 2.00 Ecumoire inox gromo 30.00 Verres pied 14 cl 1.60 Ecumoire à fil 4.60 Verres pied 19 cl 1.60 Planche à pain 15.25 Verres Duralex 1.50 Corbeilles à pain 10.50 Petites cuillères 1.00 Coupes à glace 2.50 Grandes cuillères 1.50 Bouilloire électrique Delfina
30.00
Cuillères de service 6.50 Percolateur 100.00 Fourchettes 1.50 Couteau à pain 8.70 Couteaux 2.00 Bols 3.00 Couverts cérémonies Modèle
« Hélèna »
Cuillers (grosses)
Fourchettes
Cuillers à café
Couteaux
Range couverts
2.00
2.00
2.00
3.00
11.00
Bassine 5.00
Louches 6.50 Balayette vinyle 2.00 Casseroles à queue 13.75 l’unité Pelle plastique 1.50 Plats rectangulaire 19.50 Balais coco 29 cm + manches
5.00
Plats alu ovales 12.50 Frottoir (brosse à récurer)
6.00
Plats alu creux et ronds 13.00 Raclette sol 55 cm + manche
13.00 Compte rendu du conseil municipal – séance du mercredi 11 décembre 2024 Page 6/8
Saladiers en verre 10.00 Balai coco 80 cm. + manche
17.00
Marmite 100.00 Serpillières 3.50 Marmite 36 litres + couvercle 180.00 +
35.00
Seau de 10 litres 5.00
Faitout 25 litres + couvercle 150.00 +
40.00
Tables 150.00
Chaises bois ou plastique 50.00
Concessions cimetière :
15 ans 30 ans
Concession simple 36 € 72 €
Concession caveau 3.5 m2 107 € 214 €
Concession caveau 6 m2 214 € 428 €
Case columbarium 1 320 €
Adopté à l’unanimité.
◊ Décisions budgétaires modificatives. En cette fin d’année budgétaire, le Maire propose 3 DM d’ajustement de crédits :
➢ budget du CCAS : mouvement de crédit de 500 €
➢ budget périscolaire : mouvement de crédit de 4 510 €
➢ budget communal : mouvement de crédit de 1 200 €
Adopté à l’unanimité.
◊ Ouverture de crédits anticipés au budget 2025. Comme tous les ans, le Maire propose une ouverture de crédits d’investissement, à hauteur de 25% des crédits inscrits au BP 2024, soit
imputation Libellé Ouverture
anticipée 2025
2031 Frais d’études 39 400 €
21312 Bâtiment scolaire 26 700 €
21318 Autres bâtiments publics 15 700 €
2132 Bâtiments privés 2 200 €
2135 Installations générales, AgencTerr. 9 200 €
2152 Installations de voirie 1 200 €
2158 Matériels et outillages 1 200 €
21831 Matériel informatique et scolaire 1 500 €
21838 Autre matériel informatique 780 €
Adopté à l’unanimité.
◊ Bilan de la fête du 40ème anniversaire au Château médiéval. Après avoir rappelé le beau succès de cette manifestation, Alain RICHARD, Conseiller municipal délégué présente le bilan financier. Le déficit de 3 398 € sera couvert par la commune à hauteur de 1 500 € et sur les fonds propres de l’association, 1 898 €. Adopté à l’unanimité. Le conseil municipal félicitant l’association pour cette manifestation.
Caveaux pré-
édifiés
Concession
de 30 ans
Concession
de 50 ans
(nouveauté)
caveau de 2-3
places
2 280 € 2 880 €
caveau de 4 places 2 500 € 3 100 €
cavurne 675 € 1 035 € Compte rendu du conseil municipal – séance du mercredi 11 décembre 2024 Page 7/8
◊ Marché des Terroirs 2024. Après avoir rappelé le beau succès de cette manifestation, Alain RICHARD, Conseiller municipal délégué rappelle que la commune prend en charge les frais d’inauguration. Ils s’élèvent à 199.02 €.
En l’absence de Marie-Louise LAITHIER qui a quitté la séance, le conseil municipal unanime autorise le Maire à rembourser les 199.02 € à l’association des Montfaucon de France « La Fauconnaise du Doubs ».
En présence de Marie-Louise LAITHIER, le conseil municipal remercie l’association et ses membres pour ce 13ème Marché des Terroirs.
AFFAIRES SCOLAIRES - PERISCOLAIRES
◊ Rythmes scolaires à la rentrée 2025. Corinne PETER, Adjointe, rappelle que la décision du conseil municipal du 13 novembre et l’organisation scolaire validée par le conseil d’école extraordinaire du 19 novembre dernier sont différentes sur les horaires de l’après-midi. Après débat, le conseil municipal unanime décide de retenir, à compter de la rentrée 2025, les horaires suivants, identiques à ceux proposés par le conseil d’école : Lundi – mardi – jeudi – vendredi : 8h30 – 12h / 13h45 – 16h15
◊ Convention de bénévolat. Anne-Marie POTY, Conseillère municipale se porte bénévole au périscolaire. Adopté à l’unanimité.
◊ Recrutement au périscolaire. Une convention de mise à disposition de Quentin MUGNIER par le football club, pour l’encadrement des activités périscolaires est proposée. Durée du 1er janvier au 4 juillet 2025 – coût horaire : 7.50 €. A l’unanimité le conseil municipal autorise le Maire à signer la convention.
AFFAIRE D’ENVIRONNEMENT ET DE DEMOCRATIE PARTICIPATIVE ◊ Etude pour Renaturation – Végétalisation de la cour d’école : point d’étape. Vincent GIRARD, Adjoint rappelle ce projet. Il propose que les honoraires du cabinet MAYOT-TOUSSAINT soient ajustés selon l’indice de l’ingénierie architecture durant les 3 phases des travaux. La recherche de subventions se poursuit, outre le Département et la Région. Après débat, à l’unanimité, le conseil municipal :
➢ accepte la proposition d’évolution des honoraires du cabinet MAYOT-TOUSSAINT ➢ décide d’engager la phase PRO des dossiers square des nounous et accès PMR ➢ Décide de poursuivre la recherche de subventions.
AFFAIRES D’INTERCOMMUNALITE
◊ GB Métropole : compte-rendu du Comité de secteur Voirie – Eclairage public. Frédéric VERMOT, Conseiller municipal délégué rappelle la réunion du 27 novembre dernier et présente : ➢ Le bilan des travaux 2024 pour la commune
➢ Le diagnostic « ralentisseur » sur le territoire de l’agglomération
➢ Le programme 2025 : GER, piste cyclable, éclairage public.
Le conseil municipal prend acte.
◊ Sollicitation d’une subvention du collège « Entre deux Velles » de Saône pour ses 50 ans. Le collège de Saône souhaite fêter ses 50 ans en juin 2025. A cette occasion, les communes sont sollicitées pour financer le spectacle retenu. La participation de la commune sera comprise entre 1 156 € et 1 671 € (63 élèves). L’avis des Maires des autres communes est sollicité. A ce jour, 4 ont répondu défavorablement.
AFFAIRES BIEN VIVRE – BIEN VIEILLIR ENSEMBLE
◊ Retour sur les conférences Alzheimer. Le Maire remercie les organisatrices de ces deux conférences qui ont connu un grand intérêt auprès de la population, y compris dans les villages environnants, à savoir Géraldine VALLOT VUITTON et Gaëlle AUFFRET. Il remercie également le docteur Stéphane BONIN, Gériatre. Compte rendu du conseil municipal – séance du mercredi 11 décembre 2024 Page 8/8
◊ Repas des Ainés 2025. Il aura lieu samedi 18 janvier. L’organisation est en cours. Les devis ont été sollicités auprès des commerçants.
RAPPORTS D’INFORMATION
I – COMPTE RENDU SUR DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS (articles L.2122.21 et L.2122.22)
I – 1 / A – EN MATIERE DE DROITS DES SOLS
Hervé TOURNOUX, Adjoint, présente :
Déclarations préalables délivrées à :
➢ Thierry MARGUET : Remplacement de la haie de thuyas par une clôture en panneaux rigides
➢ LEADER ENVIRONNEMENT (Nicolas SAUVAGEOT / Angélique MERLE) : pose de panneaux photovoltaïques
➢ Emilien ROUX : construction d’un mur en limite séparative
➢ Didier BRUAND : installation d’une pergola et création d’une fenêtre de toit ➢ Raphaël FOLCHER : installation d’un tunnel agricole
Permis de construire accordés : aucun
Déclarations d’intention d’aliéner : Le Maire expose les renonciations au droit de préemption urbain pour :
➢ Une maison, sur terrain de 2 002 m², en zone UB, rue du Comté de Montbéliard ➢ Une maison, sur terrain de 1 387 m², en zone UB, rue de la Falaise
I – 1 / B – GENERALES :
Décision n°13/2024 : attribution d’une concession à la famille Jean-Pierre GAMBA
AGENDA : Prochain conseil municipal envisagé le Mardi 21 ou Jeudi 23 janvier 2025
MANIFESTATIONS :
➢ Ce vendredi 13 décembre : marché de Noël de la Tribu d’Henriette/Ecole et animation Les Cadichons.
➢ Vendredi 10 janvier : Cérémonie des Vœux
➢ Samedi 11 janvier : salle d’accueil, Vœux de la députée Dominique VOYNET ➢ Samedi 18 janvier : Repas aux ainé(e)s.
A 22h15, le Président lève la séance.
Anne-Marie POTY Pierre CONTOZ Secrétaire de séance Président de séance