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Déliberation - dec 2026 135
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2026 135)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
LE BOURGET 1
7 2 Sd
DÉCISION N° DEC-2026-./X
Objet : Achat de mobilier pour la crèche Maryse Bastié
LE MAIRE DU BOURGET,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 4° ;:
VU le Code de la commande publique, notamment ses articles L.2122-1 et R.2122-8 :
VU la délibération n° 11 du Conseil Municipal en date du 03 février 2024, par laquelle le Conseil Municipal a délégué ledit jour sans aucune réserve à Monsieur le Maire et pour la durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s’imposent à l’égard de toutes les matières concernées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n° 51 en date du 26 juin 2025 approuvant la guide de la commande publique;
VU le Budget communal ;
CONSIDÉRANT la volonté de la Ville du Bourget d'acquérir du mobilier pour la crèche Maryse Bastié ;
CONSIDÉRANT que la proposition de la société MATHOU répond aux exigences de la collectivité ;
DÉCIDE
Article 1%: D’ACCEPTER la proposition présentée par la société MATHOU, 200 route du Cluzel, 12160 BARAQUEVILLE, d’un montant de 4.530,52 euros HT, soit 5.436,62 euros TTC, relatif à l’acquisition de mobilier pour la crèche Maryse Bastié :
Article 2 : DE SIGNER tout document afférent ;
Article 3: DE DIRE que les crédits afférents seront inscrits au budget communal de l’exercice 2026 ;
Article 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et peut faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission en Préfecture auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ;
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82
www.le-bourget.fr
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20260311-DEC-2026-135-AU
Date de réception préfecture : 11/03/2026 Article 5: Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville du Bourget est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal au cours de la séance suivant cette décision ;
Article 6: Ampliation de la présente décision sera adressée à:
- Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis ;
- Monsieur le Trésorier Municipal
- La société MATHOU
Fait au Bourget, le ; T MAR
2076
Le Maire,
an NE ste BORSALI. &}
1 T MAR. 2076
Date de transmission en Préfecture :
Date de mise en ligne : 16 MAR 2026
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20260311-DEC-2026-135-AU
Date de réception préfecture : 11/03/2026