Procès Verbal - 28.09.2022

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Procès Verbal - 28.09.2022 Document publié le Mercredi 28 septembre 2022 par la commune de Souancé-au-Perche. Lien du pdf (Procès Verbal - 28.09.2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Investissement et développement économique, 1

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DE SOUANCE AU PERCHE

Séance du 28 septembre 2022

L’an deux mil vingt-deux, le vingt-huit septembre à 20 h 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Marie-Claude RIGOT, Maire de Souancé-au-Perche.

Date de convocation : 22 septembre 2022

Nombre de membres en exercice : 14

PRESENTS : Marie-Claude RIGOT, Arnaud CHANDAVOINE, Jean-Jérôme GUILLIER de SOUANCE, Thomas LECOSSAIS, Guillaume POTEL, Jacqueline LAURENT, Cécile AUBIN, Clara METIVIER, Emilie DEFOND, Serge MORICE, Fabien NAVET, Jeannine CIBOIRE, Patrick GUILLIER de SOUANCE

ABSENT EXCUSE : Arnaud BOUTTET pouvoir à Thomas LECOSSAIS

Secrétaire de séance : Emilie DEFOND

Ordre du jour :

• Réforme des règles de publicité des actes

• Instruction des autorisations d’urbanisme

• Eclairage public

• Banquet des Aînés 2022

• Remboursement achat des rideaux et d’un tableau pour la cantine scolaire • Rapport des Commissions

• Questions diverses

**********

Lu et approuvé sans observation, le procès-verbal de la réunion du 25 août 2022 est soumis aux signatures de Madame le Maire et du secrétaire de séance.

REFORME DES REGLES DE PUBLICITE DES ACTES

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2131-1 dans sa version en vigueur au 1er janvier 2022,

Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et conservation des actes pris par les collectivités territoriales et notamment son article 40 qui fixe l’entrée en vigueur de la réforme au 1er juillet 2022,

Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conversation des actes pris par les collectivités,2

Madame le Maire indique que la réforme de la publicité des actes des collectivités, qui est applicable depuis le 1er juillet 2022, a posé le principe de la publication des actes ni règlementaires ni individuels pris par les autorités communales par voie électronique. Néanmoins, il existe une dérogation pour les communes de moins de 3 500 habitants : elles peuvent choisir, par délibération un autre mode de publication :

1- Soit par affichage

2- Soit par publication par papier

3- Soit par publication sous forme électronique.

Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la commune afin de faciliter l’accès à l’information de tous les administrés,

Il est proposé au Conseil Municipal d’opter pour la modalité de publicité suivante :

- Publicité des actes de la commune par affichage

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide que les actes seront publiés par voie d’affichage (panneau d’affichage situé dans la cour de la mairie).

Par ailleurs le compte-rendu de réunion est supprimé pour être remplacé par la liste des délibérations. La liste des délibérations et le procès-verbal rédigé à l’issue de chaque séance seront mis en ligne sur le site internet de la commune.

INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D’URBANISME

Madame le Maire informe que jusqu’alors, les communes n’ayant pas de document d’urbanisme, bénéficiaient des services d’instruction de l’Etat (DDT). La Communauté de Communes du Perche a lancé l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi).

A l’exécution de ce dernier, les services de l’Etat se désisteront de l’étude des demandes d’autorisations d’urbanisme. L’instruction reviendra aux communes concernées.

Depuis 2015, le Pôle Territorial du Perche (PETR) propose aux communes de son territoire un accompagnement quant aux démarches liées à l’urbanisme. Les statuts du PETR lui permettent de poursuivre et de développer les missions et les prestations du service d’instruction auprès des commues, sur la base d’une convention précisant les modalités de la prestation. La mairie reste le guichet unique et transmet les dossiers via l’utilisation d’une plateforme d’échange. Le Maire conserve son pouvoir de police.

Madame le Maire présente les champs d’application du service d’instruction du PETR ainsi que les grilles tarifaires selon le choix d’une mission simple (la commune gère les consultations auprès des différents gestionnaires de réseaux) ou d’une mission élargie (le service instructeur gère les consultations des gestionnaires réseaux sauf l’ABF). Le Service Instructeur du PETR a un rôle d’instruction (complétude, respect des règles d’urbanisme, proposition de courriers d’incomplets et/ou de majorations de délais), de consultations des gestionnaires de réseaux et des administrations compétentes (suivant la prestation choisie), de proposition de décision des dossiers, et de suivi des demandes auprès de la mairie.3

La convention est conclue pour une durée d’un an reconductible.

Il est proposé au Conseil Municipal d’opter pour la mission élargie en excluant l’instruction des Certificats d’Urbanisme dits « d’information » (CUa).

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

• De confier l’instruction et le suivi des autorisations d’urbanisme dès lors que la commune sera dotée d’un document d’urbanisme (PLUi)

• De choisir la mission élargie en excluant l’instruction des Certificats d’Urbanisme d’Information (CUa)

• D’autoriser Madame le Maire à signer la convention pour l’instruction des autorisations et acte relatifs à l’occupation du sol avec le Pôle Territorial du Perche

ECLAIRAGE PUBLIC

Madame le Maire rappelle la volonté de la municipalité d’initier des actions en faveur de la maîtrise des consommations d’énergies dans le but de réduire la facture de consommation d’électricité et de participer à l’effort commun. Une réflexion a ainsi été engagée sur la pertinence et les possibilités de procéder à une extinction nocturne partielle de l’éclairage public. Il faut savoir que le coût de l’éclairage public est d’environ 4 000 €/an avec 7 points d’acheminement :

1. Rue d’Authon – le Pont

2. Rue du 19 mars – rue de Nogent

3. Rue du Chemin Chartrain

4. La Gâte

5. Résidence de la Gare – Avenue de la Gare

6. La Borde

7. La Charmois

Les modalités de fonctionnement de l’éclairage public relèvent du pouvoir de police du maire, qui dispose de la faculté de prendre à ce titre des mesures de limitation du fonctionnement, compatibles avec la sécurité des usagers de la voirie, le bon écoulement du trafic et la protection des biens et des personnes.

Techniquement, la coupure de nuit nécessitera l’intervention de CITEOS pour la programmation sachant que la commune est équipée d’horloges astronomiques installées dans les armoires de commande. Cela permet à l’éclairage public de se déclencher en fonction des heures de lever et de coucher du soleil.

Il est proposé au Conseil Municipal que l’éclairage public fonctionne uniquement sur les secteurs 1-2-4 et 5 tous les jours de la semaine de :

- de 6 h 45 à 8 h 45

et

- de 17 h 30 à 20 h 154

Cette démarche doit par ailleurs être accompagnée d’une information de la population. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide que l’éclairage public fonctionne uniquement sur les secteurs 1-2-4 et 5 tous les jours de la semaine de :

- de 6 h 45 à 8 h 45

et

- de 17 h 30 à 20 h 15

et charge Madame le Maire de prendre un arrêté précisant les modalités d’application de cette mesure.

BANQUET DES AINES 2022

Le traditionnel banquet des Aînés aura lieu dimanche 4 décembre 2022 dans la salle polyvalente A. SIMON. Le repas sera préparé par l’Auberge des Vallées du Perche et l’animation sera faite par un accordéoniste.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe les tarifs comme suit :

• 40 €/personne de moins de 65 ans

• Gratuit pour les personnes de plus de 65 ans habitant la commune et demi- tarif soit 20 €/personne pour leur conjoint

• 20 €/personne pour les membres du Conseil Municipal et les agents communaux

REMBOURSEMENT ACHAT DES RIDEAUX ET D’UN TABLEAU POUR LA CANTINE SCOLAIRE

Mme RIGOT a réglé l’achat de 2 paires de rideaux et d’un tableur pour la cantine scolaire d’un montant de 85.96 €.

A l’unanimité, le Conseil Municipal, autorise le remboursement de 85.96 € à Mme RIGOT.

RAPPORT DES COMMISSIONS

- Commission des travaux

• Travaux en cours

Les travaux de création d’une allée au cimetière sont achevés.

La réfection de la fontaine Saint-Georges est terminée. Il restera les grilles à repeindre et à récupérer la statue Saint-Georges toujours chez la restauratrice Laetitia GUILLEMIN. M. GUILLIER de SOUANCE s’en chargera.5

La réfection de la petite toiture de la Maison des Associations a été faite ainsi que la pose du placo. Il reste la pose du carrelage dans la salle des Petits Loups.

Suite au départ de l’association l’Equivoque, le Conseil Municipal souhaite entreprendre une réflexion pour une nouvelle utilisation du local.

Les travaux du futur local à farine du boulanger n’ont pas encore débuté.

M. CHANDAVOINE présente les devis de réfection des chemins prévus au programme 2022 (chemin rue de Nogent, ruelle du Pisseau, Villoiseaux, La Hernerie et Jambin) qui s’élèvent à 54 886.85 € HT. L’estimation prévisionnelle établit par Eure-et-Loir Ingénierie était de 32 984.10 € HT subventionnés à 50 % par le Conseil Départemental (FDI).

M. CHANDAVOINE souhaite que l’on respecte le budget prévisionnel voté en séance du 16 février 2022 en priorisant les chemins les plus dégradés et suggère de réunir la commission des travaux pour prendre une décision.

Le dossier du permis de démolir du site AXEREAL est en cours. Les diagnostics nécessaires ont été réalisés et seront transmis prochainement. En raison de la non obtention de la subvention sur le Fonds Friche, un point financier pour réaliser l’opération sera fait lors d’une prochaine séance.

La croix du calvaire située rue du 19 mars a été restaurée et sera réinstallée prochainement.

La réception des travaux de restauration de l’église aura lieu mardi 4 octobre prochain.

La salle polyvalente sera repeinte prochainement.

• Achat de matériel

M. CHANDAVOINE informe que la commune a fait l’acquisition d’un tracteur tondeuse pour un montant de 3 658.33 € HT et d’une remorque d’un montant de 1 082.50 € HT.

M. CHANDAVOINE demande l’accord du Conseil Municipal pour vendre l’ancien tracteur tondeuse John Deere à M. Thomas GAIENIER pour un montant de 300 €. Une délibération actant cette transaction sera prise lors d’une prochaine séance.

• Etude patrimoniale de l’eau

La commission d’appel d’offres s’est réunie le 21 septembre dernier afin de procéder à l’analyse des offres. Pour rappel cette étude a pour but :

- Les ouvrages doivent être entretenus, réparés et à terme, renouvelés

- Prévoir et d’organiser ces opérations pour maintenir, aux meilleurs coûts, la qualité du service à l’usager

- La connaissance des infrastructures et en particulier des réseaux

- Atteindre ou conserver un rendement de réseau suffisant

- Permettre d’optimiser les coûts tout en réduisant au mieux les pertes d’eau potable.6

Deux bureaux d’études ont répondu à l’appel d’offres : BFIE et VERDI. L’offre la mieux disante est celle de BFIE. Le coût pour Souancé-au-Perche sera de 37 355.90 € HT. Cette étude est subventionnée à hauteur de 70 %. Le dossier de demande de subvention est en cours auprès de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne.

- Commission Fêtes et Cérémonies

La commission s’est réunie le 5 septembre dernier pour procéder aux choix des colis de Noël pour les aînés. Le coût des colis est de 2 013.40 € TTC.

Madame le Maire présente le bilan du Cochon grillé du 10 septembre dernier.

La commission se réunira dans le courant du mois d’octobre pour organiser l’arbre de Noël qui aura lieu le 11 décembre 2022.

QUESTIONS DIVERSES

Il a été évoqué les sujets suivants :

- Compte-rendu de la dernière réunion du SICTOM

- Compte-rendu de la commission environnement du Parc Naturel Régional du Perche (PNRP)

- La gérance du Plan d’eau communal

- L ’animation qui a eu lieu au jardin partagé avec le PNRP le 21 septembre dernier - Le projet d’animation de l’équipe du jardin partagé pour le téléthon

- L ’arrêt du marché local jusque fin 2022

- L ’organisation de la fête de la bière par le Comité des Fêtes le 22 octobre prochain

Madame le Maire lève la séance à 23 h 15.

********

La prochaine séance du Conseil Municipal aura lieu Mercredi 16 novembre 2022 à 20 h 30

Le Maire de Souancé-au-Perche, La Secrétaire de séance, Marie-Claude RIGOT Emilie DEFOND