Procès Verbal - 03.04.2024

Documents similaires

Procès Verbal - 30.03.2022

Procès Verbal - 09.04.2025

Procès Verbal - 30.03.2022

Procès Verbal - PV Conseil du 03.04.2024

Procès Verbal - 13.04.2023

Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS 15.03.2023

Procès Verbal - 13.04.2023

Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS 15.03.2023

Procès Verbal - 11.01.2022

Procès Verbal - 28.09.2022

Procès Verbal - 03.04.2024 Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune de Souancé-au-Perche. Lien du pdf (Procès Verbal - 03.04.2024)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique, 1

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DE SOUANCE AU PERCHE

Séance du 3 avril 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le trois avril à 20 h 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Marie-Claude RIGOT, Maire de Souancé-au-Perche.

Date de la convocation : 26 mars 2024

Nombre de membres en exercice : 14

PRESENTS : Marie-Claude RIGOT, Arnaud CHANDAVOINE, Jean-Jérôme GUILLIER de SOUANCE, Guillaume POTEL, Jacqueline LAURENT, Cécile AUBIN, Serge MORICE, Fabien NAVET, Jeannine CIBOIRE, Patrick GUILLIER de SOUANCE

ABSENT EXCUSE : Thomas LECOSSAIS pouvoir à Fabien NAVET, Arnaud BOUTTET pouvoir à Arnaud CHANDAVOINE, Emilie DEFOND pouvoir à Jacqueline LAURENT, Clara METIVIER

Secrétaire de séance : Jacqueline LAURENT

Ordre du jour :

• Approbation du procès-verbal de la séance précédente du 4 mars 2024

• Attribution du marché de restauration des vitraux de l’église Saint-

Georges

• Adhésion à la compétence éclairage public d’Energie Eure-et-Loir

• Réalisation du document unique

• Préparation du budget 2024

o Vote des subventions 2024

o Taxes locales 2024

• Approbation des comptes de gestion 2023 du Receveur

• Vote des comptes administratifs 2023

• Affectation des résultats 2023

• Vote des budgets 2024

• Questions diverses

**********

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE DU 04.03.2024

Le procès-verbal de la séance du 4 mars 2024, transmis aux membres du Conseil Municipal le 12 mars 2024, ne fait l’objet d’aucune observation et est approuvé à l’unanimité.2

ATTRIBUTION DU MARCHE DE RESTAURATION DES VITRAUX DE L’EGLISE SAINT-GEORGES

Il est rappelé au Conseil Municipal qu’il a été décidé collégialement (Maître d’ouvrage, association, DRAC et Maîtrise d’œuvre) de relancer une consultation pour l’achèvement de la restauration des vitraux du chœur.

3 ateliers ont été présélectionnés, après confirmation orale de leur intérêt pour cette opération : Maison LORIN, Vitrail France et Claire BABET. Ils ont été consultés sur la base d’un dossier mis à jour (dossier de consultation des entreprises).

Les offres ont été analysées et notées suivant les 3 critères définis au règlement de la consultation : 30 % pour le prix (suivant formule mathématique prédéfinie), 30 % pour la valeur technique (suivant liste de questions pondérées) et 40 % pour la note d’intention concernant la création (suivant note de chacun des membres du Comité de sélection), permettant d’attribuer une note sur 100 et ainsi d’obtenir un classement général.

Deux offres ont été reçues :

- Claire BABET + Muranèse (Restaurateurs) + Antoine Le Bihan (Créateur) - Vitrail France + Frédéric PIVET (Restaurateur)

Dans sa séance du 23 janvier 2024, le rapport d’analyse des offres établit par le Maître d’œuvre a été présenté. Avant de faire son choix, le Conseil Municipal avait souhaité consulter la DRAC pour avis sur les 2 offres. Cette réunion a eu lieu le 6 mars. Puis une rencontre avec le groupement porté par Claire BABET permettant de négocier et débattre du sujet de la création proposée a pu avoir lieu le 15 mars dernier. A l’issue de la négociation Mme BABET a transmis une nouvelle proposition.

Madame le Maire présente donc le montant actualisé du projet ainsi que le plan de financement :

Coût prévisionnel des travaux

HT TTC

• Travaux 140 389.00 168 466.80

• Maîtrise d’oeuvre 15 890.00 19 068.00

• Aléas et divers 1 832.77 2 199.32

_________ _________

TOTAL 158 111.77 € 189 734.12 €3

Plan de financement prévisionnel actualisé

DRAC (subvention initiale) 56 431.24

DRAC (subvention complémentaire) 6 813.46

CD (subvention initiale) 35 270.00

CD (subvention complémentaire) 4 258.41

Autofinancement 55 338.66

_________

TOTAL 158 111.77 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

• D’attribuer le marché au groupement Claire BABET pour un montant de 140 389.00 € HT

• D’autoriser Madame le Maire à signer le marché

• De solliciter une subvention complémentaire auprès du Conseil Départemental au titre du Plan Eglises et Petit Patrimoine remarquables

ADHESION A LA COMPETENCE ECLAIRAGE PUBLIC D’ENERGIE EURE-ET- LOIR

Madame le Maire informe qu’à l’issue de la réunion préparatoire de la séance du Conseil Municipal avec les adjoints, il a été décidé que ce sujet serait reporté.

REALISATION DU DOCUMENT UNIQUE

Afin de répondre à ses obligations, la commune doit mettre en œuvre sa démarche de prévention en établissant son document unique d’évaluation des risques professionnels A cet égard, l'ensemble des services et matériels seront étudiés afin de répertorier tous les risques potentiels. Les agents seront également consultés sur leur poste de travail.

Le document unique d’évaluation des risques professionnels permet d’identifier et de classer les risques rencontrés dans la collectivité afin de mettre en place des actions de prévention pertinentes. C’est un véritable état des lieux en hygiène et sécurité du travail.

Sa réalisation permet :

- de sensibiliser les agents et la hiérarchie à la prévention des risques professionnels, - d’instaurer une communication,

- de planifier les actions de prévention en fonction de l’importance du risque, mais aussi des choix et des moyens,

- d'aider à établir un programme annuel de prévention.4

Ce document doit être mis à jour une fois par an en interne en fonction des nouveaux risques identifiés ou lors d’une réorganisation opérationnelle ou fonctionnelle. Il reste de l’entière responsabilité de l’autorité territoriale qui doit donc veiller à ces prescriptions.

Ceci exposé, le Conseil Municipal est invité à étudier les deux propositions :

- Pôle Prévention 1 353.60 € TTC

- CDG 28 1 900.00 € TTC

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de retenir le devis de prestations de Pôle Prévention pour un montant de 1 353.60 € TTC.

PREPARATION DU BUDGET 2024

• Vote des subventions 2024 aux associations

Madame le Maire présente la proposition des subventions 2024.

Mme LAURENT sort de la salle. La subvention proposée pour le Club de l’Amitié est de 100 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote une subvention de 100 € au Club de l’Amitié.

M. NAVET, Mme LAURENT et M. Jean-Jérôme GUILLIER de SOUANCE sortent de la salle. La subvention proposée pour le Comité des Fêtes est de 800 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l’unanimité une subvention de 800 € au Comité des Fêtes.

Mme AUBIN sort de la salle. La subvention proposée pour l’association Saint-Georges est de 200 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l’unanimité une subvention de 200 € à l’Association Saint-Georges.

Concernant les Petits Loups, Madame le Maire indique que lors de la commission des Finances plusieurs élus ont émis le souhait de déplacer les activités de l’association dans l’ancienne maison de l’Amitié afin de donner une autre utilité à la maison des Associations (logements, gîte…). Elle indique en avoir informé Mme CIBOIRE, Présidente de l’Association. M. POTEL s’interroge sur le nombre d’enfants de Souancé bénéficiant des activités organisées par l’association des Petits Loups. Il précise également que la commune doit rentabiliser ses actifs. Mme CIBOIRE refuse cette proposition et s’en explique.5

Mme CIBOIRE sort de la salle. La subvention proposée pour les Petits Loups est de 300 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l’unanimité une subvention de 300 € à l’association des Petits Loups.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote le reste des subventions 2024 ci-après :

BENEFICIAIRES Montant (euros)

Club de l'Amitié 100

Comité des Fêtes 800

Association Saint-Georges (gymnastique volontaire) 200

Coopérative scolaire + voyage scolaire 100 + 245

Les Petits Loups 300

Demandes ponctuelles concernant des projets ou des

personnes de Souancé qui feront l’objet d’une

délibération

500

Pour les élèves domiciliés sur la commune

et participant à un voyage scolaire : 25 euros par élèves

Lycée Rémy Belleau 150

Collège Pierre Brossolette 425

Collège Joachim du Bellay Authon-du-Perche 25

Institution Delfeuille 50

Autres établissements 506

• Taxes locales 2024

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, sur le taux d’imposition applicable à chacune des taxes directes locales, décide, à l’unanimité pour l’année 2024 :

- De ne pas modifier les taux des taxes

- D’appliquer les taux suivants :

Taxe foncière bâti : 36.20 %

Taxe foncière non bâti : 48.36 %

Taxe d’habitation : 20.36 %

APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2023 DU RECEVEUR

• Compte de gestion 2023 de la commune

Le compte de gestion 2023 du receveur est présenté et approuvé à l’unanimité.

• Compte de gestion 2023 du service eau et assainissement

Le compte de gestion 2023 du receveur est présenté et approuvé à l’unanimité.

VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2023

• Budget communal

Il se présente comme suit : Dépenses de fonctionnement : 548 869.75 euros Recettes de fonctionnement : 814 042.45 euros

Dépenses d’investissement : 1 381 648.46 euros

Recettes d’investissement : 1 275 334.48 euros

Le compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de 265 172.70 euros et un déficit d’investissement de 106 313.98 euros.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le compte administratif 2023.

• Budget eau et assainissement

Il se présente comme suit : Dépenses de fonctionnement : 122 365.63 euros Recettes de fonctionnement : 141 978.69 euros

Dépenses d’investissement : 69 310.34 euros

Recettes d’investissement : 167 411.73 euros7

Le compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de 19 613.06 euros et un excédent d’investissement de 98 101.39 euros.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le compte administratif 2023.

AFFECTATION DES RESULTATS 2023

• Budget communal

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2023 et le compte de gestion du Receveur,

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2023,

Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de 265 172.70 euros, un déficit d’investissement de 106 313.98 euros, des restes à réaliser en dépenses d’investissement de 74 941.00 euros et en recettes d’investissement de 131 287.00 euros.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

* Affectation à la section d’investissement 49 967.98 euros * Excédent de fonctionnement reporté : 215 214.72 euros * Déficit d’investissement reporté : 106 313.98 euros

• Budget eau et assainissement

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2023 et le compte de gestion du Receveur,

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2023,

Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de 19 613.06 euros et un excédent d’investissement de 98 101.39 euros,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

* Excédent de fonctionnement reporté : 19 613.06 euros * Excédent d’investissement reporté : 98 101.39 euros8

VOTE DES BUDGETS 2024

• Remboursement de frais 2024 du budget eau au budget communal

Vu les heures de travail supportées par le budget de la commune pour le fonctionnement et la gestion du service de l'eau et de l'assainissement,

Considérant que ce service nécessite les fonctions d'un agent technique à hauteur de 492 heures par an et d’un agent administratif à hauteur de 201 heures par an,

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

- D’imputer en dépense à l’article 658 du budget du service de l'eau et de l'assainissement, la somme de 17 055.21 euros et d’imputer en recette à l’article 6419 du budget communal la même somme pour l’année 2024.

• Budget communal

Le budget s’équilibre en recettes comme en dépenses :

- fonctionnement : 758 836.43 euros

- investissement : 670 872.28 euros

Le budget communal 2024 est approuvé à l’unanimité.

• Budget eau et assainissement

Le budget s’équilibre en recettes comme en dépenses :

- fonctionnement : 157 458.14 euros

- investissement : 159 087.55 euros

Le budget eau et assainissement 2024 est approuvé à l’unanimité.

QUESTION DIVERSES

Il a été évoqué les sujets suivants :

- L’organisation d’une commission des travaux samedi 20 avril à 10 heures - La décoration « plage » dans le carrefour du centre-bourg réalisée par l’ALSH - Un écoulement d’eau rue de Falourde

- L’accord amiable entre le Maire et son 1er Adjoint

- Le loto organisé par le Comité des Fêtes le 7 avril prochain

- Les candidats pour la reprise de la boulangerie9

- L’aide pour la pose des panneaux du parcours d’interprétation sur les chemins de randonnée

Madame le Maire lève la séance à 23 h 20.

**********

La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu lundi 3 juin 2024 à 20 h 30

Le Maire de Souancé-au-Perche, Le Secrétaire de séance, Marie-Claude RIGOT Jacqueline LAURENT