Procès Verbal - 11.01.2022

Documents similaires

Procès Verbal - 11.01.2022

Procès Verbal - 03.04.2024

Procès Verbal - 30.03.2022

Procès Verbal - 09.04.2025

Procès Verbal - 28.09.2022

Procès Verbal - 30.03.2022

Procès Verbal - 28.09.2022

Procès Verbal - 20.02.2023

Procès Verbal - 09.01.2023

Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS 28.09.2022

Procès Verbal - 11.01.2022 Document publié le Mardi 11 janvier 2022 par la commune de Souancé-au-Perche. Lien du pdf (Procès Verbal - 11.01.2022)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques, 1

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DE SOUANCE AU PERCHE

Séance du 11 janvier 2022

L’an deux mil vingt-deux, le onze janvier à 20 h 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Marie-Claude RIGOT, Maire de Souancé-au-Perche.

Date de convocation : 6 janvier 2022

Nombre de membres en exercice : 15

PRESENTS : Marie-Claude RIGOT, Arnaud CHANDAVOINE, Jean-Jérôme GUILLIER de SOUANCE, Thomas LECOSSAIS, Guillaume POTEL, Cécile AUBIN, Emilie DEFOND, Serge MORICE, Arnaud BOUTTET, Fabien NAVET, Jeannine CIBOIRE

ABSENTS EXCUSES : Cyril HUBERT pouvoir à Thomas LECOSSAIS, Jacqueline LAURENT pouvoir à Cécile AUBIN, Clara METIVIER pouvoir à Marie-Claude RIGOT, Patrick GUILLIER de SOUANCE pouvoir à Jean-Jérôme GUILLIER de SOUANCE

Secrétaire de séance : Fabien NAVET

**********

Lu et approuvé sans observation, le procès-verbal de la réunion du 15 décembre 2021 est soumis aux signatures.

PROGRAMME PREVISIONNEL DES INVESTISSEMENTS 2022

Madame le Maire présente un document de travail concernant le programme prévisionnel des investissements pour 2022.

Les principaux sujets (hors Restes à Réaliser 2021) retenus sont :

- Création d’une allée au cimetière

- Travaux de rénovation de la Maison des Associations (carrelage, isolation, menuiseries, VMC)

- Voirie programme 2022 (en attente de devis avec le groupement de commande de la Communauté de Communes du Perche)2

1 – MAISON DES ASSOCIATIONS – TRAVAUX DE RENOVATION

Madame le Maire indique qu’un état des lieux de la Maison des Associations a été fait et qu’il y a lieu de réaliser en urgence des travaux de rénovation (carrelage, menuiseries, isolation et VMC)

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de réaliser cette opération de travaux de rénovation à la Maison des Associations selon le détail ci-dessous :

HT TTC

• Fourniture et pose de carrelage 10 087.30 12 104.76

• Réfection de la petite toiture 3 242.80 3 891.36

• Isolation et placo 945.08 1 134.10

• Fourniture et pose VMC 703 .68 774.05

• Fourniture et pose menuiseries 1 479.00 1 774.80

_________ _________

TOTAL 16 457.86 € 19 679.07 €

Cette opération dans sa globalité s’élève à 16 457.86 HT (19 679.07 € TTC).

Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à solliciter toutes les subventions existantes pour réaliser ces travaux et à signer tout document se rapportant à cette opération.

2 – CIMETIERE – CREATION D’UNE ALLEE

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de réaliser des travaux pour la création d’une allée au cimetière selon le détail ci-dessous :

HT TTC

• Travaux création d’une allée 3 545.80 4 254.96

_________ _________

TOTAL 3 545.80 € 4 254.96 €

Cette opération dans sa globalité s’élève à 3 545.80 HT (4 254.96 € TTC).

Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à solliciter toutes les subventions existantes pour réaliser ces travaux et à signer tout document se rapportant à cette opération.3

REHABILITATION LOGEMENT 4 RUE DE NOGENT – RAPPORT D’ANALYSE DES OFFRES

Il est rappelé au Conseil Municipal qu’une consultation par voie de procédure adaptée a été lancée concernant le marché de travaux relatifs à la réhabilitation d’un ancien commerce en logement (4 rue de Nogent)

Ce marché est réparti en 10 lots :

• Lot n° 01 Maçonnerie

• Lot n° 02 Charpente - Couverture

• Lot n° 03 Etanchéité

• Lot n° 04 Menuiseries extérieures

• Lot n° 05 Plâtrerie

• Lot n° 06 Menuiseries intérieures

• Lot n° 07 Carrelage - Faïence

• Lot n° 08 Peinture – Revêtement de sol

• Lot n° 09 Plomberie

• Lot n° 10 Electricité

A ce titre, un avis d’appel public à concurrence est paru le 22.10.2021 sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de l’Association des Maires (site http://www.amf28.org) et dans l’Echo Républicain fixant la date de remise des offres le 3 décembre 2021 à 12 heures.

Les offres ont été analysées et notées suivant les 2 critères définis au règlement de la consultation : 50 % pour le prix de la prestation et 50 % pour la qualité technique de la prestation permettant d’attribuer une note sur 100 et ainsi d’obtenir un classement général.

Madame le Maire présente le rapport d’analyse des offres établit par le Maître d’œuvre le 20.12.2021 et remis le 10.01.2022.

Après avoir pris connaissance du rapport d’analyse des offres et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

- D’attribuer le marché aux entreprises suivantes :

• Lot n° 01 Entreprise VERGNAUD 59 009.21 € HT • Lot n° 02 Lot infructueux – A reconsulter

• Lot n° 03 Lot infructueux – A reconsulter

• Lot n° 04 Lot infructueux – A reconsulter

• Lot n° 05 Lot infructueux – A reconsulter

• Lot n° 06 Lot infructueux – A reconsulter

• Lot n° 07 Entreprise CERETTI 10 781.47 € HT • Lot n° 08 Entreprise DECO STORE 28 13 270.26 € HT • Lot n° 09 Entreprise FERRE-DUPIN 9 393.78 € HT • Lot n° 10 Entreprise FERRE-DUPIN 16 074.44 € HT

- D’autoriser Madame le Maire à signer les marchés de travaux des entreprises retenues4

- D’autoriser Madame le Maire à relancer une consultation pour les lots infructueux

PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE

Vu l’article L 5211-39 du CGCT, la commune doit prendre connaissance du rapport annuel d’activités de la Communauté de Communes du Perche, à laquelle la commune a transféré des compétences.

Madame le Maire a fait parvenir au Conseil Municipal le rapport annuel des actions mises en œuvre par la Communauté de Communes du Perche pour l’année 2020.

Le Conseil Municipal, après en avoir pris connaissance, prend acte que ce rapport lui a été présenté.

Ce rapport est consultable en ligne sur le site Internet de la Communauté de Communes : http://www.cc-perche.fr.

Monsieur POTEL reproche la transmission tardive de ce rapport qui concerne l’année 2020 et regrette que les projets et objectifs des différentes compétences de la Communauté de Communes du Perche ne soient pas présentés au préalable aux membres des Conseil Municipaux. Monsieur CHANDAVOINE suggère d’inviter Monsieur HUWART, Président de la CDC du Perche, lors d’une prochaine séance.

Monsieur GUILLIER de SOUANCE regrette le manque de projets et de dynamisme de la Communauté de Communes concernant sa compétence tourisme.

REVISION DES LOYERS 2022

Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil Municipal revalorise le montant des loyers des différents logements communaux à compter du 1er janvier 2022 selon les indices de références des loyers publiés par l’INSEE.

QUESTIONS DIVERSES

- Recensement de la population 2022

Madame le Maire rappelle qu’aux termes de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, les opérations de recensement de la population sont confiées communes. Souancé-au-Perche est concernée en 2022.

Il convient donc de désigner des personnes chargées du recensement de la population.5

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

• De charger Madame le Maire de procéder aux enquêtes de recensement et de les organiser

• D’autoriser Madame le Maire à recruter 2 agents recenseurs et à signer les contrats de recrutement

• De fixer la rémunération des agents recenseurs sur la base d’une indemnité nette de 513.00 €

• De rembourser les frais kilométriques au vu d’un état récapitulatif des déplacements effectués.

La commune percevra une dotation forfaitaire de recensement de 1 026 €. Les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au budget 2022.

Il a été évoqué les sujets suivants :

- La visite des ateliers de la Manufacture Vincent PETIT le 18 janvier prochain à Troyes

- Un point sur l’avancement du chantier de l’église

- Le recrutement d’un agent technique en remplacement de Richard OLIVIER actuellement en arrêt maladie

- Le rendez-vous avec la SAEDEL pour l’aménagement du site AXEREAL - L’accès à la salle des Petits Loups

Madame le Maire lève la séance à 22 h 30.

********

La prochaine séance du Conseil Municipal aura lieu mercredi 16 février 2022 à 20 h 30