Compte-Rendu - CR du 22 juin 2022 2

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Compte-Rendu - CR du 22 juin 2022 2 Document publié le Mercredi 22 juin 2022 par la commune de Beaucroissant. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 22 juin 2022 2)Thèmes du document : Éducation, Changement climatique, Environnement, COMMUNE DE BEAUCROISSANT

COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE N°04/2022 DU 22 JUIN 2022

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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L’An Deux Mille Vingt-deux, le 22 juin à 19h00

le Conseil Municipal de la Commune de BEAUCROISSANT,

dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en mairie, à la salle du Conseil Municipal,

sous la Présidence de M Antoine REBOUL, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 16 juin 2022

Présents : M Antoine REBOUL, Mme Christiane CARNEIRO, Mme Michelle CIAVATTI, M. Gérard GIROUD-PIFFOZ, M. Guy CARMONA, Mme Constance CALI, Mme Dominique FAUCON, M. Manuel GOMEZ, M. Stephan HERVE, Mme Karen BISSONET, M. Hugo GALATIOTO, Mme Sylvie FIGUET, Mme Annick FABBRI, M. Franck CHARPENAY, M. Christophe FAYOLLE, formant majorité des membres en exercice.

Absents représentés : M. Patrick ROY qui a donné pouvoir à Mme Michelle CIAVATTI, Mme Stéphanie ROUX qui a donné pouvoir à M. Manuel GOMEZ, Mme Sandrine COMBE qui a donné pouvoir M. Christophe FAYOLLE

Absent excusé : M. Laurent CHARPENAY

Secrétaire de séance : Mme Sylvie FIGUET

La séance débute à 19h00.

En application de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme Sylvie FIGUET a été nommé secrétaire de séance à 18 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.

Le compte rendu de la séance du 17 mai 2022 est adopté à 18 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.

Le lieutenant MOREAU de la Communauté de brigade de Renage intervient en début de séance afin de faire un point global et échanger avec les membres du conseil municipal sur les interrogations liées à l’insécurité et aux nuisances sonores.

Le Conseil municipal examine les points inscrits à l’ordre du jour, à savoir :

MODALITES DE PUBLICITE DES ACTES PRIS PAR LA COMMUNE Monsieur Le maire rappelle au Conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.

A compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique, sur le site Internet de la collectivité.

Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune : - soit par affichage ;

- soit par publication sous forme électronique.

Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal. A défaut de délibération sur ce point au 1er juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette date.

Considérant la refonte de site internet de la commune,

Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la commune afin d’une part, de faciliter l’accès à l’information de tous les administrés et d’autre part, de se donner le temps d’une réflexion globale sur l’accès dématérialisé à ces actes,

Le Maire propose au conseil municipal de choisir la modalité de publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel par affichage à la Mairie.

Effectif légal : 19

En exercice : 19

Présents : 15

Pouvoirs : 03COMMUNE DE BEAUCROISSANT

COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE N°04/2022 DU 22 JUIN 2022

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Vu l’article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en vigueur au 1er juillet 2022,

Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Le conseil municipal,

Après en avoir débattu, à 18 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention :

- Choisit la modalité de publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel par voie d’affichage à la Mairie. - Dit que la présente délibération sera notifiée à :

• Monsieur le Préfet de l’Isère

BUDGET COMMUNE – ADMISSIONS EN NON-VALEUR CREANCES IRRECOUVRABLES Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que, Madame la Trésorière Principal du Grand-Lemps a transmis un état de produits communaux (liste N°5653170033) à présenter au Conseil municipal, pour décision d’admission en non-valeur, dans le budget de la commune.

Il rappelle qu’en vertu des dispositions législatives qui organisent la séparation des ordonnateurs et des comptables, il appartient au Trésorier, et à lui seul, de procéder, sous le contrôle de l’Etat aux diligences nécessaires pour le recouvrement des créances.

Monsieur le Maire explique qu’il s’agit des créances communales pour lesquelles la Trésorière n’a pu aboutir dans les procédures de recouvrement qui s’offraient à elle.

La commune doit annuler ces créances que le comptable public juge irrécouvrable.

Il précise que ces titres correspondent à une régularisation de centimes sur factures de cantine émises en 2018 d’un montant total de 0,84 € et à des factures d’eau émises en 2014, 2015, 2016 et 2017 d’un montant de 1 794,61 € soit un montant total de 1 795,45 €.

Il rappelle que l’annulation des factures d’eau émises sur la période de 2014 à 2017 par la commune sont à sa charge (imputation au compte 6541 de la commune), le transfert de la compétence « eau potable » à la Communauté de Communes de Bièvre Est étant intervenu au 1er janvier 2018.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’état des produits irrecouvrables dressé par la Trésorerie du Grand-Lemps,

Considérant que toutes les opérations visant à recouvrer des créances ont été diligentées par la Trésorerie du Grand-Lemps.

Considérant qu’il est désormais certain que ces créances ne peuvent plus faire l’objet d’un recouvrement en raison des motifs d’irrécouvrabilités évoqué par la Trésorière.

Le conseil municipal,

Après en avoir débattu, à 18 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention :

- Admet en non-valeur les créances communales d’un montant de 1 795,45 €. - Dit que les crédits nécessaires seront imputés sur le compte 6541 du Budget 2022 – Commune. - Dit que la présente délibération sera notifiée à :

o Monsieur le Préfet de l’Isère

o Madame la Trésorière du Grand-Lemps

BUDGET FOIRE – ADMISSIONS EN NON-VALEUR CREANCES IRRECOUVRABLES Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que, Madame la Trésorière Principal du Grand-Lemps a transmis un état de produits (liste N°5735030033) et deux créances éteintes à présenter au Conseil municipal, pour décision d’admission en non-valeur dans le budget de la foire.COMMUNE DE BEAUCROISSANT

COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE N°04/2022 DU 22 JUIN 2022

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Il rappelle qu’en vertu des dispositions législatives qui organisent la séparation des ordonnateurs et des comptables, il appartient au Trésorier, et à lui seul, de procéder, sous le contrôle de l’Etat aux diligences nécessaires pour le recouvrement des créances.

D’une part, Monsieur le Maire explique qu’il s’agit des créances communales pour lesquelles la Trésorière n’a pu aboutir dans les procédures de recouvrement qui s’offraient à elle. Ces créances correspondent à des factures relatives à des emplacements de la Foire d’un montant total de 528,72 € émises en 2014 et 2016.

D’autre part, Monsieur le Maire explique que les créances éteintes s’imposent à la commune et au Comptable public dans le cadre de procédures de rétablissements personnels sans liquidation judiciaire (surendettement des particuliers) et de clôtures pour insuffisance d’actif (liquidation judiciaire des entreprises).

Ces créances éteintes correspondent à des factures relatives à des emplacements à la Foire d’un montant de 1 237,50 € et 288,31 €.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’état des produits irrecouvrables dressé par la Trésorerie du Grand-Lemps,

Considérant que toutes les opérations visant à recouvrer des créances ont été diligentées par la Trésorerie du Grand-Lemps.

Considérant qu’il est désormais certain que ces créances ne peuvent plus faire l’objet d’un recouvrement en raison des motifs d’irrécouvrabilités évoqué par la Trésorière.

Le conseil municipal,

Après en avoir débattu, à 18 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention :

- Admet en non-valeur les créances susmentionnées sur le budget 2022 de la Foire - Dit que les crédits nécessaires seront imputés sur le compte 6541 pour un montant de 578,72 € - Dit que les crédits nécessaires seront imputés sur le compte 6542 pour un montant de de 1 237,50 € et 288,31 €.

- Dit que la présente délibération sera notifiée à :

• Monsieur le Préfet de l’Isère

• Madame la Trésorière du Grand-Lemps

ECLAIRAGE PUBLIC – EXTINCTION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC UNE PARTIE DE LA NUIT Monsieur Guy CARMONA, Conseiller Municipal délégué et Madame Sylvie FIGUET, conseillère municipale rappellent la réflexion menée par la municipalité sur l’opportunité d’éteindre l’éclairage public une partie de la nuit, à l’instar de nombreuses communes de France.

Les intérêts de cette démarche sont multiples :

- Ecologiques et environnementaux

L’extinction participe à la réduction des consommations d’énergie et émissions de gaz à effet de serre. Cette solution présente également l’avantage de diminuer les impacts de la lumière artificielle sur l’environnement nocturne et d’améliorer le respect des rythmes écologiques, en réduisant les nuisances lumineuses sur la faune et la flore.

- Qualité de vie des habitants

L’extinction diminue les perturbations biologiques, ce qui entraine par exemple une amélioration du sommeil et des défenses immunitaires. Elle permet également de limiter les lumières intrusives, ce qui offre par exemple un sommeil de meilleure qualité. Enfin, l’extinction permet de rendre la voûte céleste plus visible, ce qui est un plaisir pour les yeux.

- Economiques

L’extinction de l’éclairage public en milieu de nuit présente l’avantage d’être un dispositif simple, fiable et bon marché pour engendrer des économies d’énergies et financières.COMMUNE DE BEAUCROISSANT

COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE N°04/2022 DU 22 JUIN 2022

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Il est précisé que l’éclairage public relève des pouvoirs de police du Maire au titre de l’article L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Maire dispose à ce titre, de la faculté de prendre des mesures de prévention, de suppression ou de limitation de l’éclairage.

Une expérimentation d’une durée de 3 mois a été réalisée sur le secteur des Etangs, zone test de la commune, avec l’extinction de l’éclairage public de 23 heures à 5 heures du matin.

Suite aux différents retours des habitants du quartier concerné, un bilan de cette expérimentation a été réalisé.

Les conclusions de ce bilan mènent à pérenniser le dispositif sur l’ensemble de la commune sur une plage horaire de 23h à 5h du matin (hors période de foire) à compter du 1er juillet 2022.

Vu l’article L2212-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi N°2009-967 du 03 août 2009 de programmation sur la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement et notamment son article 41,

Considérant, d’une part, la nécessité d’assurer la sécurité des usagers, le bon écoulement du trafic et la protection des biens et des personnes et, d’autre part, celle de lutter contre la pollution lumineuse et les émissions de gaz à effet de serre,

Considérant, la volonté d’engager des actions volontaristes en faveur des économies d’énergie et de la maitrise de la demande en électricité et, dans ce cadre, certaines heures l’éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue,

Monsieur Franck CHARPENAY indique être contre car il estime que les ampoules ont été changées, que l’économie ne sera pas significative et trouve dangereux que les lumières soient éteintes.

Madame Sylvie FIGUET réaffirme que le véritable objectif est l’aspect écologique et environnemental et propose à Monsieur Franck CHARPENAY de s’associer au groupe de travail qui aura en charge l’amélioration de la gestion de l’éclairage public sur le champ de foire et l’harmonisation de l’éclairage.

Elle regrette que ces arguments n’aient pas pu être évoqués lors de la commission chargée du projet d’extinction des lumières. Monsieur Franck CHARPENAY avait été convié mais n’a pas souhaité participer.

Le conseil municipal,

Après en avoir débattu, à 15 voix pour, 3 voix contre (M. Franck CHARPENAY, M. Christophe FAYOLLE, Mme Sandrine COMBE) et 0 abstention :

- Décide d’adopter le principe d’une coupure de l’éclairage public dont les plages horaires seront déterminées par arrêté.

- Dit que la présente délibération sera notifiée à :

o Monsieur le Préfet de l’Isère

APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE FONCTIONNEMENT DES SERVICES MUNICIPAUX D’ACCUEIL PERISCOLAIRE

Madame Christiane CARNEIRO, Adjointe aux Affaires scolaires précise que :

- Les activités périscolaires sont un service public administratif, dont l'organisation ne relève pas de la compétence du ministère de l'Education nationale, mais de celle des collectivités territoriales.

- Selon la jurisprudence, dans le cas des écoles primaires et maternelles, le conseil municipal, auquel incombe la fixation de mesures générales d'organisation des services publics communaux, est seul compétent pour édicter le règlement intérieur des activités périscolaires,

- Le règlement intérieur des services d’accueil périscolaires mis en place par la commune est revu chaque année avant la rentrée des classes.COMMUNE DE BEAUCROISSANT

COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE N°04/2022 DU 22 JUIN 2022

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Madame Christiane CARNEIRO donne lecture notamment des modifications du règlement envisagées pour les services municipaux d’accueil périscolaire.

Vu l’avis favorable de la commission vie scolaire du 07 juin 2022,

Le conseil municipal,

Après en avoir débattu, à 18 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention :

- Approuve le règlement intérieur de fonctionnement des services municipaux d’accueil périscolaire

- Autorise Monsieur le maire à signer le règlement et à effectuer toutes les démarches nécessaires à leur mise en application.

- Dit que la présente délibération sera notifiée à Monsieur le Préfet de l’Isère.

TARIFS SERVICES MUNICIPAUX D’ACCUEIL PERISCOLAIRE

Madame Christiane CARNEIRO, Adjointe aux Affaires scolaires rappelle que seul le Conseil municipal est compétent pour instaurer et fixer les tarifs communaux.

Madame Christiane CARNEIRO rappelle que le service de restauration scolaire comprend la fourniture des repas, mais également les charges liées au personnel de service, d’encadrement, administratif, l’entretien des locaux et les charges inhérentes (eau, électricité....), l’achat et l’entretien du matériel. Le prix de vente du repas ne permet pas de couvrir le coût réel du service et la commune prend donc à sa charge le différentiel.

Il est proposé une revalorisation des tarifs de 0.05 € pour la cantine et de 0.01 € pour la garderie.

Vu l’avis favorable de la commission vie scolaire du 07 juin 2022,

Vu les articles L2121-29, L2122-21, L2144-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Le conseil municipal,

Après en avoir débattu, à 18 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention : - Complète l’annexe des tarifs communaux comme suit :

IV. PERISCOLAIRE

1) CANTINE

2) GARDERIE

- Adopte les tarifs communaux avec effet le 1er septembre 2022 tels qu’ils figurent ci-dessus.

- Indique que l’ensemble des règlements, conventions et documents administratifs seront modifiés selon les éléments ci-annexés.

Nature du service Périodes facturées Tarifs applicables

Cantine De 11h30 à 13h30 5.25 € / repas

Nature du service Périodes facturées Tarifs applicables

Garderie périscolaire o Le matin

o Le soir à partir de 16h30

0.89 € / ½ heureCOMMUNE DE BEAUCROISSANT

COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE N°04/2022 DU 22 JUIN 2022

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- Dit que la présente délibération sera notifiée à :

o Monsieur le Préfet de l’Isère

o Madame la Trésorière du Grand-Lemps

VOTE DE L'ENVELOPPE "FOURNITURES SCOLAIRES" AFFECTEE A L'ECOLE POUR L'ANNEE SCOLAIRE 2022-2023

Madame Christiane CARNEIRO, Adjointe à la vie scolaire informe le Conseil municipal de l’obligation pour la commune d’acheter directement les fournitures scolaires pour le compte de l’école publique communale,

Précise que l’effectif scolaire actuellement est de 171 élèves.

Vu l’avis favorable de la commission vie scolaire du 7 juin 2022,

Le conseil municipal,

Après en avoir débattu, à 18 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention :

- Fixe à 45 € par élève le montant qui sera affecté au budget communal, pour les dépenses de fournitures scolaires des instituteurs et institutrices de l’école maternelle et primaire de Beaucroissant pour l’année scolaire 2022-2023.

- Fixe à 200 € le montant qui sera affecté au budget communal pour les dépenses de fournitures scolaires du Rased (Réseaux d’Aides Spécialisées aux élèves en difficulté). - Charge Monsieur le Maire d’effectuer les démarches nécessaires à l’application de cette décision et d’inscrire les dépenses correspondantes à l’article 6067 des Budgets Primitifs communaux 2022 et 2023.

- Dit que la présente délibération sera notifiée à :

• Monsieur le Préfet de l’Isère

• Madame la Directrice de l’école publique de Beaucroissant

• Madame la Trésorière du Grand-Lemps

SCOLARISATION DES ENFANTS DE BEAUCROISSANT ET DE RIVES DANS LES ECOLES DEDITES COMMUNES – CONVENTION DE RECIPROCITE JUSQU’A L’ANNEE SCOLAIRE 2025 – 2026 (hors classe ULIS)

Christiane CARNEIRO, Adjointe à la vie scolaire rappelle :

- L'article 23 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 modifié par la loi n° 86-29 du 9 janvier 1986 pose le principe et les modalités de répartition des dépenses de fonctionnement des écoles publiques entre la commune d'accueil et la commune de résidence de l'enfant. Cet article dispose que, dans les cas où des enfants résidant dans une commune sont scolarisés dans une autre commune, la répartition des dépenses d'entretien et de fonctionnement se fait par accord entre la commune d'accueil et la commune de résidence de l'enfant concerné.

- L’article L212-8 du Code de l’Education précisant que la scolarisation d'un enfant dans une école d'une commune autre que celle de sa résidence ne peut être remise en cause par l'une ou l'autre d'entre elles avant le terme de la formation maternelle ou primaire. Dans ce cas, aucune participation n’est demandée à la commune de résidence.

Elle précise que :

Compte tenu de l’unité urbaine, il est proposé que les communes de Rives et de Beaucroissant acceptent que les enfants de leur commune puissent être inscrits dans une école publique de la commune voisine, indépendamment des règles dérogatoires liées à la carte scolaire mais dans la limite d’accueil de leurs écoles.

Cette réciprocité entraîne l’absence de répartition de charges financières normalement applicables dans les cas de scolarisation hors commune au titre de l’article L212-8 du Code de l’Education.COMMUNE DE BEAUCROISSANT

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Considérant que la commune de Beaucroissant n’a pas de classe Ulis (Unité Localisée pour l’inclusion Scolaire), cette réciprocité n’est pas appliquée pour les élèves fréquentant une classe Ulis sur la commune de Rives de fait.

La scolarisation hors commune est toujours soumise à l’accord préalable du Maire de la commune de résidence et à l’accord successif du Maire de la commune d’accueil. Un dossier de demande de dérogation spécifique est constitué par la famille. Ce dossier porte mention de ces accords. Une fois l’accord obtenu, la commune d’accueil procède à l’inscription scolaire, selon les modalités pratiques qui lui sont propres.

Vu l'article 23 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 modifié par la loi n° 86-29 du 9 janvier 1986, Vu l’article L212-8 du Code de l’Education,

Vu l’avis favorable de la commission vie scolaire du 07 juin 2022,

Le conseil municipal,

Après en avoir débattu, à 18 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention :

- Accepte que les enfants des communes de Rives et de Beaucroissant puissent être inscrits dans une école publique de la commune voisine, indépendamment des règles dérogatoires liées à la carte scolaire mais dans la limite d’accueil de leurs écoles.

- Autorise le maire ou son représentant à signer la convention de réciprocité correspondante jusqu’à l’année scolaire 2025-2026.

- Dit que la présente délibération sera notifiée à :

o Monsieur le Préfet de l’Isère

o Monsieur le Maire de Rives

o Madame la Trésorière du Grand-Lemps

o Madame la Directrice de l’école de Beaucroissant

SCOLARISATION DES ENFANTS DE BEAUCROISSANT ET DE RENAGE DANS LES ECOLES DEDITES COMMUNES – CONVENTION DE RECIPROCITE (hors classe ULIS) Christiane CARNEIRO, Adjointe à la vie scolaire rappelle :

- L'article 23 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 modifié par la loi n° 86-29 du 9 janvier 1986 pose le principe et les modalités de répartition des dépenses de fonctionnement des écoles publiques entre la commune d'accueil et la commune de résidence de l'enfant. Cet article dispose que, dans les cas où des enfants résidant dans une commune sont scolarisés dans une autre commune, la répartition des dépenses d'entretien et de fonctionnement se fait par accord entre la commune d'accueil et la commune de résidence de l'enfant concerné.

- L’article L212-8 du Code de l’Education précisant que la scolarisation d'un enfant dans une école d'une commune autre que celle de sa résidence ne peut être remise en cause par l'une ou l'autre d'entre elles avant le terme de la formation maternelle ou primaire. Dans ce cas, aucune participation n’est demandée à la commune de résidence.

Elle précise que :

Compte tenu de l’unité urbaine, il est proposé que les communes de Renage et de Beaucroissant acceptent que les enfants de leur commune puissent être inscrits dans une école publique de la commune voisine, indépendamment des règles dérogatoires liées à la carte scolaire mais dans la limite d’accueil de leurs écoles.

Cette réciprocité entraîne l’absence de répartition de charges financières normalement applicables dans les cas de scolarisation hors commune au titre de l’article L212-8 du Code de l’Education. Considérant que la commune de Beaucroissant n’a pas de classe ULIS (Unité Localisée pour l’inclusion Scolaire), cette réciprocité n’est pas appliquée pour les élèves fréquentant une classe ULIS sur la commune de Renage de fait.COMMUNE DE BEAUCROISSANT

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La scolarisation hors commune est toujours soumise à l’accord préalable du Maire de la commune de résidence et à l’accord successif du Maire de la commune d’accueil. Un dossier de demande de dérogation spécifique est constitué par la famille. Ce dossier porte mention de ces accords. Une fois l’accord obtenu, la commune d’accueil procède à l’inscription scolaire, selon les modalités pratiques qui lui sont propres.

Vu l'article 23 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 modifié par la loi n° 86-29 du 9 janvier 1986, Vu l’article L212-8 du Code de l’Education,

Vu l’avis favorable de la commission vie scolaire du 07 juin 2022,

Le conseil municipal,

Après en avoir débattu, à 18 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention : - Accepte que les enfants des communes de Renage et de Beaucroissant puissent être inscrits dans une école publique de la commune voisine, indépendamment des règles dérogatoires liées à la carte scolaire mais dans la limite d’accueil de leurs écoles.

- Autorise le maire ou son représentant à signer la convention de réciprocité correspondante.

- Dit que la présente délibération sera notifiée à :

o Monsieur le Préfet de l’Isère

o Madame le Maire de Renage

o Madame la Trésorière du Grand-Lemps

o Madame la Directrice de l’école de Beaucroissant

PARTICIPATION AUX FRAIS DES ENFANTS SCOLARISE A RENAGE (CLASSE ULIS) Christiane CARNEIRO, Adjointe à la vie scolaire rappelle au Conseil municipal que les dispositions de l’article 23 de la loi 83-663 du 22 juillet 1983, modifié, prévoient qu’une participation aux charges de fonctionnement des écoles publiques accueillant des enfants d’autres communes puisse être demandée par la commune d’accueil à la commune de résidence de l’enfant concerné.

Toutefois, cette capacité d’accueil est appréciée non seulement en termes quantitatifs, mais également en termes qualitatifs, ainsi que le précise la circulaire interministérielle n°89-273 du 25 août 1989 relative à la répartition entre les communes des charges de fonctionnement des écoles publiques accueillant des enfants de plusieurs communes.

L’aspect qualitatif doit être pris en compte lorsque l’enfant présente des difficultés scolaires particulières qui ne peuvent être résolues que par une scolarité adaptée. Ainsi, lorsqu’un enfant a fait l’objet d’une affectation dans une classe pour l’inclusion scolaire par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées, en application de l’article L.112-1 du code de l’éducation, sa commune de résidence doit effectivement participer aux charges supportées par la commune d’accueil.

Le calcul de cette participation prend en compte l’ensemble des dépenses liées à la scolarisation des enfants. Cela concerne les dépenses directes qui couvrent le fonctionnement général de l’école (fournitures scolaires, petit matériel, le matériel pédagogique, le personnel, les agents de service et les différents intervenants...). Cette participation doit également couvrir les dépenses indirectes liées à l’entretien des bâtiments et au chauffage, ainsi qu’aux produits d’entretien et autres fournitures.

Cette participation est donc demandée lorsqu’un ou plusieurs enfants de la commune de Beaucroissant sont accueillis à l’école élémentaire de Renage dans sa classe spécialisée d’inclusion scolaire (ULIS).

La méthode de calcul est la suivante :

Participation N = Coût annuel des dépenses de fonctionnement pour l’année civile n-1 Nombre d’élèves scolarisés pour l’année scolaire n-1

(Exemple : participation 2022 = coût 2021 / nombre d’enfants scolarisés pour l’année 2020-2021)

Cette participation est demandée à chacune des communes concernées pour chaque année depuis l’ouverture de la classe ULIS et sera valable pour les années à venir.

Vu l'article 23 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 modifié par la loi n° 86-29 du 9 janvier 1986, Vu l’article L212-8 du Code de l’Education,

Vu l’avis favorable de la commission vie scolaire du 07 juin 2022,COMMUNE DE BEAUCROISSANT

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Le conseil municipal,

Après en avoir débattu, à 18 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention :

- Accepte la participation aux frais de scolarité sollicitée par la commune de Renage pour les enfants de la commune de Beaucroissant accueillis à l’école élémentaire de Renage dans sa classe spécialisée d’inclusion scolaire (ULIS) selon le mode de calcul susvisé.

- Dit que cette participation est demandée depuis l’ouverture de la classe ULIS et sera valable pour les années à venir.

- Dit que la présente délibération sera notifiée à :

o Monsieur le Préfet de l’Isère

o Madame le Maire de Renage

o Monsieur le Trésorier du Grand-Lemps

o Madame la Directrice de l’école de Beaucroissant

PARTICIPATION AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL SCOLAIRE (SIS) Madame Christiane CARNEIRO, Adjointe à la vie scolaire :

Rappelle que le Syndicat Intercommunal Scolaire (Sis) du Collège Robert Desnos de Rives a été créé par arrêté préfectoral le 17 mai 1973 et a pour mission :

- La gestion, l’entretien et la réhabilitation du gymnase intercommunal scolaire situé avenue Jean Jaurès à Rives,

- La réalisation et la gestion des équipements sportifs connexes au collège, - La participation à la vie scolaire, aux activités sportives et culturelles des élèves au sein du collège,

Précise que 7 communes sont membres de ce syndicat : Apprieu, Beaucroissant, Charnècles, Réaumont, Renage, Rives et Saint-Blaise-du-Buis,

Souligne que les ressources du Sis proviennent essentiellement des cotisations versées par les communes membres. Celles-ci sont votées chaque année par les délégués, qui décident du montant total des cotisations à percevoir.

Le montant global des cotisations s’élève à 120 420 euros, soit une augmentation de 1%.

La répartition par commune est calculée en fonction de 2 critères :

- 40 % au prorata du potentiel fiscal de la commune

- 60 % au prorata du nombre d’élèves scolarisés au collège de Rives, par commune

Indique que compte tenu de ce montant et des critères de répartition, la cotisation 2022 réclamée à Beaucroissant est de 14 697.98 €.

Considérant les éléments présentés par Madame Christiane CARNEIRO Vu l’avis favorable de la commission enfance du 07 juin 2022,

Le conseil municipal,

Après en avoir débattu, à 18 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention :

- Approuve la participation communale 2021 de 14 697.98 € au bénéfice du Syndicat Intercommunal Scolaire (Sis) du Collège Robert Desnos de Rives.

- Charge Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

- Dit que la présente délibération sera notifiée à :

• Monsieur le Préfet de l’Isère

• Madame la Trésorière du Grand-Lemps

• Monsieur le Président du Syndicat Intercommunal Scolaire du Collège Robert Desnos de RivesCOMMUNE DE BEAUCROISSANT

COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE N°04/2022 DU 22 JUIN 2022

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PARTICIPATION FINANCIERE ACCES PISCINE DE RENAGE - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA COMMUNE DE RENAGE – ETE 2022

Madame Christiane CARNEIRO, Adjointe aux affaires sociales rappelle :

L’accord pris à l’été 2020 avec la commune de Renage pour favoriser l’accès à la piscine de Renage aux Manants en prenant à sa charge la moitié du tarif habituel.

Pour rappel, le montant de la participation financière dû par la commune de Beaucroissant en 2020 s’élevait à 195,50 € (55 entrées adultes et 113 entrées enfants) et 2021 s’élevait à 84,50 € (51 entrées adultes et 8 entrées enfants).

Il est proposé au Conseil municipal de renouveler le partenariat avec la commune de Renage dans l’objectif de faire profiter aux Manants des tarifs réservés aux Renageois pour la saison estivale 2022.

Afin de pouvoir en bénéficier, les Manants devront se procurer une carte « Nage à Renage » auprès des services de la commune de Beaucroissant, carte qu’ils devront présenter à chaque nouvel achat de ticket.

Les cartes éditées l’année précédente pourront être conservées, à la condition expresse que la mairie de Beaucroissant y ait appliqué un tampon daté du jour de passage du bénéficiaire dans ses services (elles sont valables 2 ans).

La commune de Beaucroissant s’engage à rembourser à la commune de Renage la différence entre le tarif pour les habitants de Renage et le tarif appliqué aux personnes extérieures à la commune soit une prise en charge de la moitié du tarif habituel.

Le différentiel de prix entre le tarif réservé aux Renageois et le tarif « extérieurs » est de 1.5 € pour les adultes et 1€ pour les enfants.

Vu l’avis favorable de la commission enfance du 07 juin 2022,

Le conseil municipal,

Après en avoir débattu, à 18 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention :

- Autorise Le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat piscine avec la ville de Renage pour la saison estivale 2022 et de le charger d’effectuer toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

- S’engage à prendre en charge, pour les Manants, le différentiel de prix entre le tarif réservé aux Renageois et le tarif « extérieurs » à la commune de Renage sur justificatif (registre des entrées tenu par la commune de Renage) au compte 611.

- Dit que la présente délibération sera notifiée à :

o Monsieur le Préfet de l’Isère

o Madame le Maire de Renage

o Madame la Trésorière du Grand-LempsCOMMUNE DE BEAUCROISSANT

COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE N°04/2022 DU 22 JUIN 2022

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COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS

Concernant la convention de fourniture de repas pour la cantine scolaire, Monsieur Christophe FAYOLLE demande si une comparaison avec d’autres traiteurs a été réalisée. Madame Christiane CARNEIRO indique qu’il s’agit d’un contrat annuel et que la commission scolaire travaillera sur un cahier des charges dès septembre prochain pour lancer une consultation pour la rentrée 2023.

DIVERS

Convention occupation du domaine public – Bâtiments champ de foire Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le domaine public est inaliénable et qu’afin de donner des garanties aux nouveaux propriétaires, une convention d’occupation du domaine public interviendra entre la commune et les nouveaux propriétaires.

Il sera précisé notamment un système d’indemnités dégressif en cas de reprise éventuelle par la commune pour motif d’intérêt général.

Cette convention sera soumise au vote lors du prochain conseil municipal en septembre.

Organisation Foire

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la mise en œuvre d’une organisation par domaine d’activités (commercialisation-partenariats, technique, sécurité, communication-animations, gestion- budget) avec des pilotes qui dirigeront chacun de ces domaines d’activités afin d’assurer une continuité. Il informe le Conseil municipal de l’élaboration, en cours, d’un cahier des charges afin de choisir un logiciel qui permettra de répondre aux besoins liés à la base clients et la cartographie. L’objectif étant d’avoir un outil opérationnel à la foire de printemps 2023.

Festivités du 14 juillet

Monsieur le Maire précise qu’il a été décidé de ne pas faire de feu d’artifice pour éviter d’engager des dépenses, dans la période actuelle.

Une fête sera organisée en lien avec l’association « club amitié et loisirs » avec une buvette, un concours de boules, une animation musicale et des animations pour les enfants.

Passage du tour de France

Monsieur le Maire indique qu’une fresque sur la foire de Beaucroissant sera réalisée par les agriculteurs sur un terrain à proximité du rond-point d’Izeaux plus adapté compte tenu de l’accessibilité et de l’itinéraire de passage du tour de France.

Travaux réalisés dans les bois

Monsieur Franck Charpenay demande d’avoir des précisions auprès de la CCBE sur ces travaux en cours.

La séance étant close, elle est levée à 21h10.

Beaucroissant, le 30 juin 2022.

La secrétaire de séance, Le Maire, Sylvie FIGUET Antoine REBOUL