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Procès Verbal - DCM 9 Reseau des visites a domicile de personnes isolees avenant n.3 a la convention initiale du 4 mars 2016
Document publié le Vendredi 4 mars 2016 par la commune de Rixheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM 9 Reseau des visites a domicile de personnes isolees avenant n.3 a la convention initiale du 4 mars 2016)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
Département
du HAUT-RHIN
Arrondissement
de MULHOUSE
Nombre des Membres
du Conseil Municipal
VILLE DE FUXHEN
Extrait du Procès-Verbal
des Délibérations du Conseil Municipal
élus :
33
Séance ordinaire du 09 mars 2023 C ill fonction : - ss a : = :
NSEIUSTE AN roncron dans la salle du Conseil municipal de l’Hôtel de Ville de Rixheim 33 (le neuf mars de l'an deux mille vingt-trois) Conseillers présents :
22 sous la présidence de Madame Rachel BAECHTEL, Maire
Conseillers absents :
11
Présents (22): Mmes et MM. Rachel BAECHTEL, Catherine MATHIEU-BECHT, Jean KIMMICH, Barbara HERBAUT, Philippe WOLFF, Maryse LOUIS, Valérie MEYER, Christophe EHRET, Dominique THOMAS, Adriano MARCUZ, Sophie ACKER, André GIRONA, Patrick BOUTHERIN, Michèle DURINGER, Eddie WAESELYNCK, Raphaël SPADARO, Guileine LEVY, Véronique FLESCH, Bérengère MICODI, Sébastien BURGY, Alexandre DURRWELL et Marie-Pierre BOUGENOT
Excusés (11) :
M. Patrice NYREK (procuration à Mme BOUGENOT)
M. Richard PISZEWSKI
Mme Marie ADAM (procuration à Mme MATHIEU-BECHT)
M. Alain DREYFUS
M. Bruno TRANCHANT (procuration à M. BOUTHERIN)
Mme Isabelle TINCHANT-MERLI (procuration à Mme LOUIS)
Mme Miné SEYHAN
Mme Nathalie KATZ-BETENCOURT
M. Olivier BECHIT (procuration à Mme BAECHTEL)
Mme Bilge BAYRAM
M. Lucas SCHERRER
-0-0-0-
Point 9 de l’ordre du jour
Réseau des visites à domicile de personnes isolées — avenant n°3 à la convention
initiale du 4 mars 2016
La Ville de Rixheim, en partenariat avec APALIB’, a décidé de créer un réseau de visites à domicile de personnes âgées isolées.
Les bénévoles désireux de pallier la solitude de personnes âgées en demande de visite sont mis en relation avec Mme Maryse LOUIS, Adjointe Déléguée aux personnes âgées et la coordinatrice départementale des réseaux de visites à domicile.
Après un examen sérieux des demandes, les visites sont mises en place. Les bénévoles bénéficient auprès d'APALIB”, de conseils, d’une ligne de conduite reprise à travers une charte spécifique.
Le partenariat est un succès.
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20230314-DCM-9-DE
Date de télétransmission : 15/03/2023
Date de réception préfecture : 15/03/2023 Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
À l'unanimité décide d'autoriser Madame le Maire à signer l'avenant n° 3 à la convention du 4 mars 2016, pour une durée de 3 ans.
$ + +
‘a Fa fées arr
devient
Le ANATOLE Ville de Rixheim
Avenant à la Convention de partenariat
ENTRE
La Ville de Rixheim, représentée par son Maire, Rachel BAECHTEL,
D'une part,
ET
L'association APALIB”, dont le siège social est situé au 75 allée Gluck à Mulhouse, dûment
représentée par son Président, Monsieur Bernard BARTHE,
D'autre part,
Vu la convention de partenariat entre la Ville de Rixheim et l’ Association APALIB” du 4 mars 2016. Vu la délibération du Conseil Municipal de la Ville de Rixheim du 26 octobre 2015, Il est convenu ce qui suit :
Article 1 :
Le présent avenant a pour objet de prolonger la durée de l’application de la convention de partenariat du 4 mars 2016 susvisée relative à la mise en place d’un réseau de bénévoles visiteurs à domicile conformément à ses dispositions prévues à l’article 6.
Article 2 :
L’échéance de la convention de partenariat entre la Ville de Rixheim et l’Association APALIB”? initialement prévue le 3 mars 2023 est prorogée jusqu’au 3 mars 2026, en application de ses dispositions prévues à l’article 6. Une résiliation annuelle à chaque échéance est possible moyennant un préavis de 2 mois.
Les termes de la convention du 4 mars 2016 susmentionnée sont applicables jusqu’à nouvelle échéance ainsi fixée.
Il n’est pas dérogé autrement aux dispositions de la convention de partenariat du 4 mars 2016 précitée.
Fait en deux exemplaires
A Rixheim, le mars 2023
Pour la Ville de Rixheim, Pour l'Association APALIB, Le Maire : Le Président :
Rachel BAECHTEL
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20230314-DCM-9-DE
Date de télétransmission : 15/03/2023
Date de réception préfecture : 15/03/2023 Délibéré comme dessus
Pour extrait conforme
RIXHEIM, le 14 mars 2023
Le Maire,
Rachel BAECHTEL
Le Secrétaire de séance,
11 NW
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HU URL KL
Alexandre DURWELL
Voies et délais de recours
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat.
1 5 MARS 2073 Publié sur le site Internet de la commune de Rixheim le
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20230314-DCM-9-DE
Date de télétransmission : 15/03/2023
Date de réception préfecture : 15/03/2023