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Procès Verbal - Procés verbal de la séance du 20 mars 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puybrun.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procés verbal de la séance du 20 mars 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Budget,
République
Française
Département
: LOT
Arrondissement
: FIGEAC
COMMUNE
DE
PUYBRUN
Procès-verbal
de
la
séance
du
20
mars
2025
Le
jeudi
20
mars
2025
à
20
heures
30,
l'assemblée,
régulièrement
convoquée
le
13
mars
2025,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Pascale
CIEPLAK.
Secrétaire
de
la séance
: Céline
BLADIER
SIGAUD
Présents
: Pascale
CIEPLAK,
Céline
BLADIER
SIGAUD,
Catherine
PICAULT,
Fabrice
MOUNAL,
Elodie
DEJAMMES,
Michel
FERNANDEZ,
Catherine
GAUTHIER
KUPCZAK,
Julien
MAURIE,
Delphine
MEILHAC,
Dominique
MOURLON,
David
PETRICOLA
Représentés
: Danièle
BAUDIN
représentée
par
Catherine
PICAULT
Ordre
du
jour:
-
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
23
janvier
2025
-
Vote
des
Comptes
Administratifs
: COMMUNE
—
EAU
— ASSAINISSEMENT
-
Vote
des
Comptes
de
Gestion
-
Vote
des
taux
d'imposition
-
Attribution
des
subventions
aux
associations
-
Fixation
du
nombre
et
de
la répartition
des
sièges
au
Conseil
Communautaire
suite
aux
prochaines
élections
de
Mars
2026
-
Avis
motivé
sur
le
projet
de
demande
de
dérogation
temporaire
présentée
par
la société
SNCF
- Réseau
EIV
Biars-sur-Cère
-
Questions
et
Informations
diverses
1 - Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
23
janvier
2025
Le
procès-verbal
du
Conseil
du
23
janvier
2025
est
approuvé
à
l'unanimité.
11 - Vote
des
Comptes
Administratifs
: COMMUNE
—
EAU
— ASSAINISSEMENT
Vote
du
compte
administratif
COMMUNE
2024
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la
présidence
de
Mme
Céline
BLADIER
SIGAUD
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2024
de
la
Commune
dressé
par
Le
Maire,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif,
le budget
supplémentaire
et les décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
après
s'être
fait présenter
le compte
de
gestion
dressé
par
le
comptable,
visé
et
certifié
par
l'ordonnateur
comme
étant
conforme
aux
écritures
de
la
comptabilité
administrative,
1.
Lui
donne
acte
de
la
présentation
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi :
Fonctionnement
Investissement
Ensemble
Libellé
Dépenses
|
Recettes
ou |
Dépenses
|
Recettes
ou |
Dépenses
|
Recettes
ou
ou
Déficit
Excédent
ou
Déficit
Excédent
ou
Déficit
Excédent
Résultats
reportés
264
636.18
16
700.70
281
336.88
Opérations
de
662
784.98|
724661.71|
116579.00|
69017.62|
779
363.98|
793
679.33
l'exercice TOTAUX
662
784.98|
989
297.89]
116579.00|
85718.32|
779
363.98|
107
501.62
Résultat
de
clôture
326
512.90
30
860.68
295
652.22
Restes
à réalise
55
486.80
Besoin/excédent
de
financement
Tota
240
165.42
1 2.
Constate
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes,
et
en
conséquence,
déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
comptable
n'appelle
de
sa
part
ni
observation
ni
réserve.
3.
Reconnait
la
sincérité
des
restes
à
réaliser,
4.
Arrête
les
résultats
tels
qu'indiqués
ci-dessus,
5.
Décide
d'affecter
comme
suit
l'excédent
de
fonctionnement
86
347.48|
au
compte
1068
(recette
d'investissement)
240
165.42|
au
compte 002
(excédent
de
fonctionnement
reporté)
Vote
du
compte
administratif
EAU
2024
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la
présidence
de
Mme
Céline
BLADIER
SIGAUD
délibérant
sur
le compte
administratif
du
service
de
l'eau
de
l'exercice
2024
dressé
par
Le
Maire,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif,
le
budget
supplémentaire
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
après
s'être
fait
présenter
le compte
de
gestion
dressé
par
le
comptable,
visé
et
certifié
par
l'ordonnateur
comme
étant
conforme
aux
écritures
de
la
comptabilité
administrative, 1.
Lui
donne
acte
de
la
présentation
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi :
Fonctionnement
Investissement
Ensemble
Libellé
Dépenses
|
Recettes
ou |
Dépenses
|
Recettes
ou |
Dépenses
|
Recettes
ou
ou
Déficit
Excédent
ou
Déficit
Excédent
ou
Déficit
Excédent
Résultats
reportés
57321.84|
40
138.07
40138.07|
71078.
Opérations
de
64765.94|
87362.16|
2767165]
71078.96|
92437.59|
158
441.02
l'exercice TOTAUX
64765.94|
144
684.00|
67809.72|
71078.96|
132
575.66|
215
762.96
Résultat
de
clôture
79
918.06
3
269.24
76
648.82
Restes
à
réalise
1 058.83
Besoin/excédent
de
financemen
75
589.99
2. Constate
les
identités
de
valeurs
avec
les indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes,
et
en
conséquence,
déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
comptable
n'appelle
de
sa
part
ni observation
ni
réserve.
3.
Reconnait
la sincérité
des
restes
à réaliser,
4.
Arrête
les
résultats
tels
qu'indiqués
ci-dessus,
5.
Décide
d'affecter
comme
suit
l'excédent
de
fonctionnement
0!
Au
compte
1068
(recette d'investissement)
79
918.06|
Au
compte
002
(excédent
de
fonctionnement)
Vote
du
compte
administratif
ASSAINISSEMENT
2024
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la présidence
de
Mme
Céline
BLADIER
SIGAUD
délibérant
sur
le compte
administratif
du
service
de
l'assainissement
de
l'exercice
2024
dressé
par
Le
Maire,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif,
le
budget
supplémentaire
et
les décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
après
s'être
fait
présenter
le compte
de
gestion
dressé
par
le
comptable,
visé
et
certifié
par
l'ordonnateur
comme
étant
conforme
aux
écritures
de
la
comptabilité
administrative, 1.
Lui
donne
acte
de
la
présentation
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi :
Fonctionnement
Investissement
Ensemble
Libellé
Dépenses
|
Recettes
ou |
Dépenses
|
Recettes
ou |
Dépenses
|
Recettes
ou
ou
Déficit
Excédent
ou
Déficit
Excédent
ou
Déficit
Excédent
Résultats
reportés
50
094.64
- 14
524.49
35
570.45
Opérations
de
71080.25|
65658.62|]
37160.09|
30891.20|
108
240.34]
96
549.82
l'exercice TOTAUX
71080.25|
115753.26|
37160.09|
16366.71|
108
240.34|
132
119.97
Résultat
de
clôture
44673.01|
20
793.38
23
879.63
Restes
à réalise
20
500.00
Besoin/excédent
de
financement]
3
379.63
2.
Constate
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes,
et
en
conséquence,
déclare
que
le compte
de
gestion
dressé
par
le comptable
n'appelle
de
sa
part
ni
observation
ni
réserve.
3.
Reconnaîit
la
sincérité
des
restes
à réaliser,
4.
Arrête
les
résultats
tels
qu'indiqués
ci-dessus,
5.
Décide
d'affecter
comme
suit
l'excédent
de
fonctionnement
41
293.38|
au
compte
1068
(recette
d'investissement)
3 379.63)
au
compte
002
(excédent
de
fonctionnement)
11 - Vote
des
Comptes
de
Gestion
Les
comptes
de
gestion
ainsi
que
les
comptes
administratifs
(Commune
—
Eau
—
Assainissement)
présentés
par
Madame
Bladier-Sigaud,
1#°
adjointe,
ont
été
voté
à
l'unanimité.
Il
Taux
d'imposition
2025
L'ensemble
du
Conseil
Municipal
a décidé
à l’unanimité
de
ne
pas
appliquer
d'augmentation
sur
les taxes
d'imposition.
(Taxe
d'habitation,
Taxe
Foncière
bâti — Taxe
foncière
non
bâti)
IV
- Attribution
des
subventions
aux
associations
Le
montant
total
des
subventions
versées
aux
associations
s'élève
à 4030,00
euros.
V-
Fixation
du
nombre
et
de
la répartition
des
sièges
au
Conseil
Communautaire
suite
aux
prochaines
élections
de
Mars
2026
Le
nombre
de
membres
sera
fixé
ultérieurement
par
CAUVALDOR
puis
validé
ensuite
par
la
commune.
VI
- Avis
motivé
sur
le projet
de
demande
de
dérogation
temporaire
présentée
par
la société
SNCF
- Réseau
EIV
Biars-sur-Cère
La
Société
SNCF
RESEAU
EIV
QUERCY/CORREZE
basée
à
Biars-sur-Cère
a
présenté
une
demande
de
dérogation
temporaire
pour
une
prolongation
d’une
année
supplémentaire
concernant
la
mise
en
conformité
de
l'installation
ICPE
relative
aux
émissions
industrielles.
DÉLIBERATION Demande
de
dérogation
temporaire
associée
à
un
dossier
de
réexamen
IED
présentée
par la Société
SNCF
RESEAU
à
Biars-sur-Cère
: Avis
du
Conseil
Municipal
(N°
DE_011_2025)
Madame
le Maire
informe
l'assemblée
que
la commune
a reçu,
de
la Préfecture
du
Lot,
un
arrêté
et un
dossier
relatifs
à l'ouverture
d’une
consultation
du
public
qui
aura
lieu
du
31
mars
2025
au
27
avril 2025
inclus
à la
mairie
de
Biars-
sur-Cère. Cette
consultation
porte
sur une
demande
de dérogation
temporaire
associée
à un
dossier
de réexamen
des
conditions
d'autorisation
présentée
par
la société
SNCF
RESEAU
EIE
QUERCY/CORREZE
à
Biars-sur-Cère
afin
d'obtenir
un
délai
supplémentaire
d’une
année
dans
le cadre
de
la mise
en
conformité
de
l'installation
ICPE
(Installations
Classées
pour
la Protection
de
l'Environnement)
en
application
de
la directive
relative
aux
émission
industrielles
(IED).
3 Le
conseil
municipal
est
appelé
à formuler
un
avis
motivé
sur
le projet.
Un
dossier
complet
de
demande
de
dérogation
nous
a
été
adressé
dans
lequel
il est
mis
en
évidence
les
principaux
points
suivants
:
* Pas
d'impact
supplémentaire
sur
la santé
susceptible
d’être
causé
par
ce
report
de
délai.
- Acceptabilité
en
terme
techno-économique
du fonctionnement
actuel.
+ Mise
en
œuvre
des
MTD
(Meilleures
Techniques
Disponibles)
attendues
à la mise
en
service
de
la nouvelle
installation. Après
avoir
consulté
ce
dossier,
le
Conseil
Municipal
de
Puybrun
donne,
à
l’unanimité
des
présents,
un
avis favorable
à
cette
demande
de
dérogation.
Délibération
: adoptée
VII
-
Questions
et
Informations
diverses
- En
partenariat
avec
le service
Culture
de
CAUVALDOR
une
soirée
Ciné
plein-air
va
être
organisée
cet
été.
Le
film
et
le jour
restent
à déterminer.
- Le
jeudi
13
mars,
Madame
Eve
HERMAN,
nouvelle
Sous-préfète
de
Figeac
est
venue
visiter
les
trois
sites
scolaires
du
RPI
- Le
vote
des
budgets
(Commune
—
Eau
et
Assainissement)
aura
lieu
le
mardi
15
avril
2025
AUTRE
DÉLIBERATION
PRISE
Vente
de
la
Maison
des
Associations
à
la
Société
NOTRE
MIDI
PATRIMOINE
-81000
ALBI
(N°
DE_010_ 2025)
Madame
le Maire
explique
à l'assemblée
que
par
délibération
du
23 janvier
2025
n° DE_001_ 2025
il a été
décidé
de
vendre
la maison
des
Associations
située
au
110,
rue
des
Arts
à Puybrun
(cadastrée
section
AB
parcelles
363
et 364)
au
Crédit Agricole
Nord
Pyrénées.
Madame
le
Maire
explique
que
le
Crédit
Agricole
Nord
Pyrénées
a
créé
une
société
dénommée
NOTRE
MIDI
PATRIMOINE
dont
le siège
est
à ALBI
(81000)
219,
avenue
François
Verdié,
chargée
de
la gestion
de son
patrimoine.
C’est
donc
à
cette
société
que
la
Commune
vend
la
Maison
des
Associations
et
non
directement
au
Crédit
Agricole.
Il
convient
donc
de
modifier
la délibération
en
ce sens.
Le
Conseil
Municipal
approuve
cette
modification
et après
en
avoir
délibéré,
décide,
à l'unanimité
des
présents
:
* De
vendre
la
« Maison
des
Associations
» sise
110,
rue
des
Arts
— références
cadastrales
: AB
parcelles
n°
364
et
n°
363
au
prix
de
80.000,00
euros
à
la
Société
NOTRE
MIDI
PATRIMOINE
dont
le
siège
est
à ALBI
(81000)
219
avenue
François
Verdié.
* Dit
que
les frais
de
notaire
seront
à la charge
de
l'acheteur.
* Autorise
Madame
le Maire
à faire
toutes
démarches
en
ce sens.
Délibération
: adoptée
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
close
à 22h40.
Pascale
CIEPLAK
Céline
BLADIER
SIGAUD
Président-de
séance
Secrétaire
de
séance