Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026 04 17 désignation membres CSS Suez RV Méditer
Déliberation - 2026 04 18 désignation membres CCS centre valorisa
Déliberation - 2023 09 62 tarifs des repas pour adultes réfectoir
Déliberation - 2026 04 12 désignation des membres de la commissio
Déliberation - 2024 10 81 désignation des repésentants du CM au c
Déliberation - 2024 09 70 subvention ESSS Rugby
Déliberation - 2024 09 69 subvention USSS Football
Déliberation - 2024 09 64 classement dans le domaine public et lo
Déliberation - 2024 09 79 indemnités de fonction du Maire des adj
Procès Verbal - 84119 SAINT SATURNIN LES AVIGNON PROCES VERBAL D
Déliberation - 2024 09 62 désignation membres CSS Suez Méditerranée
Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Saint-Saturnin-lès-Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 09 62 désignation membres CSS Suez Méditerranée)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Délibération n°2024-09-62
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
Commune de
SAINT SATURNIN LES avnon Extrait du Registre des Délibérations du
Conseil Municipal République Française
Séance du 26 septembre 2024
ne TE) à 18 heures 30
En
exercice
Présents et
Présents représentés
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni 27 18 26 dans le lieu de ses séances sous la. présidence de Serge MALEN, Maire de Saint-Saturnin-lès-Avignon,
Présents: MALEN Serge - BONNEFOUX Chantal - FISCHER Lionel - : CACELLI Alex - RANC Sylvie - LOUIS VASSAL Patrick - DEL NISTA Xavier one DT SALUZZO Joëlle - CUP Christine - GARREL Régine - COSTE Josiane - TRICHARD Frédéric - MORETTI Karine — BOUIX Sandra - GUINTRAND Tamara - BOLIMON Lionel - PILLOT Marion - PENALVA Sylvain. Date de publication
30/09/2024 Procurations :
CRAPONNE Jean-Louis a donné procuration à LOUIS VASSAL Patrick. RABERT Guylaine a donné procuration à RANC Sylvie.
FILLIERE Thierry a donné procuration à COSTE Josiane.
COUSTON Rémy a donné procuration à PILLOT Marion.
ADAM Carole a donné procuration à BOLIMON Lionel.
DUCLERCQ Jean-Pierre a donné procuration à BONNEFOUX Chantal.
PLAZA PUTTI Mireille a donné procuration à FISCHER Lionel.
DUCRES Jacques a donné procuration à MALEN Serge.
Absent excusé :
ORLANDI Pascal.
Secrétaire de séance :
CUP Christine.
Nature de l'acte : 5.3.6 autres
DELIBERATION N° 2024-09-62
OBJET : ENVIRONNEMENT : CENTRE MULTI-FILIERES EXPLOITE PAR LA SOCIETE SUEZ RV MEDITERRANEE À ENTRAIGUES SUR LA
SORGUE - DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE
SUIVI DE SITE
13
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Délibération n°2024-09-62
RAPPORTEUR : Monsieur Serge MALEN - Maire.
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de l’environnement et notamment les articles R125-8-1 à R125-8-5,
VU le décret n°2012-189 du 7 février 2012 relatif aux commissions de suivi de site,
VU Ia délibération n°2020-06-35 nommant un représentant titulaire et un suppléant au sein de la commission de suivi du site du centre multi-filières exploité par la société SUEZ RV Méditerranée situé à Entraigues sur la Sorgue
Le préfet peut créer, autour des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) soumises à autorisation, une commission de suivi de site lorsque les nuisances, dangers et inconvénients présentés par ces installations le justifient.
La commission de suivi de site réunit des représentants de l’Etat, des
collectivités locales, des riverains, des exploitants et des salariés des ICPE.
Elle a vocation à constituer un cadre d’échange, à suivre l’activité des ICPE concernées et à promouvoir l’information du public.
Dans le cadre du suivi d’activité du centre multi-filières exploité par la société SUEZ RV Méditerranée située à Entraigues sur la Sorgue, il doit être procédé au renouvellement de la commission.
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à procéder à l’élection du
représentant titulaire et de son suppléant.
Après invitation de Monsieur le Maire, les candidatures suivantes sont présentées :
- Déléguétitulaire: Lionel FISCHER
- Délégué suppléant: Alex CACELLI
AYANT OU l'exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
213
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsatumnin.com Délibération n°2024-09-62
APPROUVE la nomination, au sein de la commission de suivi du site du centre
multi-filières exploité par la société SUEZ RV Méditerranée situé à Entraigues sur la Sorgue, de :
- Lionel FISCHER, en tant que représentant titulaire,
- Alex CACELLI, en tant que suppléant.
RÉSULTAT DU VOTE
PTT VOIX POUR "7 7" ""VOIX CONTRE TTABSTENTIONS "?
{ 18 / 1 7 ;
PENALVA Sylvain SALUZZ0 Joëlle
COSTE Josiane
FILLIERE Thierry
BOLIMON Lionel
COUSTON Rémy
ADAM Carole
PILLOT Marion
Secrétaire de séance
CUP Christine
certifie le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de la transmission
en Préfecture le 30/09/2024 € de la publication le 30/09/2024
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
313
(Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com