Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 09 62 tarifs des repas pour adultes réfectoir
Déliberation - 2024 09 62 désignation membres CSS Suez Méditerran
Déliberation - 2026 09 63 tarifs de location des salles municipal
Acte - DGS 2026 09 DEL 050 cession tracteur communal
Déliberation - 2026 04 09 délégation donnée au Maire par le conse
Déliberation - 2024 04 31 cession fourneau électrique
Déliberation - 2025 02 11 cession véhicule Renault Clio
Déliberation - 2026 04 28 bilan acquisitions et cession opérées p
Déliberation - 2026 04 21 bilan acquisitions et cessions EPF 2025
Déliberation - 2026 06 44 tarifs des services daccueil prériscola
Acte - 2026 09 62 cession dun tracteur des services municipaux
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Saturnin-lès-Avignon.
Lien du pdf (Acte - 2026 09 62 cession dun tracteur des services municipaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Délibération n°2026-09-62
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
Commune de
SAINT SATURNIN LES Avenon
EXtrait du Registre des Délibérations du
Conseil Municipal
République Française
Séance du 29 septembre 2026
Nombre
de
Membres
|
(quorum
:15)
à
18
heures
30
En
,
Présents et
.
Présents
A
:
exercice
représentés
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
29
27
29
dans
le
lieu
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Chantal
BONNEFOUX,
Maire de Saint-Saturnin-lès-Avignon, Présents
: BONNEFOUX
Chantal
-
FISCHER
Lionel
-
MORETTI
Karine
-
CACELLI
Alex
-
RANC
Sylvie
-
DEL
NISTA
Xavier
-
ADAM
Carole
-
MOUNITION
Christian
-
DUCLERCQ
Jean-Pierre - TINELLI
Marino
-
LOUIS
VASSAL
Patrick
-
CUP
Christine
-
MIALHE
Alain
-
PLAZA
PUTTI
Mireille
-
GARREL
Régine - SANS
Michèle
- CARRIER
Laurent -
RABERT Guylaine
-
TRICHARD
Frédéric
-
BOUIX
Sandra
-
BARRET
Marie
-
HERBRETEAU
Emmanuel
-
BROSSARD
Rémy
-
PENALVA
Sylvain
-
ARNAUD
Martine
-
TLILI Jeannine - CASU Geoffrey.
Date de la convocation
23/09/2026
Date de publication
01/10/2026
Procurations
:
PICAUD Lucie a donné procuration à BONNEFOUX Chantal. ORLANDI
Pascal a donné procuration à CARRIER Laurent.
Secrétaire de séance : CUP Christine. DELIBERATION
N°
2026-09-62
OBJET :
CESSION D'UN TRACTEUR QUI N'EST PLUS ADAPTE AUX BESOINS DES SERVICES MUNICIPAUX
173
(Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Madame le Maire)
Hôtel de Ville — 126 bd de la
Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON
Tél.
: 04 90 22 63 00 —- Fax : 04 90 22 63 01
- courriel : mairie@saintsaturnin.com Délibération n°2026-09-62 RAPPORTEUR : Monsieur Alex CACELLE, adjoint aux travaux neufs relatifs à la voirie et aux espaces verts, et à l’agriculture. La
Commune
souhaite
vendre
le
tracteur
New
Holland
8360.
immatriculé
CG-655-SY,
qui
n’est
plus
adapté
aux
besoins
du
service
technique
car
les
travaux de débroussaillement des fossés sont confiés à une entreprise.
—
Numéro d'inventaire :
BR2012109ESPACESVERTS
—
Date d'acquisition : 21/06/2012 (1% immatriculation le 19/09/1997)
—
Valeur d'acquisition (occasion) : 46 440,68 €
—
Valeur nette comptable au 01/01/2026
: 0,00 €
Suite
à une annonce
parue
dans
un journal
spécialisé
du
secteur agricole,
une
offre
d'achat
a
été
émise
pour
ce
véhicule par
la
société
CHANUT
BOIS
43,
représenté par M.
Julian
CHANUT,
3
chemin de
Lachaud
- Beauregard 43320
Vazeilles-Limandre, au prix de
19 000,00 €.
CONSIDERANT l'intérêt de céder ce véhicule qui
ne répond plus aux besoins
du centre technique municipal, AVANT OUÏ l'exposé de son rapporteur, APRES
AVIS
de
la
commission des
affaires
générales
réunie
le
21
septembre
2026,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
:
CEDE le tracteur New Holland 8360 susvisé à la société CHANUT BOIS 43 au prix de
19 000,00 €.
DIT que le schéma des écritures comptables sera le suivant :
1.
Prix de cession pour un montant de 19 000,00 € ©
Produit
de
fonctionnement :
article
775 Produit
des
cessions
d'immobilisations
2/3
(Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Madame le Maire)
Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél.
: 04 90 22 63 00 - Fax :
04 90 22 63 01
- courriel :
mairie@saintsaturnin.com certifie le caractère exécütoire de cet acte compte tenu de la transmission
en Préfecture 01/10/2026 de la publication le 01/10/2026
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut
Délibération n°2026-09-62
2.
Différence sur cessions d’immobilisations : Plus-value de cessions pour un montant de
19 000.00 €
Recette
d'investissement
:
article
192 Différences
sur
réalisations
d’immobilisations
©
Dépense de fonctionnement : article 6761
Différences (positives) sur
réalisations transférées en investissement
RÉSULTAT DU VOTE
VOIX POUR
VOIX CONTRE
ABSTENTION
29
/
/
Secrétaire de séance
être saisi par l'application informatique « télérecours » via le site internet www.telerecours.fr
3/3
(Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Madame le Maire)
Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél.
: 04 90 22 63 00 —- Fax : 04 90 22 63 01
- courriel :
mairie@saintsaturnin.com