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Déliberation - 2024 10 81 désignation des repésentants du CM au conseil dadministration du CCAS Copie
Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune de Saint-Saturnin-lès-Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 10 81 désignation des repésentants du CM au conseil dadministration du CCAS Copie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Délibération n°2024-10-81 DEPARTEMENT DE VAUCLUSE SANT SATURNINLES auenon Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal République Française Séance du 22 octobre 2024 Nombre de Membres à (auorumen2S à 18 heures 30 _. Dents RS Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni 27 20 24 dans le lieu de ses séances sous la présidence de Serge MALEN, Maire de Saint-Saturnin-lès-Avignon, Présents: MALEN Serge - FISCHER Lionel - RANC Sylvie - LOUIS : VASSAL Patrick - DEL NISTA Xavier - CRAPONNE Jean-Louis - SALUZZO Date de la convocation Lite _ CUP Christine - GARREL Régine - COSTE Josiane - RABERT 16020 Guylaine - TRICHARD Frédéric - MORETTI Karine - GUINTRAND Tamara - _ BOLIMON Lionel - ADAM Carole - PILLOT Marion - DUCLERCQ Jean-Pierre 7 ne - PENALVA Syivain - DUCRES Jacques. Procurations : CACELLI Alex a donné procuration à LOUIS VASSAL Patrick. FILLIERE Thierry a donné procuration à COSTE Josiane. COUSTON Rémy a donné procuration à BOLIMON Lionel. PLAZA PUTTI Mireille a donné procuration à RANC Sylvie. Absents excusés : BONNEFOUX Chantal - ORLANDI Pascal - BOUIX Sandra. Secrétaire de séance : CUP Christine. Nature de l'acte : 5.3.2 conseils d'administration des CCAS DELIBERATION N° 2024-10-81 OBJET : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL APPELES À SIEGER AU CONSEIL D4ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE RAPPORTEUR : Monsieur Serge MALEN - Maire 143 {Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Délibération n°2024-10-81 VU le Code l’action sociale et notamment les articles R123-8 à R123-15, VU le Code général des collectivités territoriales, VU la délibération du Conseil municipal n°2020-06-21 du 4 juin 2020 fixant à 8 le nombre des représentants du conseil municipal, dont 7 membres élus, au sein du conseil d’administration du centre communal d’action sociale et désignant les représentants du conseil municipal au sein du conseil du CCAS, Le maire est de droit le président du conseil d'administration du CCAS. CONSIDERANT qu’un poste de représentant est devenu vacant, CONSIDERANT qu'il ne reste aucun candidat sur l’unique liste présentée lors du conseil municipal du 4 juin 2020, Il convient donc de procéder au renouvellement de l'ensemble des administrateurs élus. Les membres du CCAS élus au sein du conseil municipal le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Le scrutin est secret. AYANT OUÏ l’exposé de son rapporteur, Après en avoir délibéré, le conseil municipal : PROCÉDE à la désignation par vote à bulletins secrets des représentants du conseil municipal au sein du conseil du CCAS : Se présentent : Liste A - Chantal BONNEFOUX - Christine CUP - Guylaine RABERT - Régine GARREL - Jean-Pierre DUCLERCQ - Mireille PLAZA PUTTI - Jean-Louis CRAPONNE Liste B - Carole ADAM - Lionel BOLIMON Marion PILLOT 28 (Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 - Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsatumin.com Délibération n°2024-10-81 * nombre de votants : 24 "nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 24 "bulletins blancs : 1 “bulletins nuls : 3 “suffrages valablement exprimés : 20 "quotient électoral : 20/7 = 2,86 ont obtenu : listes suffrages Attribution des sièges Total exprimés au plus fort au quotient q reste À 16 5 1 B 4 1 0 1 TOTAL Ont donc été proclamés : - Chantal BONNEFOUX -__ Christine CUP - Régine GARREL - Guylaine RABERT - Carole ADAM - Jean-Pierre DUCLERCQ - Mireille PLAZA PUTTI Le Maire, Serge MALEN Secrétaire de séance CUP Christine certifie le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de la transmission en Préfecture le 24/10/2024 de la publication le 24/10/2024 informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. 28 {Toute correspondance doit être adressée de façon Impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com