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Arrêté - 2023 04 119 ENEDIS ALLEZ Police de circulation Chemin des Bénouides 9 05 23
Document publié le Vendredi 12 mai 2023 par la commune de Valergues.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 04 119 ENEDIS ALLEZ Police de circulation Chemin des Bénouides 9 05 23)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet,
Département de l’Hérault REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE DE VALERGUES Liberté - Egalité - Fraternité
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES
Arrêté de police de circulation
ALLEZ & Cie
DEROULAGE DE CABLE AERIEN
Du 9 Mai au 12 Mai 2023 inclus de 8 h 00 à 17 h 00
Chemin des Bénouiïdes
Arrêté n° 2023/04/119
Le Maire de la Commune de Valergues,
Vu les articles L 2272-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et de la voirie routière,
Vu la demande faite par ALLEZ & Cie (dénommé le demandeur), représentée par M. BRUCHET Patrice, 1 Lot. Jardins de la Condamine — 34 400 ST JUST, en date du 28 Avril 2023, concernant la réalisation de travaux de « DEROULAGE DE CABLE AERIEN AVEC NACELLE » - Chemin des Bénouïdes - 34130 VALERGUES,
Considérant qu'il est nécessaire d'autoriser ALLEZ & Cie à occuper partiellement la voie publique Chemin des Bénouïdes du 9 Mai au 12 Mai inclus de 8 h 00 à 17 h 00,
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement, Chemin des Bénouïdes du 9 Mai au 12 Mai inclus de8h00à17h 00,
ARRETE
Article 4er : L'entreprise ALLEZ & Cie, est autorisée à occuper partiellement la voie publique (largeur maintenue 2 mètres) Chemin des Bénouïdes du 9 Mai au 12 Mai inclus de 8 h 00 à 17 h 00,
Article 2 : Le stationnement et le dépassement seront interdits, à hauteur de la zone des travaux (Voir sur le Plan), Chemin des Bénouïdes du 9 Mai au 12 Mai inclus de 8 h 00 à 17 h 00,
Une circulation alternée sera mise en place manuellement.
Une signalisation réglementaire sera mise en place, en amont et en aval du chantier, afin de garantir la sécurité des intervenants et des usagers.
La signalisation est à la charge du demandeur.
Article 3 : Dans le cas d'ouverture de la chaussée communale dans la stricte limite des périodes énoncées à l’article 1 pour réaliser les travaux décrits. La réfection devra être à l'identique et très soignée.
En cas de traversée de route : les découpes devront être perpendiculaires à la bordure. La tranchée devra impérativement être réfectionnée en enrobés à chaud sur 1m de large minimum (0.50 cm de part et d'autre), et sur toute la largeur de la voie. (Tranchée conforme à la norme NF P 98-331)
+ Sable : C/4 TP
+ Graves concassées de carrière: 0/31,5
ils devront répondre aux normes XP P18.540 ; FD P18.9490 ; NF-P 18,542 ; NF-P 18.587. Les matériaux constituant les chaussées devront être compactés mécaniquement par couches successivement de 0,15 cm humidifiés.
Les joints seront sablés et jointés au sable.
Le marquage au sol devra être repris sur la totalité du chantier.
Les caniveaux seront repris à l'identique si nécessaire.
La tolérance de raccordement altimétrique de la tranchée avec la chaussée existante ne devra pas excéder + 1cm. Le fond de forme devra également être compacté. Le résultat du compactage devra aboutir à une densité de chaque couche de 98% de la densité « PROCTOR Modifié » de façon à éviter l’affaissement de la voirie.
La commune se réserve le droit d'effectuer des tests de compactage si elle estime que la tranchée est insuffisamment compactée afin de pallier aux problèmes d’affaissement qui pourraient survenir.
Les entreprises doivent pouvoir justifier par des tests la conformité du compactage de la tranchée, dans le cas contraire, elle est considérée comme responsable de tout affaissement de la chaussée dans la zone de travaux concernée. La commune se réserve le droit d'effectuer ses propres tests de compactage ou des tests contradictoires en cas de litige. Les tranchés sous accotements avec bicouche existant doivent être réfectionnées en bicouche sur toute la largeur de l’accotement. Article 4 : La commune exclue totalement la réfection de la voirie, tranché par tranchés, par interventions successives des différents opérateurs.
Par conséquent, dans le cas d'une ouverture de la chaussée communale à proximité d'une tranchée existante, le demandeur s'engage à réaliser une réfection totale de l'enrobé afin d'éviter les phénomènes de « rustinages ». La réfection définitive doit impérativement être totale et réalisée dans les plus brefs délais.
ENEDIS
Article 5 : En cas d'ouverture sur des espaces végétalisés, l'entreprise s'engage à remettre les massifs, bordures, mobiliers urbains, les plantations. dans leurs états d'origine.
Article 6 : L'accès des riverains et des services de secours est conservé.
Article 7 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 8 : Dès l'achèvement des travaux, l'entreprise devra enlever tous les décombres et matériaux, réparer tous les dommages éventuellement causés et rétablir la voie publique et ses dépendances dans leur premier état.
Article 9 : Tout manquement ou infraction au présent arrêté sera constaté et poursuivi selon la réglementation en vigueur.
Article 10 : Madame la Secrétaire de Mairie, Monsieur le Commandant de la Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera affiché en mairie, sur le site internet de la Commune et sur le chantier par le demandeur. !