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Arrêté - 2023 04 104 EON Police de Circulation Pont de la viredonne 24 04 23
Document publié le Vendredi 29 septembre 2023 par la commune de Valergues.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 04 104 EON Police de Circulation Pont de la viredonne 24 04 23)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet,
Département de l'Hérault REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE DE VALERGUES Liberté - Egalité - Fraternité
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES
ACCES INTERDIT
Arrêté de police de circulation
SOCIETE EON
Travaux de remplacement du Pont de la Viredonne
Du 24 Avril au 29 Septembre 2023
Accès entre RD105 et Chemin de Bouisset par le Chemin le long du canal
Arrêté n° 2023/04/104
Le Maire de la Commune de Valergues,
Vu les articles L 2212-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et de la voirie routière,
Vu la demande d'arrêté de Police de la circulation faite le 28 Mars 2023, par SOCIETE EON {dénommé le demandeur), représenté par M. Antoine CLAUIN, 1 Rue des Bouleaux — Bât L — 59 810 LESQUIN, concernant les « TRAVAUX DE REMPLACEMENT DU PONT DE LA VIREDONNE » - 34130 VALERGUES,
Considérant qu'il est nécessaire que SOCIETE EON occupe le Chemin longeant le Canal BRL entre la RD 105 Route de Lansarques et le Chemin de Bouisset — 34130 VALERGUES du 24 Avril au 29 Septembre 2023,
ARRETE
Article 1er : La SOCIETE EON occupera le Chemin longeant le Canal BRL entre la RD 105 Route de Lansarques et le Chemin de Bouisset — 34130 VALERGUES du 24 Avril au 29 Septembre 2023,
Article 2 : L'accès sera STRICTEMENT INTERDIT à toutes personnes étrangères au chantier, Chemin longeant le Canal BRL entre la RD 105 Route de Lansarques et le Chemin de Bouisset — 34130 VALERGUES du 24 Avril au 29 Septembre 2023,
La SOCIETE EON, s'engage à sécuriser l'accès au chantier avec l'installation de glissières en béton armé et une clôture de chantier avec barrière cadenassé.
Une signalisation réglementaire sera mise en place, en amont et en aval du chantier, afin de garantir la sécurité des intervenants et des usagers.
La signalisation est à la charge du demandeur.
Article 3 : L'accès des services de secours et des services de maintenance et d'exploitation BRL est conservé.
Article 4 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. SOCIÈTE EON
Pont de la Viredonne
Article 5 : Dès l'achèvement des travaux, l'entreprise devra enlever tous les décombres et matériaux, réparer tous les dommages éventuellement causés et rétablir la voie publique et ses dépendances dans leur premier état.
Article 6 : Tout manquement ou infraction au présent arrêté sera constaté et poursuivi selon la réglementation en vigueur.
Article 7 : Madame la Secrétaire de Mairie, Monsieur le Commandant de la Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera diffusé sur le site internet de la Commune, affiché en mairie et sur le chantier par le demandeur.