Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - 1 CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2026?download=tru
Acte - 202301 délibérations du 28 mars?download=true
Acte - 202501 délibérations du 11 mars?download=true
Acte - 202201 délibérations du 30 mars?download=true
Acte - 202301 délibérations du 28 mars?download=true
Acte - 202201 délibérations du 30 mars?download=true
Acte - 202301 délibérations du 28 mars?download=true
Acte - 202206 délibérations du 20 décembre?download=true
Acte - 202206 délibérations du 20 décembre?download=true
unknown - 31 mars?download=true
Acte - 202601 délibérations du 20
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Saint-Marcel-Paulel.
Lien du pdf (Acte - 202601 délibérations du 20)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 28/03/2026
Reçu en préfecture le 28/03/2026
Publié le 22103/2c06 ER
ID : 031-213105018-20260320-20260101-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six, le vingt mars à 20 heures 00, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Marcel-Paulel, dûment convoqué, s'est réuni sous la Présidence de Madame Véronique RABANEL, Maire.
Présents : M. Henri BERTHIER, Mme Elisabetta BRAMBILLA, Mme Marie-Françoise CABROL, Mme Claudette CROUZET, M-Frédérie-DEHAY, M. Arnaud EVRARD, M. Marc GUGGARI, Mme Florence PENA, Mme Nathalie PEZZETTI, Mme Véronique RABANEL, M. Yannick WILLEMIN.
Absents excusés : M. Frédéric DEHAY
Pouvoirs : 1 de M. Frédéric DEHAY à M. Henri BERTHIER
Mme Elisabetta BRAMBILLA a été désignée secrétaire de séance.
ELECTION DU MAIRE
Délibération n°20260101
Vu l’article L2122-4 du code général des collectivités territoriales qui dispose :
« Le conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret. Nul ne peut être élu maire s'il n'est âgé de dix-huit ans révolus.
Les fonctions de maire sont incompatibles avec l'exercice d'une des fonctions électives suivantes:
président d'un conseil régional, président d'un conseil départemental.
Les fonctions de maire sont également incompatibles avec celles de membre de la Commission
européenne, membre du directoire de la Banque centrale européenne ou membre du conseil de
la politique monétaire de la Banque de France.
Tout maire exerçant une fonction le plaçant dans une situation d'incompatibilité prévue par les
deuxième et troisième alinéas cesse de ce fait même d'exercer ses fonctions de maire. En cas
de contestation, l'incompatibilité prend effet à compter de la date à laquelle la décision
juridictionnelle confirmant l'élection devient définitive. »
Vu l'article L2122-7 du code général des collectivités territoriales qui dispose :
« Le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue.
Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à
un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.
En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. »
La séance a été ouverte sous la présidence de Madame Véronique RABANEL, Maire, qui a
déclaré les membres du conseil municipal désignés ci-dessus (présents et absents) installés dans
leurs fonctions.
Elle cède ensuite la présidence de la séance à la Doyenne du Conseil Municipal et se retire.
Madame Marie-Françoise CABROL prend la Présidence de la séance.
Mme Florence PENA et M. Marc GUGGARI ont été choisis par le Conseil comme Assesseurs. Envoyé en préfecture le 28/03/2026
Reçu en préfecture le 28/03/2026 EE
Publié le 221031 226 Lil
1D : 031-213105018-20260320-20260101-DE
La Présidente, après avoir donné lecture des articles L.2122-4 à L.2122-8 du Code des
Collectivités Territoriales, a invité le Conseil Municipal à procéder à l'élection du Maire,
conformément aux dispositions prévues par l'article L.2122-4 du Code des Collectivités
Territoriales.
Une candidature a été exprimée : Madame Véronique RABANEL
Chaque Conseiller Municipal, à l'appel de son nom, a mis dans l'urne son bulletin de vote écrit
sur papier blanc.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletin trouvé dans l'urne : 11
A déduire : O
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 11
Majorité absolue : 6
À obtenu Madame Véronique RABANEL : 11
Madame Véronique RABANEL ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée Maire et a été
immédiatement installée.
Fait et délibéré à Saint Marcel Paulel les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
|
Véronique RABANEL Envoyé en préfecture le 28/03/2026
Reçu en préfecture le 28/03/2026 7
Publié le 2810312026
ID : 031-213105018-20260320-20260102-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six, le vingt mars à 20 heures 00, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Marcel-Paulel, dûment convoqué, s'est réuni sous la Présidence de Madame Véronique RABANEL, Maire.
Présents : M. Henri BERTHIER, Mme Elisabetta BRAMBILLA, Mme Marie-Françoise CABROL, Mme Claudette CROUZET, M-Frédérie-DEHAY, M. Arnaud EVRARD, M. Marc GUGGARI, Mme Florence PENA, Mme Nathalie PEZZETTI, Mme Véronique RABANEL, M. Yannick WILLEMIN.
Absents excusés : M. Frédéric DEHAY
Pouvoirs : 1 de M. Frédéric DEHAY à M. Henri BERTHIER
Mme Elisabetta BRAMBILLA a été désignée secrétaire de séance.
FIXATION DU NOMBRE DES ADJOINTS AU MAIRE
Délibération n°20260102
Vu l'article L2122-1 du Code général des collectivités territoriales qui dispose : « Il y a, dans chaque commune, un maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du conseil municipal ».
Vu l'article L2122-2 du Code général des collectivités territoriales qui dispose : « Le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ».
L'effectif légal du conseil municipal de la commune de Saint-Marcel-Paulel étant de 11, il ne peut y avoir plus de 3 adjoints au maire.
Après discussion et à l'unanimité, le Conseil Municipal approuve et décide de fixer à trois le nombre des adjoints au Maire de la commune de Saint-Marcel-Paulel
Fait et délibéré à Saint Marcel Paulel les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Le Maire,
vefonique RABANEL Envoyé en préfecture le 28/03/2026
Reçu en préfecture le 28/03/2026
Publiéle 2213/2026 ET
ID :031-213105018-20260320-20260103-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six, le vingt mars à 20 heures 00, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Marcel-Paulel, dûment convoqué, s'est réuni sous la Présidence de Madame Véronique RABANEL, Maire.
Présents : M. Henri BERTHIER, Mme Elisabetta BRAMBILLA, Mme Marie-Françoise CABROL, Mme Claudette CROUZET, M-FErédérie DEHAY, M. Arnaud EVRARD, M. Marc GUGGARI, Mme Florence PENA, Mme Nathalie PEZZETTI, Mme Véronique RABANEL, M. Yannick WILLEMIN.
Absents excusés : M. Frédéric DEHAY
Pouvoirs : 1 de M. Frédéric DEHAY à M. Henri BERTHIER
Mme Elisabetta BRAMBILLA a été désignée secrétaire de séance.
ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE
Délibération n°20260103
Vu l’article L2122-7-2 du code général des collectivités territoriales qui dispose :
« Les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote
préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.
Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un
troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les
candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus. »
Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de trois minutes pour le dépôt, auprès du maire,
des listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire qui doivent comporter autant de
conseillers municipaux que d'adjoints à désigner.
A l'issue de ce délai, le maire a constaté que une liste de candidats aux fonctions d'adjoint au
maire avait été déposée.
Il a ensuite été procédé à l'élection des adjoints au maire.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : O
Nombre de votants (enveloppes déposées) : 11
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : O
Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : O
Nombre de suffrages exprimés : 11
Majorité absolue : 6
Sont élus, à la majorité absolue :
- M. Henri BERTHIER : 1% adjoint au Maire,
- Mme Claudette CROUZET : 2% adjoint au Maire,
- M. Frédéric DEHAY : 3°" adjoint au Maire. Envoyé en préfecture le 28/03/2026
e été 28/03/ Reçu en préfecture le " 12026
Publié le 22/03/2026
ID : 031-213105018-20260320-20260103-DE
Fait et délibéré à Saint Marcel Paulel les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
=
ll Véronique RABANEL Envoyé en préfecture le 28/03/2026
Requ en préfecture le 28/03/2026 f
Publié le 2218 2C26
ID : 031-213105018-20260320-20260104-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six, le vingt mars à 20 heures 00, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Marcel-Paulel, dûment convoqué, s'est réuni sous la Présidence de Madame Véronique
RABANEL, Maire.
Présents : M. Henri BERTHIER, Mme Elisabetta BRAMBILLA, Mme Marie-Françoise CABROL, Mme Claudette CROUZET, M-Frédérie-DEHAY, M. Arnaud EVRARD, M. Marc GUGGARI, Mme Florence PENA, Mme Nathalie PEZZETTI, Mme Véronique RABANEL, M. Yannick WILLEMIN.
Absents excusés : M. Frédéric DEHAY
Pouvoirs : 1 de M. Frédéric DEHAY à M. Henri BERTHIER
Mme Elisabetta BRAMBILLA a été désignée secrétaire de séance.
FIXATION DES INDEMNITES DE FONCTION DES ADJOINTS
Délibération n°20260104
Madame le Maire donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des
indemnités de fonction du maire et des adjoints et l'invite à délibérer,
Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24 et R.2123-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales (CGCT),
Considérant qu'il appartient au conseil municipal de fixer le montant des indemnités versées aux
adjoints,
Considérant que le montant de l'enveloppe indemnitaire globale est égal au total des indemnités
maximales du maire et du nombre théorique d’adjoints,
Considérant que la commune de Saint-Marcel-Paulel compte 480 habitants.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DECIDE
Article 1°":
A compter du 20 mars 2026, le montant des indemnités de fonction des Adjoints, dans la limite
de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles
d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par les articles L.2123-23 et L.2123-24 précités,
est fixé aux taux suivants :
- L'indemnité de fonction du 1er adjoint est égale à 10,89 % de l'indice brut terminal de la fonction
publique (1B 1027);
- L'indemnité de fonction du 2ème adjoint est égale à 10,89 % de l'indice brut terminal de la
fonction publique (1B 1027); Envoyé en préfecture le 28/03/2026
Reçu en préfecture le 28/03/2026
esger
Publié le 2 2163/2026,
ID : 031-213105018-20260320-20260104-DE
- L'indemnité de fonction du 3ème adjoint est égale à 10,89 % de l'indice brut terminal de la
fonction publique (1B 1027).
Article 2:
L'ensemble des indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue aux articles L.2123-22 à L.2123-24 du Code des Collectivités Territoriales.
Article 3 :
Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement.
Article 4 :
Le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré à Saint Marcel Paulel les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Le Maire,
Véronique RABANEL Envoyé en préfecture le 28/03/2026
Reçu en préfecture le 28/03/2026
Publéle 2263{2026
1D : 031-213105018-20260320-20260105-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six, le vingt mars à 20 heures 00, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Marcel-Paulel, dûment convoqué, s'est réuni sous la Présidence de Madame Véronique RABANEL, Maire.
Présents : M. Henri BERTHIER, Mme Elisabetta BRAMBILLA, Mme Marie-Françoise CABROL, Mme Claudette CROUZET, M--Frédérie-DEHAY, M. Arnaud EVRARD, M. Marc GUGGARI, Mme Florence PENA, Mme Nathalie PEZZETTI, Mme Véronique RABANEL., M. Yannick WILLEMIN.
Absents excusés : M. Frédéric DEHAY
Pouvoirs : 1 de M. Frédéric DEHAY à M. Henri BERTHIER
Mme Elisabetta BRAMBILLA a été désignée secrétaire de séance.
DESIGNATION DES REPRESENTANTS A RESEAU31
SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE-GARONNE Délibération n°20260105
Madame le Maire rappelle à l'assemblée l'adhésion de la commune à Réseau31 pour les compétences suivantes :
A1. Eau potable - Production
A2. Eau Potable - Transport et stockage
A3. Eau potable - Distribution
B1. Assainissement collectif - Collecte
B2. Assainissement collectif - Transport
B3. Assainissement collectif - Traitement
Il'est précisé que, conformément à l'article 10.3.B des statuts de Réseau31, les communes sont
représentées au sein des commissions territoriales par un nombre de représentants fixé en
fonction de leur population
Les commissions territoriales sont organisées sur des périmètres géographiques définis en
annexe des statuts de Réseau31. À ce titre, la commune de SAINT-MARCEL-PAULEL est
rattachée à la commission territoriale 9 - Sud Lauragais
Au sein de ces commissions, les voix des représentants sont pondérées en fonction du nombre
de compétences transférées à Réseau31 par la commune.
Ces commissions exercent un rôle important, notamment en élisant les délégués appelés à siéger
au Conseil syndical, organe chargé de l'administration de Réseau31.
Conformément à l'article 10.3 des statuts de Réseau31, les représentants sont désignés par leur
organe délibérant. Cette désignation est effectuée à la majorité absolue, au scrutin secret. Envoyé en préfecture le 28/03/2026
Reçu en préfecture le 28/03/2026 rs
Publié le 22 192/2026 Sie
1D : 031-213105018-20260320-20260105-DE
Il est rappelé que chaque représentant ne peut siéger qu'au titre d'une seule personne publique
membre et ne peut, en conséquence, être simultanément désigné pour représenter plusieurs adhérents à Réseau31.
Il appartient au conseil municipal de désigner, selon les modalités précitées, 2 représentants
appelés à siéger à la commission territoriale 9 - Sud Lauragais de Réseau31 dès sa mise en
place.
Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire, le Conseil Municipal décide de désigner, deux
représentants à la commission territoriale 9 - Sud Lauragais de Réseau31 :
- Monsieur Henri BERTHIER, élu à la majorité
- Monsieur Marc GUGGAR\I, élu à la majorité
Fait et délibéré à Saint Marcel Paulel les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Le Maire,
fériaue RABANEL Envoyé en préfecture le 28/03/2026
Reçu en préfecture le 28/03/2026 _
Publié le 22(239026 EM
ID :031-213105018-20260320-20260106-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six, le vingt mars à 20 heures 00, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Marcel-Paulel, dûment convoqué, s'est réuni sous la Présidence de Madame Véronique RABANEL, Maire.
Présents : M. Henri BERTHIER, Mme Elisabetta BRAMBILLA, Mme Marie-Françoise CABROL, Mme Claudette CROUZET, M-Frédérie-DEHAY, M. Arnaud EVRARD, M. Marc GUGGARI, Mme Florence PENA, Mme Nathalie PEZZETTI, Mme Véronique RABANEL, M. Yannick WILLEMIN.
Absents excusés : M. Frédéric DEHAY
Pouvoirs : 1 de M. Frédéric DEHAY à M. Henri BERTHIER
Mme Elisabetta BRAMBILLA a été désignée secrétaire de séance.
ELECTION DES DELEGUES A LA COMMISSION TERRITORIALE DU SDEHG DE Délibération n°20260106
Le maire explique que le Syndicat Départemental d'Energie de la Haute-Garonne est un syndicat
mixte composé de 585 communes et de Toulouse Métropole. Le SDEHG est administré par un
Comité Syndical dont les membres sont issus de Toulouse Métropole et de 52 Commissions
Territoriales réparties géographiquement sur le département.
Les communes membres sont représentées au sein du SDEHG par le biais des 52 Commissions
Territoriales ayant pour vocation une fonction de relais local.
Chaque conseil municipal doit élire, parmi ses membres, 2 délégués à la Commission Territoriale
du SDEHG dont il relève. Les 52 Commissions Territoriales se réunissent ensuite en collèges
électoraux pour élire, parmi les délégués issus des communes, leurs représentants au Comité
Syndical.
Le maire indique que la commune relève de la Commission Territoriale du SDEHG de Girou.
À la suite du renouvellement général des conseils municipaux et conformément aux articles
L5211-7, L5212-7, L5212-8 et L.5711-1 du CGCT, le conseil municipal est invité à procéder à
l'élection, parmi ses membres, de 2 délégués auprès de ladite Commission Territoriale.
Le conseil municipal décide, à l'unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations
des délégués comme l’autorise l’article L5211-7 du CGCT.
Les 2 délégués élus par le conseil municipal pour siéger à la Commission Territoriale du SDEHG
de Girou sont:
- Monsieur Frédéric DEHAY, élu à la majorité
Madame Claudette CROUZET, élue à la majorité
Le maire est chargé de transmettre la présente délibération aux services préfectoraux et de
communiquer également ce document aux services du SDEHG accompagné des coordonnées Envoyé en préfecture le 28/03/2026
Reçu en préfecture le 28/03/2026
Publié le 2210342026
1D :031-213105018-20260320-20260106-DE
des 2 délégués élus afin que ceux-ci puissent être convoqués à la réunion d'installation de la
GE
Commission Territoriale.
Fait et délibéré à Saint Marcel Paulel les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Le Maire,
Véronique RABANEL Envoyé en préfecture le 28/03/2026
Reçu en préfecture le 28/03/2026 ñ
Publié le 22.(c8/2C26 EE
1D :031-213105018-20260320-20260107-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six, le vingt mars à 20 heures 00, le Conseil Municipal de la Commune de Saint- Marcel-Paulel, dûment convoqué, s'est réuni sous la Présidence de Madame Véronique RABANEL, Maire.
Présents : M. Henri BERTHIER, Mme Elisabetta BRAMBILLA, Mme Marie-Françoise CABROL, Mme Claudette CROUZET, M-Frédérie-DEHAY, M. Arnaud EVRARD, M. Marc GUGGARI, Mme Florence PENA, Mme Nathalie PEZZETTI, Mme Véronique RABANEL, M. Yannick WILLEMIN.
Absents excusés : M. Frédéric DEHAY
Pouvoirs : 1 de M. Frédéric DEHAY à M. Henri BERTHIER
Mme Elisabetta BRAMBILLA a été désignée secrétaire de séance.
DESIGNATION DES DELEGUES AUPRES DU SYNDICAT MIXTE HAUTE- GARONNE ENVIRONNEMENT
Délibération n°20260107
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts du Syndicat Mixte Haute-Garonne Environnement auquel la commune adhère,
Le Maire informe le Conseil Municipal que les assemblées municipales nouvellement élues doivent
procéder à la désignation des nouveaux délégués aux Syndicats Intercommunaux dont elles font
partie.
Le Maire demande de procéder à la désignation d'un délégué titulaire auprès du Syndicat Mixte Haute-
Garonne Environnement.
Après avoir procédé au vote secret :
e Monsieur Henri BERTHIER est élu titulaire,
+ Monsieur Frédéric DEHAY est élue suppléant
Pour représenter la commune au syndicat susmentionné.
Ils ont déclaré accepter leurs mandats.
Fait et délibéré à Saint Marcel Paulel les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Vérque RABANEL