unknown - DEC2026 106 DST Annexe Contrat ss Location Ateliers Nomades

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unknown - DEC2026 106 DST Annexe Contrat ss Location Ateliers Nomades Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Autun. Lien du pdf (unknown - DEC2026 106 DST Annexe Contrat ss Location Ateliers Nomades)Thèmes du document : Consommateurs, Logement, Assurance, a

= autun

CŒUR DE BOURGOGNE

CONTRAT DE SOUS-LOCATION

LA COMMUNE D'’AUTUN, demeurant PLACE DU CHAMP DE MARS, 71400 AUTUN, immatriculée au répertoire des entreprises et établissements de l'INSEE sous le numéro 217 100 148 00014, représentée par Monsieur Vincent CHAUVET, en sa qualité de Maire.

Ci-après désigné le « Locataire »

ET

ASSOCIATION LES ATELIERS NOMADES, demeurant Rue Max Poulleau, à l'Espace Vie Associative de Saint Pantaléon 71400 AUTUN immatriculée au répertoire des entreprises et établissements de l'INSEE sous le numéro 51951634800025 agissant en sa qualité d'Association déclarée, représentée par son président, Monsieur Hervé BERNARD.

Ci-après désigné le « Sous-locataire »

PREAMBULE

Conformément à la convention de location conclue entre le Bailleur et le Locataire principal en date du 14 mai 2025, portant sur la mise à disposition d'un local situé Quartier Saint- Pantaléon, Bloc 16 - 12 Boulevard Maréchal Leclerc, 71400 AUTUN, l'article 4 de ladite convention autorise expressément le Locataire principal à sous-louer le local exclusivement à l'Association Les Ateliers Nomades, dans le cadre d'une utilisation associative.

ARTICLE 1 : OBJET DE SOUS-LOCATION

Le présent contrat a pour objet la sous-location du local situé Quartier Saint- Pantaléon, Bloc 16 - 12 Boulevard Maréchal Leclerc, 71400 AUTUN, d'une superficie

de 77 m?, par le Locataire principal au profit du Saus-lacataire, aux fins d'usage associatif.

ARTICLE 2 : DUREE DU CONTRAT

Le présent contrat est conclu pour une durée déterminée d’un (1) an, prenant effet à compter du 1er juin 2026.

Il ne pourra en aucun cas excéder la durée de la convention principale entre le Bailleur et le Locataire principal.Chaque partie pourra mettre fin au contrat, sous réserve de respecter un préavis d’un

(1) mois, notifié par lettre recommandée.

ARTICLE 3 : LOYER ET CHARGES

Le Sous-locataire s'engage à verser au Locataire principal un loyer annuelle de 100 € (cent euros), payable à réception du titre émis par le trésor public.

Les charges afférentes au local (eau, électricité, entretien, etc.) sont à la charge du Sous-locataire qui s'engage à souscrire directement avec les fournisseurs.

ARTICLE 4 : ASSURANCES

Le Sous-locataire s'engage à souscrire et maintenir en vigueur pendant toute la durée du contrat une assurance couvrant l'ensemble des risques liés à l'occupation du local (responsabilité civile, incendie, dégâts des eaux, etc.) et à en fournir une attestation au Locataire principal à la signature du présent contrat, puis annuellement.

ARTICLE 5 : CESSION ET SOUS-LOCATION

Le présent contrat est intuitu pérsonae : le Sous-locataire ne peut céder tout ou partie de ses droits issus du présent contrat.

Il lui est également interdit de procéder à toute sous-location ou mise à disposition du local à un tiers, à quelque titre que ce soit.

ARTICLE 6 : ETAT DES LIEUX

Un état des lieux contradictoire sera établi lors de la remise des clés au Sous-locataire. De même, un état des lieux de sortie sera dressé lors de la restitution des locaux. Les états des lieux seront annexés au présent contrat et signés par les deux parties.

ARTICLE 7 : OBLIGATIONS ISSUES DU BAIL PRINCIPAL

Le Sous-locataire déclare avoir pris connaissance des termes du bail principal conclu entre le Bailleur et le Locataire principal en date du 14 mai 2025. Il s'engage à respecter, pendant toute la durée de la sous-location, les mêmes obligations que celles mises à la charge du Locataire principal par ledit bail, dans la mesure où elles sont compatibles avec sa qualité de sous-locataire. Cela inclut notamment, sans que cette liste soit exhaustive : °e l'usage naisihle des lieux ronfnrmément à leur destinatian assnriative, + Le respect des règles de sécurité, d'hygiène et d'entretien, + L'interdiction de causer des nuisances ou des troubles de voisinage, e L'obligation d'entretien courant du local,

Toute infraction ou négligence du Sous-locataire à ces obligations pourra entraîner, après mise en demeure restée sans effet, la résiliation anticipée du présent contrat, sans préjudice des dommages-intérêts éventuels.Fait en deux exemplaires

A Autun,

Le Sous-Locataire Le Locataire

Pour l'Association Les Ateliers Nomades

Monsieur Hervé BERNARD Le Maire,

L'Adjointe déléguée

Cathy NICOLAO-VERDENET