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Arrêté - DEC2026 106 DST Signature Contrat Sous Location Ateliers Nomades
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Autun.
Lien du pdf (Arrêté - DEC2026 106 DST Signature Contrat Sous Location Ateliers Nomades)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 04/06/2026
Reçu en préfecture le 04/06/2026
Publié le 04/06/2026 S L C
ID :071-217100148-20260602-DCM 106 2026-AI
>.
autun CŒUR DE BOURGOGNE
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D'AUTUN
DECISION
Portant sur un contrat de sous-location entre la Ville et l'association Les Ateliers Nomades pour la location d’un local situé Quartier Saint-Pantaléon, Bloc 16 - 12 Boulevard Maréchal Leclerc, 71400 AUTUN
N°106/2026 - DST
Le Maire de la Ville d’Autun,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 27 mars 2026, qui donne délégation à Monsieur le Maire d’Autun pour une partie des dispositions des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu l'alinéa 5 de l'article L. 2122-22 du Code Générale des Collectivités ; Vu l'arrêté du maire n°183 du 03 juin 2026 portant délégation de fonction, subdélégation d'attribution et de signature à Madame Cathy NICOLAO-VERDENET, 1*® adjointe déléguée aux affaires générales, aux ressources humaines, aux grands projets urbains, à la vie associative, à la communication et à l’'événementiel ;
Vu le contrat de sous-location joint ;
Considérant la demande de Monsieur Hervé BERNARD, président de l'association Les Ateliers Nomades, de pouvoir occuper le local situé Quartier Saint-Pantaléon, Bloc 16 - 12 Boulevard Maréchal Leclerc, 71400 AUTUN ;
Considérant que ce local appartient à l'OPAC mais qu’une convention de location conclue entre la ville d'Autun et le bailleur social le 14 mai 2025 portant sur la mise à disposition dudit local prévoit une sous-location au profit de l'association Les Ateliers Nomades ; Considérant la volonté politique de la ville de soutenir le tissu associatif local.
Article _1°: AUTORISE la signature d'un contrat de sous-location entre la Ville d'Autun et l'association Les Ateliers Nomades représentée par son président, Monsieur Hervé BERNARD, pour un local d'une superficie de 77 m2, situé Quartier Saint-Pantaléon, Bloc 16 - 12 Boulevard Maréchal Leclerc, 71400 AUTUN. Les locaux sont exclusivement destinés aux activités de l'association.
Article 2 : PRECISE que l'occupation est consentie pour une durée d’un an, du 1° juin 2026 au 31 mai 2027.
Article 3 : DIT que la présente autorisation est consentie et acceptée moyennant un loyer annuel de 100 € (cent euros) payable à réception d'un avis des sommes à payer.
Article 4: PRECISE que la présente décision sera communiquée aux membres du conseil municipal à la faveur d'une prochaine réunion.
Par délégation, Na E
Cathy NICOLAO-V
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Dijon par le biais d'une requête sous format papier ou déposée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa notification où de sa publication. L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite)