Conseil Municipal - conseil municipal du 07 novembre 2016

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Conseil Municipal - conseil municipal du 07 novembre 2016 Document publié le Lundi 7 novembre 2016 par la commune de Moncé-en-Belin. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 07 novembre 2016)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Démocratie, Compte rendu des délibérations

du CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mille seize, le sept novembre, à vingt heures trente minutes,

le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en

séance publique sous la présidence de Didier PÉAN, Maire.

Etaient présents : Didier PÉAN, Irène BOYER, Jacques SAILLANT,

Miguel NAUDON, Christophe BOUGET, Christine BRETON, Alain

FILLATRE, Marie-Laure BÉATRIX, Jean-Marc CHAVEROUX,

Sophie FOUREL, David CAZIMAJOU, Françoise COURTEL,

Jean-Louis BELLANGER, Béatrice BRILLANT, Claudy LAGACHE,

Annie ANDRÉ, Charles MESNIL, Annie QUEUIN et Roger GUILLET,

formant la majorité des membres en exercice.

Absent : /

Excusés : Michelle REVELUT, Jean-François LEPROUT, Séverine

GESBERT, Frédéric GAULTIER

Procuration : Jean-François LEPROUT à Irène BOYER

- :- :- :- :- :- :-

Secrétaire de séance : Irène BOYER

108 APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA PRÉCÉDENTE RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 30 septembre 2016 à l’approbation des conseillers municipaux.

Ces derniers sont invités à faire savoir s’ils ont des remarques à formuler sur ce procès- verbal avant son adoption définitive.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

approuve le procès-verbal de la séance du 30 septembre 2016.

Pour : 20 Contre : / Abstention : /

109 BUDGET COMMUNAL Décision modificative n° 2

Madame Christine BRETON propose au Conseil Municipal d'autoriser la décision modificative suivante du Budget Communal de l'exercice 2016.

Date de convocation

28/10/2016

Date d’affichage

14/11/2016

Nombre de conseillers

en exercice

23

Présents

19

Votants

20EN FONCTIONNEMENT

Comptes Dépenses

66111 Intérêts réglés à l’échéance -3 000.00 €

6615 Intérêts des comptes courants - 2 000.00 €

Total -5 000.00 €

Equilibre budgétaire entre les sections de fonctionnement et investissement

023 Voirie – Voie nouvelle 5 000.00 €

021 Immobilisations corporelles 5 000.00 €

EN INVESTISSEMENT

Comptes Dépenses

1641 Emprunts en euros 15 000.00 €

2031 Voirie – Voie nouvelle -10 000.00 €

Total 5 000.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte la décision modificative n° 2 du Budget Communal 2016.

Pour : 20 Contre:/ Abstention : /

110/A COMMUNAUTÉ DE COMMUNES « ORÉE DE BERCÉ BELINOIS » Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que lors de sa séance du 22 septembre 2016, la Commission Local d’Evaluation des Charges Transférées de la Communauté de Communes s’est réunie et a arrêté le montant des charges transférées inhérentes aux contributions des services ADS et au SDIS.

Conformément à l’article 1609 noniès C du Code Général des Impôts, le rapport de la CLECT doit être soumis à l’approbation des conseils municipaux des communes membres et sera applicable s’il est approuvé par la moitié des conseils municipaux représentant les deux tiers de la population ou les deux tiers des conseils municipaux représentant la moitié de la population.

Vu les conclusions établies dans le rapport ci-joint et arrêté par la CLECT lors de sa séance du 22 septembre 2016, Monsieur le Maire propose donc d’approuver ce rapport.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

décide d’approuver le contenu et les conclusions du rapport de la CLECT en date du 22 septembre 2016, tel qu’annexé à la présente délibération, portant sur l’évolution desressources fiscales communautaires et proposant une révision des attributions de compensation dans le cadre d’une révision libre.

approuve les nouveaux montants d’attributions et compensation induits tels qu’indiqués dans le rapport de la CLECT soit pour notre commune 292 801.60 €.

Pour : 20 Contre : / Abstention : /

110/B

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES « ORÉE DE BERCÉ BELINOIS »

Convention de mise à disposition de service

entre la Communauté de Communes « Orée de Bercé Belinois » et la commune

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de coopération intercommunale,

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, et notamment sont article 46 &1,

Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, notamment son article 104,

Vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités locales,

Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5211-4-1 et L. 5211-4-2,

Considérant que dans un souci de bonne organisation et de rationalisation des services durant la pause méridienne à l’école maternelle et élémentaire, Monsieur le Maire soumet aux membres du Conseil Municipal la convention de mise à disposition de service entre la Communauté de Communes « Orée de Bercé Belinois » et la commune.

Cette convention précise les conditions et modalités de mise à disposition du service enfance de la Communauté de Communes de l’Orée de Bercé-Belinois au profit de la commune de Moncé en Belin entre le 3 novembre 2016 et le 7 juillet 2017.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

approuve la convention de mise à disposition du service enfance de la communauté de Communes Orée de Bercé au profit de la commune.

autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

Pour : 20 Contre : / Abstention : /

111 AMÉNAGEMENT SÉCURITAIRE DES ENTRÉES DE BOURG Choix de l’entreprise

Monsieur le Maire rappelle qu’une consultation a été lancée pour les travaux d’aménagement sécuritaire des entrées de Bourg.Ce marché passé en procédure adaptée est soumis aux dispositions des articles 28 du Code des Marchés Publics.

Les entreprises devaient répondre pour des travaux d’aménagement sécuritaire situés rue du Stade et rue des Erables.

Vu l’analyse des offres établis par le bureau d’études Ingérif, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de retenir l’offre de base + l’option (panneaux triflash) de l’entreprise Luc DURAND située ZA La Chesnaies – Pruillé - 49220 LONGUENEE EN ANJOU pour un montant global de 33 640.00 € HT soit 40 368.00 € TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

décide de retenir l’offre de base + option de l’entreprise Luc DURAND pour un montant de 33 640.00 € HT soi 40 368.00 € TTC

autorise Monsieur le Maire à signer le marché de travaux de l’offre retenue ci-dessus. dit que ces sommes sont inscrites au budget communal 2016.

Pour : 20 Contre : / Abstention : /

112

CONVENTION RELATIVE AU FINANCEMENT DES ÉTUDES

PRÉLIMINAIRES ET GÉOTECHNIQUES POUR L’OPÉRATION DE

RÉALISATION D’UNE HALTE FERROVIAIRE A MONCÉ EN BELIN Avenant n° 1

Monsieur le Maire rappelle qu’une convention relative au financement des études préliminaires et géotechniques pour l’opération de réalisation d’une halte ferroviaire a été validée par le Conseil Municipal le 5 juin 2015 avec la Région et SNCF Réseau.

Monsieur le Maire soumet à l’avis du Conseil Municipal un avenant n° 1 concernant la modification du plan de financement des études préliminaires et géotechniques.

Le présent avenant a pour objet d’acter la modification du plan de financement des études préliminaires et géotechniques et d’intégrer les conséquences de cette modification sur la convention initiale, pour tenir compte de la dotation régionale d’un montant de 30000 € réservée pour le financement de ces études dans le cadre du nouveau contrat régional 2012- 2015 conclu avec le Syndicat mixte du Pays du Mans.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

valide l’avenant n° 1 à la convention relative au financement des études préliminaires et géotechniques pour l’opération de réalisation d’une halte ferroviaire.

autorise Monsieur le Maire à signer la convention annexée à la présente délibération.

Pour : 20 Contre : / Abstention : /113 A.F.N Subvention complémentaire

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que l’Association des AFN a fait fabriquer un baudrier pour le porte drapeau utilisé lors des manifestations. Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’accorder une subvention complémentaire à l’association des A.F.N pour le remboursement des frais liés à la fabrication du baudrier/porte drapeau.

La subvention complémentaire s’élève à 51.50 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

autorise le versement d’une subvention complémentaire de 51.50 € à l’association des A.F.N de Moncé en Belin.

Pour : 20 Contre : / Abstention : /

114 GROUPEMENT DE COMMANDES DU BÉLINOIS Avenant n° 1

Par convention du 17 novembre 2015, le Comité de gestion de la salle des fêtes de Saint Mars d’Outillé et les Communes d’Écommoy, Marigné-Laillé, Moncé en Belin, Saint Mars d’Outillé et Teloché ont précisé les modalités d’organisation du groupement de commandes du Belinois pour la passation de marchés de travaux, de fournitures et de prestations de services. Un premier marché a été initié pour la fourniture d’électricité.

Les communes participantes ont manifesté leur volonté de prendre en charge à parts égales les frais liés à la procédure de désignation du cocontractant et autres frais éventuels de fonctionnement ainsi que les frais de publicité liés à la passation des marchés.

L’objet du présent avenant est de préciser que le Comité de gestion de la salle des fêtes est exempté de tous frais liés à la procédure et par conséquent de modifier la convention précédemment signée.

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de modifier l’article 10 de la convention initiale et de l’autoriser à signer l’avenant n° 1.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

valide l’avenant n° 1 à la convention de groupement de commandes du Belinois pour la passation de marchés.

autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 1 à la convention annexée à la présente délibération.

Pour : 20 Contre : / Abstention : /115

SIDERM

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable

Année 2015

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’eau potable pour l’exercice 2015 remis par le SIDERM (Syndicat mixte pour l’alimentation en eau potable de la région mancelle).

Après avoir pris connaissance dudit rapport et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

prend note du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable.

Pour : 20 Contre : / Abstention : /

116 MODALITÉS D’OCTROI DE CADEAUX AU PERSONNEL POUR DÉPART A LA RETRAITE

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser lors de chaque départ à la retraite d’un agent titulaire ou non titulaire de l’autoriser à engager une dépense d’une valeur de 200 € pour l’octroi d’un cadeau. L’idée générale est de pouvoir remercier l’agent partant pour tous les services rendus à la collectivité durant sa présence au sein de la commune.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant qu’il est nécessaire d’adopter une délibération pour l’octroi d’un cadeau réalisé par la collectivité ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

valide le principe d’offrir un cadeau aux agents titulaires ou non titulaires partant à la retraite.

fixe la valeur du cadeau à 200 € par agent.

dit que les crédits relatifs à ces dépenses seront prévus à l’article 6232 « Fêtes et Cérémonies » du budget communal.

Pour : 20 Contre : / Abstention : /

117 QUESTIONS DIVERSES

Cérémonies du 11 novembre

10h30 Messe à l’église de Saint Biez en Belin

10h45 Dépôt de gerbe au Monument des Alliés

11h15 Dépôt de gerbe au Monument aux Morts

Suivi d’un vin d’honneur au centre socioculturel « Le Val’Rhonne » (offert par la Municipalité)Association des commerçants

Le repas des commerçants aura lieu le samedi 26 novembre 2016 au Val’Rhonne

Repas de Noël du Centre Communal d’Action Sociale

Le repas de Noël aura lieu le samedi 3 décembre 2016 au Val’Rhonne

Marché de Noël

Le marché de Noël aura lieu le samedi 10 décembre 2016

P.L.U.I

Monsieur le Maire regrette le peu de personnes présentes lors de la réunion de présentation du P.L.U.I (diagnostic) du 18 octobre 2016 à Teloché, précise l’importance du dossier pour l’urbanisation future de notre commune et souhaite que le Conseil Municipal se mobilise lors des prochaines réunions.

Les prochaines dates de réunions seront transmises par la Communauté de Communes.

Travaux Chemin de Laigné

Christine BRETON précise que des travaux sont en cours chemin de Laigné et souhaiterait connaître la durée des travaux.

Irène BOYER précise que ces travaux sont réalisés par le Département et concerne une reprise de chaussée. Les travaux ne devraient pas durer plus de 2 jours.

Gendarmerie

Jacques SAILLANT informe les membres du Conseil Municipal que des contrôles de sécurité seront réalisés aux abords des écoles par la gendarmerie. Cette action de prévention consiste à sensibiliser les parents aux ports de la ceinture de sécurité.